Procès Verbal - Proces verbal du 29 01 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 29 01 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 01 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2025

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Stéphanie CASTANIE, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.

Pouvoirs de vote :

Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Madame Marie-Christine MAUREL Madame Marina LACAZE donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA

Madame Myriam CABROL donne pouvoir à Monsieur Benoît RASCALOU

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie CASTANIE

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 18

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024

- Compte rendu de délégations

- Délibération pour valider la demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour le projet d’aménagement des espaces publics et d’accessibilité du quartier du centre village les Palanges

- Délibération pour valider la convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux de débroussaillage - fauchage

- Délibération pour approuver la modification des statuts d’Aveyron Ingénierie - Délibération pour valider la sélection d’un opérateur privé pour le déploiement de borne de recharge pour les véhicules électriques et conventions subséquentes

- Délibération pour valider le versement d’un don en solidarité avec la population de Mayotte - Informations et questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 24 janvier 2025. Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire précise que le bilan des travaux de requalification et d’extension de la cantine sera transmis aux élus dans la semaine prochaine.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT. Monsieur le Maire fait part de la signature des devis suivants :

-SARL LEMER concernant l’achat de cages de football qui s’élève à 3 530,82 € HT - VGM concernant l’achat d’une armoire froide pour le restaurant scolaire qui s’élève à 3 550,89 € HT.2

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Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Monsieur le Maire fait part de la décision prise :

- signature du bail de location de l’appartement communal de Grioudas à Mademoiselle Mégane BRU à compter du 08 janvier 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU souhaite savoir pourquoi l’appartement de Grioudas est disponible. Monsieur le Maire précise que les précédents locataires ont emménagé dans une maison à Grioudas. Monsieur Stéphane CHAPTAL demande pourquoi l’achat d’un nouveau frigo à la cantine. Madame Fatima DAN- SETTE précise que cette armoire froide servira pour la réception marchandise jusqu’à présent réalisé dans le frigo et le congélateur empruntés à la salle des fêtes.

3- Délibération pour valider la demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour le projet d’aména- gement des espaces publics et d’accessibilité du quartier du centre village les Palanges Monsieur le Maire expose aux élus que le secteur de Gages le Pont concentre des fonctions urbaines essentielles pour la commune : services administratifs, commerces de proximité, services de santé. Ces commerces répondent aux besoins d'une population locale et de passage. Outre les commerces et services à la population, le secteur de Gages le Pont comprend également plusieurs immeubles d’habitat collectif notamment des logements adaptés pour les PMR (Habitat regroupé).

Enfin le secteur s’articule autour de l’axe principal que constitue la RD888 et du pont qui traverse la rivière Aveyron, et constitue un véritable carrefour routier entre plusieurs secteurs d’habitations.

Monsieur le Maire précise que plusieurs enjeux ont été identifiés sur ce secteur : 1/ accessibilité des espaces publics et des services aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en mobilité douce en cohabitation avec une route à grande circulation (sécurisation des mobilités douces), 2/ requalification d’un quartier vieillissant en repositionnant les différents espaces et leur fonctionnalité pour op- timiser l’espace et améliorer le cadre de vie : parking, espaces verts collectifs, espaces publics de loisirs, espace containers,

3/ attractivité des commerces et services existants et réserve foncière pour d’éventuelles nouvelles activités susceptibles de venir renforcer l’offre de service.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue au titre de la démarche « village d’avenir », à ce titre le CEREMA est mobilisé pour accompagner le projet. Le Département, gestionnaire de la RD888, a également été informé du projet et a proposé le soutien d’Aveyron Ingénierie. Le CAUE est mobilisé pour actualiser notre schéma directeur sur ce quartier.

Après plusieurs échanges avec ces partenaires, il a été décidé de scinder le projet en 2 sous projets afin de prendre en compte la spécificité de la problématique routière d’une part et de l’opération de requalification d’un quartier d’autre part en gardant toutefois une vision globale de ce secteur. Le projet lié à la sécurisation des mobilités piétonnes/PMR autour et en traversée de la RD888 est en cours de calage avec le CEREMA et le Département et fera l’objet d’une présentation à un prochain conseil.

Le projet d’aménagement du quartier du centre village les Palanges bénéficie de l’appui d’Aveyron Ingénierie et du CAUE. Il s’agit dans un premier temps de finaliser le programme d’aménagement global multithématique qui permettra de choisir une équipe de maitrise d’œuvre.

Au regard des surfaces à traiter, le projet sera découpé en plusieurs tranches fonctionnelles. L’objectif est de lancer une première tranche de travaux en 2025 pour aménager les espaces localisés entre et autour des bâtiments et services.3

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Les autres tranches de travaux traiteront les espaces de parking et de circulation jusqu’à l’habitat regroupé. L’équipe de maitrise d’œuvre aura à proposer plusieurs scénarios d’aménagement qui feront l’objet d’une concer- tation avec la population dans le courant de l’année 2025 pour des travaux en 2026 voire 2027.

Monsieur le Maire indique aux élus que la tranche ferme 2025 prévoit les travaux suivants : - La création de cheminements accessibles aux PMR entre les bâtiments, notamment en envisageant l’uti- lisation du passage sous la RD888 pour rejoindre l’autre côté du pont de manière sécurisée ; - L’accessibilité aux différents commerces et services notamment le salon de coiffure ; - Le traitement des eaux pluviales de manière intégrée et durable, l’ensemble des surfaces créées seront perméables : revêtement perméable type enrobé drainant, espaces verts et noues ; - L’aménagement d’espaces publics de proximité avec bancs et espaces verts - La signalétique des commerces et services ;

- L’aménagement de l’espace nécessaire pour accueillir une borne de recharge électrique ;

C’est sur cette première tranche de travaux que seront sollicités les partenaires financiers et notamment l’Etat au titre de la DETR.

Le coût prévisionnel de l’opération s’établit à 235 000 € HT répartit ainsi :

- Travaux préalables 90 000 €

- Cheminement en enrobé drainant et pavés 85 000 €

- Espaces verts 55 000 €

- Signalétique 5 000 €

Le plan de financement prévisionnel de la tranche ferme est le suivant :

- DETR 58 750 € 25%

- Département 50 000 € 25% aide plafonnée à 50 000 € par tranche - Région 25 000 € 25% d’une dépense plafonnée à 100 000 € - Autofinancement 101 250 € 43%

Le calendrier prévisionnel de la tranche ferme est le suivant :

- Choix de la maîtrise d’œuvre : avril 2025

- Dossier Avant-Projet : juillet 2025

- Approbation du dossier Avant-Projet (TF) : aout 2025

- Dossier de Consultation des Entreprises (TF) : septembre 2025

- Choix de l’entreprise (TF) : octobre 2025

- Début des Travaux (TF) : décembre 2025

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Valide le projet d’aménagement des espaces publics et d’accessibilité du quartier du centre village les Palanges, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

- Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/01 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Stéphane CHAPTAL demande quel est le projet précis et s’il y a des plans. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de plans mais qu’il est nécessaire de délibérer afin de déposer le dossier avant le 31 janvier 2025 pour solliciter la DETR. Il y aura ensuite la recherche d’un maître d’œuvre qui préparera des esquisses puis le projet. Monsieur Stéphane CHAPTAL demande si le chiffrage a été réalisé par Aveyron Ingénierie.

Madame Séverine RAFFY précise qu’Aveyron Ingénierie en tant qu’assistant à maître d’ouvrage a travaillé sur ce dossier pour définir l’enveloppe prévisionnelle et les besoins et nous aider à choisir un maître d’œuvre. Mon- sieur Stéphane CHAPTAL constate qu’on est juste au départ du projet et indique aux élus qu’il pensait que le4

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projet était finalisé. Madame Séverine RAFFY indique aux élus qu’il sera nécessaire de réunir le conseil munici- pal courant mars pour le choix du maître d’œuvre puisque l’avant-projet sera présenté courant de l’été aux élus et à la population.

Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer que c’est gênant de noter dans la délibération « la validation du projet ». Madame Séverine RAFFY précise qu’il faut entendre le terme projet au sens large utilisé dans une dé- marche projet. Monsieur le Maire propose de noter la remarque de Monsieur Benoît RASCALOU que ce soit une délibération de principe. Monsieur Benoît RASCALOU demande quand sera réalisée la phase d’études. Monsieur le Maire précise choix du maître d’œuvre en avril et avant-projet en juillet.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si les études réalisées en 2019 vont être utilisées. Madame Séverine RAFFY précise que l’étude était axée sur l’accessibilité uniquement mais elle servira. Monsieur Stéphane CHAPTAL demande ce qui est prévu pour travailler sur ce dossier : commissions, concerta- tion avec la population ? Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de commission prévue, que toutes les étapes seront présentées au conseil municipal et qu’il y aura une concertation avec la population.

4- Délibération pour valider l’adhésion au groupement de commandes pour un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Considérant que dans le cadre de leurs activités, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et les Communes de Bozouls, d’Estaing, de Gabriac, de Montrozier, Rodelle et Espalion sont amenées à conclure des marchés de travaux en matière de débroussaillage et de fauchage ;

Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes ;

Considérant que la recherche d’économies d’échelle conduit les six entités à se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un groupement de commandes ;

Monsieur le Maire informe les élus que les six entités décident de constituer, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes en procédure adaptée (article L2323-1 du Code de la commande publique) dont la convention ci-annexée précise les modalités de fonctionnement.

Chaque membre du groupement s’engage, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres du groupement, à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, tel qu’il les a préalablement déterminés.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée entre la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et la commune de de Bozouls, la commune d’Estaing, la commune de Gabriac, la commune de Montrozier, la commune de Rodelle et la commune d’Espalion pour les travaux de débroussaillage et fauchage sur leurs territoires respectifs,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée, - approuve le lancement de la procédure de consultation pour la désignation d’un ou plusieurs cocontractants selon une procédure adaptée en application de l’article L2313-1 du Code de la commande publique. - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2025/01 votée à l’unanimité.5

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5- Délibération pour approuver la modification des statuts d’Aveyron Ingénierie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ; Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ; Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants - Simplifications administratives avec les adhérents,

- Composition du Conseil d’Administration,

- Attributions du Conseil d’Administration,

- Rôle du directeur d’agence,

- Commission de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée déli- bérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Délibération 2025/03 votée à l’unanimité.

6- Délibération pour valider la sélection d’un opérateur privé pour le déploiement de borne de recharge pour les véhicules électriques et les conventions subséquentes

Monsieur le Maire expose aux élus que le SIEDA a réalisé en 2023 le schéma directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) afin de réaliser la transition vers une logique décarbonée avec une logique de coordination et d’anticipation des besoins de maillage. C’est dans cet objectif que le syndicat a lancé un appel à initiative privée pour consulter les opérateurs d’infrastructures de charge et c’est dans le cadre de cette consultation que notre commune a été identifiée comme un site favorable.

Monsieur le Maire indique que par courriel du 08 janvier 2025, le SIEDA nous a informé que c’était la société Easy charge Service (ECS) qui a été retenue pour déployer sur fonds propres un réseau de bornes (61) de recharges ouvertes au public réparties sur 27 communes et qui va poursuivre les études techniques sur le site retenu : parking du Centre Village les Palanges, route d’Agen pour une borne de 120 KW DC (100km en 10 mn). L’emplacement précis sera travaillé avec l’équipe de maitrise d’œuvre qui sera choisie pour l’aménagement et l’accessibilité du centre village les Palanges.

Monsieur le Maire précise qu’une convention tripartite d’occupation du domaine public devra être signée afin de préciser les engagements de chacun pour une durée de 15 ans :

- Engagements de l'opérateur/occupant : conception, construction, maintenance, exploitation (réclamations clients, bon fonctionnement de la borne) et au terme normal ou anticipée de cette convention, la société devra procéder à la dépose des bornes et la remise en état des emplacements.

- Engagements de la commune : arrêtés de voirie (stationnement réservé aux VE et VHR), nettoyage et entretien des emplacements de stationnement notamment du bitume, information de toute modification de l'espace public ou blocage de l’accès sur un temps long,

- Engagements du SIEDA : accompagnement général de la collectivité dans les échanges avec l’occupant, suivi des phases conception/réalisation/exploitation, veiller au respect des engagements de l’occupant …

Monsieur le Maire précise que l’opérateur verse une redevance dont la part fixe s’élève à 100€ par an (révisé annuellement selon l’index ILC) et une part variable correspondant à 3% du chiffre d’affaires net des coûts d’électricité. Afin de compenser les frais de fonctionnement liés à sa mission d’assistance, il est convenu que le SIEDA conserve le montant afférent à la part variable, la commune percevant la part fixe de celle-ci. L’assistance fournie par le SIEDA est détaillée dans une convention d’assistance à signer entre le SIEDA et la commune.6

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Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral ;

- approuve le projet d’implantation de borne par Easy Charge et autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec la société Easy Charge et le SIEDA.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance entre le SIEDA et la commune. - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Délibération 2025/04 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande s’il y a un lieu précis. Monsieur le Maire indique aux élus que le projet est d’implanter la borne de recharge au centre village Les Palanges, ce dossier sera travaillé avec le projet d’aménagement du centre village Les Palanges

Monsieur Benoît RASCALOU demande ce qu’il en est du démontage de cette borne, Madame Séverine RAFFY précise que c’est prévu dans la convention et noté à La charge de l’exploitant. Monsieur Stéphane CHAPTAL demande si des provisions doivent être constituées comme les éoliennes ? Mon- sieur le Maire précise qu’il n’y en aura pas.

Monsieur Benoît RASCALOU demande s’il y a une garantie sur toute la durée de la convention. Après vérifica- tion, Madame Séverine RAFFY confirme que cette clause est bien prévue dans la convention.

7- Délibération pour valider le versement d’un don en solidarité avec la population de Mayotte Monsieur le Maire expose aux élus que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle en- gendre, il est proposé que la commune de Montrozier apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de faire un don à verser à la Protection civile ou à La Croix rouge.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Valide le versement d’un don de 1 500 euros à la Croix Rouge,

- Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Délibération 2025/05 votée à l’unanimité

8- Informations et questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 15 minutes.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

La secrétaire de séance

Madame Stéphanie CASTANIE