Déliberation - del 2025 2 dob ville 2025 ar

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Déliberation - del 2026 30 bp 2026 ar

Déliberation - del 2021 191 ville compte administratif ar

Déliberation - del 2025 2 dob ville 2025 ar Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - del 2025 2 dob ville 2025 ar)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N° 2 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 janvier 2025 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 janvier 2025 Début de Séance à 18 heures 10- Fin de séance à 21 heures 00

Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. VWiliam BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI (à partir de la DEL-20252), Mme Anita DAUVILLON, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoit CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2025-8), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA

Etaient excusés : M. Benoît PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Céline VERON, Mme Sonia PORTENGUEN

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE

M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR

M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER pour le vote de la DEL-2025-1 Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN

Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2025-9

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Elsa RICHARD.

æs

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie

Le 28 janvier 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2025-2

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Débat d'orientation budgétaire 2025

Rapporteur : Julien GUILLANT,

EXPOSE

#m Introduction

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaines (pour les budgets en M57 comme le budget principal de la Ville) ou les deux

mois (pour les budgets en M4 comme la Boucle Optique Angevine) précédant le vote du budget.

La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 y ont ajouté une présentation obligatoire des orientations en

matière de ressources humaines. En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2025 seront

donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante

Un rapport sur les orientations financières reprenant :

I. Contexte et stratégie financière associée

IL. Eléments pluriannuels 2025-2027 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement

1. Une prospective financière 2025-2027 s'inscrivant dans un environnement budgétaire incertain et contraint

2. Un Plan Pluriannuel d'Investissement 2025-2027 responsable

TT. Principales orientations du projet de BP 2025

1. Fonctionnement : une épargne reconstituée par rapport au BP 2024 grâce à nos efforts de gestion

2. Structure et évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

3. Des dépenses d'investissement concentrées sur nos priorités 4. Les recettes d'investissement

IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette

1. Evolution et structure de l’encours

2. Caractéristiques de la dette 3. Actualisation de la stratégie de dette

Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :

1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines 2. Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles

3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoireCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

I- Contexte et stratégie financière associée

Avec la volonté forte de ne pas augmenter les taux de fiscalité, la stratégie financière portée au début de ce mandat a été conçue pour développer l’autofinancement et accélérer les investissements sur la transition écologique tout en maîtrisant la dette.

La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors de ces deières années une situation

financière de la Ville saine : aucune augmentation des taux de fiscalité depuis 2014, une épargne brute moyenne de 25 ME, une capacité de désendettement proche des 8 ans en 2024 et 230 M€ d'investissement

depuis le début du mandat.

Dans la continuité de ces bons résultats financiers, la collectivité a pu également s'appuyer sur une

attractivité toujours plus forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, une épargne et des résultats budgétaires satisfaisants ainsi qu'une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux

fixes historiquement faibles.

Pour autant, les niveaux d'inflation exceptionnels constatés entre 2022 et 2024 ont créé de fortes tensions sur

le budget de l’ensemble des collectivités locales en se traduisant par une hausse des dépenses de fonctionnement sans précédent. Les marges de manœuvre se sont donc réduites.

C'est par conséquent à un équilibre délieat auquel doit parvenir le budget primitif 2025 si l’on en croit les prévisions économiques et les mesures de redressement des comptes publics à venir.

La Ville — qui a déjà consacré près de 700 M€ depuis 2014 à l’aménagement de son territoire — souhaite

poursuivre ses investissements au cours des prochaines années selon ses priorités.

Dans ce contexte, la stratégie financière de la collectivité dans cette seconde partie de mandat vise à

respecter les engagements de :

1. Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Angevins,

2. S'assurer du respect des grands équilibres budgétaires (préserver l'épargne brute et une capacité de désendettement inférieure à 12 ans) pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme,

3. Maîtriser évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de la strate pour financer

nos investissements prioritaires (transition écologique, culture, renouvellement urbain et

éducation).

Dans un contexte national incertain en matière budgétaire, il est à noter qu’un certain nombre des hypothèses

présentées pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d'année.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

réserver l'épargne sans augmenter les impôts avec une nécessaire

fonctionnement

rise de nos dépenses de

Pour mémoire, les mesures financières correctrices engagées depuis une dizaine d'années ont porté leurs fruits et permis d’enrayer la chute continue des niveaux d'épargne constatée jusqu’en 2014 puis de les

stabiliser (dans un contexte de réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement imposée par l'Etat entre 2014 et 2017). Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec

le passage en Communauté Urbaine), l'exercice 2019 a abouti au plus haut niveau d'épargne brute avec cessions (37,9 M€) constaté depuis 10 ans. Les résultats des exercices 2021 et 2022 se sont matérialisés par

la poursuite d’une tendance positive avec une épargne brute de plus de 30 ME. La forte inflation constatée dès 2022 a interrompu cette tendance avec le passage d’un niveau d'épargne brute en-deçà de 30 ME en

2023.

Ces niveaux solides pour la suite du mandat ont permis de garantir un fort autofinancement de nos investissements de l'ordre de 75 %.

Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue avec ou hors cession) en ME sur la période 2016-2024

Pour 2024, le niveau d'épargne projeté reste satisfaisant et se stabilise après une baisse continue liée au

contexte inflationniste.

En effet, les premiers éléments du CA 2024 retranscrivent une progression de moins de 2 % des dépenses de fonctionnement entre 2023 et 2024 correspondant à une volonté de maîtrise de celles-ci après 2 années

de hausse et à des mesures subies ou choisies par la collectivité (revalorisation salariale nationale, inflation et

répercussions sur les prix des marchés, hausse de la participation au CCAS...).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2011 à 2025 en M€

200

200

200 1988 1584 195

2000

200

100

1600

1500 2 m2 2m mé 2m 26 27 2m 2 22 22) 202 22 PROET PROET

CA 2028 SP 207

sement sur Ia fin du mandat

Le niveau des investissements portés durant le précédent mandat a été exceptionnel (près de 410 M€ pour la Ville entre 2014 et 2019). Le volume d'investissement pour In période 2020-2026 devrait plutôt se

rapprocher des 370 ME et se concentrer sur les priorités de ce mandat: la transition écologique, la culture, le renouvellement urbain et l'éducation. Ce niveau permet de garantir la capacité d'actions de la

collectivité à moyen et long terme. À cet effet, le niveau d'investissement est projeté à 43,7 ME pour 2025.

Evolution des dépenses d'investissement depuis 2016 (en MC hors dette}

8

=

Fi cer nos investissements par di sources propres et contenir l’évolution de la dette

Globalement, les investissements réalisés sont majoritairement financés par des ressources propres à plus de

75 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l'emprunt a également été un

levier pertinent durant la période de taux historiquement bas.

Son évolution a toujours été maîtrisée afin que l’encours de la ville reste dans la moyenne des villes de sa strate (la moyenne 2023 se situant autour des 1 100 € / habitant - chifire DGFiP 2023). Ainsi entre 2024 et

2025 la dette a-t-elle été stabilisée. Entre 2020 et 202 l'augmentation de la dette a été limitée à +13 ME.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

Encours de la dette 2020-2025

{au 01/01/Nen ME d'euros)

no

au 20 202 20

2

10

° ë : 200 2

Concernant les frais financiers, ils sont restés stables jusqu’en 2022 malgré une augmentation de l’encours de la dette avant une forte remontée des taux d'intérêt depuis fin 2022 / début 2023. Pour 2025, nos estimations

sont anticipées à hauteur de 4,1 M€ afin de d'intégrer la baisse des taux attendue par les marchés financiers.

Intérêts de la dette sur la période 2014-2025 en MC

Es “

5

23 20 10 2 20 3

TT |

mu 2S IS 2 œi 2 OX NA 2 2H à Praets 2

* Its de a den présents sur he compte 61 nets réglés à l'échéanceCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

I- Eléments pluriannuels 2025-2027 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement

ë Une prospective financière 2025-2027 s'inscrivant dans un environnement incertain et contraint

L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. Il l’est encore plus cette année du fait de l'absence

de projet de loi de finances pour 2025 et d’une conjoncture économique maussade. Il a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d'hypothèses

tendancielles et réalistes :

*_ Evolution des dépenses de Ressources Humaines : + 1,4 % au BP 2025 puis 2% en 2026 et en 2027,

+ Autres frais de fonctionnement : + 2 % en 2025 puis stabilité sur la période 2026-2027, %_ Côté recettes, stabilité des dotations de l'Etat en 2025 et 2026, revalorisation des bases fiscales de +

1,7 % par an, 3 ME de recettes de cessions projetées par an,

+ 47 ME en moyenne de dépenses d'investissement par an sur 2025-2027.

Ces hypothèses donnent les résultats suivants pour les 3 prochaines années.

Evolution de l'épargne brute (hors cessions) et de l'encours de dette de 2016 à 2027

4 US Di A -e né

Les principaux enseignements à fin 2027 de cette étude prospective montrent des signes de stabilité sur les

prochains exercices. Les niveaux d'épargne et d'endettement seraient les suivants :

1. Une épargne brute « plancher » d’environ 23 M€ qui se stabilise en 2024/2025 jusqu’à

période

fin de la

2. Un programme d'investissement d'environ 47 M€ / an adapté aux capacités financières de la collectivité

3. Une stabilité de l’encours de dette

A titre de synthèse, le graphique suivant illustre une projection de la capacité de désendettement de la

collectivité à fin 2027. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la

collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

La encore, une tendance à une stabilisation de la capacité de désendettement projetée est à souligner. Ces projections prudentes conduiraient à rester largement sous le seuil prudentiel des 12 ans (fixé par l'Etat) jusqu'en 2027.

16

4

12

10

5 19

6

4

2

o ane

Evolution de la capacité de désendettement hors cessions) en années

{Seul prudentiel des 12 ans de capacité de désendettoment

94

ST

JL il [1 Il 2017 218 2019 220 22 202 2023 ProetCA ProjetCA ProjetCA Projet CA

2 (20% 2% 27CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

# Un plan pluriannuel d'investissement 2025-2027 responsable

La présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une

vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité sur la période. Les deux

tableaux ci-dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements

financiers à venir pour notre collectivi

Présentation par politique sectorielle

ET

—_—— Pa Re ne nm nl Se

into nl mel en some meet or nel xl

ones ul sel ‘en ae Pa RS Em mel ce»

ee nl nl ‘0e ‘same ce nl el de

teen Sul el iris mul el 0

oui général Szsurem | sez2506 | aiaserer | nosteers

[ PEN NE LE

Touosane [ose [ares | sauun | suis |

Tout en assurant un niveau d'investissement soutenable pour les grands équilibres financiers, le PPI de la

Ville d'Angers met clairement l'accent sur la culture (avec 46 ME) et le renouvellement urbain (avec 26 M€)

dans les 3 prochaines années.

Présentation pluriannuelle des principales opérations

Pense GOorag ete But] 200%] 372%] 24000] »140540 Autos on Groupes scie tal lat | aeroxe| ao] 120000 125102] ue Sac 10000! 14000] 562000] 11120000 (ZAC Tiers Bono et Rose 840000] 740000) 9900%| … 2570000| Stades et sales de spots 1800 320000| 22000 2105000| [Actions spécique sur le végétal 7e1 av 6100] 100] 21630%0| [Mar remtareineligent (éiments et espaces ven) 25871 80000| 40 1705871| (Ecole des rs et du cirque 1 200000 120000 1 320000 IPerimoins remarquable 600 000| 30000] 2%0%| 12000] \Abbaye du Ronceray 1 00000 115000 1 116000 (Budoet Parce 500 000| 300%] 200œ| 11000] (Eension cmtire de roue 500 000| 220000| 1 000000 Fhéâtres 50 000 150000) 150000 850000| langer Fes Vans 700000) 700 000 ES ME EE EE Fracirarens DT TH000] — 12000] 1E%0] 350000

|GEGR - Péromisation a Parimine 711000] 6650] 6600x| 20 570000 LAcquision de véhiuts. 692000] _ 1400000] _ 1400000] 3 «82000 M EE 1 AE

EE EE EE

Era] AT AT FAT FA

Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2026 et 2027 qui seront

évidemment à actualiser en 2026 à l'issue des élections.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

I Principales orientations du projet de BP 2025

m Budget de fonctionnement : une épargne reconstituée par rapport au BP 2024 grâce à nos efforts de gestion

Dans un contexte national incertain, un certain nombre d'hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d'année.

A ce stade, cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2025 :

- Une hausse des dépenses de fonctionnement limitée à l'inflation (+ 1,8 %) de BP à BP principalement liée aux effets des évolutions des dépenses de personnel et à une participation revue à la

hausse pour le CCAS,

+ Une augmentation des recettes de fonctionnement sans évolution des taux de fiscalité (+ 4,5 %),

= Des niveaux d'épargne en progression significative par rapport à un BP 2024 (+50 % d'épargne

brute),

+ Un niveau d'investissement projeté à 43,7 M€ conforme à la programmation pluriannuelle 2024,

+ Un emprunt d'équilibre provisoire de 20,6 M€. A noter que le montant de l'emprunt devrait être revu

à la baisse pour le budget primitif une fois le résultat 2024 définitivement connu.

FONCTIONNEMENT

1005) 15 sr

sem] 7 4

me) 2704) zx]CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

m__ Structure et évolution des recettes de fonctionnement

Le niveau des recettes de fonctionnement 2025 est en progression par rapport à celui du BP 2024 de +4,5 %. Ces recettes se décomposent comme suit :

Evolution Evolution RECETTES BP2024 BP2025 enM€ _ on%

Impôts ettaxes 1500 1547 AT 31%

Dotations subventions et participations: 68,5 715 30 44%

Autres recettes de fonctionnement 31 132%

LOT 7

Autres recettes de

LES CEE

CE ( re

IMPOTS ET TAXES

+ Produit fiscal :

Les estimations sur la fiscalité sont construites sur une progression des bases fiscales de + 1,7 % appliquée

aux produits définitifs 2024. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales en 2025 déterminée par l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) de novembre 2024. À partir de ces

hypothèses, les recettes générées par la fiscalité locale atteindraient 154,7 ME pour ce projet de BP 2025.

Ce produit global de 154,7 ME intègre pour la première année les prévisions de produit de taxe d’habitation

sur les logements vacants délibéré en 2024 pour une mise en recouvrement au BP 2025 (1 M€). Dans une

situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles

que le retour sur le marché locatif de logements vacants.

+ Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

Le montant de l'attribution de compensation versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 ME par la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) est stable en fonctionnement dans ce projet de

BP 202$ par rapport à 2024. Pour mémoire, le processus d'actualisation des calculs d’AC a été mis en œuvre en 2024 à l'occasion des transferts de gestion réalisés au 1 janvier vers la Communauté Urbaine (Orchestre

National des Pays de la Loire (ONPL), Centre des Congrès et Parc des Expositions).

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est en légère augmentation Go, ME) comparativement au BP 2024 et projeté à hauteur de 6,5 M€. L'actualisation de cette dotation décline le

pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N° 2 (dans l’ordre du jour)

+ Autres impôts et taxes

Les autres impôts et taxes (taxe sur la consommation finale d'électricité, fonds de péréquation des ressources communales et intercommunale (FPIC), taxe additionnelle sur les droits d'enregistrement...) représentent

13,3 ME de produits en 2025, en progression de + 0,2 M€ par rapport à 2024

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Ce poste budgétaire d’un montant global de 71,5 ME est projeté en hausse de + 4,4 % soit + 3 ME par rapport aux prévisions de l'an passé. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui représente les % des

produits de ce chapitre, devrait évoluer de + 1,6 M€ pour atteindre 54,9 ME dans le projet de BP 2025. Cette hypothèse repose en grande partie sur une progression de la dotation de solidarité urbaine comme le

prévoyait le PLF initial pour 2025.

Les autres variations sur ces différents produits concement :

= les diverses compensations / participations versées par l'Etat (comprenant notamment les participations de la CAF pour la petite enfance et les accueils de loisirs (+ 0,9 ME),

la participation de CITEO au Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (+ 0,7 ME en comparaison avec le BP 2024)

= la dotation de la politique de la ville dédiée au financement des actions identifiées dans le cadre du

contrat de Ville (- 0,1 M€ d’encaissements projetés par rapport au BP 2024),

LES AUTRES RECETTES

Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d'exploitation, recettes exceptionnelles, produits

financiers, atténuation de charges... Ce poste budgétaire attendrait 27 M€ en 2025 (contre 23,9 ME au BP

2024) dont la majorité des recettes est issue de la fréquentation de nos différents équipements publics. A noter que Les principales variations de cette rubrique sont liées à d’autres éléments (certificats d'économie

d'énergie, hausse des revenus des loyers et constatation dès le BP des frais de mutualisation dûs par le CCAS)CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

m Structure et évolution des dépenses de fonctionnement

Pour 2025, les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) d’un montant global de 228,2 ME

affichent une hausse de + 1,8 % par rapport au BP 2024. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :

BP BP BP evolution Evolution DEPENSES 2023 2024 2025 onMe en %

Dépenses de Personnel 1237 1300 1318 18 14%

Subventions et participations (Dont CCAS) 39 410 423 13 33%

Autres dépenses de fonctionnement 524 531 541 10 18%

Oz 2150 2241 2282 4,1 4

CAES 2

LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Compte tenu de l'impact en année pleine de la revalorisation des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) au 1° janvier 2025 (avec une évolution des

taux de cotisations employeurs de 4 points) et des mesures de revalorisations salariales, les crédits consacrés aux ressources humaines dans ce projet de BP 2025 sont en hausse de + 1,8 ME (soit + 1,4 % par rapport au

BP 2024). Cette évolution intègre notamment une hausse de 10 % des effectifs de la police municipale.

Ce projet de BP 2025 nécessitera:

Une recherche d’une plus grande efficience des organisations

La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens

La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur

L'appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et

des organisations

La priorité donnée à la mobilité interne

L'accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants

Le développement des compétences et l'accompagnement du changement

L'appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des

agents

+ Un dialogue social dynamique et régulier

En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant le

rapport annexe dédié aux ressources humainesCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET LES PARTICIPATION

Les subventions et participations de fonctionnement augmentent de + 3,3 % passant de 41 ME à 42,3 ME. Cette évolution globale est principalement liée au renforcement des crédits inscrits pour le

CCAS (+ 1,6 M@). La subvention passe ainsi à 17,8 ME dans le projet de BP 2025 afin de continuer à

protéger les Angevins les plus fragiles.

LES AUTRES FRAIS DE FONCTIONN:

Les autres frais de fonctionnement (hors remboursement des frais financiers) représentant un volume global

de 54,1 ME correspondent majoritairement aux charges à caractère général (fluides, maintenance, nettoyage des locaux, taxes foncières, ensemble des contrats de prestations de service nécessaires pour la mise en

œuvre des politiques publiques au quotidien).

Ces charges, impactées notamment par le ralentissement de l'inflation et l'actualisation des prix sur

différents contrats, connaissent une progression modérée (+ 1,8 %).

11 faut également noter la diminution significative (-1,1 M€) des dépenses d'électricité en 2025 qui atteint un montant global de 6,3 M€. Ce résultat est lié à la baisse des prix mais également aux actions volontaristes de

sobriété et de transition écologique mises en place au sein de la collectivité pour une meilleure maîtrise de ces charges.

Les autres chapitres budgétaires (charges exceptionnelles, atténuation de produits…) représentent seulement

0,2 ME au projet de budget 2025, en stabilité par rapport aux crédits inscrits au budget 2024

UNE PRÉSENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉS AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :

Pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une répartition par politique publique des 228,2 ME de dépenses de fonctionnement (ressources humaines

incluses) projetés pour cet exercice 2025.

CS

MTS onctior PrCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

m Des dépenses d'investissement concentrées sur nos priorités

Le projet de budget pour 2025 prévoit des dépenses d'investissement de 43,7 M€ conforme au plan pluriannuel d'investissement. Les principales opérations projetées pour ce BP 2025 sont les suivantes :

DO

ES

12.061 520 (Groupe scolaire Vatare et créche| 4200000

Remise d'urage Monplais‘ 3000520 Piscine Bel Bolt] 2400000

Remise d'Ounrage Belle Belle 2000000 Autres dont Groupes scolaires et aceuels de loisirs 461000

[Médiathèque Toussaint 3 000 000 [Stades et salles de sports 1 555 000

Ecole des arts et du cirque 1 200 000 lAbbaye du Ronceray 1 000 000

(ZAC Thiers Boisnet et Roseraie 840000 lActions spécifique surle végétal 781 000

JAngers Rives Vivantes 700 000 [Equipement numérique / raccordement BOA 670000

Marché teritoire inteligent (bâtiments et espaces verts) 595 871 Total opérations présentées | 22409 397

FRefecturations DSIN 1150 000 |GEGR - Péremnisation du Patrimoine 7110000

JAcquistion de véhicules 682000 51345397

Le renouvellement urbain «bat son plein» tant avec la réalisation d'équipements emblématiques (GS Voltaire, piscine Belle-Beille) qu'à travers les nombreuses remises d'ouvrage par notre concessionnaire

Alter. Dans le domaine culturel, le chantier de la médiathèque est lancé.

11 est important de noter que toutes ces dépenses sont irriguées par la politique de transition écologique et

intègrent cette nécessité. 36% des dépenses d'investissement de ce budget 2025 sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale. Sans être exhaustif, vous trouverez ci-dessous

quelques illustrations d'actions favorables à la Transition Ecologique de la Ville :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

Entretien des bâtiments: plan énergie Bâtiments (groupes scolaires, équipements publics), raccordement au réseau de chaleur Rive Droite.

Aménagement du territoire: dans le cadre du renouvellement urbain, 75 % des travaux sont fléchés vers la transition écologique du fait de leur impact sur l'amélioration des déplacements doux

et des transports, réduction de lartificialisation des sols (Rives Vivantes)

Entretien des pares, jardins et paysages: schéma directeur des paysages Angevins, création de

forêts et canopées urbaines, végétalisation des cours d'écoles .

Déplacements: installation d’abris et box à vélos en proximité des équipements communaux,

acquisition de vélos, poursuite de la mutation de la flotte automobile interne vers de l’électrique.

Pour mémoire, la démarche dite de « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique est en cours de construction. Elle s’appliquera à compter du

compte administratif 2024 conformément à la règlementation. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font souvent état d’environ 50 % de dépenses classées dans la catégorie neutre.

M Recettes d'investissement

Les principales hypothèses de construction retenues pour la partie recettes d'investissement peuvent se

détailler de la manière suivante :

en ve EEE

Epargne nette 0 65

Emprunts nouveaux 15,1 206

lAutres recettes 19,9 16,6

- Dont FCTVA 75 55

- dont subventions 71 44

dont cessions 44 58

Reprise anticipée des résultats N-1 117 ND

Si l'inscription de 20,6 M€ en emprunts est provisoire dans l'attente des résultats de l'exercice 2024, le BP 202$ enregistre cependant une baisse logique des recettes de FCTVA et de subventions liée à un niveau d'investissement moindre en 2024 et 2025.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N° 2 (dans l’ordre du jour)

Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette

Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans cette partie des éléments d’information relatifs :

*_ au suivi de la stratégie de dette *_ à l’évolution de l’encours de la dette,

Y°° à la structure et aux caractéristiques de la dette,

= la stratégie de dette : diversifier et optimiser

Sur la base d’un constat réalisé en 2022, il nous est apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie pour la fin

du mandat en axant notre action autour des deux principes suivants : diversifier et optimiser.

1-_ Diversifier dans l'objectif de limiter notre dépendance au secteur bancaire. Cela conduit à poursuivre les actions suivantes :

+ la diversification de nos sources de financement (marché obligataire, Agence France Locale, plateforme de placements privés ou banques européennes),

e la diversification de nos partenariats au sein du secteur bancaire traditionnel en systématisant la recherche de nouveaux entrants (NEF, banque franco-allemande Saar LB...)

Réalisations 2023 et 202

+ Premier emprunt obligataire (de type «investisseurs privés ») mis en place avec Abeille Assurances

pour 9 ME en 2023,

+ Premier emprunt de 1 M€ avec la NEF (nouvel entrant dans notre panel de partenaires bancaires) en 2023,

+ Intégration systématique de nouveaux partenaires financiers dans le cadre de nos consultations

d'emprunts tels que des arrangeurs ou des plateformes ou l'Agence France Locale (AFL).

Depuis 2023, 23 % des nouveaux prêts ont été réalisés via de nouveaux partenaires.

2-_ Optimiser la dette en développant des outils totalement sécurisés :

+ La gestion d'échanges de taux (swap en anglais) uniquement entre produits classés IA c’est sans risques

+ Les comptes à terme (placement financier de certaines recettes contre intérêts) sont des illustrations

de cette thématique plus technique.

Réalisations 2023 et 2024 :

+ Les placements sur comptes à terme des sommes issues de contentieux ou de legs, dans l'attente de

leur réemploi, ont permis l’encaissement de 41 K€ d'intérêts,

+ La transformation de nos contrats en produits révolving fin 2023 a permis de réaliser par ailleurs une

économie de frais financiers de l’ordre de 45 KE.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

m Evolution et structure de l’encours: un encours de dette sous contrôle

Le graphique ci-dessous matérialise l'évolution de l’encours de la dette au 01/01/N depuis 2016.

Encours de la dette 2016-2025

(au 01/01/N en ME d'euros)

20

160

340

12

100

w FOeN ECTR EC EU FES

s te

«0

x

o 2019 200 202 202 203

08,

206 27 28 20

Une stabilisation de l’encours au 01/01/2025 est constatée à 174 M€. Depuis 2020, la dette aura évolué de + 13,4 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 277 M€ entre 2020 et 2024. Autrement dit, 1

ME de dette supplémentaire a permis de financer environ 20 M€ d'investissement sur le territoire. Concernant les annuités de remboursement, elles représentent 18,5 M€ de remboursement prévisionnel (4,1

ME au titre des intérêts et 14,4 ME de capital), soit une stabilisation de BP à BP.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l'ordre du jour)

= Les caractéristiques de la dette au 1°’ janvier 2025

REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 01/01/2025

Répartition de l'encours par type de taux au 01/01/N

sx E3 ss

121 CS =

La dette de Ia ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette est majoritairement composée de taux

fixes (62%). La part de taux variable et Livret A dans notre encours est en adéquation avec une stratégie pertinente en période de taux élevé. Elle reflète notre volonté sur les exercices 2023 et début 2024 de ne pas

contractualiser sur des taux définitifs élevés (supérieurs à 4 %) sur du long terme. Cela laisse ainsi la

possibilité de bénéficier de la baisse actuelle des taux variables.

En 2024, le taux moyen de Ia dette de la Ville est de 2,32 %. Après une constante augmentation des taux sur la période 2021-2023, la diminution des taux a été amorcée depuis le second semestre 2024 et se poursuit

à ce jour.

Evolution taux moyen 2014-2024

108% 107

A noter : À compter de 2021 changement de sources de donnée issues désormais de Finance Active. Les éléments de comparaison 2023 pour notre strate selon Finance Active ne sont pas encore connus à ee jourCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N°2 (dans l’ordre du jour)

REPARTITION DE LA DETTE PAR PRÊTEUR AU 01/01/2025

coc ASELLE SECTEUR OLANEF 2%

PUBLICS 1

Les principaux partenaires bancaires de la Ville sont Arkéa, le groupe BPCE, la Société Générale et le groupe Crédit Agricole. Ces 4 entités représentent 81 % de l’encours de la ville. A noter que 6 % de notre “encours est issu de nouveaux préteurs, dont 5% hors secteur bancaire classique.

LE PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE

Le graphique ci-dessous présente le profil d'extinction de la dette sur les années à venir. Il intègre une

estimation des nouveaux emprunts pour 2025 avec l'objectif d’une stabilisation de l'encours.

Sans recours à de nouveaux financements au-delà de 2025, l’encours est divisé de moitié en 7ans.

Profil d'extinction de l'encours de dette

5 en ME - Chiffres au 01/01/N

180 «E 174 174

161 160 158! 160

144

. 127

120 109

100 7 84

| | | | | | | I I

60 |

40

20

o SSSSSI2E 8

SÉSSSSSS SESSSSIS +8 É£S FSSE $ $ $ $ o esssess $ SÉSSSESS $ FÉFSESSCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

N° 2 (dans l’ordre du jour)

Budget annexe Boucle optique angevine

Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2025 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.

Mouvements réels en KE

Fonctionnement

Investissement

CES

Hors reprise de résultats

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment

son article 107, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire, Vu les articles L. 2311-1-2, L. 2312-1, L. 5211-36 et D.2311-16 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les documents annexes, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 janvier 2025

DELIBERE

Donne acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.

Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes pour 2024.

Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal en 2024.

Le conseil municipal délibère et Prend acte Le Conseil municipal prend acte.

Ta présente dEraon et Pour le Maire et par délégation, te ee Christelle LARDEUX-COIFFARD

imnisratfde Nantes ou ur Le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives Die Me don a Me et des droits des femmes.Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Délibération

Numéro attribué à l’acte : DEL-2025-2

Objet de l’acte : Débat d'orientation budgétaire 2025

Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires

Date de l’acte : 27 janvier 2025

Annexe : Annexe RH

Etat récapitulatif - Indemnités des élus

Rapport Egalité

Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20250127-lmc1H46781H1-DE

Identifiant unique de l’acte : lmc1H46781H1

Date de transmission en Préfecture : 03 février 2025

Date de réception en Préfecture : 03 février 2025