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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
72.
10 DEC, 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 206 / 2013 : CONSTITUTION D'UN CENTRE D'ESSAI DES TECHNIQUES DU VIDE - SUBVENTION À LA PFT RASCOL
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Mem résents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Ciaude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE,- Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et œuppiénéts nds votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
73
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 206 / 2013 : CONSTITUTION D'UN CENTRE D'ESSAI DES TECHNIQUES DU
VIDE - SUBVENTION À LA PFT RASCOL
Pilote : développement économique, enseignement supérieur, recherche
Services concernés : finances et budget, affaires générales, juridiques, direction générale des services. ‘ ‘
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEÏIL, rapporteur,
La plateforme technologique du iycée Rascol - PFT Produits et Processus automatisés en PME - constitue sur le territoire et plus largement en Midi-Pyrénées un outil adapté à l'innovation des TPE et PME. Labellisée par le Ministère, la PFT Rascol est reconnue tant par les organismes publics que par les entreprises pour son professionnalisme.
La PFT Rascol, qui réalise chaque année près de 70 projets industriels pour des entreprises partenaires, a constaté que le manque de matériel en région mettant en œuvre des technologies de maîtrise du vide industriel contrariait le développement de nouveaux produits et limitalt les capacités des processus de production.
En effet, des entreprises de secteurs aussi divers que la VOA, Eternit, Flavourin ou Thuriès utilisent au quotidien des préhenseurs par le vide dans leur process. La validation de solutions techniques sur prototypes étant indispensable avant tout investissement, des aller-retours de produits entre la région et Paris sont mis en place afin que des expérimentations délocalisées puissent être réalisées.
Fort de ce-constat, la PFT Rascol souhaite avoir à disposition un laboratoire possédant une chaîne complète et performante dans ce domaine permettant de répondre - dans des délais corrects et de manière quasiment exhaustive - aux problèmes industriels des PME régionales quant à l’utilisation du vide.
De plus, ce centre d'essai des techniques du vide accrôîtra ‘la : capacité d'intégration professionnelle des diplômés BTS ou licences professionnelles qui auront ainsi déjà exploité ces nouveaux équipements. : ER CT 5
Accompagnant la politique de site d'enseignement supérieur «et. recherche,” l'agglomération souhaite soutenir la constitution de ce centre d'essai des techniques. du vide correspondant à l'action 4.3.3 du contrat de site albigeois. -
Le budget prévisionnel pour l'achat des équipements et son installation au sein .de là halle technologique InnoProd est évalué à 35 000€. Il est proposé que l'agglomération participe à hauteur de 5000€, en complément de la Région et de l'Etat (gestion par la DRRT), le solde étant autofinancé. Cette participation contribuera à renforcer l'offre locale de prestations technologiques en intensifiant la valorisation et les liens formation-recherche-innovation.
L'agglomération conforte ainsi le positionnement de la PFT Rascol comme acteur du transfert de technologie au service des entreprises locales, l'accompagne dans ce nouveau service de
spécialisations opérationnelles du vide industriel à l'usage des PME et concours à maintenir son haut niveau de compétence dans la réalisation de prototypes. à 74
Je vous propose de contribuer à cette démarche structurante pour l'agglomération et de verser une subvention à la PFT Rascol de 5 000€ (cinq mille euros).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 novembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une subvention pour l'achat d'équipements à la PFT Rascol de 5 000€ (cinq mille euros).
APPROUVE la convention annexée fixant les modalités d'attribution et de versement de cette subvention.
AUTORISE monsieur le Président à procéder à la signature de ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget général de l'exercice 2013 chapitre 204 - fonction 23 (0350-204181).
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
REÇU LÉ
09 DEC. 23
: JPREFECTURE DU TARN CONVENTION
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dûment habilité aux fins de signature par délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2013
Et
Le lycée des métiers Louis Rascol, représenté par son Proviseur, Monsieur Michel TRIGOSSE
Il est convenu ce qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
La plateforme technologique du lycée Rascol - PFT Produits et Processus automatisés en PME - ‘constitue sur le territoire et plus largement en Midi-Pyrénées un outil adapté à l'innovation des TPE et PME. Labellisée par le Ministère, la PFT Rascol est reconnue tant par les organismes
publics que par les entreprises pour son professionnalisme.
La PFT Rascol, qui réalise chaque année près de 70 projets industriels pour des entreprises partenaires, a constaté que le manque de matériel en région mettant en œuvre des technologies de maîtrise du vide industriel contrariait le développement de nouveaux produits et limitait les capacités des processus de production. En effet, des entreprises de secteurs aussi divérs que la VOA, Eternit, Flavourin où Thuriès utilisent au quotidien des préhenseurs par le vide dans leur process. La validation de solutions techniques sur prototypes étant indispensable avant tout investissement, des aller-retours de produits entre la région et Paris sont mis en place afin que
des expérimentations délocalisées puissent être réalisées.
Forte de ce constat, la PFT Rascol souhaite avoir à disposition un laboratoire possédant une
chaîne complète et performante dans ce domaine permettant de répondre - dans des délais corrects et de manière quasiment exhaustivé - aux problèmes industriels des PME régionales quant à l’utilisation du vide.
De plus, ce centre d'essai des techniques du vide accroîtra la capacité d'intégration professionnelle des diplômés BTS ou licences professionnelles qui auront ainsi 1 déja exploité ces nouveaux équipements.
Accompagnant la politique de site d'enseignement supérieur et recherché, l'agglomération
souhaite soutenir la constitution de ce centre d'essai des techniques du vide correspondant à l'action 4.3.3. du contrat de site albigeois.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
En participant à la constitution de ce centre d’essai des techniques du vide, l'agglomération conforte le positionnement de la PFT Rascol comme acteur du transfert de technologie au service des entreprises locales, l'accompagne dans ce nouveau service de spécialisations opérationnelles du vide industriel à l'usage des PME et concours à maintenir son haut niveau de compétence dans la réalisation de prototypes.
La présente convention contribuera ainsi à renforcer l'offre locale de prestations technologiques en intensifiant la valorisation et les liens formation-recherche-innovation.
Les conditions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le lycée Rascol à travers sa plateforme techno vaiate Érotaits et-Precessus automatisés en PME sont définies comme suit. EÇU LE
09 DEC, 2013
PREFECTURE. DU TARN * ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. Les parties s'engagent à :
* nommer un agent chargé du suivi du projet selon les conditions d'engagements des parties et représentant son: organisation au sein du comité de pilotage instauré pour la mise en œuvre de la constitution du centre d'essai des techniques du vide.
2-2. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'engage à :
*_ promouvoir le partenariat avec la PFT Rascol et le centre d'essai des techniques du vide via ses publications : sites internet (www.grand-albigeois.fr, www.albi-innoprod.com), magazine bi-mensuel (le Grand A distribué sur l'ensemble du territoire de l'Albigeoïis), et à travers son réseau de partenaires, organismes publics et privés,
* _ verser une subvention au lycée des métiers Louis Rascol,
Y_ participer aux réunions de la commission de la PFT et du comité de pilotage du projet.
2-3. En contrepartie, le lycée des métiers Louis Rascol s'engage à :
* mentionner le soutien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et insérer son logo sur l'ensemble des supports de communication, lors des présentations orales et écrites quelles qu'elles soient, concernant la constitution du centre d'essai des techniques du vide au sein de la halle InnoProd,
Y_ informer la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des différentes phases du projet et de l'avancement des travaux ainsi que du bilan à l'issue de la première année de fonctionnement du centre d'essai,
* intégrer un membre de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein du comité de pilotage du projet,
Ÿ développer, au-delà d'échanges techniques, le transfert de technologie avec les. entreprises locales afin que les retombées scientifiques, techniques, et économiques des dites prestations soient favorables au territoire.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le budget prévisionnel pour l'achat des équipements et son installation au sein de la halle technologique InnoProd est évalué à 35 000€ (cf. annexe).
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois accordera au lycée Louis Rascol une subvention d'investissement dédiée à l'acquisition d'équipements dans les conditions d'engagements des parties. Le montant global de la subvention sera de 5 000.00 €. Le versement de la subvention sera effectué après réception d’un appel de fonds auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois attestant de la mobilisation des moyens à hauteur de la somme considérée. Les justificatifs seront joints.
ARTICLE 4 : SUIVI ET EVALUATION
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de. la présente convention, chacune des parties s'engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi du dossier,
Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin pour assurer lé suivi du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu. Il est attendu que la plateforme technologique transmette un bilan, certifié par le proviseur du ‘ lycée Rascol, des activités de prestations réalisées dans un délai d'un an à compter de la mise en fonctionnement du centre d'essai des techniques du vide.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter de la date de signature. Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
Pour cas de force majeure, ou tout autre motif sérieux (insuffisances graves, négligences, non respect des engagements), la présente convention pourra être résiliée par les parties avec préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Albi, le
Le Président de la Communauté Le Proviseur du lycée des métiers d'Agglomération de l'Albigeois Louis Rascol,
Philippe BONNECARRÈRE Michel TRIGOSSE ANNEXE BUDGET
RECETTES DEPENSES
Subvention DRRT 12 000 €
Subvention Région MP 10 000 €
Subvention Communauté
d'aggiomération de l'Albigeois 5 000 €
Participation Rascol 9200€
Banc d'essais de vide COVAL HO30BECOV
Structure support avec raccordement au
réseau air comprimé (6 bars) à l’aide d'une
vanne % tour et d'un régulateur de pression
pour l'alimentation des venturis et d'une
sortie en raccordement rapide 8x10 et une
vanne % de tour pour l'alimentation d'autres
générateurs de vide.
Vacuostat à 2 digits (PSD10OCPNP)
Gamme de venturi mono-étagé
(différentes tailles de buse, différents
mélangeurs)
Panachage de gamme de ventouses
(diamètres, formes, matières,.…).
Panachage de raccords, nourrice à vide, etc.
1 venturi multi-étagé CMS90X100SVA.
0 1 LEM6OX14SVA et 1 LEMAX90X14S (qui
permet de visualiser les
bénéfices de l’autorégulation de l'air
comprimé).
1 mallette comprenant un caisson à vide
TEST (1 support et différentes
platines ventouses et mousse).
1 pompe à vide 10m3/h à palette sèche en
triphasé.
1 turbine 1.5KW ou 2.2 KW (puissance à
définir) avec leurs accessoires
(soupape de sécurité, raccord, filtre,
silencieux, etc.….).
22 000 €
Matériels annexes ( transfert RASCOL)
Ordinateur portable
Imprimante
Outillage d'atelier
Compresseur silencieux 40 db
Appareillage numérique de mesure électrique
Vidéo
1000 €
500 €
1 500 €
600 €
3 000 €
2 000 €
Mise en place générale (Rascol)
Main d'œuvre agent Rascol 40 heures 800 €
Bureau et matériel de rangement (
transfert RASCOL)
Formation Equipe PFT
20h x 40 €
2 000 €
800 €
Etude installation
Mise aux normes, protection des biens et des
personnes 2 000 €
‘TOTAL 36 200 € 36 200 €