Déliberation - del 2026 30 bp 2026 ar

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unknown - maquette budgetaire bp boa 2015

Déliberation - del 2022 39 dob 2022

Déliberation - del 2018 46 dob 2018

unknown - bp 2023 ville boa maquette definitive signe

Déliberation - del 2026 30 bp 2026 ar Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - del 2026 30 bp 2026 ar)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 23 février 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mercredi 11 février 2026

Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30

Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2026-54), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, Mme Anne-Sophie ARRAITZ

Étaient excusés: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, M. Nicolas DUFETEL,

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Nacira MEGHERBI, M. Alexandre VILLALONGA

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY

M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN

M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Caroline FEL

Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Christine STEIN Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à partir de la DEL-2026-55 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN

Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER

M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN

M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA

Le conseil a nommé secrétaire, M. William BOUCHER

de cé

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 24 février 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.

Référence : DEL-2026-30

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Budget primitif 2026

Rapporteur : Julien GUILLANT,

EXPOSE

BUDGET PRINCIPAL

Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 26 janvier 2026. Cette présentation du Budget Primitif (BP) décline pour cette dernière année de mandat la mise en œuvre de notre stratégie financière, exigeante mais cohérente avec le projet porté par notre collectivité. Depuis 2020, cette stratégie a été conçue pour développer l’autofinancement sans accroître la fiscalité et accélérer les investissements notamment sur la transition écologique sans augmenter la dette.

Depuis plusieurs années et malgré les crises traversées (COVID, guerre en Ukraine et forte inflation, ...), la mise en œuvre de cette ligne de conduite a permis de présenter lors du compte administratif 2024 une situation financière particulièrement saine : aucune augmentation des taux de fiscalité depuis 2014, une capacité de désendettement de 6,9 ans et 700 M£ d’investissements réalisés en 10 ans.

Les efforts de gestion réalisés ont ainsi permis de construire de solides fondations financières et de décliner concrètement pour tous les Angevins les priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).

Au final, maintenant que sont connues les dispositions de la loi de finances pour 2026, ce budget 2026 aboutit à des équilibres financiers très proches des différents montants annoncés lors du DOB et présente des indicateurs financiers rassurants dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

“ Un budget de fonctionnement prudent pour préserver notre capacité à investir avec :

o Une maîtrise des dépenses de fonctionnement limitée à l’inflation (+ 0,9 %), o Une augmentation des recettes de fonctionnement (+ 1,1 %) sans évolution des taux de fiscalité, o Un niveau d’épargne brute en progression significative (+ 5,8 %) qui atteint 23,5 M€.

“ Un budget d’investissement de 48,1 M£ dédié aux priorités de ce mandat :

o La culture avec des travaux importants sur des équipements emblématiques (médiathèque Toussaint, Nouvelle Scène de Musique Actuelle (SMAC))

o La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, raccordement au réseau de chaleur Rive Droite, végétalisation des cours d’école, schéma directeur des paysages angevins, Nature en Ville, grands projets tels que Rives Vivantes, ….)

o Le renouvellement urbain avec de nombreux équipements parties prenantes d’un programme ambitieux de 500 M€

o Le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (avec notamment les projets du budget participatif, la rénovation des stades et salles de sport, les travaux dans les Maisons de Quartier...) o L’éducation avec des investissements pour améliorer les écoles, les accueils de loisirs et les crèches.

" Une stratégie de maîtrise de l’endettement : l’encours de dette à fin 2026 est projeté en baisse pour la 3ème année consécutive avec une capacité de désendettement attendue en fin d’année proche des 6 ans.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Malgré le contexte économique national, respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement solidaire de notre territoire restent les fils conducteurs de ce budget 2026. Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES

Variation BP

FONETIONNEMENT enr Me BP 2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024 BP2025 BP2026 2025/2026 Recettes 228,2 228,2 231,2 238,9 242,4 253,6 256,6 1,1% Dépenses (hors interêts de la dette) 201,5 204,0 201,7 215,0 224,1 227,3 229,3 0,9% Epargne de gestion 26,6 24,2 29,4 23,8 18,4 26,4 27,2 3,3% Frais financiers 2,3 1,9 1,7 3,4 4,5 4,2 3,8 -10,4% Epargne brute 24,3 22,2 27,7 20,4 13,9 22,2 23,5 5,8% Amortissement du capital 11,0 11,4 12,0 12,8 13,9 14,4 13,7 -5,4% Epargne nette 13,3 10,8 15,8 7,6 0,0 7,7 9,8 26,8%

INVESTISSEMENT en M€ Variation BP BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 2025/2026

Recettes (hors épargne nette) 57,2 54,2 45,5 42,9 46,7 35,9 38,3 6,5%

Dépenses (hors rbst en capital de la dette) 70,5 65,0 61,2 50,4 46,7 43,7 48,1 10,0%

TOTAL en M€ Variation BP BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 2025/2026

Re cettes Fct + Inv (hors épargne nette) 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 289,6 294,8 1,8%

Dépenses Fct +1Inv 285,3 282,4 276,6 281,7 289,1 289,6 294,8 1,8%

LA BALANCE GÉNÉRALE

FONCTIONNEMENT

RECETTES Variation Variation DEPENSES Variation Variation

Ca en % Ces C0

Impôts et taxes Dépenses de personnel 131 781

Dont produits fiscal

Dont Attribution de Compensation et DSC

Subventions 42 595|

Subventions et participations 24 795

CCAS 17 800

Autres dépenses de fonctionnement 52 913

227 289

Dont Autres taxes

Dotations subventions et Participations

Dont DGF (Dotation forfaitaire/DSU/DNP)

Dont autres dotations Epargne de gestion

Intérêts de la dette

Produits des services et autres recettes Epargne Brute

Capital de la dette

253 641 256 556 Epargne Nette

Variation Variation Variation Variation RECETTES PAtpis

CHASS CN en K€ CN

Epargne Nette

Dotations, fonds divers et autre

Dont FCTVA

Subventions et autres

Gestion déléguée - cimetière

Cessions

Emprunt

Re prise anticipée des résultats

CHAT NL? 48 058 4 378 LA

* Hors ICNE et après retraitement sur les opérations équilibrées d'échange de taux aux BP 2025 (-350 K€) et BP 2026 (-300 KE) ou indemnités exceptionnelles

PRECISION MÉTHODOLOGIQUE :

Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil municipal. En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements

voire des retraitements qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.

Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et

correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d'une ligne de trésorerie (OCLT -— ouverture de crédits long terme) ou de swaps ne seront pas

reprises dans le rapport.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour le budget 2026, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 256,6 ME en recettes réelles et 229,3 M€ en dépenses réelles (hors intérêts de la dette et retraitements équilibrés).

" DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION

Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2026 traduisent une dynamique positive par rapport à 2025 (+ 1,1 %) mais recouvrent des évolutions variées :

Variation Variation

RECETTES 2025 2026 enK€ en %

Impôts et taxes 155 125 157 586 2 461 1,6%

Dont Taxe Foncière (versement CoCo), THRS et THLV 128 542 130 678 2 136 1,7%

Dotations subventions et Participations 71 489 72 028 539 0,8%

Produits des services et autres recettes 27 027 26 942 -85 -0,3%

Loi) 253 641 256 556 2 915 AD

> IMPOTS ET TAXES : 157.6 M€

+ TAXES FONCIERES ET TAXE D’HABITATION : 130,7 M€

La décision de moduler les taux de fiscalité (taux de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) relève de la responsabilité de la Collectivité. Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale, ces taux de fiscalité n’ont pas augmenté depuis 2014 pour la Ville d'Angers.

Pour la treizième année consécutive et malgré un contexte budgétaire contraint, ce choix de maintenir nos taux stables est confirmé en 2026 en privilégiant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Pour information, la moitié des collectivités de + de 100 000 habitants ont fait des choix différents entre 2021 et 2025 en décidant d’augmenter leurs taux de fiscalité comme en témoigne le graphique suivant.

Principales hausses de taux de foncier bâti entre 2021 et 2025 des

communes de plus de 100 000 habitants (taux consolidé commune et EPCI)

60,0

50,0%

40,0%

24,4%

9, .

19,0% 7 6x

13,4% 13,4% 13,1% 12,8% 12,8%

16% °9, 8% 9,4%

10,0%

HI I

4 ,5%

I | l

ls 23% 1,6% 0,9%

0,9% 0,0%

0,0%

| |

< \ L ES S Q D s oŸ x e S | N LE : TS Ÿ > &° à R SE .é S ST S S S S A À S d op

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S K à e E Y

& AS Y < Ÿ LSCONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Compte tenu de cette stabilité des taux pour la ville d’Angers, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites sur la seule progression de + 1,2 % des bases fiscales appliquées aux produits perçus en 2025. Ce taux correspond au coefficient de revalorisation des valeurs locatives décidé par le Parlement de + 0,8 % et à l’évolution physique des bases attendues à + 0,4 %.

En 2026, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 130,7 ME (sous réserve de la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat), en hausse de + 2,1 ME par rapport au BP 2025 (et +1 ME par rapport au produit constaté au projet de CA 2025).

Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette

rubrique « produit fiscal » :

Variation Variation

En € BP 2025 BP 2026 en € en %

Taxe sur le foncier bâti (dont versement coco) 124 185 054 126 397 072 2 212 018 1,8%

Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 3 160 000 3 191 000 31 000 1,0%

Taxe d'habitation sur les Logements Vacants (THLV) 1 000 000 900 000 - 100 000 -10,0%

Taxe sur le foncier non bâti 197 179 190 000 - 7 179 -8,6%

128 542 233 130 678 072 2 135 839

Ces produits fiscaux intègrent les prévisions de produit de Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dont le produit attendu de cette taxe délibérée en 2024 a été projeté à hauteur de 0,9 M€ au BP 2026.

+ ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : 12,8 M€

Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 M€ par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est stable au BP 2026 par rapport à 2025.

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant reste également d’un niveau équivalent par rapport au BP 2025 et est projeté à hauteur de 6,5 M£. Cette dotation décline le pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.

+ AUTRES IMPOTS ET TAXES : 14 M€

Les autres prévisions du chapitre 73 « impôts et taxes » s’élèvent à 14 ME, contre 13,7 ME€ pour 2025. Cette rubrique comprend notamment :

e Le produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation est ajusté à 7,6 M€ en tenant compte du niveau de réalisation 2025 (en progression de + 0,3 M£ par rapport au BP 2025),

e Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,4 ME pour 2026 (contre 2,5 M€ en 2025),

e La taxe sur la consommation finale d’électricité (2,6 M£€) en hausse de + 0,1 M€ en comparaison avec 2025,

e La taxe locale sur la publicité extérieure est prévue à 0,4 M€.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

> DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 72 M€

Variation Variation

En € BP 2025 BP 2026 en € en %

DGF (Dotation forfaitaire/DSU/DNP) 54 900 000 56 400 000 1 500 000 2,7%

Autres dotations 16 588 522 15 627 564 -960 958 -5,8%

dont dotation politique de la ville 1 900 000 1 191 907 -708 093 -37,3%

dont allocations compensatrices 2 985 327 3 249 700 264 373 8,9%

dont participations et autres dotations 11 703 195 11 185 957 -517 238 -4,4%

Total Dotations Subventions et Participations 71 488 522 PAIE 539 042 (ELA

+ DGF : 56,4 M€

Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce chapitre budgétaire: dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP). Pour 2026, notre estimation de DGF présente une progression globale de + 2,7 % par rapport au BP 2025. Cette projection repose en grande partie sur une hypothèse d’augmentation de la DSU de + 1,1 M£€ au regard des niveaux de progression observée sur les années antérieures et se décompose de la manière suivante :

Evolution des dotations depuis 2014

56,4 54,6 54,6 54,9

52,5 52,9 u En 3,1 28 x x]

PER PCR LE LE 29,5 PE

2025 2022 2023 2024 BP 2025 BP 2026

Million ur #=

45,8 48,6 49,2 50,0 50,8 547 ; ; 2, FT: L Fe FT: 26 Fe

E ru 28,8 re FX PC)

2020 2021 2016 2017 2018 2018

50,9

23 se 2,5

70 7

E7#

10

2015

Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été entre 2014 et 2017 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. La baisse cumulée de 25 M€ entre 2014 et 2020 continue de peser sur notre DGF actuelle.

m DOTATION FORFAITAIRE # DOTATION DE SOUDARITE URBAINE # DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION

La Loi de Finances 2026 prévoit par ailleurs un nouvel effort d’économie pour les collectivités locales avec le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (« DILICO »). Une exonération de cette contribution est normalement prévue pour les communes éligibles à la DSU-cible (les 250 premières communes d’un classement national basé sur un indice synthétique reflétant les charges et les ressources). Comme en 2025, notre Ville remplit ces conditions d’exonération et devrait donc être exclue de cette contribution pour 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

+ AUTRES DOTATIONS : 15,6 M€

Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :

La dotation politique de la Ville (DPV) avec 1,2 M€ d’encaissements programmés en 2026 contre 1,9 ME en 2025. Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires

identifiés dans le cadre du contrat de Ville.

Pour mémoire, cette DPV est notifiée annuellement pour un montant constant autour de 2,2 M€. Les montants présentés dans les budgets varient eux régulièrement car ils correspondent aux montants d’encaissements annuels projetés (montant directement lié à l’avancée des projets éligibles à cette

dotation).

Les allocations compensatrices pour 3,2 M€ au BP 2026. Cette recette compense principalement

les exonérations de taxe sur le foncier bâti décidées par l’Etat en 2021.

Les participations et autres dotations représentent 11,2 ME. Il s’agit principalement des

participations de la Caisse d’Allocations Familiales pour 7 ME (petite enfance et accueils de loisirs)

en progression de + 0,5 M€. Ce projet de BP intègre également d’autres prévisions significatives

comme la fin de la dotation pour les rythmes scolaires (-0,8 M£ / à 2025) ou encore la continuité

de la participation de Citéo de 0,9 M€ concernant la lutte contre les déchets diffus également

comptabilisée dans cette rubrique.

> PRODUITS DES SERVICES, PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS DE GESTION

COURANTE ET AUTRES : 26.9 M€

Ce poste budgétaire est quasi stable par rapport au BP 2025 et se décompose de la manière suivante :

+ PRODUITS DES SERVICES : 19,6 M€

Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce poste budgétaire

comprend notamment :

Les diverses redevances (droits de voirie, marchés de plein air, piscines, salles de sport, patinoire, crèches, accueil loisirs, garderie, conservatoire, musées, bibliothèques...) pour 8,2 ME (en hausse de + 0,6 ME par rapport au BP 2025) qui intègrent l’évolution de + 1 % des tarifs liés à la

fréquentation de nos différents équipements publics,

Les droits de stationnement pour 5,3 ME en baisse de — 0,4 ME par rapport à 2025,

Les remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville pour 5,5 M€ (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation avec le CCAS...).

+ PRODUITS DE GESTION COURANTE ET AUTRES : 7,3 M€

Les autres produits de gestion courante : 4,6 ME qui retracent notamment les loyers estimés pour 2026 à 3,0 ME, les redevances versées par les concessionnaires (0,6 M€) ou encore les

indemnisations d’assurance (0,6 M€),

Les atténuations de charges pour 2,0 M£ constituées principalement de la participation des agents aux chèques déjeuners,

Les produits financiers intégrant une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,5 ME (stable par rapport à 2025),

Les autres produits issus d’opérations comptables (annulation de mandats notamment) pour

0,2 ME.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

=" DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES

Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de + 0,9 % par rapport au BP 2025 sensiblement équivalente au niveau de l’inflation. Les évolutions par type de dépense peuvent se synthétiser de la manière suivante :

Variation Variation

DEPENSES 2025 2026 en K€ en %

Dépenses de personnel 131 781 132 814 1 033 0,8%

Subventions 42 595 42 699 104 0,2%

Subventions et participations 24 795 24 899 104 0,4%

CCAS 17 800 17 800 0 0,0%

Autres dépenses de fonctionnement 52 913 53 833 920 1,7%

Loic) 227 289 PPT 2 057 RDA

> DÉPENSES DE PERSONNEL : 132.8 M€

Les dépenses du chapitre 012 « Dépenses de personnel » représentent 58 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles passent de 131,8 M€ prévus au BP 2025 à 132,8 M€ en 2026 soit une augmentation de + 0,8 % (+ 1 ME).

Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.

Le graphique ci-dessous présente l’évolution des dépenses en ressources humaines depuis plusieurs années :

Evolution du budget des ressources humaines depuis 2014 en M€

140 dé te js

430 127

120 0, 114 114 16 445 ya 15 115 118

410

100

90

80

70 | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Projet BP 2026

2025

Evolution du point d'indice 3,5 % en juillet 2022

Evolution du point d'indice 1,5 % en juillet 2023

Hausse de 5 points d'indice + janvier 2024

Hausse des cotisations CNRACL 2025 & 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Pour compléter ces éléments, il peut être présenté une ventilation prévisionnelle des dépenses de

personnel par politique publique :

% prévisionnel de

FHNQRE RESTE masse salariale Commentaire

Education, culture, sport 54% qe 28 v Gute : 14867 Spar 6 J

Pilotage administration moyens 20% Dont Bêtiments 9 % / Ressources Humaines 4 %

Cadre de vie service proximité 12% Dont Parcs et jardins 7 %

Aménag. et dév. du territoire 7%

Solidarités actives & sociales 7% Non compris les agents du CCAS

La première priorité concerne l’éducation et la petite enfance avec environ 38 ME projetés pour ce BP 2026 puis la culture et le sport avec plus de 31 ME inscrits sur le chapitre 012 « dépenses de personnel ».

> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 42.7 M€

Les subventions et participations de fonctionnement augmentent de + 0,2 %, passant de 42,6 M€ à 42,7 M€. La principale subvention concerne la contribution allouée au CCAS dont le montant projeté en 2026 se maintient à 17,8 M€. Cette contribution serait donc stable entre 2025 et 2026 mais elle a progressé globalement de + 40 % sur la période du mandat afin de protéger les Angevins les plus

fragiles.

Pour les autres partenaires, la collectivité fait le choix fort, dans une conjoncture nationale inédite, de ne pas diminuer son enveloppe de subventions (fixée à 24,9 M£€ en 2026 en progression de + 0,4%).

Evolution de La subvention de fonctionnement versée

au CCAS depuis 2014

20 17,8 17,8

16,4 16,7

14,2

5 12,6 12,6

10

5

0

CA CA CA CA CA projet CA BP 2026

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et participations de

notre collectivité par type d’organisme et par secteur d’activité :CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

si

Participations aux organismes

publics etaux DSP

8 M€

EPCC Le Quai

Papillottes et Compagnie 2 903 000

Patinoire 800 000

Autres

Autres structures de droit privé

16,9 ME

Dont:

Activités sportives et loisirs 4 377 700

Citoyenneté & vie de quartiers 4 333 700

Eduation, Famille, Enfance 3 366 580 Actions culturelles patrimoine 2 431 996

Pilotage mutualisé politiques 4 043 500

Prévention et sécurité 338 000

Politique de la ville 297 300

Attract. commerciale & artisa. 209 267

Santé publique 165 900

Autres 344 900

Subventions

et

Participations

Participation au CCAS

17,8 ME

Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante des

subventions données aux secteurs de la citoyenneté, de la solidarité et de la culture (82 % des 42,7 M€)

au sein de ce budget pour 2026.

Solidarité

66%

> AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 53,8 M€

Sur un volume global de 53,8 M£, les dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » représentent 48,2 M£€ (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage..), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de service nécessaires pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien.

Ces charges, impactées notamment par le ralentissement de l’inflation et l’actualisation des prix sur différents contrats, connaissent une progression modérée (+ 1,7 %). Ce niveau marque les efforts collectifs réalisés pour maîtriser nos dépenses courantes (les actions volontaristes de sobriété et de transition écologique mises en place au sein de la collectivité sont une illustration de ces efforts pour une meilleure maîtrise de ces charges).

" UNE PRÉSENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :

Comme évoqué lors du DOB et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

œ x fi

Culture et patrimoine (Te LFTE Lao) t de loisirs ER VE TS

{72 C2 LT Un

LS ENT Abe

?! Espace public et nes

propreté urbaine (santé, tourisme,

10,3 CE UE)

Entretien/fluides bâtiments CET usagers Ta] S S MANICpAUX Petite enfance ÉTAT A AL A ELU] INERrE

31,0 EN EN C1 41,1

Solidarité, Citoyenneté, Vie

des quartiers, Relations aux

L'éducation, la solidarité et la citoyenneté, la culture et le patrimoine apparaissent comme les secteurs qui

mobilisent une bonne part de nos ressources de fonctionnement.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

* LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ÉPARGNE

La progression des recettes de fonctionnement (+ 1,1 %) supérieure à l’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement (+ 0,9 %) conduit à une amélioration de l’épargne de gestion. On passe ainsi de 26,3 M€ à 27,2 M€ au BP 2026. Le niveau d’épargne brute d’un montant de 23,5 M€ progresse de + 6 % compte tenu de la baisse de nos frais financiers.

Après soustraction du remboursement en capital de la dette de 13,7 ME, l’épargne nette projetée à ce stade est également en hausse pour se situer à 9,8 M€ (+2 ,1 ME par rapport au BP 2025).

L’ensemble des collectivités locales sont exposées depuis plusieurs années à une réduction de leur épargne compte tenu du contexte que nous connaissons. Beaucoup ont fait le choix d’augmenter les impôts. Ce n’est pas le cas à Angers où nous avons préféré agir sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour reconstituer des niveaux d’épargne en progression pour la 3°" année consécutive.

Evolution de l'épargne brute (hors cessions) depuis le passage en Communauté Urbaine

Chiffres du BP et du CA en M€

30

31,3

275 27, 7 26,3

_ 25,3

25 “# 235

214 ES 20, 20,

20

16,

1 ae - He. 139

10,

| 0

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

D S o

23,5

IS N

Le)

on

cr

INOOOUVWVWVWVWVWWNNNNNN

TER Tr No ui)

(hors cessions)

Au-delà de la dynamique positive des niveaux d’épargne de ces dernières années, ce graphique illustre

également le caractère prudent des prévisions réalisées lors des budgets primitifs (tant en recettes qu’en

dépenses de fonctionnement) quasiment toujours améliorées lors des constats réalisés aux différents comptes

administratifs.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

IT - SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour le budget 2026, les crédits de la section d’investissement s’établissent à 48,1 M€ en dépenses (hors

remboursement en capital de la dette) et en recettes.

= DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CONCENTRÉES SUR NOS PRIORITÉS ET AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE VIE DES ANGEVINS

Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d’orientation budgétaire, 374 M€ d’investissement auront été portés sur la période 2020-2026. La déclinaison 2026 de ce projet fait ressortir 48,1 ME de crédits majoritairement concentrés sur nos priorités que sont la transition écologique, le

renouvellement urbain, la culture et l’éducation.

Au cœur de ces investissements 2026, la culture est prioritaire avec 14 M€ dont 12,3 M€ pour la rénovation

et les travaux d’agrandissement de la médiathèque et le lancement des premières dépenses significatives sur

la nouvelle Scène de Musique Actuelle (SMAC).

Avec 3,5 ME, les opérations de renouvellement urbain (à travers l’aménagement des quartiers de Belle- Beille et de Monplaisir ou la réalisation d'équipements tels que le groupe scolaire Paul Valéry ...) ne sont pas en reste et représenteront finalement le premier poste d’investissement de ce mandat avec un

montant cumulé de 72 M€.

Pour mémoire, la Ville, ALM, les bailleurs sociaux et l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain auront collectivement débloqué plus de 500 ME pour ces opérations sur les quartiers de Belle Beïlle et Monplaisir.

D’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville sont également au programme de cette année budgétaire 2026 (rénovation des bâtiments scolaires et des établissements d’accueil de la petite enfance et des équipements sportifs, travaux sur des Maisons de Quartier, vidéoprotection, .….).

Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (plan énergie des bâtiments municipaux, raccordement au réseau de chaleur Rive Droite, réduction de l’artificialisation des sols (Rives Vivantes), végétalisation des cours d’école, création de forêts et canopées urbaines, poursuite de la mutation de la flotte automobile interne vers de l’électrique,.….) avec 36 % (soit 17,4 M£) des dépenses d’investissement de ce budget 2026 directement favorables à cette politique

transversale.

Ce niveau d’investissement du BP 2026 de 48,1 M£ traduit ainsi la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement (un niveau d’investissement supérieur à celui de la moyenne de notre strate avec une moyenne

de 42 ME / an).

Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et

une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2026.

> PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :

Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments :

e la dimension transversale de la politique transition écologique avec 17,4 M€ et 36 % consacrés à cette priorité,

e la place prépondérante dans ce budget des priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

# Priorités du mandat :

Aménagement et renouvellement urbain,

Culture, Education

LL Transition

Ecologique

éd: SE +

# Autres politiques publiques :

Activités sportives et loisirs, urbanisme,

propreté urbaine, sécurité, tourisme

# Appui aux politiques publiques

{notamment gros entretien des

bâtiments)

> PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :

Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d’investissement portées sur ce budget 2026 en distinguant :

“ les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, “ les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Projet (Or lite) ES BP 2026

Médiathèque Toussaint 9 700 000

Renouvellement Urbain 3 525 000 Remise d'ouvrage Monplaisir 1 000 000

Remise d'Ouvrage Belle Beille 2 000 000

Groupe Scolaire Paul Valéry 110 000

Autres dont Groupes scolaires et accueils de loisirs 415 000

Fonds de concours voirie 2 549 000

Nouvelle SMAC (Chabada 2) 2 500 000

ZAC - Thiers Boisnet / Roseraie / Grand Pigeon 1 666 800

Angers Rives Vivantes 1 202 000

Site Joffre (Fonds de concours - travaux) 1 000 000

Patrimoine remarquable 920 000

Nature en Ville 902 000

Marché Territoire Intelligent (Bâtiments et Espaces verts) 778 647

Autres investissements - Salles de sports 753 000

Ecole des arts du cirque 750 000

Budget Participatif* 650 016

Extension cimetière de l'Ouest 600 000

BOA - Equipement numérique 600 000

Travaux - Autres stades 505 000

Piscines 435 000

Maisons de quartiers (Jean vilar / Jacques Tati ...) 410 000

Activité - Sécurité prévention Ville 407 500

Véhicules - propreté publique 350 000

Matériels Parcs et Jardins 350 000

Groupe Scolaire Aldo Ferraro 300 000

Apaisement Centre Ville 300 000

Lutte Déchets Abandonnés 295 000

Vidéoprotection 250 000

Acauisition de terrains 231 000

Autres investissements - Culture (Arthothèque, Le Quai, Repaire Urbain …..) 229 400

Théâtres 223 000

Aide au logement (construction, acquisition) 200 000

Enfouissement Télécom 180 000

Travaux "locataire" équipements sportifs 175 000

Abbaye du Ronceray 167 000

Optimisation du patrimoine 165 000

PASS 150 000

Edifices Cultuels 150 000

Informatisation des écoles publiques 150 000

Centre de maintenance auto 135 000

Matériel outillage mobilier urbain 125 000

Gestion Urbaine de Proximité - Hors PRU 125 000

Agencement des Ecoles 120 000

La Baumette - Contentieux Cours Central 100 000

CCAS - Subvention d'investissement 100 000

Total opérations présentées 34 424 363

Refacturations des moyens informatiques 1 850 000

Entretien et réparations des bâtiments 6 455 000

Acquisition de véhicules 685 000

Sous Total 43 414 363

Total Général Hors Dette 48 058 328

*+487 K€ de reports de crédits 2025 sur 2026

Au final, ces opérations représentent près de 43,4 ME€ d'inscriptions budgétaires 2026 soit 90 % des 48,1 M€ des crédits prévus en investissement à ce budget.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

" LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce BP 2026 présente un recours à l’emprunt en baisse à seulement 26 % grâce au renforcement de notre autofinancement.

Nos investissements sont ainsi financés à 74 % par des ressources propres (en y incluant les cessions d’immobilisation et la reprise anticipée des résultats).

1-2 18% php

BH Emprunt

& Ressources propres

84% 82% / Autofinancement

BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Les recettes de la section d’investissement se répartissent en effet ainsi :

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2026 De es à

FCTVA et taxe d'aménagement 6 230 000 6 400 000 170 000 2,7%

Subventions d'investissement et autres 4 439 017 10 354 471 5 915 455 133,3%

Cessions d'immobilisations 4 646 000 2 261 000 -2 385 000 -51,3%

Epargne nette 7 722 000 9 793 746 2 071 746 26,8%

Reprise des résultats 7 103 450 6 100 000 -1 003 450 -14,1%

Gestion déléguée cimetière 200 000 500 000 300 000 150,0%

Emprunt 13 340 192 12 649 111 -691 081 -5,2%

TOTAL 43 680 659 48 058 328 CRT TA) LA

> FCTVA ET AUTRES : 6.4 M€

Le fonds de compensation de la TVA devrait atteindre 6,4 M€ en 2026 contre 6,2 M€ en 2025. Le BP 2026 enregistre une hausse de ces recettes liée à un niveau de dépenses éligibles 2025 projeté plus important. La finalisation des déclarations de FCTVA pourra néanmoins entraîner des ajustements sur le montant estimé lors de la décision modificative numéro 1.

> SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 10,3 M€

Les subventions d’investissement progressent de 4,4 M€ à 9,4 ME. Cette hausse se justifie principalement par des participations attendues de l’Etat et des Fonds Européens à hauteur de 5,2 M€ sur les travaux de rénovation et d’agrandissement de la médiathèque Toussaint.

Les différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation qui pourraient bénéficier de subventions sont détaillées ci-dessous :CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Opération Dar Origine de la subvention

Rénovation Médiathèque Toussaint 5,2 Etat (DGD)/ Fonds Européens

Groupe scolaire et crèche Voltaire 0,9 DSIL / ANRU / CAF / Etat (fonds vert)

Bâtiments (accessibilité, Grand Théâtre...) 0,7 Etat (DSIL)

Nouvelle SMAC 0,5 DRAC / Région

Extension cimetière de l'ouest 0,5 Angers Loire Méttropole

Groupe scolaire Paul Valéry 0,3 ANRU

Edifices cultuels 0,3 DRAC

Ecole des Arts du Cirque 0,3 Angers Loire Métropole / Région

Piscine Belle-Beille 0,2 Agence Nationale du Sport / Région

Théâtre (éclairage scénique) 0,2 FEDER / Mécénat

Réhabilitation crèches et autres 0,3

Total CH:

> CESSIONS : 2.3 M€

Les produits attendus des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 2,3 M€. Il s’agit

principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.

> REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2025

Les résultats 2025 seront repris définitivement après le vote du CA 2025. Cependant, le résultat global de clôture 2025 estimé (hors budget boucle optique angevine) a été intégré au BP 2026 et visé par le

comptable public à 6,1 M€.

III — UN ENCOURS DE DETTE EN DIMINUTION

Les investissements 2026 seront financés par des ressources propres à plus de 74 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt sera au maximum de 12,6 M€. Ce montant d’emprunt est inférieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet d’envisager une baisse de

l’endettement à fin 2026 d’environ -1 M€.

> ENCOURS DE DETTE

Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations

présentées dans ce chapitre sont plus synthétiques.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Encours de la dette 2020-2027

(au 01/01/N en M€ d'euros)

200

180

160

140

120

100

80 LD HET) 157,9 ee TE OT 171,2

60

40

20

0

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Projet 2027

Après une baisse de — 2,3 M€ d’encours de dette entre le 1° janvier 2025 et le 1° janvier 2026, la dette devrait poursuivre sa diminution d’1 M£€ pour la 3*"° année consécutive.

Cet indicateur ne peut être regardé seul. La dette permet de financer des investissements (et uniquement des investissements pour les collectivités locales contrairement à l’Etat). Depuis 2020, cette dette aura ainsi augmenté d’environ + 10 M£€ pour un volume d’investissement de 374 M£ entre 2020 et 2026. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire aura permis de financer environ 37 M£€ d’investissement sur le territoire grâce à un niveau d’autofinancement élevé.

> ANNUITÉS D’EMPRUNT

Notre estimation des annuités 2026 d’environ 17,4 ME se base les tableaux d’amortissements des contrats en cours et une estimation d’annuité d’un nouveau prêt d’un montant maximum de 12,6 M€ (hypothèses : durée de 20 ans au taux de 3,8 % et mobilisé au 1° juillet avec une échéance trimestrielle).

Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.

> CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE

Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.

Au stade de ce BP 2026, notre capacité de désendettement (hors cessions) se situe à 7,3 ans du fait d’une progression de notre épargne brute. Ce ratio financier prévisionnel pour 2026 reste en deçà des 12 ans préconisés par l’Etat.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Evolution de la capacité de désendettement (épargne brute hors cessions) depuis 2020

14,0 12,6

12,0

10,0

8,0

8,0 72 7,5 1 6,6 | 6,9 | "6,1 ie 6,3

6,0 5,0 :

4,0

2,0

0,0

2020 2021 2022 2023 2024 2026

see TOR ENT EURE

CE ES 01)

Comme pour les niveaux d'épargne de ces dernières années, ce graphique illustre également le caractère

prudent des prévisions réalisées lors des budgets primitifs quasiment toujours améliorées lors des constats

réalisés aux différents comptes administratifs.

BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE

Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2026 être consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.

Mouvements réels avec reprise du résultat en k€ Dépenses Recettes

Fonctionnement 161 161

Investissement 53 53

Total PAL Al

Les résultats 2025 seront repris définitivement après vote du CA 2025. Le résultat global de clôture 2025

(après reports) de ce budget annexe serait d’environ -49 KE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 10 février 2026

DELIBERE

Adopte le budget pour l’exercice 2026 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes

budgétaires, présentes en annexes,

Approuve la subvention du CCAS à hauteur de 17 800 000 € et les modalités de versement suivantes : - Un acompte versé en janvier 2026 d’un montant de 9 000 000 €,

- Un versement en mai 2026 d’un montant de 3 000 000 €,

- Un versement en août 2026 d’un montant de 3 000 000 €,

- Le solde de 2 800 000 € en novembre 2026.

Prend acte de la communication des documents budgétaires de la caisse des écoles.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Budget principal :

L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Anthony

GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.

Budget annexe boucle optique angevine :

L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget par nature tel que présenté dans les maquettes budgétaires :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité

La présente délibération est 5 | Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d’un

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD . |

administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives

et des droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois.Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Délibération

Numéro attribué à l’acte : DEL-2026-30

Objet de l’acte : Budget primitif 2026

Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 2 - Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou

comptes administratifs

Date de l’acte : 23 février 2026

Annexe : Maquette Budgétaire - Budget Principal

Maquette Budgétaire - Budget Annexe BOA

Maquette Budgétaire - Budget Caisse des écoles

Projet Délibération Budget Caisse des écoles

Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20260223-lmc1H49610H1-DE

Identifiant unique de l’acte : lmc1H49610H1

Date de transmission en Préfecture : 05 mars 2026

Date de réception en Préfecture : 05 mars 2026