Procès Verbal - Proces verbal du 13 04 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,

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GAGES GAGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2023

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-trois le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Marc SOLINHAC, M. Manuel BELLO, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Myriam CABROL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Eric PUNTEL donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir de vote à Madame Stéphanie CASTANIE Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Marie-Christine MAUREL Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Madame Caroline AOUAT Monsieur Stéphane CHAPTAL donne pouvoir de vote à Monsieur Benoît RASCALOU

Secrétaire de séance : Madame Chantal APESTEGUY

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 19

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

- Compte-rendu de délégations

- Présentation et vote des comptes de gestion 2022 : budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires

- Présentation et vote des comptes administratifs 2022 : budget principal de la commune et budget annexe trans- ports scolaires

- Délibérations relatives à l’affectation des résultats des comptes administratifs 2022 - Vote du taux des taxes pour 2023

- Présentation et vote des budgets 2023 : budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires - Délibération pour valider la cession d’un minibus à une association de la commune - Délibération pour valider les avenants au marché de travaux de requalification et d’extension de la cantine - Délibération pour valider l’avenant N°2 au marché à bons de commande pour la fourniture de repas pour la cantine

- Délibération pour valider la participation de la collectivité au projet de micro-enfouissement réalisé route des Barthes

- Délibération pour valider les devis réalisés pour le projet de travaux concernant la rénovation énergétique de l’école

- Délibération pour valider le choix du maître d’œuvre pour le projet de restauration de l’église de Trébosc - Délibération pour valider les devis réalisés pour la première tranche de travaux pour le projet de restauration de l’Eglise de Trébosc

- Délibération pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’ac- croissement saisonnier d'activité au sein du service technique

- Délibération pour valider la modification du temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine - Informations et questions diverses

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GAGES GAGES

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour en enlevant la délibération relative à la participation de la collectivité au projet de micro-enfouissement réalisé route des Barthes et de reporter ce dossier à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Cette modification est votée à l’unanimité des membres présents.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023.

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 08 avril 2023 Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT.

Monsieur le Maire fait part des décisions prises :

Entreprise Cabrolier Visiophone école 1 849,06 € HT

Emilie SEGURET/Géraldine LA-

TIEULE

Restauration vitrail Eglise Grioudas 3 025,00 € HT

Matéria Viva Restauration croix de Trébosc 4 860,00 € HT

Bernard ATCHER ébéniste Réalisation et livraison vitrine pour Croix Trébosc 4 880,00 € HT Entreprise CMS Système alarme vitrine croix Trébosc 1 693,40 € HT

Entreprise Centre Alu 12 Porte 2 vantaux salle d’animation Gages 2 195,00 € HT Entreprise BALLAT Rénovation charpente abri bus Rte de Rodez à Gages 2 735,00 € HT Entreprise SOLIMAYRAND Remplacement chauffe-eau logement Montrozier 735,65 € HT Entreprise CHAUSSON Fournitures pour clôture parcelle atelier technique 1 552,48 € HT Entreprise CEGELEC Pose de fourreaux télécom/extension cabinet médical 1 989,00 € HT Société Orange Déplacement réseaux/extension cabinet médical 1 868,95 € HT

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU trouve regrettable que les travaux de restauration de la Croix de Tré- bosc ne fassent pas l’objet d’une délibération car les montants inscrits dans les décisions ne sont pas identiques à ceux déjà présentés.

Monsieur le Maire précise que les montants signés correspondent à ceux notés dans la délibération de janvier 2022.

3-Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget principal de la Commune. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier d’Espalion à la clôture de l'exercice. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune. Délibération 2023/10 votée à l’unanimité.

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GAGES GAGES

4-Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe Transports Scolaires Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier d’Espalion à la clôture de l'exercice. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget annexe Transports Scolaires, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget annexe Transports Scolaires de la commune pour le même exercice,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022 du budget annexe transports Scolaires. Délibération 2023/11 votée à l’unanimité.

5- Approbation du compte administratif budget principal commune 2022 Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la commune, conforme au compte de gestion 2022 du comptable. Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame Séverine RAFFY, 1ére adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 234 689,79 €

RECETTES 1 540 014,41 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 305 324,62 €

RESULTAT N-1 67 000,00 €

RESULTAT CUMULE 372 324,62 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 808 799,38 €

RECETTES 1 094 674,41 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 285 875,03 €

RESULTAT N-1 64 060,88 €

RESULTAT CUMULE 349 935,91 €

Restes à réaliser dépenses : 673 677,03 €

Restes à réaliser recettes : 441 623,65 €

Sous la présidence de Madame Séverine RAFFY, le compte administratif 2022 du budget principal de la Commune est approuvé.

Délibération 2023/12 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.

Echanges : Monsieur le Maire indique aux élus que, malgré l’augmentation du budget énergie, les résultats tra- duisent une bonne maîtrise des charges, il fait aussi remarquer la recette exceptionnelle de la coupe de bois. Concernant l’investissement, c’est un budget important dû aux travaux de requalification et d’extension de la cantine.

Madame Séverine RAFFY rajoute que malgré le contexte général lié notamment à la guerre en Ukraine, les ré- sultats sont excellents et avec peu de recours à l’emprunt.

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GAGES GAGES

6- Approbation du compte administratif budget annexe Transports Scolaires 2022 Monsieur le Maire quitte la salle afin que les élus procèdent à l’approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Transports Scolaires 2022, conforme au compte de gestion 2022 du comptable. Pour l’examen et l’approbation du compte administratif, la séance est présidée par Madame Séverine RAFFY, 1ére adjointe.

Elle présente et commente aux élus le compte administratif de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 18 557,59 €

RECETTES 23 292,50 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 4 734,91 €

RESULTAT N-1 3 070,50 €

RESULTAT CUMULE 7 805,41 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0 €

RECETTES 0 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 0 €

RESULTAT N-1 35 242,33 €

RESULTAT CUMULE 35 242,33 €

Sous la présidence de Madame Séverine RAFFY, le compte administratif 2022 du budget annexe Transports Scolaires est approuvé.

Délibération 2023/13 votée par 3 voix contre et 14 voix pour.

7- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget commune. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de 372 324,62 €

- un déficit de 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice + 305 324,62 €

Résultats antérieurs reportés + 67 000,00 €

Résultat à affecter + 372 324,62 €

Solde d'exécution d'investissement + 349 935,91 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 232 053,38 €

Besoin de financement 0 €

AFFECTATION 372 324,62 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 305 324,62 €

2) Report en fonctionnement R 002 67 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation de résultat 2022 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune.

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GAGES GAGES

Délibération 2023/14 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

8- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 budget annexe Transport Scolaire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de 7 805,41 € €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement :

Résultat de l'exercice + 4 734,91 €

Résultats antérieurs de l'exercice + 3 070,50 €

Résultat à affecter + 7 805,41 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement + 35 242.33 €

Besoin de financement 0.00 €

Report en exploitation R 002 7 805,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation de résultat de fonctionnement 2022 du budget annexe Transport Scolaire.

Délibération 2023/15 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

9- Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2022 (34 % pour la taxe foncière bâtie et 65,73 % pour la taxe foncière non bâtie) et il présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 transmis par les services fiscaux (cf. document joint en annexe). Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire en 2023 de voter aussi le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taux gelé au niveau de 2019 entre 2020 et 2022 (6,29%).

Monsieur le Maire propose, comme évoqué lors de la commission finances du 05 avril 2023, de ne pas augmenter les taux des taxes.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition faite par Monsieur le Maire et vote les taux d’imposition 2023 suivants : Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Taxe d’habitation

34.00 % 65.73 % 6.29%

- DILIGENTE Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2023/16 votée à l’unanimité.

10- Approbation du budget principal 2023 de la Commune.

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2023 de la Commune et il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget déjà présenté lors de la commission des finances du 05 avril 2023, budget arrêté comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

011 Total charges à caractère général 463 700.00

012 Total charges de personnel 592 000.00

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GAGES GAGES

65 Autres charges de gestion courante 199 019.82

66 Total charges financières 17 100.00

67 Charges exceptionnelles 3 100.00

042 Dotations aux amortissements 113 000.00

014 FPIC 15 000.00

023 Virement à la section investissement 114 220.59

Total Dépenses 1 517 140.41

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

70 Total produits des services 100 322.00

73 Impôts et taxes 917 478.00

74 Dotations et participations 329 535.00

75 Total autres produits de gestion courante 49 805.41

002 Résultat de fonctionnement reporté 67 000.00

013 Atténuation de charges 8 000.00

042 Travaux en Régie 45 000.00

Total Recettes 1 517 140.41

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

16 Remboursement emprunts et cautions 119 000.00

20 Recherches et études 75 300.00

204 Subventions d’équipement versées 10 000.00

21 Immobilisations corporelles 1 695 951.25

Total Dépenses d'investissement 1 900 251.25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

021 Virement de la section fonctionnement 114 220.59

001 Solde d’exécution section investissement 349 935.91

10 Dotations 144 180.27

1068 Excédent de fonctionnement 336 886.68

13 Subventions d'équipement non transférables 668 827.80

16 Emprunts 170 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisation 3 200.00

040 Amortissements des immobilisations 113 000.00

Total Recettes d'investissement 1 900 251.25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget principal 2023 de la Commune arrêté au niveau du chapitre pour les deux sections.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 517 140.41 € 1 517 140.41 €

Section d'investissement 1 900 251.25 € 1 900 251.25 €

TOTAL 3 417 391.66 € 3 417 391.66 €

Délibération 2023/17 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

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GAGES GAGES

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications sur le fonds de concours inscrit dans les recettes de la section d’investissement. Monsieur le Maire précise qu’il concerne les travaux de voirie. Ensuite Monsieur Benoît RASCALOU demande où sont inscrits les crédits Fond Vert, Monsieur le Maire lui in- dique qu’ils sont intégrés avec les recettes de l’Etat et les dossiers sont en cours d’analyse.

11- Approbation du budget annexe 2023 Transport Scolaire.

Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe 2023 Transport Scolaire et il précise que ce budget intègre uniquement les résultats du compte administratif 2022 qui seront transférés au budget commune 2023, la commune n’exerçant plus la délégation de compétence de la Région depuis la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 05 avril 2023, comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

011 Charges à caractère général 0.00

012 Charges de Personnel 0.00

65 Autres charges gestion courante 7 805.41

7 805.41

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 7 805.41

7 805.41

DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

10 FCTVA 35 242.33

35 242.33

RECETTES d ' INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2023

001 Exédent antérieur reporté 35 242.33

35 242.33

Total Dépenses

Total Recettes

Total Dépenses

Total Recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget annexe 2023 Transport Scolaire tel que présenté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 7 805.41 € 7 805.41€

Section d'investissement 35 242.33 € 35 242.33 €

TOTAL 43 047.74 € 43 047.74 €

Délibération 2023/18 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

12- Délibération pur valider la cession d’un minibus à une association de la Commune Monsieur le Maire rappelle que la Mairie n’exerçant plus la délégation de compétence de la région pour le Trans- port Scolaire depuis juillet 2022 et, considérant la demande de l’Association Familles Rurales de disposer d’un minibus pour les déplacements des animations du centre de loisirs, il est proposé de céder un minibus à l’Asso- ciation Familles Rurales de la Commune.

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GAGES GAGES

Les deux véhicules sont totalement amortis ; le minibus 9493PJ12 acquis par la collectivité en 2006 a un kilomé- trage de 207 912 kms et le minibus immatriculé 5810PK12 acquis par la collectivité en 2007 a un kilométrage de 152 294 kms.

Après vérification auprès du Service de Gestion Comptable d’Espalion, il est possible de céder un minibus à l’euro symbolique à l’Association Familles Rurales de Gages-Montrozier, l’opération étant conforme à l’intérêt général de la commune et l’association étant de la Commune.

Il est proposé de céder, conformément à la demande de l’association, le véhicule ayant le moins de kilomètres en l’état soit le minibus 5810PK12.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE la cession du minibus immatriculé 5810PK12 à l’Association Familles Rurales de Gages- Montrozier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes Délibération 2023/19 votée à l’unanimité.

13- Délibération pur autoriser la signature des avenants au marché de travaux de requalification et d’extension de la cantine scolaire de Gages

Monsieur le Maire rappelle aux élus les délibérations du 07 décembre 2021 et du 13 janvier 2022 relatives à la signature du marché des travaux de requalification de la cantine de Gages.

Il indique aux élus que le maitre d’œuvre la SICA Habitat Rural propose la signature d’avenants afin de prendre en compte les prestations modifiées et leurs coûts.

Les avenants proposés sont les suivants :

LOT / Entreprise MARCHE HT PLUS MOINS Sous-Total Nouveaux montants NOTE %

5 - Couverture : Delbes 51 249.02 € 1 211.06 € 335.85 € 875.21 € 52 124.23 € (+) création de 2 sorties en toiture + couvertine muret / (-) supression des ancrages permanents 1.71

6 - Menuiserie alu : Centre alu 82 788.94 € 750.00 € 750.00 € 83 538.94 € (+) pose d'un ferme-porte + tôle habillage des poteaux (non traités par panneaux frigo) dans le local plonge

0.91

7 - Menuiserie bois : Bras Turlan 28 325.94 € 2 069.63 € 5 201.88 € -3 132.25 € 25 193.69 € (+) vestiaires : portes bois wc en remplacement des parois resines / (-) parois resine / (+) habillages divers -11.06

8 - Placo : Alliance 360 23 539.09 € 2 100.00 € 2 100.00 € 25 639.09 € (+) doublage complémentaires des salles à manger + cloisons sanitaires vestiaires (au lieu des parois résine prévues initialement au lot 7) 8.92

9 - Cloisons frigo : Sopromeco 51 936.50 € 1 265.00 € 594.19 € 670.81 € 52 607.31 € (+) implantation avant intervention / (-) panneaux en moins 1.29

10 - Chape carrelage : MD Carrelages 23 306.30 € 1 200.00 € 580.00 € 620.00 € 23 926.30 € (+) bacs à douche en carrelage en raison problème de hauteur / (-) faience sanitaires 2.66

12 - CVC : Boissonnade 133 931.56 € 1 969.50 € 1 969.50 € 135 901.06 € (+) chauffage provisoire (transféré du lot 13) 1.47

13 - Electricité : AGV 59 781.02 € 7 668.37 € 4 079.77 € 3 588.60 € 63 369.62 €

(-) chauffage provisoire passé au lot chauffagiste / (-) poste extincteurs/ (-)

télévision parabole (+) raccordement tarif jaune / (+) pose de platines de

déport au droit des parois frigo (assurances) /(+) 3 prises supplémentaires,

tirage de cables / (+) reprise du tableau électrique de l'étage vétuste / (+)

modification des luminaires salle à manger 1 en raison plafond

6.00

14 - Cuisine : VGM 88 194.04 € 2 041.99 € 2 041.99 € 90 236.03 € (+) Fontaine eau + crédence inox à l'arrière du piano cuisson gaz 2.32

18 - Peinture : Gaston 15 536.18 € 295.80 € 741.74 € -445.94 € 15 090.24 € (+) peinture au lieu de la faience / (-) peinture cage escalier -2.87

20 571.35 € 11 533.43 € 9 037.92 €

CANTINE SCOLAIRE DE GAGES - PROJET D'AVENANTS

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants tels que présentés,

- Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2023/20 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

14- Délibération pour valider l’avenant N°2 au marché à bons de commande pour la fourniture de repas pour la cantine

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GAGES GAGES

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 13 janvier 2022, le conseil municipal l’a autorisé à signer le marché à procédure adaptée avec le prestataire ANSAMBLE pour la fourniture et livraison des repas à compter de mi-janvier 2022 jusqu’à mi-décembre 2022 avec les prix unitaires suivants : - Repas enfant 5 composants : 3.27 € TTC

- Repas enfant adapté 5 composants : 3.27 € TTC

- Repas adulte 5 composants : 3.59 € TTC

Un avenant pour définir la durée de prolongation du marché à compter du 02 janvier 2023 jusqu’au 21 avril 2023 a été validé lors du conseil municipal du 15 décembre 2022 avec les prix unitaires suivants : - Repas primaires 5 composantes : 3.46 € TTC

- Repas maternelle 4 composantes : 3.35 € TTC

- Repas adulte 5 composantes : 3.79 € TTC

Considérant la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’agent en charge de la prépa- ration des repas à compter du 1er mai et de l’analyse des candidatures pour le remplacement de cet agent en cours, il est proposé un avenant pour prolonger la durée du marché à compter du 09 mai jusqu’à la fin de l’année scolaire soit le 07 juillet 2023. La livraison de repas pourra être arrêtée avant, dès que le recrutement sera opérationnel.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Autorise la signature de l’avenant avec le prestataire ANSAMBLE pour prolonger la durée du marché de four- niture et la livraison des repas à compter du 09 mai 2023 jusqu’au 07 juillet 2023. - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2023/21 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

15- Délibération pour valider les devis réalisés pour le projet de travaux concernant la rénovation énergétique de l’école

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 23 février 2023, le plan de financement prévisionnel concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école a été présenté afin de solliciter les diffé- rents partenaires financiers, notamment l’Etat au titre de la DETR.

Les travaux à réaliser avec un gain estimé à 40% des consommations énergétiques, suite à l’audit réalisé en 2016, avaient été définis de la façon suivante :

- isolation des murs par l’intérieur : 40 000 €

- remplacement des menuiseries : 30 000 €

- isolation des combles : 25 000 €

- rénovation de l’éclairage : 15 000 €

Soit un montant de travaux estimé à 110 000 € HT avec un plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Etat DETR (40%) : 44 000,00 €

Subvention Etat Fonds Vert (15%) : 16 500,00 €

Subvention Région (25%) : 27 500,00 €

Autofinancement : 22 000,00 €

Considérant la difficulté d’obtenir un deuxième devis pour tous les corps de métier, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de retenir une entreprise pour le remplacement des menuiseries soit les devis de la Boutique du Menuisier et d’Aveyron Stores afin de pouvoir commencer dès cet été. Les travaux seront dans tous les cas réalisés par tranche.

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GAGES GAGES

Option 1

menuiseries aluminium

option 2

menuiseries PVC

option 3

Fenêtres PVC

Portes aluminium

option 1

Menuiseries

aluminium

option 2

Fenêtres PVC

Portes aluminium

Fourniture et pose de 14 fenêtres 16 669.95 € 10 445.69 € 10 445.69 € 16 082.40 € 11 774.97 €

Fourniture et pose de 4 portes 11 269.89 € 8 275.25 € 11 269.89 € 13 145.40 € 13 145.40 €

Gestion évacution des déchets 288.00 € 288.00 € 288.00 € 0.00 € 0.00 €

Pose 0.00 € 0.00 € 3 960.00 € 3 960.00 €

Remise 4 384.17 € 1 972.00 €

TOTAL HT 28 227.84 € 19 008.94 € 22 003.58 € 28 803.63 € 26 908.37 €

Montant revu en intégrant 2 fenêtres manquantes

Option 3 calculée en fonction des devis des options 1 et 2

Aveyron Store La boutique du Menuisier

Rénovation énergétique de l'école

Founiture et pose de menuiserie extérieur : tableau comparatif des devis reçues

Monsieur le Maire propose de retenir l'option 3 de la Boutique du menuisier mixant le PVC pour les fenêtres et l'aluminium pour les portes qui dans une école subissent un usage intensif.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Autorise la signature de l’option 3 du devis de l’entreprise La Boutique du Menuisier qui s’élève à 22 003,58 € HT pour le remplacement des menuiseries à l’école dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école. - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2023/22 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir pourquoi seul le devis des menuiseries est présenté. Monsieur le Maire précise qu’il est difficile d’avoir 2 devis pour tous les corps de métier.

16- Délibération pour valider le choix du maître d’œuvre pour le projet de restauration de l’église de Trébosc

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 13 janvier 2022, un projet de mise en valeur de la croix d’argent de Trébosc avait été présenté.

Dans la continuité de cette première phase, une réflexion globale sur le devenir du site et sa valorisation a été engagée avec les services d’Aveyron Ingénierie qui a réalisé une étude de faisabilité. Ce document a permis au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de lancer l’opération de travaux et de définir un plan de financement lors de la réunion du 23 février 2023.

Le coût d’opération est estimé à 137 000 € HT avec le plan de financement prévisionnel suivant : Subvention Etat DETR (40%) : 54 800,00

Subvention Région (20%) : 27 400,00

Subvention Département (30% plafonné à 12 000 €) : 12 000,00

Autofinancement : 42 800,00

Concernant les honoraires, il est indiqué dans l’étude de faisabilité un montant de 23 936 € HT, décomposé de la façon suivante :

Diagnostics avant travaux : 3 000 € HT (forfait)

MOE : 16 104 € HT (15% du montant de travaux)

Contrôle technique 3 221 € HT (3% du montant des travaux)

Coordinateur Sécurité et Santé : 1 610 € HT (1,5% du montant des travaux)

La proposition transmise par PRONAOS est décomposée de la façon suivante : Tranche ferme forfaitaire : 8 075,00 € HT

Tranche conditionnelle : 8,50% de 137 000 € soit 11 645,00 € HT

La tranche conditionnelle ne sera affermie que sur la base du montant des travaux de l’avant-projet qui sera validé.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

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GAGES GAGES

- Autorise la signature de la proposition transmise par PRONAOS avec la tranche ferme forfaitaire et la tranche conditionnelle telle que présentée.

- Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser les études diagnostics règlementaires et retenir les prestataires nécessaires (le bureau de contrôle technique et le coordinateur santé et sécurité). - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2023/23 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

Echanges : Monsieur le Maire précise que PRONAOS est le seul bureau d’études aveyronnais spécialisé dans la restauration et la sauvegarde du patrimoine (églises, châteaux).

17- Délibération pour valider les devis réalisés pour la première tranche de travaux pour le projet de restauration de l’église de Trébosc

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 23 février 2023, le projet de travaux de restauration de l’église de Trébosc a été validé avec un montant de travaux estimés à 137 000 € HT. Les travaux à réaliser concernent principalement :

- la révision de la toiture, démoussage, nettoyage des noues et chéneaux,

- la réfection de la couverture sur la chapelle de la gauche,

- la réfection de la charpente et de la toiture de la tour d’escalier,

- la mise en conformité électrique

- la mise en conformité incendie.

Le plan de financement prévisionnel présenté est le suivant :

Montant prévisionnel des travaux : 137 000 € HT

Subvention Etat DETR (40%) : 54 800,00

Subvention Région (20%) : 27 400,00

Subvention Département (30% plafonné à 12 000 €) : 12 000,00

Autofinancement : 42 800,00

Considérant les études qui doivent être réalisées par le maître d’œuvre retenu, il est proposé de scinder l’opération concernant les travaux à réaliser pour la restauration de l’église de Trébosc en deux tranches, la première tranche intégrant les études et honoraires et les travaux à réaliser pour la toiture et charpente qui pourront se réaliser dès cette année.

Le devis transmis par l’entreprise BALLAT pour le travail sur tour plus noue et entraits de ferme s’élève à 3 840,00 € HT, celui transmis par l’entreprise BARRIAC pour les travaux de réfection de couverture en lauze s’élèvent à 21 977,15 € HT et celui transmis par l’entreprise ABTP pour l’arase des murs en pierre après réfection de la charpente s’élève à 1 190,00 € HT ; soit un total de 27 007,15 € HT.

La première tranche pourrait donc intégrer :

Etudes et honoraires : 25 000,00 € HT (MO, CT, SPS)

Travaux toiture/charpente : 27 000,00 € HT

Soit un total de 52 000,00 € HT

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Autorise la signature des devis concernant les travaux sur la toiture et la charpente de l’église de Trébosc tels que présentés et valide la première de tranche de travaux d’un montant de 52 000,00 € HT - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2023/24 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi un seul devis, Monsieur le Maire indique que dans le contexte actuel, il est difficile de mobiliser les entreprises sur ces montants de travaux, notamment les couvreurs.

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer la différence entre les devis présentés et l’étude d’Aveyron

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GAGES GAGES

Ingénierie. Monsieur le Maire fait remarquer que le devis d’ABTP n’est pas intégré dans le chiffrage et le devis de BARRIAC intègre 5 500 euros d’entretien de la totalité de la couverture de l’église, donc il y a peu d’écart entre les deux.

18- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le renforcement du service technique pendant la période d’été et en attendant le recrutement d’un responsable du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 14 mai 2023 au 13 novembre 2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2023/25 votée à l’unanimité.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU demande pourquoi la signature de ce contrat et si le recrutement du responsable du service technique est prévu. Monsieur le Maire précise que pour l’instant c’est le recrutement du cuisinier qui est en cours et celui du responsable du service technique sera réalisé pendant l’été pour idéalement être présent à la rentrée, d’où la nécessité de créer un emploi non permanent en attendant. Monsieur Benoît RASCALOU demande quelques explications quant à ce poste qui est vacant depuis un an environ. Monsieur le Maire et Madame Séverine RAFFY regrettent également cette situation mais la collectivité doit faire face comme les autres entreprises à un contexte de recrutement compliqué (post COVID et plein emploi).

19- Délibération portant création et suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 1er juin 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint du patrimoine en raison des activités culturelles organisées au sein de la médiathèque et la nécessité de temps supplémentaire pour la préparation et l’organisation de ces actions,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 31 mars 2023,

Monsieur Le Maire propose aux élus :

- la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires,

- la suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine permanent à temps non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires,

Il précise que le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er juin 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

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GAGES GAGES

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Délibération 2023/26 votée à l’unanimité.

20- Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire fait part aux élus de la réunion de la commission sports de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère du 09/03/2023, le compte-rendu sera transmis aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

Le secrétaire de séance

Chantal APESTEGUY