Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210527 D9
Déliberation - 20240926 D9Annexe
Déliberation - D9
Déliberation - 20230629 D9
Déliberation - 20241114 D9
Déliberation - 20231130 D9
Déliberation - 20251211 D9
Déliberation - 20260226 D9
Déliberation - 20230406 D9
Déliberation - 20250306 D9
Convocation - 20240926 D9
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20240926 D9)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
LntJe an REGISTRE
DES rie DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Dispositif 2 heures de sport en plus par semaine au collège - Convention
avec le Collège Georges Texier et l’Union Vélocipédique Angérienne
Date de convocation : nn nnnrrrrrrrnnrsnnnneeeemmmnnnneenneeennnneneesceennnnnnne 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mm nnrnrrnrnnennresennenemmeneenesesneneenneneee 29
Nombre de présents : mnnnnrnnsnrsnsssssnsnnenenesseneenennensenenceseceeneesneseseessenee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés avant donné DOUVOITE sn 3
Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Marylène JAUNEAU
PSC ERCUISÉS sucres vendant USENET ENNEMIS 4
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
AODSBNE issus tease seu ddén ss ve Cas an deu a LOU SSSR SO LENS CRUE 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475- 20240926- 2024 _09 D9-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D9-DE
Reçu le 27/09/2024
27 septembre 2024
27 septembre 2024 D9 - Dispositif 2 heures de sport en plus par semaine au collège -
Convention Ville / Collège Georges Texier /
Union Vélocipédique Angérienne
Rapporteur : M. Philippe BARRIÈRE
Le sport a été identifié comme « grande cause nationale » par le Président de la République. À ce
titre, l’un des dispositifs phares « 2 heures de sport en plus par semaine au collège (2HSC) » mis en place par le Gouvernement en 2023 est reconduit pour l’année scolaire 2024/2025.
Gratuites, les activités sportives ont lieu sur le temps périscolaire, toute l’année ou sur une ou
plusieurs périodes de 6 à 8 semaines, à proximité ou dans le collège. Elles permettent aux
collégiens volontaires les plus éloignés d’une pratique physique et sportive régulière d'exercer
une ou plusieurs activités ludiques et coopératives qui mixent bien-être, santé et
épanouissement personnel.
Ce dispositif « 2HSC » intègre une dimension plurielle : lutte contre les préjugés, mixité et
inclusion pour tous.
Mme la Principale du collège Georges Texier nous a fait savoir qu’elle souhaite proposer à ses
élèves la pratique du BMX sur le site du pôle cycliste de l’Aumônerie, équipement sportif
municipal jouxtant son établissement scolaire.
Afin de définir les missions de chaque partenaire, il convient de procéder à la signature d’une
convention conclue entre le Collège Georges Texier (établissement scolaire), l'Union
Vélocipédique Angérienne (club sportif de proximité) et la Ville de Saint-Jean-d’Angély (collectivité
territoriale propriétaire de l'infrastructure).
Le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques Paralympiques prend à sa charge le coût
d'intervention sur une base forfaitaire de 100 € pour 2 heures de pratique, achat de matériels
inclus.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la convention ci-jointe en tiré à part portant sur la mise en place au
Collège Georges Texier du dispositif « 2 heures de sport en plus par semaine au
collège » ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer.
CM 26/09/2024 | D9 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D9-DE
Reçu le 27/09/2024 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| CM 26/09/2024 | D9 J 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D9-DE
Reçu le 27/09/2024