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Arrêté - dec 2025 643
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 643)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET 1}
N° d'ordre : 6979
Carré H
Emplacement 177
Date de transmission en Préfectur
Date de miseenligne: 19 DEC 2075
Date de notification :
DÉCISION N° DEC-2025 - Gu5
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Madame MORIZUR Anne-marie
domicilié(e) : 47 rue Saint Vincent MANTES-LA-JOLIE (78200)
agissant en qualité d’ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 8 août 2015
de 2,00 m° superficiels.
Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement de la concession n° 3300 accordée le 7 août 2000 et expirant le 7
août 2015.
Article 3— Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N°D 5430534 du 31/10/2025
Article 4- Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le DEC LPS
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
- 8 DEC. 2975
RE
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251209-DEC-2025-643-AU
Date de réception préfecture : 09/12/2025