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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2025 10 Creation suite a la promotion interne dun poste au grade dAgent de Maitrise Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
10-DE
\
: Ë LS
=
Département
du
Gard
NE.
|
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2025-10
Séance
du
28/01/2025
Nombre
Conseillers en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Date
de
convocation
23/01/2025
Procurations
: , Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
Date d'affichage
12/0 02025:
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création,
suite
à la promotion
interne,
d’un
poste
au
grade
d'Agent
de
Maitrise
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Décret
n°
88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maitrise
Territoriaux
;
Vu
la
liste
d'aptitude
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
de
catégorie
C
en
date
du
27/12/2024 ;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
:;
Considérant
qu’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
doit
être
créé
pour
permettre
la
nomination
d’un
Agent
de
Maitrise
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
d’un
Agent
de
Maitrise
Territorial ;
Considérant
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l’Agent
concerné ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-DECIDE
la
création
d’un
poste
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à temps
complet
à
la
date
du
1°
février
2025.
-DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Et ont
signé
les
membres
if
Fait
et
délibéréà
Saint-Nazaire
|
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois