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Procès Verbal - PV du 5 décembre 2022 rectifié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 décembre 2022 rectifié)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BUISSON
84110
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
5
décembre
2022
à
20h
Mairie
de
Buisson
PRESENTS
: Mmes
Chantal
FRITSCH,
Florence
CHOPIN,
Mireille
DUCLOS-TORTEL,
Christine
SERRET, M.
Jacques
PIOT,
Philippe
PUIGMAL,
Marc
COUCHE.
EXCUSEES
REPRESENTEES
: Dominique
LE
CRONC
a donné
pouvoir
à Christine
SERRET
Sylvie
PUECHLONG
a donné
pouvoir
à Mireille
DUCLOS
TORTEL
Nom
du
secrétaire
: Christine
SERRET
Quorum
atteint
: oui
L'ordre
du
jour
: Note
d’accompagnement
:
1) 2) 3) 4)
Approbation
du
conseil
municipal
du
29
Septembre
2022
Pour
: 7
Abstention
: 2
Contre
:0
Avenant
n°2
lot menuiserie
Marché
de
travaux
du
Bistrot
Cet
avenant
représente
une
moins
valu
de
—
1 580,00
€HT
soit
—
1 896.00
€
TTC
et
concerne
l’évolution
du projet par un
remplacement
de
la menuiserie
extérieure
en alu par une
menuiserie
en
bois
(-
1 580.00€)
et d’autres
suppressions
de
trappes
d’accès
qui
n’avaient
plus
lieu
d’être.
Le
conseil
délibère
favorablement.
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
:0
Modification
de
la
« Politique
de
soutien
aux
associations
»
Le
point
N°3
nécessite
d’être
modifié
: il
n’y
a
plus
de
photocopieuse
disponible
dans
la
bibliothèque
et
de
ce
fait
les
associations
s’adresseront,
sur
rdv,
au
secrétariat
pour
faire
faire
gracieusement
les photocopies,
sous
réserve
de
fournir
le papier.
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Demande
de
subvention
de
l’Association
patrimoine
Buissonnais
2022.
L'objectif
de
cette
association
est
dans
un
premier
temps
la
recherche
historique
sur
les
fontaines
du
village
de
Buisson
dans
les
archives
municipales
et départementales.
Le
projet
de
réaliser une
exposition
ou/et
un bulletin
est envisagé
en parallèle
de la restauration
de la fontaine
place
de
Verdun,
chantier
mené
par
la commune.
Les
membres
de
l’association
sont
bénévoles
(14
à ce jour),
mais
le matériel
de reproduction/publication
pour
l’exposition
représente
un
coût.
La
subvention
demandée
s’élève
à 460€
et représente
76%
du coût
estimé.
Le
conseil
municipal
soutient
cette
nouvelle
association
et son projet
qui
est en
lien direct
avec
celui
de
la commune.
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil@@mairie-buisson.com
23/01/2023 S) 6) 7) 8) 9) 10)
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
camion
L’épicerie
de
Flavie
nous
a
envoyé
un
courrier
pour
demander
une
aide
pour
financer
un
nouveau
camion
afin
d’optimiser
leurs
tournées
et rajouter
de nouveaux
villages
à leur tournée.
Leur
activité
à
ce
jour
reste
insuffisamment
rémunératrice
et
le
fait
d’étoffer
la
tournée
permettrai
la pérennité
de
leur
activité.
Le
conseil
municipal
accorde
l’exonération
totale
de
la
redevance
pour
l’année
2023
et accorde
une
subvention
de
300
€ pour
l’achat
du
camion.
Pour
: 8
Abstention
: 0
Contre
: 1
DPU
Vente
SAGNES
Le
conseil
décide
de
ne
pas
préempter.
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Vente
d’un
terrain
boisé
à la commune
de
Buisson.
Nous
avons
été
sollicités
pour
la vente
de
trois
parcelles
boisées
en
continuité
de
parcelles
communales
et cela pour
un
euro
symbolique
avec
les
frais
notariés
à charge.
Le
conseil
municipal
a délibéré
favorablement.
Pour
:
9
Abstention
:
0
Contre
: 0
Modification
des
statuts
de
la CCVV
(retrait
de
la
compétence
éclairage
public)
La
compétence
éclairage
public
a
été
retirée
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vaison
Ventoux
(CCVV)
ce
qui
nécessite
une
modification
des
statuts
de
l’intercommunalité.
Le
6
octobre
2022,
le
conseil
communautaire
a
défini
un
certain
nombre
de
compétences
supplémentaires
d'intérêt
communautaire
: environnement,
voirie,
politique
du
logement
social
et
cadre
de
vie,
équipements
sportifs-sociaux
culturels
et
scolaires,
action
sociale,
création
et
gestion
d’un
«
Espace
France
Services
».
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la CCVV.
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
:0
Approbation
du
rapport
n°10
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCVV
Les
Attributions
de
Compensations
des
communes
ont
été recalculées
au
regard
du
retrait
de
la
compétence
Eclairage
Public.
Le
rapport
n°10
de
la
CLECT
du
6
octobre
2022
propose
de
mettre
à
«
0
»
le
montant
des
Attributions
de
Compensations
négatives
des
3
communes
concernées
dont
Buisson.
Le
conseil
délibère
favorablement.
Pour
: 9
Abstention :
0
Contre
:0
Modification
réglementaire
sur
la taxe
d’aménagement
Il
s’agit
d’un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d’un
bâtiment,
les installations
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
e
Permis
de
construire
e
Permis
d’aménager
°
Autorisation
préalable.
Sachant
depuis
peu
que
les
dispositions
législatives
sont
abrogées,
cette
délibération
sera
nulle
et non
avenue.
Le
conseil
délibère
favorablement.
Pour
: 9
Abstention
:
0
Contre
:0
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil@@mairie-buisson.com
23/01/2023 11) 12) 13)
Fond
de
concours
En
complément
du
financement
du
projet
de
restauration
de
la
fontaine,
le
conseil
municipal
délibère
favorablement
pour
une
subvention
de
6 000€.
et autorise
Madame
le Maire
à déposer
le dossier
à la CCVV
dans
le cadre
des
appels
à « Fond
de
concours
».
Pour
:9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
sur
un
montant
forfaitaire
pour
le
nettoyage
des
berges
de
l’Aygues.
Le
propriétaire
en
bord
d’Aygues
s’engage
à nettoyer
les
rives
en
les
débarrassant
des
plastics
utilisés
pour
le
maraîchage.
Cette
initiative
est
très
pertinente
et
néanmoins
attendue.
Le
conseil
municipal
vote
une
participation
aux
frais,
soit
25%
de
la
facture,
sachant
que
ces
déchets
représentent
en
quantité
3.5
tonnes
et
le
devis
s’élève
à
1 050.00€
TTC
(cf.
devis).
Pour
:
9
Abstention
:0
Contre
:0
Points
divers :
-
Journal
annuel:
«
Les
nouvelles
de
Buisson
N°3
».
Rdv
mi-décembre
pour
valider
les
articles
et
la
mise
en
page
afin
que
l’impression
puisse
se
faire
fin
décembre
et
la
distribution
début janvier.
-
Date
des
vœux
de
la
commune
de
Buisson :
le
14 janvier
2023
à
17h
-
Date
de
la
restitution
de
«
Courant
fort
»,
réunion
publique
:
le
samedi
28
janvier
2023
de
10h
à
12h.
-
Nettoyage
du
plateau
avec
les
usagers
du
site
:
chasseurs,
randonneurs,
cyclistes
et
l'ONF,
le
mercredi
18
janvier
2023
de
8h30
à
16h
—
un
repas
sera
offert
dans
le
cabanon
des
chasseurs.
-
Colis
de
Noël : e date
de
la préparation
des
colis
: le
16
décembre
de
10h
à
12h.
e date
de
la distribution
des
colis
: le
20
, 21
ou
22
décembre
en
binôme
La
séance
est
levée
à 22h
A
BUISSON,
le 8 décembre
2022
La
secréta
re
de
séance
Christine
SERRET
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil@mairie-buisson.com
23/01/2023