Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 23 fevrier 2022 1
Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026 1
Procès Verbal - pv seance du 5 juillet 2022 1
Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026
Procès Verbal - PV seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV seance du 11 mars 2026
Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022
Procès Verbal - PV du 26 mars 2024 1
Procès Verbal - pv seance du 23 mars 2022 1
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 23 mars 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
2022-13
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Christine, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAPMARTIN Marion, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.
Excusés : BIBAL Laurence (procuration à CALVET Jean-Marc), CASAGRANDA Stéphane, CAYRE Jérôme, EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY Christine), LOUIS Renaud, GARIBAL Christine (procuration à MIRABEL Isabelle), MOULY Caroline.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Délibérations :
Approbation du PV du 23 février 2022
Groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le renouvellement du marché voirie
Projet d’acquisition foncière
Délibération n° 2022-16 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
CAPMARTIN Marion est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Délibération n° 2022-17 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 23 février 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 février 2022 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :
Modification Eclairage public La Promenade : 7 382.40 € HT
Remplacement évaporateur chambre froide de la salle des fêtes : 1 078 € HT Abonnement Intramuros (application mobile) du 1er mars 2022 au 1er mars 2025 : 1 386 € TTC 2022-14
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
Délibération n° 2022-18 - Commande publique
Groupement de commande avec la Communauté de Communes pour le renouvellement du marché voirie
EXPOSE :
Les Communes membres et la Communauté de Communes du Pays Rignacois réalisent chaque année des travaux de voirie dans le cadre de leurs compétences respectives. Pour la voirie qui relève de sa compétence, la Communauté de Communes a décidé de lancer un nouveau marché triennal à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie pour la période 2022-2025.
Certaines communes ont émis le souhait de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ces travaux dans le cadre de ce marché.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de constituer et d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres la Communauté de Communes et les communes qui en auront délibéré.
Les modalités de constitution et de fonctionnement du groupement de commandes sont précisées dans le projet de convention annexée à la délibération.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : • d’autoriser la constitution du groupement de commande pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre d’un marché triennal à bon de commande pour la période 2022-2025, • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande, • d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents, • d’accepter que la Communauté de Communes du Pays Rignacois soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
Délibération n° 2022-19 - Domaine et patrimoine
Acquisition foncière
Exposé :
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
M. le Maire expose au conseil municipal que la parcelle sis Les Landes, cadastrée E N°864 d’une contenance de 34 093 m², appartenant à la famille Garric, est à vendre en partie. Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle : sa situation à l’entrée du bourg attenante à la zone artisanale, ce bien constituerait une réserve foncière intéressante pour les projets de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que cette acquisition pourrait être réalisée selon les conditions suivantes :
15 563 m² environ situés en zone AU du PLU au prix de 10 € le m² 15 496 m² environ situés en zone N du PLU au prix de 1 € le m²
Monsieur le Maire informe que le montant définitif sera calculé après bornage du géomètre.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Donne son accord pour l’acquisition à la famille Garric environ 31 059 m² de la parcelle cadastrée E N°864, moyennant le prix de 10€/m² pour la surface d’environ 2022-15
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
15 563 m² situés en zone AU du PLU et le prix de 1€/m² pour la surface d’environ 15 496 m² situés en zone N du PLU,
Autorise M. le Maire à désigner un géomètre pour le bornage de la parcelle, Autorise M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier et notamment l’acte notarié,
Précise que le montant nécessaire à l’acquisition sera inscrit au Budget primitif 2022.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.