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Déliberation - 6. Exercice 2016 AP CP gare mazy de gaulle 1
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Exercice 2016 AP CP gare mazy de gaulle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
[N° [16106106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
19" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants ----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ EXERCICE 2016 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — AMENAGEMENT GARE — MAZY — DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°14.06.18A en date du 26 juin 2014, et en application des articles L2311 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l'ouverture d'une autorisation de programme pour l'aménagement du secteur Gare-Mazy-De Gaulle.
Par délibération n°15.03.09 en date du 11 mars 2015, le Conseil Municipal a révisé l'autorisation de programme et son échéancier prévisionnel, sur la base du projet définitif.
L'exercice 2015 étant clos, la présente délibération propose l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2015 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation de programme.
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du document technique du budget supplémentaire 2016.
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé
(toutes les
délibérationsy
compris pour
N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Crédits de paiement
antérieurs
{réalisations
cumulées au 4/1/N)
Restos à
financer
(exercice au-
delà de N#1)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
N° ou intitulé de l'AP Révision de
l'exercice N
[Aménagement Gare - Mazy - De Gaulle 2 200 000,00! 2 200 000, 1 631 603,38] 668 396,62) 0,00!
2 200 000,00! 2 200 000, 1531 603,38] 668 396,62| 0,00]
0,00! 0,00 0,00] 0,00!
0,00|
dépenses|
recettes| 2/2
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°14.06.18A du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014, Vu la délibération n°15.03.09 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015, æ\Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits complémentaires sont inscrits au budget supplémentaire 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR