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Déliberation - Liste des deliberations du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
Rémy, le 10 octobre 2022
Réunion du conseil municipal
du 3 octobre 2022
Liste des délibérations
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son
décret d’application n° 2021-1311.
Délibération n° Objet Vote
2022-29
Adhésion à la mission Remplacement du
Centre de Gestion de l’Oise par la
signature d’une convention de mise à
disposition de personnel contractuel
Approuvé à l’unanimité
2022-30
Délimitation d’une zone de la
commune concernée par la présence
d’un risque de mérule
17 voix Pour - 1 Abstention
2022-31 Repris de concessions en état d’abandon Approuvé à l’unanimité
2022-32 Fixation du loyer du logement situé au 109 rue Jean Lacombe Approuvé à l’unanimité
2022-33
Demande de subvention
exceptionnelle du Comité de jumelage
pour les 20 ans du jumelage
16 voix Pour – 2 Abstentions
2022-34
Demande de subvention auprès du
Conseil départemental pour une étude
de sécurité et de circulation routière
Approuvé à l’unanimité
2022-35
Demandes de subvention pour les
travaux d’aménagement de sécurité
sur la RD 36
Approuvé à l’unanimité
2022-36
Convention générale de maîtrise
d’ouvrage pour les travaux
d’investissement à réaliser sur le
domaine public routier départemental
en agglomération
Approuvé à l’unanimité
Mairie de REMY
126 rue de l’Eglise – 60190
Tél. : 03 44 42 40 25