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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°18 actualisation AP CP gare mazy de gaulle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
N°/115/06/18|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ---—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ EXERCICE 2015 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — AMENAGEMENT GARE — MAZY —- DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°14.06.18A en date du 26 juin 2014, et en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l'ouverture d'une autorisation de programme pour l'aménagement du secteur Gare-Mazy-De Gaulle.
Par délibération n°15.03.09 en date du 11 mars 2015, le Conseil Municipal a révisé l'autorisation de programme et son échéancier prévisionnel, sur la base du projet définitif.
L'exercice 2014 étant clos, la présente délibération propose l'actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2014 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation de programme.
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du document technique du budget supplémentaire 2015. 2/2
Montant des AP Montant des CP
Pour Total cumulé Crédits de Crédits de Rosa
_—. , émoi î t paiement Restes à Le N° ou intitulé de l'AP mémoire AP .. {toutes les paiement .
votée y Fee ion “ délibérations antérieurs ouverts au financer de Deer
compris exercice y compris {réalisations titre de l'exercice N+1 (exercice au ajustement pour Nj) cumulées au 1/N)| l'exercice N deRdeINEr)
Aménagement Gare - Mazy - De Gaulle 1 850 000,00 350 000,00! 2 200 000,00 45 126,99 1 800 000,00 354 873,01
dépenses! 1 850 000,00 350 000,00! 2 200 000,00! 45 126,99 1 800 000,00 354 873,01
recelles 0,00 0,00 0,00 0,00
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-3, œVu l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
-_ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire ou ses représentants dûment habilités à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR