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Déliberation - DM2023 213
Déliberation - DM2023 102
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
vil ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE eu Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 102
ACCORD:-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES FOURNITURES DE VEGETAUX ET MATERIAUX D'ESPACES VERTS - 23MP006
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique notamment en son article R. 2122-2 ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'infructuosité du lot n° 6 — fourniture et la végétalisation de murs fleuris et la mise en culture de bacs hors-sol 22MP019 pour absence d'offre ;
Considérant qu'il a été décidé de le relancer sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
Considérant que dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture de végétaux et matériaux d'espaces verts, Un lot a été déclaré sans suite pour absence d'offre ;
Considérant dans ce cadre, que la société CITEFLOR a été consultée et a déposé une offre, pour la consultation 23MP006, répondant au besoin du pouvoir adjudicateur ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'accord-cadre à bon de commande 23MP006 pour la fourniture et la végétalisation de murs fleuris et la mise en culture de bacs hors-sol, et ses éventuels avenants, sont signés avec la
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.20,220%27, -Dne9123 _ AG2-CC
Réception en sous-préfecture le : .27 /43 202%
Publication le : 2+ 031222
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 société CITEFLOR, 1 allée Jean Rostand à MARTILLAC (33650) dûment représentée par Fabrice BOINARD en sa qualité de Directeur Commercial pour un montant annuel maximum de 100 000 € HT;
SIRET : 421 727 017 00020
Article 2 :
Le présent accord-cadre prend effet pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 mars 2023
_… Le Maire,
TA
ren
ence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-102
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