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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 034 subvention 2012 th tre bnaisefaa)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes FINANCES
DELIBERATION
N° 2012-34 du 10 avril 2012
OBJET : Subvention 2012 : Théâtre du Briançonnais
communauté Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
à de communes du Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en rianconnais séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012.en-la-salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain FARDELLA 4
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 37
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuel@cebrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33
29 à partir de la délibération n° 2012-34 |
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ Gusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Phiippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34, M. Jean Pierre SEVREZ à M, Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011, portant gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais,
Vu la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'équipement «Théâtre du Briançonnais » en date du 15 février 2011, attribuant la délégation à l'Association de Développement Artistique et Cuiturel du Briançonnais,
Vu l'articie II — 2 - 2 de cette convention de délégation de service public relative à la contribution financière du délégant,
Vu la demande de subvention en date du 23 novembre 2011 à hauteur de 396 559 euros, formulée par l'Association de Développement Artistique et Culturet du Briançonnais, selon le budget prévisionnel ci-joint,
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture et Communication » en date du 17 février 2012,
Délibération n° 2012-34
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Briançon - Cervières - 1.2 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -\ : - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2012,
Vu l'avis favorable du Comité de suivi du Théâtre en date du 16 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
°__ Approuve le versement d’une subvention de 396 559 € en direction de l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais au titre de l'année 2012,
+ Précise que, conformément à l'article II-2-2 de la convention de délégation de service Public du 15 février 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant : Premier versement correspondant à 40 % du montant de la subvention de l'année précédente: le 15 février ; 2ème versement de 40 % le 15 mai ; solde le 15 octobre.
+ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2012 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
ss
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 4 6 AVR. 2012
Date affichage : 4 7 ANR. 2012
Délibération n° 2012-34
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