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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Exercice 2017 APCP Mazy gare De Gaulle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
[N°T17105109]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ EXERCICE 2017 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT —-AMENAGEMENT GARE — MAZY — DE GAULLE (NOTRE DAME DES DUNES) — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°14.06.18A en date du 26 juin 2014, et en application de l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l'ouverture d'une autorisation de programme pour l'aménagement du secteur Gare-Mary-De Gaulle.
Par délibération n°15.03.09 en date du 11 mars 2015, le Conseil Municipal a révisé l'autorisation de programme et son échéancier prévisionnel, sur la base du projet définitif.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programmes/crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2017, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l'opération « Aménagement Gare - Mazy - De Gaulle ».
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 du budget supplémentaire 2017.
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé (toutes les
délibérations y compris pour
N
Pour mémoire
AP votée y
Crédits de paiement
antérieurs
Crédits de
paiement
Restesà
financer
{exercice au-
delà de N+1)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
WP ou intitulé de l'AP Révision de
compris | l'exercice N ajustement réalisations
cumulées au 4/1/N)
ouverts au titre
de l'exercice N
Aménagement Gare - Mazy - De Gaulle 2 200 000,00] 0,00|
2 200 000,00]
2 200 000,00!
2 200 000,
2135 619,22|
2135 519,22|
64 380,78] 0,00
64 380,78] 0,00|
receltes| 0,00| 0, 0.00 0,00| dépenses] [N°117105109]
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-
3,
© Vu la délibération n°14.06.18A du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014,
© Vu la délibération n°15.03.09 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015,
© Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT,
Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame
BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-
dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, où ses représentants dûment habilités, à
signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y
rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
-_ Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR