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Conseil Municipal - Compte Rendu Seance 10 JUILLET (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Seance 10 JUILLET (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Séance
du
10
juillet
2020
Convocation
du
06
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Plan
de
la
Tour,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Foyer
des
Campagnes,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GIUBERGIA,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
Florence
VASSEUR-
Aline
CHARLES-Annick
VERGOZ-Audrey
DELAMARE-
Marie
BINET-
Lina
MARCANTONI-
Corinne
MACREZ-
Christiane
FOURNIER-
NER-
Marie-France
BILLO
Messieurs
Laurent
GIUBERGIA
—
Alexandre
EATIL
—
Gérald
OLIVIER-
Fabien
BANET
—
Nicolas
BERENGUIER-
Florian
PIGNOL-
Gilles
DE
TREMERIE-
Benoit
MARLIN-
Jean-Philippe
DUTEURTRE-
Frédéric
BRANSIEC-
Pierre
ARNAL-
Thierry
REVEILLON Procurations
étaient
données
à
: Florence
VASSEUR
par
Sophie
DUMONT
Thierry
REVEILLON
par
Sébastien
JAUDEL
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
LATIL
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h03
Approbation
du
compte
rendu
du
11
juin
2020
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
soulève
des
observations.
Mme
Christiane
FOURNIER-NERI
signale
la
présence
de
quelques
fautes
d'orthographe
et
l'oubli
d'un
mot
en
page
10.
Elle
précise
qu’elle
s'abstient
de
voter
son
approbation
tant
que
celui-ci
n’est
pas
corrigé.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
ELECTION
DES
ADJOINTS
DELIBERATION
N°2020.07.10.01
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-2,
Vu
la
délibération
N°2020.07.03.02
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
cinq,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
loi
engagement
et
proximité
qui
fixe
la
règle
d’alternance
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
pour
l'élection
des
adjoints. Vu
l'élection
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
qui
respecte
le
nombre
de
la
parité
mais
pas
la
règle
d'alternance,
Considérant
qu’il
convient
de
rectifier
cette
erreur,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
de
ce
fait
à
un
nouveau
vote
Monsieur
le
Maire,
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
et
d’alternance
pour
ces
listes
(écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
{art.
L
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
{|
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Un
délai
de
deux
minutes
est
laissé
pour
le
dépôt
des
listes
de
candidats.
Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
est
déposée
par
-
Alexandre
LATIL
tête
de
liste
1
adjoint
Monsieur
Alexandre
LATIL
délégué
aux
Affaires
Scolaires,
à
la
Jeunesse
et
à
la
Sécurité
2eme
adjoint
Madame
Florence
VASSEUR
déléguée
à
la
Finance
et
aux
Ressources
Humaines 3eme
adjoint
Monsieur
Gérald
OLIVIER
délégué
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme,
aux
hameaux
et
PPRIF Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
4eme
adjoint
Madame
Aline
CHARLES
déléguée
à
l'Environnement,
à
l'Agriculture
et
aux
Forêts.
5eme
adjoint
Monsieur
Fabien
BANET
délégué
au
Tourisme,
au
Développement
Economique,
Développement
Numérique
et
Communication
Chaque
Conseiller
Municipal
a
remis
son
bulletin
de
vote
il
est
ensuite
procédé
au
dépouillement
avec
le
secrétaire
et
avec
deux
assesseurs
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins :
23
-
bulletins
blancs
ounuls:
6
- suffrages
exprimés :
17
- majorité
absolue
:
12
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
Alexandre
LATIL.
ls
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
(visée
ci-dessus)
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
DELIBERATION
N°2020.07.10.02
Vu
la
délibérationN°2020.07.03.02
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
avec
délégation
à
DEUX,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
de
ia
commune
;
les
délégations
ont
lieu
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
et
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
doivent
toujours
faire
mention
dans
leur
décision
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
ils
agissent.
De
plus,
l'élu
titulaire
d’une
délégation
n'agit
pas
en
son
nom
mais
au
nom
du
Maire.
Dès
lors,
ce
dernier
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu’il
a
déléguées
et
doit
contrôler
et
surveiller
la
façon
dont
les
élus
délégués
remplissent
leurs
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'élection
des
conseillers
municipaux
délégués
intervient
par
scrutin
secret
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
du
Maire
ou
des
Adjoints;
li
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
1/
Après
un
appel
à
la
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
où
nuls
: 6
- suffrages
exprimés
: 17
- majorité
absolue
: 12
Aobtenu
17
voix
Mme
Annick
VERGOZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Sport/La
Culture
et
la
Vie
Associative
2/
Après
un
appel
à
la
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
builetins
: 23
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 6
- suffrages
exprimés
: 17
- majorité
absolue
: 12
A
obtenu
17
voix
Monsieur
Gilles
DE
TREMERIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
affaires
sociales
et
à
la
santé.
Chaque
domaine
de
compétence
relève
d'une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d'arrêté.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
DETERMINATION
DU
MODE
DE
SCRUTIN
POUR
UNE
NOMINATION
OÙ
UNE
REPRESENTATION Délibération
n°
2020.07.10.03
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Aux
termes
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vote
au
scrutin
secret
est
rendu
obligatoire :
Lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
le
réclame
;
Lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
représentation. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
LE
PEAN
PE
LA
TOTR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Dans
ce
dernier
cas,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
avoir
recours
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Dans
un
esprit
de
simplification
des
procédures
administratives
et
sous
la
réserve
précitée, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
approuve
à
l’'UNANIMITE
Délégation
du
maire
en
vertu
de
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES-
Délibération
n°2020.07.10.04
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22.
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
04
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal
et
élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
les
lois
n°
2015-991
du
07
août
2015,
n°2017-86
du
27
janvier
2017
et
n°2017-257
du
28
février
2017
art.74,
ont
apporté
des
modifications
relatives
aux
délégations
que
le
conseil
municipal
peut
consentir
au
Maire ;
Considérant
qu'afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
et
de
permettre
le
règlement
de
multiples
dossiers
tributaires
de
délais
parfois
très
courts,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
préciser
et
d'adapter
la
délégation
faite
à
Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
afin
d'accomplir
les
actes
de
gestion
énumérés
à
l'article
L.2122-22
précité
et
précisé
ci-après.
Ainsi,
il
est
proposé
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
600
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PTAN
DE
LA
TOTTR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption,
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
du
l’article
L.213.3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent,
dans
tous
les
domaines
:
Les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
dans
les
matières
énumérées
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toutes
les
décisions
prises
pour
l'application
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
toutes
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
propres
du
Maire Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOTR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
municipale,
de
gestion
du
personnel
communal,
de
gestion
du
domaine
public,
de
voirie,
de
marchés
publics
et
de
travaux
communaux,
les
instances
en
premier
ressort
de
juridiction,
en
appel
ou
en
cassation,
en
matière
civile,
pénale
ou
administrative
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
du
montant
des
franchises
résultant
de
l’application
des
contrats
passés
avec
les
compagnies
d'assurance
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
600
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer,
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Il
est
précisé
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
ra
RE
Canton
de
Grimaud
s
ET:
1
\ sat
LE
PTAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
un
adjoint
pris
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Intervention
de
Monsieur
BRANSIEC,
qui
demande
pourquoi
le
chiffre
de
600
000.00
€
est
retenu
dans
le
point
3.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
cette
délibération
a
été
reprise
à
l’identique
de
l’ancien
mandat.
Monsieur
REVEILLON
intervient
à
son
tour
pour
demander
qu’une
phrase
soit
rajoutée
dans
le
point
15.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
article
de
loi
ne
peut
pas
être
modifié,
la
demande
est
donc
prise
en
compte
mais
ne
pourra
pas
aboutir.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
les
réponses
aux
questions.
Le
conseil
est
appelé
à
voter, 21
voix
pour
2
abstentions
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
l'unanimité
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE-
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INVESTIS
D'UNE
DELEGATION
-
Délibération
n°2020.07.10.05
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23,
Vu
la
délibération
n°
2020.07.01.
Du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2020.07.03.02
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
fixe
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
Maire, Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
TE
PTAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Vu
la
délibération
n°
2014.07.10.01
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
03
juillet
2020
constatant
Finstallation
du
Conseil
Municipal, Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
il
y
a
lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le
montant,
Considérant
qu’au
regard
des
délégations
confiées
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
prévoir
trois
types
d’indemnités
:
-Maire -Adjoints -Conseillers
Municipaux
Délégués
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
à
24et
R.2123-23
du
C.G.C.T,
Considérant
que
l’indemnité
du
Maire
s'élève
au
maximum
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
que
l'indemnité
des
cinq
Adjoints
d'élève
au
maximum
à
19,8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.
2123-20
et
L.
2123-24-1,
il
est
proposé
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation, Considérant
que
les
indemnités
proposées
sont :
-
Maire
: 45,91%
-
Adjoints
: 17,45%
-
Conseillers
Municipaux
Délégués
: 8,25%
Considérant,
au
regard
de
ce
qui
précède,
que
le
montant
de
l’enveloppe
annuelle
allouée
s'élèvera
à
70
289,04
€,
soit
5
857,42
€
mensuels,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
proposées. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
vote
à
l'UNANIMITE
et
APPROUVE
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
proposées
dans
le
tableau
ci-annexé,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération
n°2020.07.10.06
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
coHectivité. I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
ainsi
que
des
besoins
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
:
La
création
de
deux
emplois
contractuels
d'agents
polyvalents
de
la
voirie
relevant
de
la
catégorie
C
des
adjoints
techniques
à
temps
complet
(35h)
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
d’un
mois:
un
poste
du
13/07/2020
au
12/08/2020
et
un
autre
du
01/08/2020
au
31/08/2020.
Après
lecture
de
l'exposé,
l'ENSEMBLE
du
Conseil
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
CREATIONS
ET
COMPOSITIONS
—
Délibération
n°2020.07.10.07
Commission
des
Finances
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
Florence
VASSEUR
Nombre
de
votants :
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
A
obtenu:
21
Madame
Florence
VASSEUR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
VICE
PRESIDENTE
de
la
Commission
Finance Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PTAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
Gérald
OLIVIER
—
Sophie
DUMONT-
Alexandre
LATIL
—-Fabien
BANET
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Frédéric
BRANSIEC
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Marie-France
BILLO
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Liste
«Ensemble
pour |
Liste
«
Union
pour
le
Plan |
Liste
«
Un
Terroir,
un
notre
Esprit
Village
»
de
la
Four
»
village
pour
demain
»
Gérald
OLIVIER
Sophie
DUMONT
Frédéric
BRANSIEC
Marie-France
BILLO
Alexandre
LATIE
Fabien
BANET
Commission
Environnement
Agriculture
et
Forêts
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidate
Aline
CHARLES
Nombre
de
votants :
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
A
obtenu :
22
Madame
Aline
CHARLES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
VICE
PRESIDENTE
de
la
Commission
Environnement
Agriculture
et
Forêts
Election
des
membres
Sont
candidats Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
:Florian
PIGNOL
—
Benoit
MARLIN-
Alexandre
LATIL-
Nicolas
BERENGUIER
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Christiane
FOURNIER-NERI
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Thierry
REVEILLON
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Nombre
de
voix
:
Liste
Ensembie
pour
notre
Esprit
village
liste
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
Liste
«Ensemble
pour
|
Liste
«
Union
pour
le
Plan
|
Liste
«
Un
Terroir,
un
notre
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
village
pour
demain
»
Florian
PIGNOL
-
Benoit
MARLIN-
Christiane
FOURNIER-NERI
|
Thierry
REVEILLON
Alexandre
LATIL-
Nicolas
BERENGUIER
Commission
Travaux-
Urbanisme
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
Gérald
OLIVIER
Nombre
de
votants
:
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
et
Mme
Christiane
FOURNIER-NERI
02
Suffrages
exprimés
21
A
obtenu
:
21
Monsieur
Gérald
OLIVIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
VICE
PRESIDENT
de
la
Commission
Travaux-Urbanisme
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
: Alexandre
LATIL
—
Aline
CHARLES
—
Florence
VASSEUR-
Fabien
BANET Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PTAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Frédéric
BRANSIEC
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Marie-France
BILLO
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
Liste
«Ensemble
pour |
Liste
«
Union
pour
le
Plan |
Liste
«
Un
Terroir,
un
notre
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
village
pour
demain
»
Alexandre
LATIL
—
Aline
CHARLES
—
Frédéric
BRANSIEC
Marie-France
BILLO
Florence
VASSEUR-
Fabien
BANET
Commission
Affaires
scolaires-
Jeunesse
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
: Alexandre
LATIL
Nombre
de
votants
:
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
A
obtenu
:
22
Monsieur
Alexandre
LATIL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
VICE
PRESIDENT
de
la
Commission
Affaires
Scolaires
-Jeunesse
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
:
Florian
PIGNOL
—
Lina
MARCANTONI-
Benoit
MARLIN-
Audrey
DELAMARE
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Frédéric
BRANSIEC
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Thierry
REVEILLON Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
FA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
Liste
«Ensemble
pour |
Liste
«
Union
pour
le
Plan
|
Liste
«
Un
Terroir,
un
notre
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
village
pour
demain
»
Florian
PIGNOL
—
Lina
MARCANTONI-
Frédéric
BRANSIEC
Thierry
REVEILLON
Benoit
MARLIN-
Audrey
DELAMARE
Commission
Développement
numérique-
Communication
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
Fabien
BANET
Nombre
de
votants :
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
À
obtenu
:
22
Monsieur
Fabien
BANET
ayant
obtenu
la
majorité
absolu
est
élu
VICE
PRESIDENT
de
la
Commission
Développement
numérique-
Communication
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village:
Corinne
MACREZ-
Annick
VERGOZ-
Marie
BINET-
Sophie
DUMONT
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Frédéric
BRANSIEC
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Sébastien
JAUDEL
4) Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
TE
PEAN
DE
EA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
Liste
«Ensemble
pour |
Liste
«
Union
pour
le
Plan
!
Liste
«
Un
Terroir,
un
notre
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
village
pour
demain
»
Corinne
MACREZ-
Annick
VERGOZ-
Marie
BINET-
Frédéric
BRANSIEC
Sébastien
JAUDEL
Sophie
DUMONT
Commission
Développent
économique
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
Corinne
MACREZ
Nombre
de
votants :
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
À
obtenu :
22
Madame
Corinne
MACREZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
VICE
PRESIDENTE
de
la
Commission
Développement
économique
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
:
CHARLES-
Benoit
MARLIN
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Pierre
ARNAL
Sébastien
JAUDEL
Fabien
BANET-
Lina
MARCANTONI-
Aline 23 23 23 23 Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Sont
élus
Liste
«
Ensemble
notre
Esprit
Village
»
Fabien
BANET-
Lina
MARCANTONI-
Aline
CHARLES-
Benoit
MARLIN
pour
Liste
«
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
»
Pierre
ARNAL
Liste
«
Un
Terroir,
village
pour
demain
»
un
Sébastien
JAUDEL
Commission
Sécurité
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Alexandre
LATIL
Est
candidat :
Nombre
de
votants :
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
Suffrages
exprimés
A
obtenu :
23 02 21 21
Monsieur
Alexandre
LATIL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
VICE
PRESIDENT
de
la
Commission
Sécurité
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
: Gérald
OLIVIER
—
Marie
BINET-
Annick
VERGOZ-
Jean-Philippe
DUTEURTRE
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Frédéric
BRANSIEC
Thierry
REVEILLON
23 23 23 23 Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
MAIRIE
Cor
LE
PTAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Sont
élus
Liste
«
Ensemble
pour
notre
Esprit
Village
»
Gérald
OLIVIER
—
Marie
BINET-
Annick
VERGOZ-
Jean-Philippe
DUTEURTRE
Liste
«
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
»
Frédéric
BRANSIEC
village
pour
demain
»
Thierry
REVEILLON
Liste
«
Un
Terroir,
un
Commission
du
Personnel
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidate
Nombre
de
votants :
Florence
VASSEUR
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
Suffrages
exprimés
À
obtenu
:
de
la
Commission
du
Personnel
Election
des
membres
Sont
candidats
23 01 22 22
Madame
Florence
VASSEUR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
VICE
PRESIDENTE
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
: Gilles
DE
TREMERIE
—
Marie
BINET-
Sophie
DUMONT-
Corinne
MACREZ
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Piérr
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Mari
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
e
ARNAL
e-France
BILLO
Liste
«Ensemble
pour
Gilles
DE
TREMERIE
—
Marie
BINET-
Sophie
DUMONT-
Corinne
MACREZ
Liste
«
Union
pour
le
Plan
notre
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
Pierre
ARNAL
Liste
«
Un
Terroir,
village
pour
demain
»
Marie-France
BILLO
un Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
MAIRIE
Canton
de
Grimaud
Cr
Laluf}
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Commission
Santé
Social
ELECTION
DU
VICE
PRESIDENT
Est
candidat
Gilles
DE
TREMERIE
Nombre
de
votants :
23
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC
01
Suffrages
exprimés
22
A
obtenu
:
22
Monsieur
Gilles
DE
TREMERIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élu
VICE
PRESIDENT
de
la
Commission
Santé
Social
Election
des
membres
Sont
candidats
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village:
Jean-Philippe
DUTEURTRE
—
Marie
BINET-
Audrey
DELAMARE
—
Annick
VERGOZ
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
Christiane
FOURNIER-NERI
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
Sébastien
JAUDEL
Nombre
de
voix :
Liste
Ensemble
pour
notre
Esprit
village
23
Liste
Union
pour
le
Plan
de
la
Tour
23
Liste
Un
Terroir,
un
village
pour
demain
23
Sont
élus
Liste
«
Ensemble
pour
notre
Liste
«
Union
pour
le
Plan
Liste
«
Un
Terroir,
un
Esprit
Village
»
de
la
Tour
»
village
pour
demain
»
Jean-Philippe
DUTEURTRE
-
Marie
BINET-
Audrey
Christiane
FOURNIER-NERI
|
Sébastien
JAUDEL
DELAMARE
-Annick
VERGOZ
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
MISSION
LOCALE
DELIBERATION
N°2020.07.10.08
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Mission
Locale
Après
appel
à
candidature,
Monsieur
Gilles
DE
TREMERIE
et
Mme
Audrey
DELAMARE,
sont
élus
à
la
MAJORITE,
réciproquement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
par
un
vote
à
main
levée
(en
application
de
la
délibération
n°2020.07.10.03). Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
ELA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
TOURISME
»
DELIBERATION
N°2020.07.10.09
La
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
est
un
acteur
du
développement
touristique
du
territoire
et
un
outil
d’attractivité
nationale
et
internationale
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Son
activité
génère
des
retombées
directes
et
indirectes
participant
ainsi
à
la
promotion
du
territoire.
La
gestion
et
l'exploitation
de
la
Maison
du
Tourisme
entrent
dans
le
champ
de
compétences
déléguées
à
l’intercommunalité
:
celle
du
développement
économique
et
touristique
en
tant
qu’outil
de
service
public.
Le
passage
en
Société
Publique
Locale
et
le
renforcement
du
lien
opérationnel
entre
les
politiques
publiques
du
territoire
et
les
priorités
d’actions
futures
de
la
Maison
du
Tourisme
permettent
aux
actionnaires
publics
une
maîtrise
et
un
contrôle
renforcé
et
anticipé
sur
ses
missions
et
son
positionnement
territorial.
La
Société
Publique
Locale,
créée
par
la
loi
2010-559
du
28
mai
2010,
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Ce
type
de
société
revêt
la
forme
d’une
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce,
à
l'exception
de
l’article
L
225-1
du
même
code
auquel
il
est
dérogé
{minimum
deux
actionnaires).
Par
délibération
n°
2013-04-4-61
du
26
septembre
2013
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
validé
la
transformation
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Maison
du
Tourisme
en
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
Golfe
de
Saint-
Tropez
Tourisme
C'est
dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
ne
pouvant
demeurer
seul
actionnaire,
que
par
délibération
n°2013-10-09-11
en
date
du
9
octobre
2013,
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
a
décidé
d’adhérer
à
la
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
en
achetant
une
action.
Le
prix
d’achat
de
l’action
a
été
arrêté
à
23,29
€
correspondant
à
la
valeur
nominale
de
l’action
de
16
€
augmentée
de
la
quote-part
des
réserves
et
résultats
de
la
société
accumulés
au
31
décembre
2012.
L'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
Maison
du
Tourisme
du
04
février
2014
a
validé
la
modification
des
statuts
et
la
transformation
en
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
A
la
suite
des
élections
municipales
intervenues
les
15
mars
et
28
juin
2020,
il
y
a
lieu
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
du
Plan
de
la
Tour
au
sein
de
la
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme.
Considérant
que
ce
délégué
à
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
doit
être
différent
du
délégué
désigné
par
le
conseil
communautaire,
il
est
procédé
à
la
désignation
par
un
vote
à
main
levée
conformément
à
la
délibération
n°2020.07.10.03 Monsieur
Fabien
BANET
s’est
porté
candidat
Abstention
de
Mr
Frédéric
BRANSIEC,
Fabien
BANET
a
été
élu
à
l’unanimité
MODALITE
VOTE
COMMISSION
DELEGATION
SERVICE
PUBLIC
Délibération
n°
2020.07.10.10
Monsieur
le
Maire
rappel,
que
la
composition
et
le
mode
d’élection
des
membres
de
la
commission
de
DSP
sont
énoncés
aux
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
(le
Maire
ou
son
représentant
en
l’occurrence),
qui
la
préside,
et
par
trois
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
secret
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Au
préalable,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
H
est
proposé
de
retenir
les
modalités
suivantes
:
-
les
listes
devront
être
déposées
auprès
de
M.
le
Maire
avant
midi
le
jour
du
vote
du
Conseil
Municipal
;
-
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
au
poste
de
titulaire
et
au
poste
de
suppléant
;
-
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir;
-
il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Département
du
Var
Arrondissement
de
Draguignan
Canton
de
Grimaud
LE
PLAN
DE
TA
TOUR
Compte
rendu
de
séance-
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
A
l'issue
du
vote,
en
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Les
modalités
sont
adoptées
à
l'UNANIMITE
Après
s'être
assuré
qu'aucune
question
ne
restait
en
suspens
et
que
l’ensemble
de
l’ordre
du
jour
était
voté,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h03
Le
10/07/2020
Le
Maire,
Laurent
GIUBERGIA