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Déliberation - 99 DE DEL 2020 0107 Convention Ecobat du Sdeeg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201208-DEL2020-0107-DE Accusé
certifié
exécutoire
= ZZZ7
EXTRAIT DU REGISTRE
à
DES
DELIBERATIONS
AA
FAT RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ll
N° 2020-0107
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
Mardi
8
décembre
2020,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
1°
décembre
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:17
— Absent
: 2
— Votants
: 17
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVÊQUE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
- Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
François
LUC-
Olivier
SANTY-—
Sébastien
DELUMEAU
-—
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
Madame
—
Sophie
LEROY
Monsieur
Daniel
CRESPO
Procuration
:
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Michel
REDON,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
FORMULE
«ECOBAT
»
DU
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT
A
L’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
DES
COLLECTIVITE
DE
GIRONDE
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
(SDEEG)
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les articles
1, 28,
42 — 2"
alinéa
et 45
1% et 22"
alinéa permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201208-DEL2020-0107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
RASE
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa
1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3%
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5 ;
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Face
au
contexte
énergétique
et environnemental,
le
SDEEG,
souhaite
inciter
les
communes
à
s’engager
sur
la voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
en
les
accompagnant
dans
la mise
en
œuvre
de
leur politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Aïnsi
un
dispositif
d’accompagnement
à
l’efficacité
énergétique
du
patrimoine
bâtiments
adhérentes
au
SDEEG
est
lancé.
En
adhérant
à
la
formule
«ECOBAT
»
du
dispositif
d'accompagnement
à
l’efficacité
énergétique,
la
Commune
accède,
entre
autres,
aux
prestations
:
Diagnostic
énergétique
des
bâtiments
identifiés
avec
la Commune
;
La
création
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
;
Un
appui
technique
en
éclairage
public
;
La
mise
à disposition
d’un
progiciel
de
suivi
énergétique
;
Un
bilan
annuel
des
consommations
d’énergies
;
La
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
;
Un
accès
à des
études
spécifiques
:
o
Etude
de
faisabilité
des
solutions
d’approvisionnement
en
énergie
;
o
Etude
de
faisabilité
en
énergies
renouvelables
;
o
L’aide
à la rédaction
et à la passation
de marchés
d’exploitation
des
installations
thermiques
o
Prestation
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
l’efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
ou
en
réhabilitation
lourde.
Le
montant
de
l’adhésion
à la
formule
« ECOBAT
»,
que
la
Commune
s’engage
à verser
au
SDEEG,
se présente
de
la manière
suivante :
e
Un
coût
fixe
annuel
des
prestations
qui
est
fonction
du
nombre
d’habitants
et
du
nombre
de
bâtiments
à
auditer
: 0,1
€/habitant
+
125
€/bâtiment.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dispositif
sera
un
plus
pour
la
Commune
permettant
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d’économie
d’énergie.
Ce
dispositif
comprenant
l’étude,
les
(2, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20201208-DEL2020-0107-DE Accusé
certifié
exécutoire
préconisations
et
le
suivi
vont
être
porteurs
pour
minimiser
notre
chdffë”f
certains
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
l'Espace
René
Lazare,
la
Médiathèque,
l'Ecole
de
Musique,
le
Presbytère
et
le
groupe
scolaire
incluant
de
fait
le
restaurant
scolaire.
Etant
entendu
que
le
premier
site
à rénover
est
l'Espace
René
Lazare.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
justifiant
l’intérêt
d’adhérer
à
la
formule
«ECOBAT
»
du
dispositif
d’accompagnement
à
l’efficacité
énergétique
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
d’adhésion,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
bureau
syndical
du
SDEEG
en
date
du
11
juin
2015,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents; &
D’ADHERER
au
dispositif
du
SDEEG
à partir
du
10
décembre
2020
pour
une
durée
de
5
ans
;
&
D’INSCRIRE
l'Espace
René
Lazare,
la
Médiathèque,
l’Ecole
de
Musique,
le
Presbytère
et
le
groupe
scolaire
incluant
de
fait
le
restaurant
scolaire.
Etant
entendu
que
le
premier
site
à
rénover
est
l’Espace
René
Lazare.
&
DE
DIRE
que
si
la
commune
souhaite
inscrire
d’autres
bâtiments,
cela
fera
l’objet
d’un
avenant
au
contrat
;
$
DE
NOMMER
en
qualité
de
référente
Madame
Emilie
GUIARD
;
$
D’ACCEPTER
les
termes
de
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
;
$
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
dont
de
la
convention
d’adhésion
et
les
mandats
de
représentation
des
fournisseurs
d’énergies
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
E
:]
Frédérie
MAULUN