Procès Verbal - Proces verbal du 02 04 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 02 04 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

GAGES GAGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Avril 2025

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-cinq le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Madame Stéphanie CASTANIE, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.

Pouvoirs de vote :

Madame Marie-Christine MAUREL donne pouvoir à Madame Fatima DANSETTE Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA

Absent excusé : Monsieur Sébastien BOUDOU

Secrétaire de séance : Madame Caroline AOUAT

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025

- Compte rendu de délégations

- Délibération pour valider le renouvellement d’adhésion à PEFC (Certification de gestion durable des forêts). - Délibération pour autoriser la signature de la convention avec le Département concernant le partage des com- pétences en matière d'aménagement et d'entretien des routes départementales - Délibération pour valider le projet de création d'un parcours pêche au bord de l'Aveyron et son plan de finance- ment prévisionnel

- Délibération pour autoriser la signature de deux avenants pour les travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc - Délibération pour valider des travaux de réfection de la toiture de la chapelle nord de l’église de Trébosc - Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint technique contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour le service technique

- Présentation et vote du compte financier unique budget principal de la commune - Délibération relative à l’affectation de résultat 2024 du budget principal de la commune - Vote du taux des taxes pour 2025

- Présentation et vote du budget principal de la commune 2025

- Informations et questions diverses (bilan Gageothèque 2024)

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 28 mars 2025. Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 29 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.2

GAGES GAGES

Monsieur le Maire fait part de la signature du devis de Monsieur CADET pour l’aménagement des postes de travail du secrétariat qui s’élève à 3 020 € HT.

3- Délibération pour valider le renouvellement de la certification de la gestion durable des forêts : PEFC Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Montrozier possède en Occitanie. - De s'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s'engage à respecter l'article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer : 438,35 ha sous aménagement dont 132,09 ha hors sylviculture. - De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

- D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie.

- D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et de l'autoriser à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC. - D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci. - De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie.

- D'informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

- De désigner Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

Délibération 2025/06 votée à l’unanimité.

4- Délibération pour autoriser la signature de la convention avec le Département concernant le partage des compétences en matière d'aménagement et d'entretien des routes départementales. Monsieur le Maire indique aux élus que le Conseil Départemental propose de clarifier les compétences du Département et des communes en ce qui concerne les responsabilités et l'entretien des aménagements communaux sur route départementale. Sont concernées toutes les routes départementales, qu’elles soient situées à l’intérieur des agglomérations de la commune, ou situées en dehors des zones agglomérées.

Monsieur le Maire précise que la convention proposée par le Département énumère les ouvrages concernés et détaille pour chacun d'eux la collectivité compétente, notamment en matière de surveillance et d'entretien. Cette convention constituera un outil concret pour chacun dans la gestion quotidienne de la voirie et de ses dépendances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Montrozier,3

GAGES GAGES

- Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/07 votée à l’unanimité.

5- Délibération pour valider le projet de création d'un parcours pêche au bord de l'Aveyron et son plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire présente le projet. La commune est dotée d’un riche patrimoine naturel. En bordure de la rivière Aveyron, la commune est propriétaire d’un site dit de l’ancien camping qu’il est proposé de valoriser à travers un projet halieutique.

Avec l’appui de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA), la commune a élaboré un projet de parcours de pêche accessibles aux familles ou groupes désirant pratiquer une pêche détente « récréative » et de qualité.

L’objectif est d’offrir des conditions de pratique proches des parcours découverte (accessibilité, confort, sécurité) ainsi qu’une gamme d’activités pour la famille et les groupes (autres activités de loisirs tels que la pétanque, jeux pleine nature, raquettes…) et enfin des conditions d’accueil favorables à la détente (tables pique-nique).

Ce projet s’inscrit complétement dans la politique de développement halieutique portée par la Fédération dans le cadre du Schéma Départemental de Développement du Loisir Pêche (SDDLP) qui vise plusieurs objectifs : - Le développement de parcours de pêche thématiques, adaptés aux attentes des différentes catégories de pêcheurs et aux potentiels des milieux aquatiques.

- La mise en œuvre d’une communication efficace de manière à promouvoir l’activité pêche sur les différents sites.

- Le développement d’animation autour de la pêche et la découverte du milieu aquatique ainsi que le développement d’un accueil de qualité adapté aux publics pêcheurs.

Le projet de parcours d’environ 300m linéaire est situé entre le vieux pont de Gages pour l’amont et la chaussée du moulin de la Resse en aval.

Il prévoit :

- La création de 4 plateformes de pêche sécurisées de 6 ml dont une adaptée aux personnes à mobilité réduite,

- La mise en place d’un espace pique-nique avec cheminement et place de parking adaptés aux PMR,

- La création d’un support pédagogique,

- La signalétique du site.

Le coût prévisionnel de l’opération s’établit à 40 590,00 € HT répartit ainsi : - Assistance à maîtrise d’ouvrage : 4 830 € HT

- Aménagement du parcours : 35 760 € HT

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

- Subvention Département (15%) : 6 088,50 €

- Subvention Région (10%) : 4 059,00 €

- Subvention Etat (FNDAT 30%) : 12 177,00 €

- Subvention Leader (sans AMO 25%) : 8 940,00 €

- Autofinancement commune : 9 325,50 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Valide le projet de création d’un parcours pêche au bord de l’Aveyron,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

- Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/08 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.4

GAGES GAGES

Echanges :

Monsieur Stéphane CHAPTAL demande s’il est nécessaire de délibérer lors de cette réunion car il souhaiterait d’abord prendre connaissance du projet et délibérer ultérieurement.

Monsieur Yves CASTELLA précise que cette délibération servira à solliciter les subventions auprès des parte- naires financiers. Madame Séverine RAFFY rajoute que ce dossier est une base de travail, il conviendra de pré- senter à nouveau ce dossier en conseil municipal pour validation du projet technique affiné et des devis. Monsieur Stéphane CHAPTAL souhaite savoir qui a sollicité le parcours de pêche, Madame Séverine RAFFY indique que ce projet faisait partie du projet de mandature.

Monsieur Florent VERNHET souhaite savoir si des poissons vont être lâchés. Monsieur Yves CASTELLA répond oui et il précise que des personnes qui ne peuvent aller pêcher notamment PMR pourront s’y rendre facilement. Monsieur Benoît RASCALOU évoque la faisabilité du projet au regard du PPRI, quelles conséquences en cas d’inondations et de crues importantes ?

Monsieur Yves CASTELLA précise que la plateforme peut subir une immersion ponctuelle et qu’il n’y a pas eu de problèmes sur d’autres sites existants.

Monsieur Stéphane CHAPTAL insiste sur le fait de délibérer sans projet détaillé. Monsieur CASTELLA répète que ce n’est que l’avant-projet, première étape de la démarche.

Messieurs Benoît RASCALOU et Stéphane CHAPTAL font remarquer qu’il manque des éléments. Madame Séve- rin RAFFY rappelle qu’il est nécessaire de fixer une enveloppe prévisionnelle et que le maître d’œuvre va travail- ler sur le projet et les demandes de devis. Monsieur Stéphane CHAPTAL précise que 40 000 € est un projet moyen. Monsieur Bernard ARETTE précise que ce dossier a aussi été évoqué lors de la présentation des projets à mi- mandat et qu’il y a eu beaucoup d’avis positifs, la commune de Bertholène a aussi un projet similaire.

6- Délibération pour autoriser la signature de deux avenants pour les travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc

Monsieur le Maire rappelle aux élus que ors du conseil municipal du 12 novembre 2024, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour la réalisation de la 2ème tranche de travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc.

N°LOT Propositions Maître

d’Œuvre

Montant en € HT

1 - Echafaudage Entreprise Centre Sud Echa-

faudages

29 620.20

2- Maçonnerie, enduit de chaux,

pierre de taille

Entreprise Molinier 36 248.10

3- Ebénisterie Entreprise Guerin 6 222.00 4- Electricité Entreprise Julien 23 942.00 5- Etude statues pierres Entreprise Atelier Rouge-

Gorge

15 000.00

6- Serrurerie Entreprise Guerin 4 548.00 7- Panneaux d’informations Entreprise Une histoire de

pierres

7 570.00

Total des offres 123 150.30

Monsieur le Maire présente deux avenants :

- Avenant N°1 au lot 3 d’un montant de 2 224,00 € pour la dépose, révision et encaustiquage et repose des barrières de communion soit un nouveau montant de marché du lot 3 de 8 446,00 € HT. - Avenant N°1 lot 2 d’un montant de 864 € pour la réparation sur place du bénitier fracturé soit un nouveau montant de marché du lot 2 de 37 112,10 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants tels que présentés,

- Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/09 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.5

GAGES GAGES

Echanges :

Monsieur le Maire et Monsieur Bernard ARETTE remercient les bénévoles et les personnes de la paroisse qui ont participé au déménagement du mobilier de l’église avant la réalisation des travaux. Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi ces travaux n’ont pas été intégrés dans le marché. Monsieur Bernard ARETTE précise que le bénitier fracturé et les barrières de communion dégradées ont été constatés lors de la première réunion de chantier . Monsieur Bernard ARETTE précise que le maître d’œuvre qui est un architecte spécialisé pour les travaux de rénovation des églises a validé ces propositions.

7- Délibération pour valider des travaux de réfection de la toiture de la chapelle nord de l’église de Trébosc Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de réaliser des travaux de couverture dans la chapelle nord de l’église de Trébosc avant la réfection des enduits intérieurs.

Il précise que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.

Le devis de l’entreprise GUITTARD Maxime s’élève à 9 514,00 € HT et celui de l’échafaudage de l’entreprise Centre Sud s’élève à 1 007,34 €, le total s’élève à 10 521,34 € HT

Le devis de l’entreprise ALBOUY COUVERTURE qui intègre l’échafaudage s’élève à 7 149,20 € HT. L’entreprise BARRIAC de Rodez et l’entreprise ALBOUY de Nauviale n’ont pas répondu à la consultation.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ALBOUY Couverture qui s’élève à 7 149,20 € HT ; - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/10 votée par 3 abstentions et 14 voix pour.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi ces travaux connus n’ont pas fait partie des travaux initiaux. Monsieur Bernard ARETTE précise que ces travaux ont été identifiés tardivement lors de la réunion de présenta- tion du projet à la population.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si ces travaux vont être subventionnés. Monsieur le Maire précise que le conseil départemental est susceptible de subventionner ces travaux et qu’une demande va leur être adressée. Monsieur Benoît RASCALOU expose, après une suspension de séance de 21h15 à 21h18, que les abstentions ne portent pas sur la réalisation des travaux mais sur le fait que ces travaux connus n’ont pas été intégrés dans le dossier initial alors que la fuite était connue par eux.

Monsieur Bernard ARETTE regrette de ne pas avoir eu l’information plus tôt, Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer qu’ils n’ont pas été conviés à participer aux réunions.

8- Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint technique contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour le service technique (en application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le renforcement du service technique pour l’entretien des espaces verts pendant la période printanière et estivale,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois allant du 07 avril 2025 jusqu’au 06 septembre 2025 inclus ; ce contrat sera renouvelé si besoin 1 fois pendant une durée de 1 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.6

GAGES GAGES

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2025/11 votée à l’unanimité.

9- Approbation du Compte Financier Unique budget principal commune 2024 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Gages-Montrozier pour le budget principal de la commune,

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 305 931,05 €

RECETTES 1 609 428,67 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 303 497,62 €

RESULTAT N-1 67 000,00 €

RESULTAT CUMULE 370 497,62 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 558 583,02 €

RECETTES 532 990,20 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -25 592,82 €

RESULTAT N-1 316 775,34 €

RESULTAT CUMULE 291 182,52 €

Restes à réaliser dépenses : 605 654,67 €

Restes à réaliser recettes : 200 801,18 €

Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du CFU du budget principal de la commune 2024.

Sous la présidence de Madame Séverine RAFFY , le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune est approuvé par 3 voix contre et 13 voix pour.

Délibération 2025/12 votée par 3 voix contre et 13 voix pour.

10- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 budget commune Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Le conseil municipal,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 370 497.62 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 303 497.62 €

Résultats antérieurs reportés : + 67 000.00 €

Résultat à affecter : + 370 497.62 €

Solde d'exécution d'investissement : + 291 182.52 €

Solde des restes à réaliser d'investissement : - 404 853.49 €

Besoin de financement : - 113 670.97 €

AFFECTATION :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement : 303 497.62 €

2) Report en fonctionnement : R 002 en fonctionnement : 67 000,00 €7

GAGES GAGES

Délibération 2025/13 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.

11- Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2024 (34,51 % pour la taxe foncière bâtie/66,72 % pour la taxe foncière non bâtie/6,38% pour la taxe d’habitation) et il présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 transmis par les services fiscaux (cf. document joint en annexe).

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux des taxes de 1%.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition faite par Monsieur le Maire et vote les taux d’imposition 2025 suivants : Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Taxe d’habitation 34.86 % 67.39 % 6.44 %

- DILIGENTE Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025/14 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande si les communes voisines vont modifier leurs taux. Monsieur le Maire indique qu’Isabelle a interrogé quelques communes mais les délibérations n’ont pas encore été votées.

12- Approbation du budget principal 2025 de la Commune.

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2025 de la Commune et il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget déjà présenté lors de la commission des finances du 26 mars 2025, budget arrêté comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2025

011 Total charges à caractère général 481 100,00

012 Total charges de personnel 650 000,00

65 Autres charges de gestion courante 215 588,51

66 Total charges financières 11 500,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00

68 Provisions 245,00

042 Opérations d'ordre entre sections 53 000,00

014 FPIC 12 000,00

023 Virement à la section investissement 216 530,49

Total Dépenses 1 642 964,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2025

70 Total produits des services 111 837,00

73 Impôts et taxes 991 358,00

74 Dotations et participations 376 269,00

75 Total autres produits de gestion courante 46 500,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,008

GAGES GAGES

002 Résultat de fonctionnement reporté 67 000,00

013 Atténuation de charges 5 000,00

042 Opération d'ordre entre section 45 000,00

Total Recettes 1 642 964,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2025

16 Remboursement emprunts et dettes 80 000,00

20 Recherches et études 25 915,50

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 207 318,31

Total Dépenses 1 323 233,81

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2025

021 Virement de la Section Fonct. 216 530,49

001 Excédent antérieur reporté 291 182,52

10 Dotations 72 000,00

1068 Excédent de fonctionnement 303 497,62

13 Subventions d'équipement non transférables 387 023,18

16 Emprunts et cautionnements 0,00

040 Amortissements des immobilisations 53 000,00

Total Recettes 1 323 233,81

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget principal 2025 de la Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 642 964.00 € 1 642 964.00 € Section d'investissement 1 323 233.81 € 1 323 233.81 € TOTAL 2 966 197.81 € 2 966 197.81 €

Délibération 2025/15 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.

Echanges :

Monsieur le Maire précise que les documents budgétaires ont été ajustés depuis la commission finances et intègrent :

- le montant des dotations notifiées,

- la suppression d’une dépense de 10 000 € aux travaux de l’Eglise de Trébosc, - la création d’une dépense de 10 000 € pour des travaux de modernisation de l’éclairage public. et seront modifiés à la suite du vote du taux des taxes.

13- Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire indique aux élus que le compte-rendu de la commission sociale de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère du 06 mars 2025 sera transmis aux élus.9

GAGES GAGES

- Monsieur Bernard ARETTE présente le bilan de la gageothèque pour l’année 2024.

- Monsieur le Maire présente les graphiques réalisés comme chaque année dans le cadre du CFU et BP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 57 minutes.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

La secrétaire de séance

Madame Caroline AOUAT