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Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022 1
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Consommateurs,
Rémy, le 21 novembre 2022
Réunion du conseil municipal
du 14 novembre 2022
Liste des délibérations
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son
décret d’application n° 2021-1311.
Délibération n° Objet Vote
2022-37
Projet d’ombrières photovoltaïques :
autorisation pour la réalisation des
études de faisabilité
Approuvé à l’unanimité
2022-38 Dénomination du pôle d’équipements Approuvé à l’unanimité
2022-39 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune Approuvé à l’unanimité
2022-40 Attribution du résultat financier de la brocante du 16 octobre 2022 Approuvé à l’unanimité
2022-41 Attribution d’une subvention au budget du CCAS Approuvé à l’unanimité
2022-42
Autorisation du conseil pour engager,
liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite des
crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent
Approuvé à l’unanimité
2022-43 Vente des 6 terrains situés rue de la Mérault Approuvé à l’unanimité
2022-44
Attribution de bons d’achat au
personnel communal à l’occasion des
fêtes de fin d’année
Approuvé à l’unanimité
Mairie de REMY
126 rue de l’Eglise – 60190
Tél. : 03 44 42 40 25