Conseil Municipal - f49g7 CM du 20 janvier 2022

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Conseil Municipal - f49g7 CM du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Treigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - f49g7 CM du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, 02/2022

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE

COLOMBE DU 20 janvier 2022

Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 20 janvier 2022 à 20 h 30, sous la présidence de Paulo Da Silva Moreira, maire de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean-Marie Jollet, Pierrette Gallon, Maryse Ferrand, Alain Mény, Christine Vinardy, Lise Bruneau, Françoise Reibell, Martine Viratelle, Antoine Pierlot, Jérôme Cagnat.

Absent représenté : Daniel Major-Domo donne pouvoir à Serge Brousseau.

Secrétaire de séance : Martine Viratelle.

Avec l’accord du conseil municipal à l’unanimité, deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour : 1) Un avenant à la convention du BIT (Bureau d’Information Touristique)

2) Modification au Plan de financement de la Défense Incendie pour 2022.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 16 décembre 2021, à l’unanimité.

Délibérations

Avenant à la convention du BIT (Bureau d’Information Touristique)

L’Assemblée Générale de notre Office de Tourisme s’est tenue et le maire fait lecture des chiffres-clés pour 2021 (4 000 personnes et plus de 2 000 appels téléphoniques). Un avenant permettrait de récupérer l’espace non utilisé par l’Office de Tourisme (occupé gracieusement) et d’y installer la Bibliothèque Jeunesse, actuellement peu visible et dans un local vétuste sous l’école primaire. Adopté à l’unanimité.

Modification du Plan de financement pour la Défense Incendie

Pour Les Landris, Les Gourleaux, Le Chaillou et Les Rèbles : le montant est de 60 200,11 €, la part de subvention de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) est de 40 % calculé sur un montant de 54 630 € au lieu de 57 053, 27 €.

Adopté à l’unanimité.

Participation financière de la commune au SDEY (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne) pour les travaux d’éclairage public en 2022

La répartition est de 70 % pour la commune et 30 % pour le SDEY. L’adhésion communale est unique et valable pour toutes sortes de travaux, Le montant convenu avec le conseil municipal pour l’engagement des travaux par le Maire est de 80 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Création d’un poste d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) Audrey Séchet (agent en CDI) a passé le concours ATSEM avec succès : elle a quatre ans pour être titularisée car le concours n’est pas valable plus longtemps. Le maire propose de la nommer stagiaire durant un an puis de la titulariser en « ATSEM principale de seconde classe ». Adopté à l’unanimité.Signature d’un bail locatif du logement de Perreuse

Une demande de location est faite par Mme Eugénie Cheret salariée à la Résidence du Cèdre : loyer mensuel de 431 € et occupation des lieux à compter du 1er février.

Adopté à l’unanimité.

Étude de devis

Avec l’association d’insertion Émeraude

Il reste 3 jours à effectuer (contrat de 10 jours/an signé en 2021). Il est proposé de les utiliser pour le nettoyage, la réalisation de socles pour les poteaux et les bouches d’incendie, soit 2 475 € (825 €/jour) auxquels s’ajoutera l’achat des matériaux nécessaires. Il est prévu avec Émeraude un contrat renouvelable par tacite reconduction.

Adopté à l’unanimité.

À l’église de Perreuse

Sous les bancs, le sol en bois (plancher) s’écroule en 10 endroits (démontage, fourniture de planches neuves…). Devis de Julien Dourneau (La Bussière) : 1 750 € TTC (10 x 175 €). Adopté à l’unanimité.

Informations

- Les chemins ruraux aux Abîmes vont être vendus au prix de 3 €/m² à la direction des investissements forestiers et fonciers

- La Région a confirmé le 13 janvier 2022 qu’il n’était pas possible d’installer un arrêt de bus aux Révillons ; la copie en a été adressée à M. Nicolas Perrotey qui en avait fait la demande.

Tour de table

- Un rendez-vous est prévu au Syndicat des Eaux pour la bouche incendie située au Chaîneau. - Les travaux du logement situé au 7 rue des Écoles (1er étage) sont presque terminés. - Les devis sont demandés pour le changement des fenêtres du logement situé au 5, rue des Écoles. - La toiture de la grange située derrière l’église de Sainte-Colombe doit être refaite, en avril prochain, par l’entreprise Vrain (Lainsecq).

- L’entreprise Byon (pour l’installation de la fibre) va faire parvenir un plan pour l’élagage nécessaire. On peut demander à ce que les lignes soient enterrées.

- L’entreprise Ravise commencera les travaux sur les routes en février.

- L’entreprise Ferrec est sollicitée pour le nettoyage des caniveaux au Boissenet. - DDT (Direction Départementale des Territoires) à propos du nettoyage des « Canards » à Treigny : l’endroit est dangereux, une fiche préalable est à remplir avec les services de l’Eau. - L’ancien cabinet du Dr Kemlin à Treigny est inoccupé. Les adolescents n’ont pas d’endroit couvert pour se réunir et il pourrait être utilisé à cette fin. Toutefois, il faudrait un encadrement pour ces jeunes âgés de 16/17 ans.

- Le Bulletin Municipal n° 10 sera édité et pourra être distribué dès le 21 janvier. - Le calendrier 2022 du ramassage des déchets (édité par la Communauté de Communes) est disponible à la mairie.

- L’association Sport Tremplin Toucy (devenu Sport Tremplin Puisaye Forterre) propose des activités pour les personnes âgées.

- Comité des Villages en Fête : Sébastien Gauthier a démissionné de son poste de vice-président pour Perreuse ; le 4 février à 20 h 30, une réunion est organisée pour tous à la Salle des Fêtes de Treigny pour le calage des Feux de Brandons (samedi 26 février sur La Chaume de Perreuse) et de la Foire du Renouveau (dimanche 13 mars à Treigny).

- Une demande de M. Baptiste Delhomme, qui tient un commerce de vin à Maison Rouge et reçoit des livraisons. Des virages dangereux ne facilitent pas la circulation des véhicules dont certains roulent à grande vitesse : la commune fera une demande écrite au Département pour l’installation d’une signalétique appropriée.

03/2022- Panoramic Cinéma : il y a beaucoup de spectateurs et il est difficile de tout gérer étant donné le petit nombre de bénévoles. Un planning va être élaboré, très en amont, pour que se déroule au mieux cette séance mensuelle.

- PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : le dossier avance très lentement. Une première consultation publique aura lieu durant l’été 2022 (des documents seront distribués) et une deuxième consultation communale s’effectuera avec le conseil municipal. Le tout sera soumis au contrôle de légalité. Les résultats seront connus en 2024.

La séance est levée à 22 h 50.