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Déliberation - 20210527 D9
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D9)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D9-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Ecluses de Bernouet - Pose d’un éclairage sur le bassin d’eau vive de kayak – Demande de subvention
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
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le 28 mai 2021
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N° 9 - Écluses de Bernouet - Pose d’un éclairage
sur le bassin d’eau vive de kayak - Demande de subvention
Rapporteur : M. Philippe BARRIERE
Le Kayak Club Angérien, association créée en 1980 et labellisée 3 étoiles par la Fédération Française de Canoë-Kayak, évolue sur le parcours ludique du plan d’eau et sur le bassin en eau vive des écluses de Bernouet.
Ces infrastructures permettent au club le déroulement des entrainements, l’organisation de stages et de compétitions de niveau régional et national, l’accueil des scolaires et le développement d’une section sportive au sein du collège Georges Texier, la mise en place d’animations estivales telles que les balades nocturnes « fil de lune », les randonnées au fil de l’eau, les locations nautiques, ceci permettant notamment de pérenniser le salarié du club.
Cependant, par manque d’éclairage sur le site des écluses, la pratique hivernale est impossible pour des raisons de sécurité alors que le niveau de l’eau y est excellent, ce qui pénalise le club.
C’est pour remédier à cette situation que la Ville souhaite moderniser cet équipement sportif en programmant l’installation de 2 poteaux d’éclairage chacun équipé de 2 projecteurs LED.
Le bassin en eau vive des écluses de Bernouet est la seule structure de ce type dans notre département. Il a formé de nombreux champions tels que Frédérique MERLE (sélectionnée équipe de France jeune et participations à des manches de coupe du Monde), Thomas ROLANDO et Adrien CAILLAUD (champions de France juniors canoë biplace), Clément PRAILLE (actuellement Conseiller Technique Départemental), Thibaud DELAUNAY (actuellement Conseiller Technique Régional) et Thomas LEGEAY 1ère place en coupe de France de pirogue, l’équipe du collège Georges Texier championne de France UNSS, Manon SACRÉ et Alexandre DHERBILLY (participations aux championnats de France) et plus récemment Clément BROTIER champion de France cadet et Ella BRÉGAZZI championne d’Europe par équipe.
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Le montant de ces travaux qui s’élève à 8 809,60 € HT se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel
HT
TVA 20 % Montant TTC
- Raccordement électrique au réseau :
. branchement complet aéro-souterrain
- Éclairage du parcours :
. Étude et attestation du Consuel
. Confection d’un muret technique
. Liaison et branchement à la commande
. Fourniture et pose commande
d’éclairage
. Fourniture et pose ensemble éclairage
(2 mâts 6m + 4 projecteurs LED)
. Fourniture et pose câble aérien
. Réglage
1 085,40 €
1 085,40
7 724,20 €
250,00
1 260,00
175,00
1 022,00
4 326,00
453,20
238,00
217,08 €
217,08
1 544,84 €
50,00
252,00
35,00
204,40
865,20
90,64
47,60
1 302,48 €
1 302,48
9 269,04 €
300,00
1 512,00
210,00
1 226,40
5 191,20
543,84
285,60
Total 8 809,60 € 1 761,92 € 10 571,52 €
Cette opération peut être financée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive départementale 2021 rubrique « zones d’activités physiques et sportives ».
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Financeurs Recettes Taux
Conseil départemental Charente-Maritime
- Politique sportive départementale 2021
(*plan départemental Vals de Saintonge)
Ville de Saint-Jean d’Angély
- Autofinancement
Total =
2 202,40 €
6 607,20 €
8 809,60 €
25 %
(15 + 10*)
75%
L’opération n’est pas assujettie à la TVA, néanmoins elle bénéficie du FCTVA. Le n° de SIRET de la commune est le 211 703 475 00015.
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Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’aménagement d’un éclairage sur le bassin en eau vive de kayak aux écluses de Bernouet pour un montant de 8 809,60 € HT soit 10 571,52 € TTC,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- d’autoriser Mme la Maire :
. à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive départementale 2021,
. à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer tout document afférent à ce dossier.
La Ville s’engage à ne pas commencer l’exécution des travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception l’autorisant à les démarrer.
Les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits ce jour par Décision modificative, opération 0732, et en recettes seront inscrits après notification.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.