Déliberation - DEL20260603 07 Avis circuit petit train

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Déliberation - DEL20260603 07 Avis circuit petit train Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 07 Avis circuit petit train)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, DEL20260603_07

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 45

Nombre de pouvoirs 4

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : AVIS SUR LE CIRCUIT DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DE LA VILLE DE DAX

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs et notamment son article 4 qui dispose que la circulation d’un petit train routier touristique est soumise à une autorisation préfectorale dont la demande doit être accompagnée de l’avis des gestionnaires de voirie,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de voirie,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°20250716-20 en date du 16 juillet 2025 émettant un avis favorable sur le circuit du petit train touristique de Dax,

Vu la demande de la Ville de Dax portant sur la modification du point de départ du circuit dudit petit train et sur le circuit alternatif proposé afin de maintenir la circulation du petit train à l’occasion de travaux se déroulant à partir du mois de juin 2026 et impliquant la fermeture à la circulation d’une partie de l’allée du Bois de Boulogne et d’une partie du boulevard Carnot à Dax,

Considérant qu’avec la modification du point de départ, le nouveau circuit du petit train se décompose de la manière suivante :

DÉPART PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE - Rue du Toro - Quai du 28e bataillon de Chasseurs (désormais quai Raphael Millies-Lacroix) - Bd Paul Lasaossa - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la Course – Esplanade du Général de Gaulle - Rue Cazade - Rue de l’Evêché - Esplanade Goussebaire-Dupin - Place Roger Ducos - Rue Neuve – Rue Morancy - Cours Mal Foch - Avenue Milliès Lacroix - Bd Carnot - Allée du Bois de Boulogne - Rue des Lazaristes - Bd Carnot - Rue Gambetta - Place Saint Vincent – Bd du Collège - Bd de Cuyès - Avenue Victor Hugo - Cours du Mal Joffre - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la Course

RETOUR PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE

Considérant que le circuit alternatif pendant la durée des travaux impliquant la fermeture à la circulation d’une partie de l’allée du Bois de Boulogne se décompose de la manière suivante :

DÉPART PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE -Rue du Toro - Quai du 28e bataillon de Chasseurs (désormais quai Raphael Millies-Lacroix) - Bd Paul Lasaossa - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la Course – Esplanade du Général de Gaulle - Rue Cazade - Rue de l’Evêché - Esplanade Goussebaire-Dupin - Place Roger Ducos - Rue Neuve – Rue Morancy - Cours Mal Foch - Avenue Milliès Lacroix - Bd Carnot – ON EMPRUNTE LA VOIE SUR BERGES PARALLÈLE A L’ALLÉE DU BOIS DE BOULOGNE – Allée du Bois de Boulogne - Rue des Lazaristes - Bd Carnot - Rue Gambetta - Place Saint Vincent – Bd du Collège - Bd de Cuyès - Avenue Victor Hugo - Cours du Mal Joffre - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la Course

RETOUR PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE

Considérant qu’il apparaît opportun de donner délégation au Président du Grand Dax pour émettre les avis de la communauté d’agglomération, en tant que gestionnaire de voirie, sur les circuits empruntés par les petits trains routiers touristiques sur le territoire du Grand Dax,

2APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE

DÉCIDE

Article 1 : D’ÉMETTRE un avis favorable sur les deux circuits, tels que mentionnés ci-dessus et dont les plans figurent en annexes, pour la circulation du petit train routier touristique de la ville de Dax.

Article 2 : DE DONNER DÉLÉGATION au Président, pour la durée de son mandat et sur l’ensemble du territoire du Grand Dax, pour émettre les avis au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, en tant que gestionnaire de voirie, sur les itinéraires de circulation des petits trains routiers touristiques.

Article 3 : DE PRENDRE ACTE que les décisions prises en application de l’article 2 de la présente délibération pourront être signées par les élus, ainsi que par les agents (directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur général des services techniques et responsables de services) ayant reçu délégation de la part du Président.

Article 4 : DE DÉCIDER que l’attribution ainsi déléguée en vertu de l’article 2 de la présente délibération pourra faire l’objet d’une intervention de la 1ère Vice-présidente, en cas d’empêchement du Président. En cas d’empêchement du Président et de la 1ère Vice-présidente, cette attribution pourra faire l’objet d’une intervention du 2ème Vice-président.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 3 juin 2026gnature#

#signature#

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