Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022

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Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline. Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à MIRABEL Isabelle), CAYRE Jérôme (procuration à CALVET Jean-Marc).

Absents excusés : CAPMARTIN Marion, LOUIS Renaud, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2022-53 Désignation d’un secrétaire de séance

2022-54 Procès-verbal de la séance du 7 septembre

2022

2022-55 Décision modificative au Budget Principal

2022-56 Décision modificative au Budget Assainissement

2022-57 Application budgétaire et comptable M57-Budget

principal

2022-58 Opération façades – Année 2021 – Versement

subvention

2022-59 Opération façades – Année 2022 – Demande de

subvention à la Région

2022-30 Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce-

Versement participation au lauréat

2022-61 Extinction de l’éclairage public

Décision du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

 Turfplac, entretien stade d’honneur : 6500 € HT

 LBP, relevé topo et projet pluvial stade : 1 800 € HT

 ADL, sanitaires Portail Haut : 2235,83 € HT

 EURL AJPM, sanitaires Portail Haut : 8 413,10 € HT

 Aveyron Métal concept, habillage containers à poubelles : 8 125 € HT

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Délibération n° 2022-53 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Marie-Anne DELTORT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-54 - Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 7 septembre 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2022 qui a été envoyé à chaque membre.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-55 – Finances locales

Décision modificative n° 1 au budget principal

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’adopter une décision modificative au budget principal en section d’investissement en raison de crédits insuffisants sur l’opération n° 59 et en section de fonctionnement pour une régularisation d’écriture, telle que présentée :

Article /

Opération

Libellé Décision modificative

Dépenses Recettes

59 / 2188 Matériel technique et administratif 5 000 €

50 / 2313 Conservation du patrimoine - 5 798 €

10222 FCTVA 798 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 au budget principal telle qu’exposée ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-56 – Finances locales

Décision modificative n° 1 au budget assainissement

Exposé :

Article / chapitre Libellé Décision modificative

Dépenses Recettes

2315-041 Installation, matériel et outillages

techniques

36 121,70 €

238-041 Avances versées sur commande

d'immobilisations

36 121,70 €

10222 FCTVA 505 €

2315 Installation, matériel et outillage

technique

-505 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 au budget assainissement telle qu’exposée ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-57 – Finances locales

Nomenclature budgétaire et comptable M57

Exposé : COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

M. le Maire expose au conseil municipal que la Direction des Finances Publiques l’informe concernant la nomenclature M57. Cette nomenclature est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière :

-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de natures comptables et codes fonctionnels ;

-de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 27 septembre 2022, M. le Maire propose d’appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à partir de l’exercice 2023.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-58 – Finances locales

Opération façades – Année 2021– Versement subvention

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2021 concernant le lancement de l’Opération façades ayant pour objectif de revalorisation le bourg. Une aide à la réhabilitation des façades d’immeubles a été votée par le conseil municipal. La Région Occitanie a voté sa participation financière au fonds commun (Région/commune) à parité de celle de la Commune, ce qui donne lieu à la répartition suivante :

- Subvention Conseil Régional Occitanie : 25% du montant des travaux éligibles - Subvention commune : 25% du montant des travaux éligibles

Vu les dossiers validés lors de la commission « façades » du 22 septembre 2021 Vu les factures acquittées présentées par les propriétaires

Vu l’avis de Nicolas Francès Architecte conseil chargé de l’Opération façades

M. Le Maire propose l’attribution de la subvention aux propriétaires ci-après :

Nom Adresse travaux Montant

éligible

Commune Région

SCI BORALDETTE 18, La Promenade 26 838,57 € 6 710 € 6 710 €

PORTAL Sandrine 6, place de la Poste 18 285,08 € 4 571 € 4 571 €

GRES Johan 12, rue de l'Industrie 5 641,70 € 1 410 € 1 410 €COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

GUILLEBASTRE

Gérard

4, la Promenade 6 316,22 € 1 579 € 1 579 €

GRES Yves 10 place du Portail

Haut

2 615,90 € 654 € 654 €

Il est précisé que le paiement de la part communale peut être effectué sans délai et que le paiement de la part de la Région sera effectué après que cette dernière aura versé au fond commun.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise l’attribution de la subvention « opération façades » aux propriétaires selon les montants listés précédemment ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 6574 du budget communal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-59 – Finances locales

Opération façades – Année 2022 – Demande de subvention à la Région Occitanie

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Rignac s’est engagée :

- Dans une démarche de redynamisation de son bourg centre, et qu’elle a signé un contrat

Bourg Centre avec la Région Occitanie au début de l’année 2020.

- Dans « l’opération façades » par délibération du 21 janvier 2021. L’ « opération façades »,

un des outils de revalorisation du centre ancien, est une aide à la réhabilitation des façades

d’immeubles.

Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu de reconduire cette opération. Il propose de reprendre le périmètre d’intervention défini pour l’opération façades 2021. Il présente la mise à jour du règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et l'attribution des aides, qui comporte en annexe le « Guide à l'usage de la rénovation des façades sur le territoire du Ségala » du PETR.

Il indique que la Région Occitanie verse une participation financière au fonds commun (Région/commune) qui est déterminée à parité de la participation de la commune, sans pouvoir dépasser 25 %.

Il propose d’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses HT

Recettes HT

Objet Montant

Objet

Montant

Opérations façades :

aides versées aux

propriétaires pour un

montant de travaux de

200 000 euros

100 000 euros

Subvention Conseil

Régional Occitanie

(25% de 200 000

euros de travaux)

Subvention commune

(25% de 200 000

euros de travaux)

TOTAL 100 000 euros

50 000 euros

50 000 euros

TOTAL

100 000 euros

TOTAL

100 000 euros COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve à l’unanimité le renouvellement l’opération ;

- Approuve la mise à jour du règlement présenté ;

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus et tel que défini dans le règlement de l'opération façades de la commune ;

- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-60– Finances locales

Mon Centre Bourg a un incroyable Commerce – Versement participation au lauréat

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune a été retenue pour participer au dispositif « Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » MCBAIC. La finalité de l’opération est de redynamiser le bourg centre et de pallier à la vacance commerciale.

Le point d’orgue est le marathon créatif qui se tiendra les 25 et 26 novembre à Rignac. Il consiste à mettre en relation des porteurs de projets avec les partenaires acteurs du milieu professionnel. Ce dispositif a pour partenaires nationaux la Banque des Territoires et Leboncoin ainsique et de nombreux partenaires locaux, notamment ACOM Expertise, Aveyron Attractivité Tourisme, ADEFPAT, Chambre d’Agriculture, CCI, CMA, Crédit Agricole, Cerfrance, cabinet Derruau, Mission locale, Initiative, PEPITE Ecrin, PETR Centre Ouest Aveyron, Pôle Emploi.

La manifestation se clôture par une remise de prix au lauréat. Les partenaires se sont positionnés pour proposer des prix. Il serait opportun que la Commune propose également un prix qui serait une participation à l’inauguration du nouveau commerce.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le principe d’une participation à hauteur de 500 euros destinée au lauréat du Marathon Créatif pour l’organisation de l’inauguration du nouveau commerce.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2022-61 – Autre compétence

Extinction de l’éclairage public

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal avec l’aide du SIEDA sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Il est proposé de mettre en place l’extinction de l’éclairage public comme suit :COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

- Extinction de 23 h à 6 h sans allumage le matin du 1er juin au 1er septembre

o Les dates exceptionnelles où l’éclairage public restera allumé toute la nuit :

 les 24 et 25 décembre,

 le 13 juillet

 le vendredi, samedi et dimanche de la fête de Rignac

- L’éclairage public restera allumé jusqu’à minuit le samedi sur les secteurs suivants :

 Place du Foirail haut et bas, rue des Ecoles, rue du Barry, rue de la Fontaine,

rue de la Muraille, La Promenade, Place du Portail Haut et Portail Bas, Place

Imbert, Place de l’Eglise et Place de la Poste.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite l’installation d’horloge astronomique sur les coffrets électriques. Le SIEDA a fait des propositions pour mettre en place ces adaptations nécessaires Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Décide que l’éclairage public sera interrompu comme détaillé dans l’exposé • Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

******

Autres points non soumis à délibération

Résidence Senior

La zone de vie a été installée. Les travaux de forage vont débuter.

Aménagement des sanitaires Portail Haut afin qu’ils restent ouverts à l’année. Travaux de mise aux normes pour l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite.

Stade d’honneur : Des travaux de décompactage, aération, scarification et défeutrage ainsi que de sablage et réensemencement sont engagés sur le terrain d’honneur.

Irrigation des stades : une étude est lancée pour l’arrosage des stades sans avoir recours au réseau d’eau potable.

Rue des écoles et du chemin des Landes : LBP, maître d’œuvre a fourni une esquisse du projet d’aménagement.

Îlot rue du Prince Noir : aménagement de la place à l’étude.

Etude économique : La CCI a restitué l’étude économique réalisée en 2021 et financée par le PETR Centre Ouest Aveyron qui comporte un volet diagnostic du pôle Communauté de Communes et un volet concernant les entretiens avec les commerçants et enquête auprès des consommateurs.

Les commerçants et les maires des communes membres de la communauté de communauté de communes ont participé à cette restitution.

PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 30 novembre COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Le Maire Le secrétaire de séance