unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 063 acquisitions fonci res quai transfert9c1b

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 063 acquisitions fonci res quai transfert9c1b Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 063 acquisitions fonci res quai transfert9c1b)Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes Administration Générale & Finances

DELIBERATION

N°2012-63 du 19 juin 2012

OBJET : AQUISITIONS FONCIERES/ QUAI DE TRANSFERT

communauté Rapporteur : M. Le Président

de communes du

anconnais Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en

séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle du

Les Cordeliers Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA

1,rue Aspirant Jan

05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 RER

Tél. 04 92 27 35 97 _REÇU LE

Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 pour la délibération n°2012-60

accueil@cchrianconnais.fr 30 à partir de la délibération n°2012-61 à 8 JUIN 281? www.ccbrianconnaïs.fr 31 à partir de la délibération n°2012-71 _

29 à partir de la délibération n°2012-86| SOUS-PRÉFECFURE 28 à partir de la délibération n°2012-90!..PE BRIANÇON

Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89

3 à partir de la délibération n°2612-90

Nombre de votes : 32

M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012-61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M, Jean-Pierre SÉVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTT, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI Gusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE

Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU

Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE

M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de réalisation du quai de transfert au lieu dit « Petit Champrouët » sur la Commune de Villard

Saint Pancrace,

Considérant la nécessité d'acquérir les parcelles F85, F62, F63 et F58 situées sur le terrain d'assiette de ce projet,

Vu l'avis de France Domaines en date du 22 juillet 2011,

Vu l'avis favorable de la commission « Administration Générale & Finances» en date du 4 juin 2012,

Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 5 juin 2012,

Délibération n°2012-63 Page vd 2

Briançon - Cervières - {4 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache

- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar né - Villard Saint Pancrace‘Le Conseil Communautaire à l'unanimité,

m Approuve l'acquisition des parcelles F85, F62, F63 et F58, au lieu dit « Petit Champrouët » sur la Commune de Villard Saint Pancrace d'une superficie de 3 340 m? comme suit :

- à M. P, BARNEOUD, Mme A. FABRE, Mme M.A BIRCHEN-BARNEOUD et Mme C. BARNEOUD, la parcelle cadastrée F82 d'une superficie de 777 m? soit un montant de 777 € (sur la base de 1 euro le m 2) ;

- à Mme Marie Noëlle GRENER, les parcelles cadastrées F62 et F63 d'une superficie de 1 518 m? soit un montant de 3 795 euros (sur la base de 1 euro le m° augmentée d'une indemnisation de 2 277 € pour prise en cornpte de la mise à disposition de l’entreprise de fourniture de graviers et d'agrégats) ;

- à M. Robert BOREL la parcelle cadastrée F58 d'une superficie de 1 045 m° pour un montant de 4 180 Euros (sur la base de 1 euro le m? augmentée d'une indemnisation de 3 135 € pour prise en compte de la mise à disposition de l'entreprise de fourniture de graviers et d'agrégats)

m Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires à ces acquisitions.

m Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général 2012 de la Collectivité.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

Alain FARDELLA.

9 7 JUN 2072 Date dépôt S.P. :

Date affichage : 3 9 JUN 201?

Délibération n°2012-63 Page dl 2