Acte - AR 2026 008

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Acte - AR 2026 008 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - AR 2026 008)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AR_2026_008

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

ARRETÉ DU MAIRE

portant Interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue sur Barre

Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,

VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et

R417-12,

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre [ 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001_2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,

CONSIDERANT les obligations légales de débroussaillement pour réduire le nombre et l'impact des incendies de forêt,

CONSIDERANT la proximité du Castelas avec les habitations du bourg centre,

CONSIDERANT l'intervention de l'équipe des Ateliers Contrats Verts Sud Lozère sur le versant sud du Castelas,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la rue sur Barre de la Place de la Loue jusqu'à la Place de l'Orient, y compris sur la Place de l'Eglise (Place de la Bladarié).

ARTICLE 2 : Ces restrictions au stationnement et à la circulation des véhicules s'appliquent le mardi 12 mai 2026, de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.

ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 04 mai 2026

François ROUVEYROL

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux moisà compter de sa date de publication ou de notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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AR _2026_008