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Déliberation - 20210527 D18
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D18-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Union des Marais du Département de la Charente-Maritime (UNIMA) - Approbation d’adhésions et de retraits
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D18-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
N° 18 - Union des Marais du département de la Charente-Maritime
(UNIMA) - Approbation d’adhésions et de retraits
Rapporteur : M. Fabien BLANCHET
Par délibération du 16 avril 2021, le Comité Syndical de l’Union des Marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA), réuni en séance ordinaire, a approuvé l’adhésion de 4 entités et le retrait de 7 autres.
Liste des 4 adhésions :
- Syndicat Intercommunautaire du Littoral d’Esnandes et Charron (SILEC)
- Commune de Saint Georges de Didonne
- Association Syndicale Autonome (ASA) Les claires de Montportail
- Eau 17
Liste des 7 retraits :
- Commune de La Chapelle des Pots
- Commune de Bussac sur Charente
- Commune de Port d’Envaux
- Commune de La Ronde
- Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS)
- Association Foncière de Semussac
- Association Syndicale Constituée d’Office (ASCO) de Mornac sur Seudre
En application des dispositions des nouveaux statuts TITRE IV, et conformément aux articles 20 et 21, il appartient à chacun des membres (Associations, Communes, Département, EPCI et Syndicat mixte) adhérant à l’UNIMA de se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la délibération du Comité Syndical de l’UNIMA du 16 avril 2021 portant 4 adhésions et 7 retraits, visée de la Préfecture le 21 avril 2021.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.