Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DE 008 2024
PLU - Annexes - annexe derogation loi montagne
PLU - Annexes - annexe derogation loi montagne
PLU - Annexes - etude derogation loi montagne
PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne
Acte - AR 008 2024
PLU - Annexes - Etude Loi Montagne
PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne
PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne
PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne
Déliberation - DE 008 2024 Demande derogation loi Montagne L 122 5 terrain AMARGER
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 008 2024 Demande derogation loi Montagne L 122 5 terrain AMARGER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DE_008_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
Date convocation : 15 dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement
janvier 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :10 Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL Pré : résents : 6 Absent{e)s et représenté(e)s:
Votants : 6 Excusé(e)s:
Pour :6 Absent{(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
MONET, Patrick ROY
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Obiet: Demande de dérogation à la loi Montagne L 122-5 (terrain AMARGER)
Le Maïre rappelle à l'Assemblée délibérante la délibération DE 141 2023 concernant le projet NEDELLEC/VITURET.
Le Comité de pilotage (COPIL) met en garde sur la question de la discontinuité des constructions
nouvelles envisagées sur le terrain dit « AMARGER » au regard des zones actuelles urbaines. Toutes
les constructions en discontinuité doivent être soigneusement argumentées pour déroger à la loi Montagne en objet en déposant un Certificat d'Urbanisme opérationnel. Cette dérogation est
totalement justifiée si on prend en compte la nature exemplaire et innovante de l'exploitation envisagée en totale autonomie :
*_ Plantation d'une forêt nourricière et culture de plantes médicinales en son sein (Permaculture et Syntropie)
+ Élagage de certains arbres (pins) pour favoriser la pousse des fuillus endémiques et créer des clairières
* Installation de structures d'ombrages, de support de panneaux solaires et de récupérations d'eau de pluie
° Construction d'un habitat autonome et écologique avec serre adossée : chalet en fuste ou
construction autonome sur une base poteau-poutre, surface d'environ 50 m2 au sol avec
mezzanine (surface totale envisagée 100m2). Création d'une serre intégrée à l'habitation pour mutualiser les ressources entre les serres et le reste du modèle.
* Intégration à l'habitation ou construction à part d'une herboristerie (laboratoire de transformation des plantes médicinales)
*_ Création d'un assainissement individuelle écologique sous forme de Phytoépuration avec bassin (mare de biodiversité) de récupération du trop-plein d'eau réutilisable pour l'irrigation.
°_ Installation d'animaux pour l'autonomie en ressources (compost, engrais etc).
1
DE_008_2024 + La réussite du modèle de syntropie et conditionnée par la présence constante des acteurs et des
bâtiments sur le lieu d'exploitation en raison de la volonté de proposer des plantes médicinales irréprochables à l'image du modèle actuellement en cours dans le Vaucluse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ _ Demande une dérogation à la loi Montagne L 122-5 tel qu’exposé ci-dessus à la suite de la
délibération DE_141_2023 et du dépôt du CUb 048 019 24 B0001.
* Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le … 43/04. ot |
Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2 Préfecture
DE_008_2024 Date de reception de l'AR: 23/01/2024
048-214800195-DE_008_2024-DE