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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 135 2006)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
_PUBLIE LE
7 » MA Arc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 9 2 JAN, 2097
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge
NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX
Membres suppléants :: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER,
Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christiin MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N° 5 - 135 / 2006 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION CONTRACTUEL
Pilote : Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Pour permettre le démarrage, en 2007 de l’étude et élaboration d’un système d’information géographique et pour finaliser le projet d’ouverture de chemins de randonnées, il est proposé au Conseil Communautaire, dans le cadre des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, 2° alinéa (besoin occasionnel), la création d’un poste de chargé de mission contractuel, à temps complet, pour une
période de 9 mois.
La personne recrutée sur cet emploi sera chargée :
Pour le volet sentiers de randonnées, de :
- Mettre en oeuvre et finaliser l’ouverture de chemins de randonnée dans les conditions de qualité et de sécurité nécessaires, en partenariat avec les communes membres et les représentants du Comité Technique
- Organiser et assurer le suivi et la réception des travaux de signalétique des
nouveaux itinéraires
- Participer à la préparation des actions de communications en lien avec les responsables du projet.
Pour le volet Système d’Information Géographique, de :
- Diagnostiquer et évaluer les besoins des services.
- Définir les priorités et proposer les solutions à mettre en œuvre
- Participer à des groupes de travail et réflexions transversales, en particulier -avec les services ressources de la ville centre, partenaire du projet
- Préparer la structuration du SIG en cohérence avec les bases de données
existantes
- Sensibiliser, informer et accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage
des technologies de l’information géographique
- Rendre accessible les informations
Compte tenu de la nature des fonctions et des missions qui seront confiées à cet agent, du niveau de qualification requis, je vous propose de fixer la rémunération de cet emploi par référence au 1” échelon du grade d’Ingénieur territorial et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de responsabilité. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la création du poste d'Ingénieur à temps complet pour une
période de 9 mois.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrit au BP 2007
Pour extrait conforme...
Fait le 19 Décembré 00
PUBLIE LE
9 2 JAN. 2057