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Procès Verbal - pv reunion du 5 decembre 2022 rectifie
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 5 decembre 2022 rectifie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Mairie de Marquillies
Réunion ordinaire du 05 décembre 2022
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN Maire
M. Pierre PAPEGHIN Adjoint à la commission « Travaux »
M. Léonard KOUEKAM Adjoint à la commission « Finances »
Mme Viviane DELEVALLEE Adjointe à la commission « Social et CCAS »
Mme Blandine MORTREUX Adjointe à la commission « Culture-animation »
Mme Céline LEJOSNE Conseillère déléguée à la jeunesse
Mme Hélène LARADZ Conseillère déléguée au cadre de vie
Mme Elise GARS (VANDAMME) Conseillère déléguée à l’environnement
M. Didier Damide Conseiller municipal
Mme Vanessa LESAFFRE Conseillère municipale
M. Jacques RIBAILLE Conseiller municipal
Mme Anne-Katy ROLAND Conseillère municipale
M. Charles VITTU Conseiller municipal – Secrétaire de séance
M. Loïc TRIDON Conseiller municipal
Absents excusés avec procurations :
Mme Marine LEPAGE Conseillère municipale
Mme Patricia ROGIEZ LAVIGNE Conseillère déléguée à la qualité de vie
M. Eric BOCQUET Conseiller municipal
Maire Secrétaire de séance 2
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2022
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2022
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022
4. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
5. Délibération relative au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026
6. Délibération sur le tiers-lieu
7. Délibération sur la rémunération des enseignants assurant le service périscolaire d’étude surveillée
8. Délibération sur Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sapeurs- pompiers : Les foulées d’Eustache au profit du SDIS de La Bassée
9. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial
10. Délibération sur le tarif de la classe de neige 2023
11. Délibération sur l’implantation d’une supérette « BOXY »
12. Proposition d’implantation d’un pylône réseau TDF (4, 5, 6G)
13. Questions diverses 3
À 19 heures 08, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire accueille ses conseillers dans la nouvelle salle de la Mairie.
Monsieur Damide remarque que les symboles de la république n’y sont pas encore.
Monsieur Papeghin installe la Marianne sur la table du conseil. Il restera le cadre présidentiel à accrocher.
Monsieur le Maire fait lecture des procurations :
- Monsieur Eric BOCQUET, donne pouvoir à Monsieur Pierre PAPEGHIN ; - Madame Patricia LAVIGNE, donne pouvoir à Madame Hélène LARADZ ; - Madame Marine LEPAGE, donne pouvoir à Monsieur Elise VANDAMME.
Il comptabilise, ainsi, 17 voix.
Monsieur Vittu se porte volontaire pour être le Secrétaire de séance.
M. Charles Vittu est secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’entamer l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2022
Tous les membres ont reçu le document.
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques sur ce compte-rendu.
Monsieur Ribaille, ayant aidé à sa rédaction, constate que la remarque de Monsieur Papeghin est toujours avant le vote ; or, celle-ci avait fait après le vote.
Il rappelle qu’il n’est plus nécessaire de faire signer le procès-verbal par tous les membres, mais uniquement par le secrétaire de séance et Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire signe le document et le fera parvenir à Monsieur Bocquet pour signature.
Monsieur Papeghin remarque que Monsieur le Maire n’a pas procédé au vote.
Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
POUR Unanimité
Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2022
Tous les membres ont reçu le document.
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques sur ce compte-rendu.
Monsieur Ribaille constate que :
- Madame Elise Vandamme est conseillère municipale et non déléguée au cadre de vie ; - P.7, « face à l’étable » n’a pas été corrigé ;
- L’intervention de l’administré est toujours au compte-rendu.
Il précise que cela ne poserait pas de problème pour son vote. 4
Monsieur Papeghin s’accordant sur le fait que l’intervention du public ne doit pas y figurer, propose de reporter sa validation.
Madame Vandamme rappelle son statut : déléguée à l’environnement. Madame Laradz étant la déléguée cadre de vie.
À l’unanimité, les élus s’accordent pour son report.
L’approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022 est reportée à une date ultérieure dans l’attente des corrections.
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022
Tous les membres ont reçu le document.
Monsieur le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques sur ce compte-rendu.
Monsieur Ribaille remarque que le titre de Madame Vandamme n’est toujours pas le bon.
Monsieur Papeghin note que la qualité du signataire (Maire – Secrétaire) n’est pas indiquée sur ce compte-rendu.
Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
POUR Unanimité
Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
4. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire, comme souvent, n’a pris aucune décision dans le cadre de ces délégations.
Monsieur Ribaille lui fera remarquer que c’est « comme toujours. »
Monsieur Damide s’étonne de n’avoir connaissance de la nomination d’un élu chargé des questions de sécurité et d’incendie alors que la loi Matras est entrée en vigueur au 1er novembre 2022.
Monsieur le Maire avait bien pris acte de cette obligation. Faute de volontaire, ce poste n’est effectivement pas pourvu au sein de son conseil.
Madame Vandamme suggère que Monsieur Damide soumette sa candidature.
Monsieur Damide l’aurait fait volontiers, s’il y avait été invité.
Madame Lejosne précise que cette nouvelle fonction impliquerait une charge de travail supplémentaire à l’élu concerné.
Monsieur Damide insiste sur le fait que cette nomination revêt d’une obligation. Il reste dans l’attente d’un nom.
Discussions croisées entre les membres qui proposent d’acter cette nomination. 5
Monsieur le Maire annonce que cette nomination sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
5. Délibération relative au rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026
Tous les membres ont reçu copie de ce document. Il s’agit d’en approuver les termes.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une actualisation de la mutualisation des services proposés par la MEL.
À ce jour, la commune bénéficie des services :
- CEE : Contrat Économie Énergie
- CEP : Correspondant en Énergie Partagée
Monsieur le Maire précise que les autres services proposés n’ont pas d’utilité réelle pour la commune, notamment :
- Téléphonie, la commune étant déjà équipée ;
- Photocopieurs également
Il conviendra néanmoins de vérifier la mutualisation d’un contrat d’assurance.
Monsieur Papeghin ajoute que l’intérêt d’une telle participation, est que la commune bénéficie des experts et de leurs compétences de la MEL comme dans le CEE. Il prend en exemple l’accompagnement de Madame MASSET sur le dossier de l’éclairage public.
Monsieur le Maire souligne les qualités et compétences de Madame MASSET, pour qui l’aide a été très précieuse dans ce dossier.
Sans remarques particulières, Monsieur le Maire procède au recueil des votes.
POUR Unanimité
Le rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres 2022-2026 est approuvé à l’unanimité.
6. Délibération sur le tiers-lieu
Une réunion a été organisée la semaine précédente à ce sujet.
Monsieur le Maire distribue en séance la proposition de délibération, issue de cette réunion.
Le projet initial proposé par la MEL par le biais de Madame Magali ROGER avait reçu quelques modifications de Monsieur le Maire puis de Monsieur Damide.
Monsieur le Maire annonce avoir réceptionné une seconde ébauche de ce projet du service commerce de la MEL, porté par Madame Bérengère BAVDECK, qui lui apprenait que l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt, programme de la MEL) devenait prioritaire sur les propositions précédentes, la mairie ayant été hors délais sur ce projet.
Monsieur Damide, à l’entame de la lecture du document souhaite modifier : « il est proposé aux élus du conseil municipal… », par « il est proposé, dans un premier, aux élus du conseil municipal… » 6
Monsieur Papeghin précise qu’il faudra mettre en place une ligne budgétaire
Cela, afin de souligner que cette délibération n’a pas vocation à valider n’importe quel projet qui ne serait pas en lien, en accord avec la volonté des élus, et les valeurs de la commune. Il insiste sur ce point, d’autant que le projet n’est pas encore finalisé. Il conviendra en effet de connaitre la nature des travaux à effectuer, les subventions possibles, les délais, le budget prévisionnel.
Monsieur Damide et le groupe "Marquillies Autrement" s’interrogent sur le fonctionnement : - La gouvernance de l’association, il faut définir les rôles de chacun dans le projet. - Le budget prévisionnel, il est indispensable à déterminer. Les ressources (adhésions, actions…) et les dépenses (loyers, abonnements, assurances…) de l’association sont des éléments nécessaires à connaitre.
Monsieur Damide s’inquiète également du fait que de tous les tiers-lieux, sont en déficit : - Le tiers-lieu sous forme de scoop est équilibré par la trésorerie injectée des adhérents - Le tiers-lieu associatif est équilibré puisque la commune comble le déficit - Le dernier, qui réussit à s’équilibrer, n’est pas réellement un tiers-lieu, puisqu’il est privé.
À ce titre, Monsieur Damide interpelle Monsieur le Maire : la commune est-elle prête à subventionner chaque année ce nouveau tiers-lieu ? Pour quel montant ? À combler les éventuels déficits ?
Monsieur Papeghin précise que l’enjeu du vote de ce jour est une validation du projet dans sa globalité, afin de pouvoir enclencher les différentes études, rapports et devis, et surtout de procéder dans un premier temps à la réhabilitation du bâtiment.
Son utilisation finale sera définie en fonction des différents projets reçus, commissions réunies, du budget prévisionnel actualisé.
Monsieur Ribaille demande pourquoi cela n’a-t-il pas été fait précédemment
Monsieur le Maire confirme que ce projet de tiers-lieu est un levier de démarrage pour la réhabilitation du bâtiment. Et que certains adhérents étant volontaires pour aider.
Madame Laradz précise que les éléments budgétaires arriveront dans un second temps. Et que si Léonard et Charles travaillent dessus, il y a besoin de la validation du texte pour avancer
Monsieur Ribaille félicite la démarche de Madame Laradz, lui rappelant qu’il convient malgré cela de garder les pieds sur terre. En effet, à ce jour il lui paraît compliqué de dégager des recettes. Selon lui, sur les 18 porteurs de projet, certains n’ont pas d’activités dites lucratives.
Madame Laradz souligne alors la désignation exacte du projet : projet Social et Solidaire.
Monsieur Ribaille, concernant les trois boulangers qui pourraient s’installer dans ce tiers-lieu, indique qu’il souhaite du vrai pain.
Madame Laradz défend le savoir-faire traditionnel des boulangers : il s’agira bien de pain artisanal, cuit au feu de bois.
Monsieur Kouekam précise, de nouveau, les enjeux de cette délibération. En sa qualité d’adjoint à la commission finance, il confirme que la ligne budgétaire sera étudiée en temps voulu.
Madame Laradz assure que les porteurs de projet s’acquitteront d’un loyer. L’association également par l’organisation de manifestations. 7
Monsieur Damide récapitule ses propos, indiquant qu’il n’attend pas de réponse en séance. Mais que ces points, déjà remontés lors de la dernière réunion, nécessiteront d’être abordés, précisés et validés.
S’appuyant sur les chiffres de la MEL, peu de tiers-lieux ressortent bénéficiaires. Il faudra s’assurer que celui-ci le soit.
Monsieur Damide n’ayant pas envie de cautionner si l’on sait que l’on va dans le mur.
Monsieur Papeghin souhaite laisser le temps à ces porteurs de projet de faire leurs preuves. En tout état de cause, sans la réhabilitation du bâtiment, cela ne pourra se faire.
Madame Vandamme présente les porteurs de projet :
- 3 boulangers en activité depuis plusieurs années ;
- Les contes de Cerise, déjà en activité.
L’activité économique générée par ces entrepreneurs n’est donc pas à remettre en question.
Monsieur Damide reformule alors qu’il n’émet pas de doute quant à la solvabilité de ces entrepreneurs, mais plutôt de l’association qui gérera le local.
Madame Vandamme rappelle qu’un business plan reste très hypothétique et que le projet est surtout porté par des gens.
Monsieur le Maire réoriente le débat spécifiant qu’il est inutile de refaire les échanges de la semaine précédente.
Il affirme que le dossier sera complété, étoffé, appuyé par la CCI et la MEL. Cela, afin de s’assurer de la viabilité du projet, tant au niveau organisationnel, qu'au niveau financier, dans un second temps.
Il annonce que Madame ROGER sera très probablement en charge du suivi de ce dossier. Le sujet des tiers-lieux étant affecté au service commerce de la MEL.
Monsieur Ribaille estime que compléter le dossier auprès de l’AMI sera complexe, compte tenu de l’objectif de ce programme : redynamiser les centres-villes sur les parties commerces alors que le tiers-lieu n’en est pas un.
Monsieur Papeghin présume que la nature du tiers-lieu pourra être intégrée à ce programme, puisque Magali ROGER rejoint ce service de la MEL.
Madame Laradz ajoute que le projet de la commune a été reconnu au niveau national, justifiant ainsi le soutien administratif et financier de la MEL.
Monsieur Ribaille, supposant que cette délibération soit validée, s’enquiert des étapes à venir notamment les procédures, les plannings prévisionnels, les devis à prévoir.
Madame Laradz précise qu’elle est en attente de cette validation afin de lancer les premières étapes, à savoir dans un premier temps un rendez-vous avec un architecte (prévu le 12 décembre).
Monsieur le Maire réitère que c’est bien cette validation qui lancera le projet.
Monsieur Ribaille souhaiterait connaitre l’avenir du projet en terme de planning.
Monsieur Papeghin récapitule étape par étape :
- Validation de cette délibération
- Rendez-vous architecte
- Appels d’offres lancés par l’architecte 8
- Validation d’une ligne budgétaire
Dans cette attente, seul le bureau du local pourra bénéficier d’une occupation.
Il confirme également à Monsieur Ribaille que le précédent projet de délibération, reprenant notamment un marché de maitrise d’œuvre afin de garantir le clos couvert, n’est plus d’actualité.
Monsieur Kouekam précise que cette occupation nécessitera tout de même quelques dépenses, en termes de sécurisation du bureau : réajustement du contrat d’assurance, vérification de la conformité sécurité par un expert.
Avant de procéder au recueil des voix, Monsieur le Maire fait lecture de la délibération :
« Il est proposé aux élus du conseil municipal de Marquillies :
1. De valider le principe de création d'un tiers-lieu au sein du garage Fenart ; 2. De valider le principe d'une candidature à l'AMI "objectif centralité" et d'autoriser le maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cet AMI qui permettra de candidater à l'ensemble des possibilités de financement pour la réalisation des travaux sur le bien de l'ancien garage Fenart auxquelles la commune pourrait être éligible en vue de disposer d'un bien multi-activités modulable à louer ;
3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du garage Fenart, à l'association de préfiguration du tiers-lieu "au garage" pour permettre le démarrage de premières activités. Pour des raisons de sécurité évidentes, une attention toute particulière sera portée aux emplacements d'occupation temporaire. Les emplacements autorisés : Le parking, l'espace engazonné à l'arrière du bâtiment, l'ancien bureau d'accueil ne subiront pas de travaux particuliers durant cette phase d'occupation.
Une police d'assurance de responsabilité civile devra préalablement être souscrite est produite à la mairie.
Un droit de place pourra être demandé si une activité commerciale est déployée. »
Monsieur DAMIDE : L’association est-elle en capacité de souscrire une Police d’assurances ?
Madame LARADZ : Certainement … Toute association est assurée normalement !
Monsieur DAMIDE : Oui, mais qui va payer l’assurance ?
Madame LARADZ : Je ne peux pas vous répondre. Je verrai cela la semaine prochaine avec eux.
Monsieur DAMIDE : Quand à l’éventualité d’un droit de place en cas de commerce sur le site …
Messieurs VITTU et KOUEKAM : Cette question sera soumise en commission finances le moment venu.
Monsieur DAMIDE : Il s’agit de ne pas léser les autres commerçants ambulants de la commune.
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 4
La proposition est approuvée à la majorité.
Monsieur Damide précise que leur abstention est due au fait qu’il leur reste des questions en suspens pour être en accord avec cette validation. Il renouvelle sa demande d’ajout « dans un premier temps », ce qui lui sera accordé. 9
Monsieur Damide précise que leur abstention ne veut pas dire qu’ils sont contre
Monsieur Ribaille ajoute qu’ils ne sont pas pour non plus
Sans autre question ni remarque, Monsieur le Maire passe au point suivant.
7. Délibération sur la rémunération des enseignants assurant le service périscolaire d’étude surveillée
Monsieur le Maire apporte quelques explications sur ce point et les documents remis aux conseillers.
Les noms des personnes assurant cette étude surveillée doivent être connus de la trésorerie afin d’être rémunérés. Cette formalité est d’autant plus importante qu’à ce jour, deux enseignants, mais également deux agents communaux l’assurent.
Monsieur Damide ne comprend pas cette nomination dans la mesure où il est inscrit dans la délibération des taux de rémunération et non une nomination des agents.
D’après Monsieur le Maire, il convient de distinguer étude surveillée (agents communaux) et étude dirigée qui revêt uniquement de la profession d’enseignant. Pour la rémunération, il faut avant tout nommer.
Il annonce un taux horaire de rémunération à 20.03 € « instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d’école ».
Selon Madame Delevallée, la rémunération serait plutôt celle de « professeur des écoles ».
Monsieur Papeghin précise que le personnel communal sera rémunéré en heures supplémentaires aux taux horaires de leur contrat.
Monsieur Damide remarque que ce sont les mêmes taux que 2017.
Monsieur Papeghin confirme que cette grille de rémunération n’a pas évolué depuis au moins 10 ans.
Sans autre remarque ni question, Monsieur le Maire procède au recueil des voix.
POUR Unanimité
La délibération portant sur la rémunération des enseignants assurant le service périscolaire d’étude surveillée est approuvée à l’unanimité.
8. Délibération sur Attribution d’une subvention exceptionnelle aux sapeurs- pompiers : Les foulées d’Eustache au profit du SDIS de La Bassée
Madame Mortreux prend la parole sur ce point.
Pour la première année, une course a été organisée le 10 septembre dernier, la participation était d’un euro par tour. La somme récoltée est de 41,00 €.
Cette opération pourrait être renouvelée sous couvert d’un nombre suffisant de participants et de bénévoles pour son organisation. 10
Il s’agit donc pour cette délibération de s’accorder sur le coefficient multiplicateur (*2, *3 ou *4) de la subvention de la commune.
Madame Mortreux propose un *4, soit 164,00 € arrondis à 170,00 €.
Discussion croisée entre les membres lors de laquelle chacun exprime son avis.
Monsieur le Maire propose de passer au vote pour ce montant de 170,00 €.
POUR Unanimité
La délibération portant sur l’attribution d’un montant de 170,00 € aux sapeurs-pompiers est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde le point suivant.
9. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial
Le contrat, précaire, d’un agent municipal arrivant à échéance au 31 décembre, Monsieur le Maire propose de la titulariser sur ce poste.
Il rappelle que l’effectif d’agent communal, s’il a atteint les 17, n’est aujourd’hui plus que de 16. Cette personne ayant été recrutée pour renforcer l’équipe en période Covid, notamment pour les divisions de garderie.
À ce titre, Monsieur Papeghin indique que les doubles garderies sont maintenues depuis.
Monsieur le Maire précise que c’est un contrat 32 h (annualisé).
Monsieur Papeghin ajoute qu’en la titularisant, la commune reste en lien avec ses valeurs, soit d’éviter des emplois précaires.
Discussions croisées entre les membres qui échangent et s’accordent sur le travail accompli de cette personne.
Monsieur le Maire procède alors au recueil des votes.
POUR Unanimité
La délibération portant sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial est approuvée à l’unanimité.
10. Délibération sur le tarif de la classe de neige 2023
A l’invitation de Mr le Maire Madame Delevallée prend la parole sur ce point.
Elle précise qu’il n’y a qu’une seule classe (25 élèves) double niveau (CM1-CM2) qui partira cette année.
Aroéven (Association Régionale des Œuvres Éducatives et de Vacances de l'Éducation Nationale) propose donc :
- Le séjour à 600,00 € par enfant, soit 15 000,00 €.
- Le transport aller-retour en bus est de 1 936,00 €
- Le TGV 1 254,60 € 11
- Assurance 871,20 €
Soit un total de 19 061,80 €, les diverses subventions atteignant 7 000,00 €, il reste donc à charge 12 061,80 €, soit 480,00 € par enfant.
À la demande de Monsieur Damide, Madame Delevallée confirme que le tarif du bus comprend école-gare, gare-logement, logement-gare, gare-école
Le tarif TGV interpelle Monsieur Damide, puisqu’il était de 4 800,00 € en 2020 pour 38 enfants.
Les accompagnants au nombre de 3 (l’enseignant et deux animateurs) sont inclus dans le tarif total.
L’assurance est une assurance garantissant une annulation en cas d’absence imprévue de l’enseignant.
Madame Lejosne justifie ce tarif par le fait qu’Aroéven a augmenté son tarif de 60,00 € qui se répercute forcément sur le tarif final, et que le niveau de subvention par enfnt est stable à 480 €.
Elle indique que si autrefois la subvention communale était de 5 000,00 €, elle est cette année de 6 500,00 €.
Madame Lesaffre souligne qu’« autrefois », les classes de neige ne partaient que tous les deux ans.
Madame Lejosne affirme qu’au retour de cette classe de neige une collaboration avec une commune voisine sera envisagée.
Elle confirme également à Madame Roland que les diverses activités (visites, remontées…) sont incluses dans le tarif.
Madame Delevallée complète que ce tarif pourra être diminué en fonction des actions (diverses ventes) effectuées par les enfants. Les règlements s’étaleront du mois de décembre jusqu’au mois de juillet.
Monsieur Damide constate qu’en 2023-2024, les élèves de CM1 de cette année bénéficieront de nouveau de cette classe de neige.
Mesdames Lejosne et Delevallée le lui confirment, précisant que le projet devrait être revu dans sa globalité.
Madame Lesaffre suggère une commission à ce sujet, voire une réunion avec les différents acteurs : corps enseignant, association des parents d’élèves, conseillers municipaux.
Madame Lejosne précise que, s’agissant d’un projet scolaire, ce n’est pas aux conseillers d’acter les conditions de la classe de neige.
Elle ajoute que la participation de l’association des parents d’élèves est nulle cette année.
Monsieur Damide insiste sur le fait que cela est un projet scolaire auquel la mairie apporte son soutien financier et logistique, reprenant un exemple où la mairie avait été mise en cause.
Monsieur Kouekam s’inquiète des familles qui ne parviendraient pas à financer le voyage.
Les conseillers s’accordent à lui répondre qu’il conviendrait que la famille s’adresse au CCAS et que leur dossier financier serait étudié. 12
En parallèle, si un ou plusieurs enfants ne partaient plus, ils seraient affectés à une autre classe le temps du voyage. Toutefois, cela impacterait à la hausse, le prix par enfant.
Madame Lejosne ajoute qu’il semblerait que l’éducation nationale se désengage de plus en plus de ce genre de projet, s’appuyant sur l’annulation du voyage de la commune de Wattignies.
Il sera redit au prochain conseil d’école qu’il s’agit d’un projet scolaire et non communal.
Les différentes remarques et observations ayant été formulées, Monsieur le Maire procède au vote.
POUR Unanimité
La délibération portant sur le tarif de la classe de neige est approuvée à l’unanimité.
11. Délibération sur l’implantation d’une supérette « BOXY »
Les élus ont pu prendre connaissance du projet.
Il s’agit de containers maritimes transformés en supérettes connectées, ouvertes 24h/24h – 7 j/7 j.
Monsieur le Maire précise que son implantation sur la commune ne coutera rien. Cela pourra même apporter quelques bénéfices (1 000 €), plus 100 € par tranche de 25 000€ de chiffre d’affaire de la supérette au-delà de 75 000 €..
Monsieur Kouekam ironise sur l’objectif qui lui paraît bien élevé.
Monsieur le Maire ajoute que c’est l’entreprise elle-même qui s’occupera de l’installation (électricité, implantation…).
Monsieur Damide s’interroge sur son lieu de positionnement.
Selon Monsieur le Maire, le plus simple serait sur le terrain à côté de la boite aux lettres de la poste ; rien n’étant encore acté. Les terrains à côté de la pharmacie ou sur la place n’appartenant pas à la commune.
Monsieur Damide propose de réfléchir au déplacement du distributeur de pain, afin que les deux soient au même endroit.
Monsieur Papeghin soulève alors le problème de l’alimentation électrique de la machine à pain qui incombe à la mairie. Pour s’alimenter à la « BOXY », il faudrait l’accord de l’entreprise, pour s’alimenter à la poste, il faudrait l’accord de la poste, même avec un sous-compteur.
Monsieur Ribaille motive également ce déplacement, puisqu’il permettrait aux utilisateurs de ne pas avoir à traverser la route et donc de supprimer un risque.
Discussions croisées entre les membres qui échangent sur la meilleure configuration possible.
Monsieur Kouekam s’enquiert de savoir si le propriétaire de la machine à pain a été informé de cette délibération.
Monsieur le Maire répond par la négative dans la mesure où la délibération n’est pas encore actée. D’après lui, cette « BOXY » n’est un rien un concurrent, le pain y étant industriel.
Monsieur Kouekam suppose alors que les futurs boulangers du tiers-lieu seront concurrents directs. 13
Madame Laradz affirme que ce ne sera pas le cas. Le pain des boulangers du tiers-lieu étant entièrement artisanal.
À ce propos, et en digression, Monsieur Vittu revient sur la convention avec les boulangers et propose :
- La tacite reconduction de cette convention ne se fera plus par tranche de trois années, mais annuellement.
- Quant à la rupture anticipée, le délai de préavis sera le même pour les deux parties, un mois.
- Il demande également à ce que la dénomination sociale soit modifiée, puisqu’il ne s’agit pas d’une SASU cet acronyme étant le type de société
Monsieur le Maire procède alors au recueil des voix.
POUR 16
CONTRE 1
ABSTENTION 0
La délibération portant sur l’implantation d’une supérette « BOXY » est approuvée à la majorité.
12. Proposition d’implantation d’un pylône réseau TDF (4, 5, 6G)
Monsieur le Maire annonce avoir reçu une personne de TDF qui proposait l’installation d’un pylône réseau (25 m de haut) sur une parcelle de la SNCF sur la commune.
L’avis du conseil municipal est demandé.
Monsieur le Maire précise, tout de même, qu'il est sceptique sur le fait que celui-ci soit pris en considération, s’agissant d’un terrain privé.
Ce pylône rayonnerait à 500 mètres de part et d’autre de la voie ferrée (le long de la ligne Sainghin – Salomé). TDF mettra en place le pylône, et le louera ensuite à un ou plusieurs opérateurs de téléphonie.
Monsieur Tridon estime que cet avis ne servira à rien.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’un avis et non d’une délibération.
Monsieur Papeghin suggère qu’en plus de l’avis, une délibération soit proposée.
Monsieur Damide constate que la SNCF profitera des loyers de cette implantation, mais pas la commune.
Madame Lesaffre souhaite savoir s’il s’agit d’un remplacement ou d’un supplément à celui déjà existant.
Monsieur le Maire affirme qu’il sera supplémentaire.
D’après Monsieur Ribaille, l’intérêt de cette implantation serait un accès à la 6G.
Monsieur le Maire évoque que sur l’église on est sur de la 4-5G.
Discussions croisées entre les membres qui partagent leurs avis sur les différents types de réseaux existants. 14
Sans autre remarque ni question, Monsieur le Maire procède au recueil des voix.
POUR 0
CONTRE 17
ABSTENTIONS 0
L’avis portant sur l’implantation d’un pylône réseau TDF reçoit un avis défavorable.
13. Questions diverses
La question a été remise à Monsieur le Maire, pour le groupe MARQUILLIES AUTREMENT :
• Le 11 novembre dernier, notre groupe vous a fait une proposition pour revenir à un usage apaisé de la rue du coq entre Hantay et Marquillies. Le sujet a été débattu comme demandé lors de la commission cadre de vie. Le 21 novembre, nous souhaitions et avions demandé à avoir un temps de débat lors de ce conseil, mais le sujet ne semble pas avoir suffisamment d’importance pour y figurer. Nous avions précisé qu’une réunion d’échanges et de concertations devait avoir lieu entre élus de nos voisins Hantay, les services compétents de la MEL, et nous-mêmes, et ce, préalablement à toutes démarches. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes sur ce sujet en général, et sur cette réunion de concertation en particulier ?
Monsieur le Maire annonce qu’un rendez-vous a été pris le 6 décembre 2022, à 14h00 à Hantay, afin d’entamer les premières discussions sur cette opération.
Il s’enquiert de savoir qui de ces conseillers pourrait l’y accompagner.
Messieurs Vittu, Papeghin et Damide répondent présents. Madame Lejosne tentera de se libérer pour l’occasion.
En digression à l’ordre du jour, Monsieur Papeghin annonce que la main courante du pont de la rue du coq a été endommagée par une voiture.
Les conseillers s’interrogent sur la commune de propriété de ce pont, d’après certains, il se pourrait que ce pont soit sur la commune d’Hantay.
Monsieur Papeghin partage son opinion sur cette route qu’il conviendrait de raboter. Il soumettra d’ailleurs cette idée lors de la réunion du lendemain.
Monsieur Ribaille appuie cette démarche qu’il avait déjà proposée en commission ; bien que cela ne semble pas si évident à mettre en application.
Discussions croisées entre les participants à la réunion du lendemain sur le partage des idées à présenter, l’idée étant de rendre cette route inaccessible aux véhicules – sauf ayant-droit (et non riverains).
Pour Monsieur Vittu, le principal problème reste la vitesse bien qu’il y ait moins de passage de véhicules.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie ses conseillers et lève la séance.
Le conseil municipal s’achève à 20 heures 50.