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Déliberation - deliberation del 2019 246 compte administratif 2
unknown - dob 2024
Déliberation - la deliberation du budget primitif 2018
Déliberation - del 2018 46 dob 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - del 2018 46 dob 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-46
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
=
Introduction
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2018
seront
donc
structurées
autour
de
2
rapports
de
la
manière
suivante
:
Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant :
L
Projet
de
mandat
et
stratégie
financière
IL
Eléments
pluriannuels
2018-2020
:Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement 1.
Contrat
financier
Etat-Collectivité
: un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
2.
Une
prospective
financière
2018-2020
responsable
3.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2018-2020
III.
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2018
1.
Fonctionnement
: la maîtrise
des
dépenses
permet
de
conforter
l’épargne
2.
Investissement
: les
engagements
du
mandat
tenus
IV.
Informations
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
1.
Les
orientations
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines
Un
point
sur
la structure
des
effectifs
et les dynamiques
professionnelles
3.
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
I-
Projet
de
mandat
et stratégie
financière
associée
=
Un
niveau
d'investissement
exceptionnel
en
2018
Notre
Ville
poursuit
sa
transformation
en
continuant
d’investir
pour
préparer
l’avenir
de
notre
territoire.
Depuis
plus
de
10
ans,
jamais
un
tel
niveau
d’investissement
pour
le futur
des
Angevins
n’avait
été
programmé
(90
ME
en
2018).
Cela
n’est
possible
que
grâce
à une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
permettant
un
recours
à l’emprunt
réduit.
Cette
année
2018
sera
donc
marquée
par
la poursuite
des
grands
chantiers
(Cœur
de
Maine
et
voie
des
berges,
patinoire,
centre
de
Congrès,
reconversion
du
pôle
Jean
Vilar,
Place
Jean
XXII,
tribune
du
Colombier,
terrain
synthétique
de
hockey...).
L'ensemble
de
ces
éléments
associés
à
d’autres
projets
structurants
portés
par
Angers
Loire
Métropole
(la
mise
en
place
de
la
seconde
ligne
de
tramway,
les
réseaux
de
chaleur...)
sont
pleinement
en
cohérence
les
uns
avec
les
autres
et
forme
la
structure
de
notre
action.
=
La
stratégie
financière
du
mandat
réaffirmée
Bien
évidemment
et
comme
présenté
l’an
passé,
cette
seconde
phase
du
mandat
va
engendrer
un
pie
de
besoin
de
financement
pour
l’année
2018.
Pour
autant,
notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
sur
le mandat
sera
scrupuleusement
respecté.
La
résolution
de
cette
équation
budgétaire,
qui
va
perdurer jusqu’à
la fin du
mandat,
a été
anticipée
grâce
à
la
mise
en
œuvre,
depuis
quatre
ans,
d’une
stratégie
financière
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Je vous
en
rappelle
les
3
grands
piliers
:
1-
Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
2-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas
3-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1- Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
:
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
porté
leurs
fruits
et
permis
d’enrayer
la
chute
continue
des
niveaux
d'épargne
constatée
ces
dernières
années.
Ces
efforts
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
de
DGF
de
23
ME
(entre
2014
et
2018)
imposée
par
l’Etat.
A
périmètre
constant
et
sans
cette
perte
de
recette
des
plus
significatives,
nous
aurions
quasiment
doublé
notre
niveau
d’épargne
brute
en
4
ans.
Evolution
de
l'épargne
brute
entre
2010
et
2017
(en
M€)
45 40
41,1
37,5
35
32,5
30 25 20
20,5
15 10
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Projet
de
CA
2017
bmEpargne
brute
—S—"Fffet
DGF
seul
retraité
—
À
périmètre
constant
(CU
et
DGF)
Cette
amélioration
des
épargnes
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
La
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
décidée
par
le
Gouvernement
pèse
pour
65
M€
sur
le
mandat.
Nous
faisons
en
sorte
de
surmonter
cette
contrainte
en
grande
partie
grâce
à la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée.
Une
illustration
de
ces
résultats
est
le
suivi
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2010-2019
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2010-2019 en M€ Moyenne du taux d'évolution 2010-2014: 3,31 %
Moyenne du taux d'évolution 2015-2019 : 0,18 %
220
208,33
208,25
207,99
206,3
'
!
:
DD +
- + ss en
es
M
ee
03
mn …
205,52...
200
193,79"
19
185,56..."
18112
10
17695 mg
160
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Projetde
Projetde
Prévision
CA 2017
BP 2018
2019
2-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas :
Les
investissements
réalisés
durant
le
mandat
seront
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-
après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années.
Variation
de
l'encours
par
années
depuis
2010
40
84,2
84,7
35
+
>
<-
>
31,5
30
27,3
25
24,6
21,9
20
18,0
15,0
15
12,9
215
10 5
3,3
2,9
o
M
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
En
toute
cohérence
avec
le
niveau
d’investissement
exceptionnel
de
l’année
2018,
le
recours
à
l’emprunt
en
2018
sera
le plus
élevé.
Ce
mode
de
financement
est
bien
sûr
maîtrisé
afin
que
l’encours
de
la
ville
reste
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
et
nous
permettent
de
profiter
de
conditions
avantageuses
sur
le
long
terme
avant
une
remontée
des
taux
anticipée
sur
fin
2018
et
2019. 3-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts :
Le
lancement
ou
la continuité
des
travaux
liés
aux
projets
structurants
du
mandat
ont
déjà
généré
près
de
214
M€
de
dépenses
pour
les
années
2014
à
2017
(chiffres
CA
2014
à CA
2016
et projet
de
CA
2017
hors
dette), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
finaliser
le projet
de
mandat,
la période
2018-2020
devrait
voir
environ
178
M€
supplémentaires
d’investissement
irriguer
notre
territoire
pour
permettre
la poursuite
de
son
développement.
Compte
tenu
du
niveau
significatif
des
investissements
portés
sur
ce
mandat
(environ
400
ME),
les
efforts
de
gestion
mentionnés
ci-dessus
sont
indispensables
pour
dégager
de
l’épargne.
La
projection
du
CA
2017
fait
apparaître
environ
15
M€
de
résultats
(pour
mémoire
au
CA
2013,
le
résultat
de
clôture
de
notre
budget
était
négatif
de
près
d’1
ME).
Ces
15
ME
seront
totalement
réinjectés
dans
le
financement
de
nos
investissements
2018
via
une
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le budget
primitif.
Cette
action
sur
nos
dépenses
courantes
nous
permet
ainsi
de
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à moyen
et long
terme.
II-
Eléments
pluriannuels
2018-2020
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Contrat
financier
Etat-Collectivités:
Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
Cette
année,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
un
contexte
législatif
renouvelé
avec
de
nouvelles
dispositions
prévues
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et 29
de
cette
loi
prévoient
un
dispositif contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME.
L'objectif national
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
a été
fixé
à
1.2%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Pour
tenir
compte
des
spécificités
locales,
trois
critères
(sur
la
démographie,
la
pauvreté
de
la
population
et
les
efforts
de
gestion
passés)
ont
été
précisés
par
la
loi
pour
moduler
à la hausse
ou
à la baisse
de
0.15%
par
critère
le taux
de
1.2%.
Au
final
l’application
du
dispositif induira
nécessairement
un
taux
d’évolution
maximum
fixé
entre
0.75%
et
1.65%.
A
ce
jour,
les
services
de
l’Etat
ne
nous
ont
pas
encore
communiqué
le
positionnement
de
notre
collectivité
par
rapport
à ces
critères.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
un
forfait
significatif
sur les
douzièmes
de
fiscalité
locale
l’année
N+1.
Même
si
nous
manquons
encore
d’éléments
méthodologiques
sur
la
mise
en
œuvre
précise
du
dispositif,
ce
contexte
législatif
ne
remet
pas
en
cause
les
hypothèses
de
construction
de
notre
budget
2018
ni
celles
anticipées
pour
2019
et
2020
(Evolution
RH
: Inférieure
à
1%
; Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%).
A
ce
stade
et
à périmètre
constant,
les
premiers
chiffres
obtenus
du
CA
2017
et
la
projection
de
CA
2018
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1.2%
sur
les
trois
ans
qui
viennent
selon
le calendrier
suivant
:
Evolution
des
dépenses
réelles
Evolution
Evolution
Evolution
de fonctionnement
CA
2017
- CA
2018 | CA
2018
- CA
2019 | CA
2019
- CA
2020
Taux
maximum
d'évolution
fixé
par
la loi*
1,20%
1,20%
1,20%
Taux
d'évolution
anticipé
Ville
d'Angers
0%
1,20%
1,20%
*Sous
réserve
de
l'éligibilité
aux
critères
de
modulation CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Une
prospective
financière
2018-2020
responsable
L’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
d’hypothèses
réalistes :
Ÿ_
Evolution
des
dépenses
RH :
inférieure
à 1%
Ÿ”_
Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%,
Ÿ_
Baisse
des
dotations
: -65
ME
sur
le mandat
en
cumulé
Ÿ”_
178
ME
de
charges
d’investissement
sur le budget
principal
entre
2018
et 2020.
Les
principaux
enseignements
à
fin
2020
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et d’endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années
:
1.
Une
épargne
brute
stabilisée
puis
en
progression
grâce
aux
efforts
de
gestion,
2.
Un
programme
d’investissement
financé
majoritairement
par
des
ressources
propres
sur
le
mandat
permettant
une
augmentation
de
la dette
maîtrisée :
Ÿ”
un
maximum
de
85
M€
de
dette
supplémentaire
pour
400
ME
d'investissement
financés
sur
le mandat,
Ÿ
la
ville
resterait
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
(moyenne
2016
de
la
strate
: 1
175
€ par habitant
/ Ville d'Angers
à fin 2020
: 1
145
€ par habitant).
Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'encours
de
dette
de
2010
à
2020
300
40 35
250
30
200
25 20
150
20,5
15
100
10
154
169
169
127
50
5
84
97
109
53
25
28
31
©
0
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
Projetde
Projet
CA
CA2019
CA
2020
CA
2017
2018
Encours
de dette
——
Epargne
brute
projetée
DOB
2018
NB
: Pour
mémoire,
le niveau
d’épargne
brute présenté
sur le graphique
intègre
la baisse
cumulée
de
DGF
chiffrée
à plus
de
65
ME
sur
la période
2014-2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Plan
pluriannuel
d'investissement
2018-2020
Notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2018-2020
décline
notre
volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Les
deux
tableaux
ci-dessous
présentent
par
politique
sectorielle
et
par
opération
les
principaux
engagements
financiers
à venir
pour
notre
collectivité.
Présentation
par
politique
sectorielle
Politique
sectorielle
Projet
BP
2018
2019
2020
Total
3 Années
Activités
et
loisirs
20
519
950
15
186
950
4
121
950
39
828
850
Urbanisme
urbain
17
425
223
11
333
000
10
504
600
39
262
823
et
du
tourisme
14
280
000
5
958
000
930
000
21
168
000
mutualisé
11
283
150
13
112
000
10
798
000
35
193
150
Voirie
et
3
229
000
795
000
105
000
4
129
000
Parcs,
et
3
227
000
3
932
000
3
410
000
10
569
000
Education
enfance
famille
formation
3
100
000
5
151
700
3
461
700
11
713
400
Partenaires
sociale
2
652
000
4
400
000
100
000
7
152
000
Actions
culturelles
1 498
000
2
180
000
815
000
4
493
000
&
ve
de
994
500
250
000
-
1 244
500
790
000
50
000
50
000
890
000
urbaine
570
000
653
000
653
000
1 876
000
Prévention
et
sécurité
400
000
40
000
40
000
480
000
et
100
000
100
000
100
000
300
000
Protection
de
l'enironnement
80
000
46
000
46
000
172
000
Attractivité
commerciale
&
artisanale
43
000
48
000
48
000
139
000
Relations
avec
les
17
000
-
-
17
000
de
la
wirie
40
051
000
10
051
000
10
051
000
10
051
000
Présentation
des
principales
opérations
: 16
opérations
pour
les
2/3
du
BP
2018
Projet BP
2018
=
15
000
000
10
000
000
- Centre
7
937
261
4
372
000
19
067
861
=
13
350
000
5)
000
18
000
des
4
000
4
500
13
500
Jean
2
de la
Baumette
862
000
1
000
2
720
000
de
2
300
000
2
630
000
coeur de
ville
000
797
575
000
2
Botanica
760
720
000
000
2
200
000
Frémur,
Lac
de
..
4
635
000
000
224
2
000
1
690
000
1
940
1
884
950
=
1
950
1 1 1
285
000
1
128
000
1
000
000
1
000
000
2
000
000
Opérations
2019
Total
3 Années
%
du
PPI
hors
dette
&
hors
Compte
tenu
du
niveau
des
investissements
sur
les
3
prochaines
années
(environ
60
M€
par
an
en
moyenne),
ces
perspectives
financières
nous
obligent
également
à
envisager
de
façon
durable
un
encadrement
étroit
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
conserver
un
bon
niveau
d’autofinancement
de
l’investissement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ITIT-
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2018
=
Les
principales
projections
2018
conformes
à
notre
stratégie
Quelques
traits
marquants
caractérisent
ce projet
de
budget
2018 :
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-0,1%)
avec
un
maintien
de
la masse
salariale
et ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes,
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,8%)
grâce
notamment à
la progression
des
contributions
directes
(+1,1
ME)
et de
l’attribution
de
compensation
(+0.6
M€)
-
Une
épargne
brute
confortée
à
16,5
ME
(soit
13,6%
de
plus
qu’en
2017)
et
une
épargne
nette
en
croissance
de
plus
de
0,6
ME,
-
Un
niveau
d'investissement
exceptionnel
de
90,2
ME
(soit
21%
de
plus
qu'en
2017),
le plus
haut
niveau
depuis
10
ans,
-
Un
emprunt
d’équilibre
à
36
M€
contre
25
M€
2017
conformément
à
notre
stratégie
d’endettement
et à nos
anticipations
d’évolution
des
taux
long
terme.
Fonctionnement
SF
CT
aires
*
HE
er
n
mimn
|mpêts
ettaxes
122517
124
323
1808
Personnel
{chap
012)
114
968
115140
171
0,1%
Dont
produit
#scal
96
970
98
084
1114
Subventions
at
participations
42
044
40
080
-1084
ATR
Dont atribution do compensation
46871
5278
607
13%
Autres
dépenses
46
088
47
652
1584
34%
Dotations,
subventions et participations
67
835
67
892
Lr4
Autres
recettes
29
715
29
641
«74
Sous
total
dépenses
de
fonctionnement
203
101
202
872
-229
0,1%
Epargne
de
gestion
18
984
2018
LE
EEE)
LEE]
1975
13,6%
UE
CEA
TUE
220
067
% A
Epargne
nette
[ALI
623
ES
Investissement
BP 2017
.
Te
%
BP 2017
.
orne
Epargne
Netts
7224
7847
823
9%
Dépenses
et subventions d'équipement
74
504
90
260
15756
21%
Autres
Recettes
42
280
31991
-10 389
-25%
Emprunt
25
000
36
000
11 000
44%
Raprise anticipée du résuitat 2017
14 522
14302
90
260
LERÉ
15756 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se répartissent
comme
suit
:
Impôts
et
taxes
122,5
1,5%
* Dont
Produit
Fiscal
97,0
1,0%
* Dont
Attribution
de
Compensation
4,7
13,0%
Dotations
subventions
et
participations
67,8
0,1%
Autres
recettes
29,7
0,0%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Dotations
subventions
et
participations
31%
Autres
recettes
13%
Impôts
ettaxes
56%
e
Produit
fiscal :
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
des
bases
fiscales
notifiées
en
2017
de
+
1%.
Les
services
fiscaux
nous
ont
informé
du
produit
fiscal
définitif de
97,11
ME
sur 2017.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
atteindraient
les
98
M€
pour
ce
projet
de
BP
2018.
Concernant
la
taxe
d’habitation,
la
loi
de
finances
pour
2018
instaure
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
à
partir
de
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fera
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif doit
permettre
la compensation
financière
pour
les
collectivités.
e
Attribution
de
compensation
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à
5,3
ME€
par
la
CLECT
de
novembre
2017
présente
une
augmentation
de
13
%
par
rapport
au
BP
2017.
Il est
précisé
néanmoins
que
ce
montant
avait
été
ajusté
en
cours
d'exercice
pour
intégrer
la mise
à jour
du
périmètre
comptable
associée
à la compétence
liée
au
stationnement
de
voirie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Dotations
subventions
et participations :
Ce
poste
budgétaire
reste
stable
par
rapport
aux
prévisions
de
l’an passé.
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2018
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
la baisse
cumulée
de
16
M€
entre
2014
et 2018
continue
de
peser
sur
notre
DGF
2018.
Sans
la hausse
de
la DSU,
la baisse
cumulée
aurait
été
de
41
M€.
Pertes
cumulées
de
DGF
depuis
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2026
E
Cl
|.
Co
2
-1
£
7
-3
S
us
10
7
=
7
- 12
-
20
-17
-
16
-21
- 30
- 25
- 29
- 40
-41
- 50
-53
F
- 60 -70
- 65
#
Perte
liée
au
CRFP
(dotation
forfaitaire)
8
Perte
DGF
totale
(DF
/
DSU/
DNP)
e
Les
autres
recettes
:
Les
autres
recettes
sont
constituées
des
autres
dotations
et
impôts,
des
recettes
d’exploitation,
des
recettes
exceptionnelles,
des
produits
financiers,
etc.
Il
est
projeté
une
stabilité
de
ces
recettes
entre
2017
et 2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
0,1
% par
rapport
au
BP
2017.
Leurs
évolutions par
type
de
dépenses
sont synthétisées
de
la manière
suivante
:
Charges
de
personnel
115,0
115,1
0,1%
Subventions
de
fonctionnement
42,0
40,1
4,7%
Subventions
et CCAS
32,7
32,7
0,0%
Participations
9,3
7,5
-19,4%
46,1
47,7
3,4%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Subventions
de
fonctionnement
20%
Autres 23%
Charges
de
personnel
57%
°
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
Pour
2018,
l’évolution
du
chapitre
012
‘charges
de
personnel"
est très
maîtrisée
et est
stabilisée
à
+0,1%
malgré
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
et
aux
augmentations
de
charges,
dont
l’impact
sur
l’évolution
de
la masse
salariale
est
estimé
à +
1%.
Cette
stabilité
des
dépenses
de
personnel
est
le
résultat
de
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
depuis
le début
du
mandat.
Elle
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à
anticiper
pour
mieux
les
accompagner,
les
transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le
service
public
aux
besoins
des
Angevins. Il
s’agit
de
rechercher
en
permanence,
la
meilleure
adéquation
possible
entre
le
niveau
de
service
à
rendre,
et les
effectifs
et compétences
nécessaire.
Pour
accompagner
ces
mutations,
la politique
RH
se construit
autour
d’axes
forts
que
sont :
e
La
maîtrise
de
la
masse
salariale
par
la
recherche
d’une
plus
grande
efficience
des
organisations
e
La
mutualisation
sous
différentes
formes
des
prestations,
des
services,
et des
moyens
e
La
construction
collaborative
d’un
projet
managérial
mobilisateur CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
L’appui
aux
managers
et
aux
agents
dans
la
conduite
des
projets
de
transformation
des
prestations
et des
organisations
e
La
priorité
donnée
à la mobilité
interne
e
L’accompagnement
des
parcours
professionnels
par
le développement
de
dispositifs
innovants
e
Le
développement
des
compétences
et l’accompagnement
du
changement
e
L’appui
à
la
conception
d’environnement
et
de
conditions
de
travail
de
qualité
préservant
la
santé
des
agents
e
Un
dialogue
social
dynamique
et régulier
Cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
est
détaillée
dans
le rapport
annexe
dédié.
e
Les
subventions
de
fonctionnement
et les
participations :
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
diminuent
de
- 4,7
%
passant
de
42
ME
à
40,1
ME.
Cette
situation
comptable
globale
masque
des
situations
différenciées
avec :
-
Une
stabilité
de
la
subvention
versée
au
CCAS
à
hauteur
de
12,5
ME,
-
Une
stabilité
des
subventions
au
milieu
associatif,
-
Une
forte
baisse
des
participations
versées
à certains
établissements
à hauteur
de
1,77
M€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
baisses :
BP
2017
BP
2018
Variation
EPARC
1 600
000
800
000
-800
000
Angers
Nantes
Opéra
1522000!
1200
000
-322
000
Terra
Botanica
509
000
200
000
-309
000
DSP
Angers
Loire
Tourisme
100
002
-100
002
Parcs
de
stationnement
500
000
400
000
-100
000
DSP
Centre
des
congrès
428
000
350
000
-78
000
AURA
134
500
87
780
-46
720
e
Les
autres
frais
de
fonctionnement :
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
augmentation
de
BP
à
BP
de
1,6
M€
(+3,4%),
sous
l'effet
de
l'estimation
plus
précise
des
refacturations
des
services
mutualisés,
désormais
constatés
dès
le
budget
primitif
et
non
plus
uniquement
au
compte
administratif.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
1,3%,
soit
un
niveau
proche
de
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la Loi
de
finances
pour
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement:
les
engagements
du
mandat
tenus Le
projet
de
budget
pour
2018
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
90,3
M€.
Ce
montant
retraité
de
la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
(10,1
ME€)
est
de
80,2
M€
Le
projet
de
programme
d’investissement
2018
s’est
construit
sur
la
base
des
principales
opérations
suivantes :
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2018
Nouvelle
patinoire
- Création
15
000
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
13
350
000
Cœur
de
Maine
- Centre
Maine
7 937
261
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
2
502
000
ZAC
Roseraie
1 884
950
Autres
stades
(Frémur,
Bertin,
Lac
de
Maine...)
1 635
000
Stade
Raymond
Kopa
- Colombier
1 285
000
Apaisement
circulation
1 250
000
Cœur
de
Maine
- Quai
Ligny
1
128
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2018
45
972
211
Pilotage
mutualisé des
molitiques
publiques
Projet
BP
2018
GEGR
- Clos
couvert
4
500
000
Refacturations
- Moyens
informatiques
1 653
400
Total
des
crédits
présentés
52
125
611
Total
des
crédits
projetés
en
2018
80
208
823
%
sur
total
des
crédits
2018
projetés
65%
=
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
-
L’épargne
nette...
7,8
ME
contre
7,2
M€
au
BP
2017
-
Les
emprunts
nouveaux
ss
36
ME€
contre
25
ME
au
BP
2017
-
Les
autres
recettes
(FCTVA,
subventions,
cessions)
31,9
ME
contre
42,3
ME
au
BP
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IV-
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette Dans
la continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
cette
partie
des
éléments
d’information
relatifs
:
Ÿ_
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
Ÿ_
aux
actions
2017
menées
pour
optimiser
ce
poste
budgétaire.
=
Evolution
et
structure
de
l’encours
depuis
2012
Encours
de
la
dette
2011-2018
au
31/12/N
140 120
154,00
126,60
108,54
97,03
4
84,17
52,72
30,83 2012
2013
2014
2015
2016
2017
Prév
2018
8 8 © nm o
MB BUDGET
PRINCIPAL
& BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
Chaufferie
vers
ALM
au
1/09/2015
Concernant
2017,
l’endettement
supplémentaire
de
18,03
ME
sur
l’ensemble
des
budgets
est
le
différentiel
entre
25
M€
de
nouveaux
emprunts
et
6,97
M€
de
remboursement
de
capital.
=
Répartition
de
la
dette
par
prêteur
au
1er
janvier
2018
CFFL/DEXIA
8%
CAISSE
D'EPARGNE
23%
CREDIT
COGPERATIF
3%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
17%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25%
SOCIETE
GENERALE
19%
ARKEA
4% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
est
le
premier
prêteur
avec
1/4
de
l’encours,
avec
la
Caisse
d’Epargne
ils représentent
la moitié
de
l’encours
de
la Ville.
=
Répartition
de
la
dette
par
type
de
taux
au
1er
janvier
2018
Répartition
de
l'encours
par
type
de
taux
au
01/01/N
100%90%20%
& Structurés
70% 60% 50%
mindexés
40% 30% 20%
m
Fixe
10% 0%
2017
STRATE
(enquête
FCL)
2017
ANGERS
2018
ANGERS
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(59%),
a également
le mérite
de
relativiser
le risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
l’augmentation
entre
2017
et
2018
de
la part
des
emprunts
à taux
indexé
de
39%
à 41%
nous
permet
de
financer
à des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
Malgré
cette
structure
sécurisée,
le
coût
de
notre
dette
s’améliore
nettement
sur
ces
dernières
années,
notamment
du
fait d’un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les marchés
financiers.
Cet
effet
est
amplifié
par
notre
recherche
systématique
des
meilleures
conditions
de
prêts
et
particulièrement
en
2017
via
la
contractualisation
d'emprunts
bénéficiant
de
taux
bonifiés
(prêts
«
Croissance
Verte
»
et
financements
à
taux
zéro
proposés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Cela
nous
permet
d’avoir
un
niveau
de
taux
moyen
de
1,61%
alors
que
celui
des
communes
de
même
strate
se
situe
à 3
%. Evolution
taux
moyen
d'emprunts
2013-2017
4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00%
2013
2014
2015
2016
2017
—O=
Taux
moyen
Ville
d'Angers
—C=
Taux
moyen
des
communes
> 100
000
hbts
{données
enquête
FCL) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Conditions
des
emprunts
mobilisés
en
2017
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
quatre
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2017
pour
25
ME
au
total
et qui
nous
permettent
d’atteindre
le niveau
de
taux
moyen
évoqué
précédemment :
°
6,5
M€
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations
au
taux
fixe
de
1,5%
sur
20
ans,
e
2 ME
de
prêt
à taux
0%
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations,
e
5 ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,35%
sur 20
ans,
e
11,5
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,40%
sur
20
ans
(soit
0.4
%
au
01/01/2018).
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le budget
annexe
devrait
en
2018
être
davantage
consacré
à la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
TES
Recettes
61,5
121,5
Investissement
60,0
0,0
Fonctionnement
Hors
reprise
de
résultat CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Conclusion Notre
Ville
connaîtra
donc
en
2018
un
niveau
d’investissement
exceptionnel
de
90
M€
attestant
de
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
du
projet
de
mandat.
Le
recours
à
l’emprunt
pour
moins
de
50%
(36
ME)
témoigne
de
la
solidité
des
autres
modes
de
financement:
subventions,
FCTVA,
cessions,
épargne.
Pour
autant,
la perspective
en
fin de
mandat
d’une
dette
dans
la
moyenne
basse
des
collectivités
de
la strate
se confirme
(moins
de
1 200
€ par
habitant).
La
préservation
du
niveau
d’épargne
n’est
pas
un
vain
mot
quand
on
a
connu
comme
l’ensemble
du
monde
local
une
telle
chute
de
la
DGF
depuis
2014.
La
stabilisation
de
l’épargne
brute
autour
de
20
ME
jusqu’à
la
fin
du
mandat
et
sans
augmentation
de
la
fiscalité
est
en
effet
l’un
des
résultats
de
la
démarche
globale
de
Relecture
des
Politiques
Publiques
que
nous
avons
engagée
dès
2014.
Année
après
année,
elle
produit
ses
effets
et
permet
d’adapter
notre
service
public
local
à
des
demandes
en
constante
évolution.
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
resteront
stables.
C’est
dans
ce
contexte
financier
maîtrisé
qu’intervient
le
nouveau
cadre
contractuel
avec
l'Etat
inscrit
en
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
Celui-ci
limite
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
à
1.2%
entre
2018
et
2020.
La
prospective
contenue
dans
le
présent
rapport
nous
permet
d’aborder
avec
sérénité
ces
objectifs.
Enfin,
2018
sera
également
une
année
utile
pour
l’approfondissement
de
la
citoyenneté.
Le
projet
« Ecrivons
ensemble
l’avenir
de
notre
Ville
»
permettra
aux
habitants
de
notre
Ville
qui
le
souhaitent
de
faire
remonter
les
projets
qui
leurs
semblent
utile
au
mieux
vivre
ensemble.
De
manière
à
ce
que
le
budget
ne
soit
pas
seulement
un
moyen
de
faire
pour
les
habitants
mais
qu’il
soit
également
fait
par
eux.
Par
ce
dispositif,
la Ville
d'Angers
souhaite
impliquer
les
habitants
et
inviter
les
Angevins,
de
façon
individuelle
mais
également
collective,
à
proposer
des
projets
d’investissement
visant
à
améliorer
les
espaces
publics
et à favoriser
le vivre
ensemble.
Les
projets
d’investissement
proposés
seront
sélectionnés
ensuite
par
un
vote
des
Angevins,
selon
une
procédure
définie
dans
le
règlement
du
budget
participatif
2018.
Les
projets
désignés
lauréats
seront
validés
par
le
Conseil
municipal
puis
les
engagements
associés
seront
formalisés
via
une
autorisation
de
programme
dès
2018
et les
crédits
de
paiement
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif de
la Ville
en
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L
2312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annexe
dédié
aux
Ressources
Humaines
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2018
Donne
acte
de
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
et du
programme
de
travail
pour
2018
Donne
acte
de
la communication
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
pour
2018
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel’objet
d'un
Pour
leMaire,
l'adoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.