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Arrêté - Arrete municipal n°2025 00081 Reglementant la circulation et portant derogation exceptionnelle de circuler sur lavenue de la Ba Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2025 00081 Reglementant la circulation et portant derogation exceptionnelle de circuler sur lavenue de la Ba)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ville de

Villefranche Acte rendu exécutoire Par Publication sur le site de la ville le

sur Mer 21/02/2025

Arrêté municipal n°2025-00081

Réglementant la circulation et portant dérogation exceptionnelle de circuler sur l'avenue de la Barmassa et l’avenue Victor Cauvin, domaine public routier métropolitain, commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, délivré à FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR durant la période du 3 mars 2025 au 31 juillet 2025

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l’arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes

départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-Sur- Mer,

VU la demande présentée le 14 février 2025 par FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR, Immeuble Space B, 208-212 boulevard du Mercantour, CS 61011, 06204 NICE CEDEX 3 ® 0492084040, Conducteur de Travaux M. Hichem BENNOUR HAMZA à 0664714670 DA h.bennourhamza@fayatbatiment.fayat.com ;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation et de couper ponctuellement la circulation afin de prendre l’avenue de la Barmassa « en sens interdit », au droit des travaux à l'EHPAD ESCALINADA, sis 23 Avenue Victor Cauvin, 06230 Villefranche-Sur- Mer, durant la période du 3 mars 2025 au 31 juillet 2025,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer,

Pt

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frCONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons durant les travaux,

ARRÊTONS

Articlel® Le pétitionnaire: FAYAT BATIMENT COTE D’AZUR, Immeuble Space B, 208-212 boulevard du Mercantour, CS 61011, 06204 Nice Cedex 3 ® 04 92 08 40 40 ; est autorisé à occuper et à circuler exceptionnellement sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 3 mars 2025 au 31 juillet 2025 de 08 heures à 17 heures, sauf dimanches et jours fériés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Il est impératif que le pétitionnaire informe la police municipale par e-mail :

police.municipale@villefranche-sur-mer.fr au moins 24 heures àl'avance du jour de la livraison afin que les camions soient escortés par les agents de police.

Article 2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement, par rotation, sur le domaine public routier métropolitain de commune de Villefranche-sur-Mer, et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée.

Type de véhicule - Immatriculation - Gabarit :

Type de véhicule Immatriculation | _PTAC Hauteur Longueur | Largeur

camion TRR PR SREM 316 BYQ 06 19 4 13 2.50

camion TRR PR SREM BB-632-VK 19T150 4 13 2.50

camion TRR PR SREM CS-038-WW 19 4 13 2.50

camion TRR PR SREM 525 CCJ 06 19 4 13 2.50

camion TRR PR SREM DC-505-FC 19 4 13 2.50

Chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) véhicule (s) :

= avenue de la Barmassa et avenue Victor Cauvin, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Les camions étant hors gabarit arriveront et repartiront par l'avenue de la Barmassa et seront autorisés à circuler en contre sens de la circulation afin d’accéder au chantier.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 23 avenue Victor Cauvin, 06230 Villefranche-sur-Mer. PC 06159 19 S0023 - Démolition et reconstruction de l'EHPAD « Escalinada ».

Article 3 Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules et des deux roues sur l’avenue de la BARMASSA et l'avenue VICTOR CAUVIN, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, du 3 mars 2025 au 31 juillet 2025 de 08 heures à 17 heures, sauf dimanches et jours fériés, selon les dispositions suivantes.

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans l'emprise des travaux :

Pt

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 0493 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr- La circulation sera coupée ponctuellement à chaque livraison sur l’avenue de la BARMASSA et l’avenue VICTOR CAUVIN avec la mise en place de pilotage manuel et de déviation de la circulation par le pétitionnaire en charge des travaux.

- Un dispositif de circulation par pilotage manuel sera mise en place avec déviations de la circulation. - Le pétitionnaire sera chargée de réguler par pilotage manuel la circulation à chaque rotation de camion et durant la période des travaux.

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Le pétitionnaire chargée de l’opération devra mettre en place et entretenir, 72 heures au préalable au minimum, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation, séparateur de voies, etc), en précisant le jour et les horaires de la coupure de circulation.

Mise en place par le pétitionnaire des panneaux « ROUTE BARRÉE et DÉVIATION » : route barrée sur la totalité de l’avenue de la Barmassa et de l’avenue Victor Cauvin,

avenue Victor Cauvin déviation sur l’avenue Général Leclerc,

avenue Victor Cauvin déviation sur l’avenue Soleil d’Or,

boulevard Settimelli Lazare déviation => sur l’avenue Soleil d’Or,

Avenue des Œillets déviation Æ dans le sens montant chemin François Ferry,

Chemin François Ferry déviation > dans le sens montant vers le Col de Villefranche,

Col de Villefranche déviation ® sur l’avenue Général Leclerc.

4

RAR K

Article4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le présent arrêté. - Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d'exécution spécifiques.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d'éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.

Article 5 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 6 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pi onnaire, sous réserve que des

travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer et de respecter la signalisation conforme au Code de la route.

Pt

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 0493 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-su r-mer.frArticle7 À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 8 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article9 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 10 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l’opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article ll Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de

VILLEFRANCHE-SUR-MER pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route.

Article 12 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 13 _ Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.

Article 14 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 15 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire.

Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 20 février 2025

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 0493 76 3.

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr