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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 Renouvellement adhesion SPAA 49 et cotisation 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Publiée électroniquement le 26/01/2026
République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉCISION N° 2026-06
Renouvellement d’adhésion à la Société Protectrice des Animaux
Autonome de Maine-et-Loire et paiement de la cotisation 2026.
L’Adjoint au Maire de Sceaux d’Anjou par subdélégation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 alinéa 24 et L2122-23 ;
VU la délibération n°2024-11-18-02 en date du 18 novembre 2024 portant révision des délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment l’alinéa n°24 l’autorisant, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros ;
VU l’arrêté municipal n°P 2024-88, du 27 novembre 2024, portant délégations à M. Philippe GROMOFF, 2ème adjoint, notamment l’article n°5 ;
Considérant le caractère essentiel des services rendus par la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de renouveler l’adhésion de la Commune à la Société Protectrice des Animaux
Autonome de Maine-et-Loire au titre de l’année 2026 et de verser la cotisation annuelle d’un
montant de 282,48 € TTC.
ARTICLE 2 : d’imputer cette dépense au compte 6281 du budget principal 2026 de la Commune.
ARTICLE 3 : de charger M. le Secrétaire Général de Mairie et M. le Comptable Public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 4 : d’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr
Fait à Sceaux d’Anjou, le 26 janvier 2026.
Par subdélégation du Maire,
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