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Procès Verbal - COMPTE RENDU 22 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 22 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
Département du Var République Française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi22juillet 202L
COMPTE RENDU
LE PLAI\ DE LATOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline,
BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, DUMONT Sophie,
PIGNOL Florian, BINET Marie, MARLIN Benoît, DUTEURTRE Jean-Philippe, FOURNIER-NERI
Christiane, BILLO Marie-France
Etaient absents :
MACREZ Corinne, REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien
Etaient représentés :
DE TREMERIE Gilles donne procuration à GINIER Céline, MARCANTONI Lina donne procuration à VERGOZ Annick, BRANSIEC Frédéric donne procuration à FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre donne procuration à GIUBERGIA Laurent
Secrétaire de séance :
Monsieur Alexandre LATIL
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du22juillet 2O2Là dix-huit heures
et trente-cinq minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A tA MAJORITE.
01. Protocole d'accord avec les communes de SAINTE-MAXIME - COGOLIN - GRIMAUD -
RAMATUELLE - SAINT.TROPEZ- GASSIN . GARDE-FREINET - tA MOLE - CAVATAIRE-
SUR-MER - LA CROIX VALMER - LE RA NADEL-SUR-MER concernant les frais de
fonctionnement des établissements scolaires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER les termes de ce nouveau protocole d'accord ainsi que les modalités
financières, à savoir 950 euros par enfant et pour l'année scolaire 2O2t/2022 pour les
Communes de SAINTE-MAXIME - COGOLIN _ GRIMAUD - RAMATUELLE - SAINT-TROPEZ _
GASSIN _ LA GARDE-FREINET- LA MOLE - CAVALAIRE-SUR.MER - LA CROIX VALMER - LE
RAYOL-CANAD E L-S U R-M ER.
-D' AUTORISER Monsieur le Maire à signer les protocoles d'accord avec les Communes de
SAINTE-MAXIME - COGOLIN - GRIMAUD - RAMATUELLE _ SAINT-TROPEZ _ GASS]N _ LA
GARDE.FREINET- LA MOLE _ CAVALAIRE-SUR-MER - LA CROIX VALMER - LE RAYOL-
CANADEL-SUR-MER concernant les frais de fonctionnement des établissements scolaires.
Hôtel de Ville . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net
I -DE DIRE que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget
02. Proiet Educatif Territorial/Plan de la Commune : lntention de
renouvellement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-DE VALIDER l'intention de renouveler le PEDT et le Plan Mercredi.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre le PEDT/Plan Mercredi aux organismes
partenaires pour validation.
O3- Convent ion de mise à disnosition d'éouioements communaux au orofit de
I'Association << Tennis Club Plantourian n.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER la mise à disposition des équipements sportifs communaux au profit de
l'association < Tennis Club Plantourian > selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en question.
04. Avenant au bail de location d'un terrain par la commune pour le stockage de matériaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER l'avenant au bail de location d'un terrain par la commune pour le stockage
de matériaux, annexé à la présente délibération,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.
05. Convention de nartenariat nour I'intervention des comités communaux des feux de
forêts (CCFFI sur le territoire de la Commune de Sainte-Maxime.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER la convention, jointe en annexe, avec la commune de Sainte-Maxime,
permettant l'intervention respective des comités communaux des feux de forêts (C.C.F.F) sur
le territoire des deux communes,
-DE DIRE que la convention est passée pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction pour la même durée dans la limite de trois années,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2 06. Convention relati à I'orsanisation du chemin de randonnée dénommé "LES MINES DE
VALLAURI" parcelle A 817.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER les termes de la convention relative à l'organisation du chemin de
randonnée dénommé < Les mines de Vallauri >, annexée à la présente délibération, entre la
commune du Plan de la Tour et Madame Claude HUGONY, Madame Christiane HUGONY,
Monsieur Thierry HUGONY et Monsieur Alexandre HUGONY, propriétaires de la parcelle A
n"8L7 lieu-dit Les Condroyers,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document s'y
rapportant.
O7- Conventio n relative à I'oreanisation du chemin de randonnée d ommé "LES MINES DE
VALLAURI'' rcelle A 839.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER les termes de la convention relative à l'organisation du chemin de
randonnée dénommé < Les mines de Vallauri >, annexée à la présente délibération, entre la
commune du Plan de la Tour et Monsieur Rémy PADOVANI, propriétaire de la parcelle A
n"839 lieu-dit Le Velut,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document s'y
rapportant.
08. Création d'une servitude de passage sur la parcelle D n" 1867 pour la mise en sécurité
de I'intersection du chemin du Pont Romain avec la RD 44.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-DE CREER une servitude de passage dans les conditions précitées, telle que l'emprise figure
sur le plan annexé à la présente délibération,
-DE CONFIER la rédaction de l'acte authentique contenant constitution de servitude à Maître
Coralie BAROU, titulaire d'un Office Notarial à SAINTE-MAXIME (Var), L avenue Magellan,
Les Moulins, dans les conditions précitées,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique, et tout document s'y
rapportant.
09. Demande de subvention au titre du FIP D 2O2I: lnstallation d'un svstème de vidéo protection.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'APPROUVER l'installation d'un système de vidéo-protection sur la commune ainsi que son
plan de financement prévisionnel,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la participation de l'Etat au titre du F\PD 202t,
pour le financement des dépenses d'investissement au titre de l'installation des caméras
3 ainsi que de solliciter toute autre subvention à laquelle l'opération serait éligible du fait de
son objet,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à la mise en æuvre du système de vidéo-protection et notamment à
recueillir les avis de la commission départementale de vidéo-protection et du représentant de l'Etat dans le département,
-DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal, exercice 2O2L
10. Raonort d'activités 202O de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Trooez.
Le conseil municipal après en avoir écouté l'exposé, à l'unanimité
-DECIDE de prendre acte du rapport d'activité 2020 de la Communauté de communes du
Golfe de Saint-Tropez.
11. Procédure de rétrocession d'une concession à la Commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit, de la concession libre de tout corps, située
Espace Cinéraire cimetière Saint Pons, numéro 51-, appartenant à Madame Monique CORRÉ,
-D'NDIQUER que cette concession et immédiatement remise en vente.
12. Modification des permanences et des astreintes des Services Techniques de la Commune du Plan de la Tour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'ADOPTER les modifications d'élargissement des périodes de recours possibles aux
astreintes pour la filière technique ainsi proposées,
-DE CHARGER Monsieur le Maire de rémunérer les périodes ainsi définies conformément
aux textes en rigueur,
-DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
13- Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
-D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
-DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans l'emploi, sont inscrits au budget 2O2L.
4
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.