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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B034
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B034)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A I X PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B034
OBJET: Commerce et artisanat - Aides en faveur des associations et organismes à caractère économique - Plates formes d'initiatives locale du Pays d'Aix - Subvention 2010 à l'association AAEËEV pour l'organisation de la Foire du Pays d'Aix à Venelles
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément àl'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCE Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc -: Chiistian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet — Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI : CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jeari-Clat:de’ FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vit:el!es - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christien LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-p'ésicent, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc FEPPIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vire- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Béi Air - Jules SUSINL vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINT
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e}s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACT, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
392 communauté du
PAYS D'AIX 06 20
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Développement Economique
Mission Commerce Et Artisanat @6_20_DIRECO_(640210
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe Grossi
Objet: Développement économique - Commerce et Artisanat - Aides en
faveur des associations et organismes à caractères économiques :
plates formes d'initiatives locale du Pays d'Aix. Subvention. 2010.
Association AAEV pour l'organisation de la foire du Pays d'Aix à"
Venelles |
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
ILest proposé de verser une subvention à titre dérogatoire à l'Association de
l'Activité Economique de Venelles de 100 000 € pour l'organisation de la foire
du Pays d'Aix.
La ligne budgétaire 94-6574 présente les disponibilités nécessaires.
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006
pour favoriser l'activité commerciale et artisanale de proximité, des
associations de commerces de proximité, pourvues de projets de
dynamisation des centres villes, font appel à la Communauté pour la
cinquième année consécutive.
Les critères d'attribution définis et approuvés par le Conseil
Communautaire du 15 mai 2009 sont les suivants :
ALE 66.20_DIRECO_040210 Les associations doivent avoir un caractère commercial et/ou artisanal ;
les associations à caractère humanitaire, social, caritatif ou les
organismes de formation professionnelle ne sont pas éligibles.
Ces associations doivent représenter des commerces et artisans de pôles de proximité, ce qui exclut les zones commerciales périphériques.
Le siège social de l'association ou le projet faisant l'objet de la demande
doit être sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.
La demande de subvention est analysée à travers les actions proposées et non simplement à partir de l'objet de l'association, le principe adopté étant d'aider en priorité à la réalisation de projets concrets mais une aide au démarrage de la structure est envisageable si elle est liée! à un
projet d'animation. DE
ss,
Le projet faisant l'objet de la demande doit faire partie d’une stratégie." |
de dynamisation pour le maintien du tissu commercial de proximité.
Ainsi, seront subventionnées des animations structurantes. *Les
animations ponctuelles telles que les illuminations de Noël ne podtsoft"
entrer dans ce cadre. 7 a ss.
L'attribution d’une subvention n’a aucun caractère systématique di üne :
année à l’autre. out
L'association ne procédera qu’à une seule demande annuelle. Pour cela,
lors de l'élaboration de son budget, il lui est demandé de projeter et
quantifier ses actions sur une année pleine.
Le montant de la subvention demandé ne pourra excéder 40 % du
budget prévisionnel des actions sauf s’il s'agit de la création d'une
association de commerçants auquel cas le montant pourra atteindre 50
% du budget global la première année.
Si l'association sollicite plusieurs années de suite la Communauté du Pays d'Aix, le montant de l’année n+1 ne pourra être supérieur de plus de 20 % au montant de l’année n.
06_20_DIRECO_ 040210 -2-
29 La demande de subvention devra être accompagnée de l'avis du maire
de la Commune du siège de l'association.
. Aucun dossier FISAC ne sera en cours sur la commune du siège de
l'association.
. Les animations subventionnées devront intervenir dans des zones de
commerces de proximité et non des zones de centres commerciaux.
« Le montant des subventions sera plafonné en fonction du nombre
d'habitants de la commune concernée :
a. 1 500 € pour les communes de moins de 3 000 habitants
b. 2500 € pour les communes comprises entre 3000 et 9 000
habitants
c. 4000 € pour les communes comprises entre 9000 et 15 000
habitants
d. 6 000 € pour les communes entre 15 000 et 50 000 habitants
e. 7 500 € pour les communes de plus de 50 000 habitants.
La Communauté du Pays d'Aix est saisie par une demande en
provenance de l'Association de l'Activité Economique de Venelles (AAËEV) ct
sollicitant un montant total de subvention de 108 000 € réparti comme suit :
100 000 € au titre de la foire du Pays d'Aix se déroulant sur le Parc des Sports
à Venelles et 8 000 € au titre du fonctionnement lié à l'animation de la zone
d'activité.
La subvention, concernant la Foire du Pays d'Aix, vous est proposée à
titre dérogatoire, ne répondant pas à l'ensemble des critères habituels. En
effet, cette opération lancée par l'AAEV a un rayonnement et un impact
communautaire.
_ . Nombre Demande | Demande |: 5" N | Association Objectif/Actions d'habitants | 2009 2010 |Propositions
Organisation Foire du Pays 8 318
1 [MAAEV- d'Aix 0€ |100000€| 100000 € Venelles
ligne SF 94-6574 |162000€ 620€
La ligne budgétaire 94-657
disponibilité nécessaire. 39
06_20_DIRECO_MO210
-3- VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
YU la délibération n°2009-A044 du Conseil Communautaire du 15
mai 2009
approuvant les critères d'attribution de subvention en direction
des
associations de commerçants et artisans de pôles de proximité;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du
29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues,
de bien
vouloir :
> ATTRIBUER pour un montant de 100 000 € (cent mille
euros) une
subvention à l'association de l’activité économique de Venelles (AAEV)
pour l’organisation de la foire du Pays d'Aix, 5
> AUTORISER Madame le Président à signer
tous les documents
afférents à l'exécution de la présente délibération.
oi
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire
3F 94-657.
qui présente les disponibilités nécessaires ;
396
06_20_DIRECO. 040210
-4- N° GU
Bureau Communautaire du 4février 2010
2010-00195
Association des Activités Economiques de Venelles (AAEV)
Président Monsieur Pierre POLO GARCIA
Siège Avenue de la Grande Bégude Venelles
Année de création Janvier 2000
Objet L'Association de l'activité économique de Venelles, Vitrines @ Venelles est Une association regroupant 82 adhérents regroupant des entreprises, des
commerces et artisans de la ville de Venelles. L'association à pour mission :
°__ De promouvoir, animer et dynamiser je commerce de proximité
D'organiser la Foire du Pays d'Aix
* De réaliser d'autres opérations de communication et d'animations
Diagnostic
économique, FISAC
La commune de Venelles bénéficie d'un FISAC depuis 2005 mais se trouve
en période intermédiaire pour 2010. La tranche 2 est entièrement achevée :
et une proposition d'actions pour la tranche 3 va prochainement être?
envoyée en Préfecture pour instruction. ‘ case
Objet de la La foire du Pays d'Aix prépare sa seizième édition et l'AAEV en est :
demande de l'organisateur. Cette manifestation se déroule sur le Parc des Sports de
subvention \enelles et est avant une foire commerciale à destination du grand public
regroupant 180 exposants. L.
Autres partenaires [CG
Montant demandé 100 000 €
Subvention 2008 0€
Budget prévisionnel global Subvention / Budget Budget prévisionnel des Subvention / Budget . *
de l'association prévisionnel globai actions prévisionnel des
actions
196 450 € 50,9 % 151 600 € 65,9 %
La démarche de l'association s'inscrit dans l'une des 9 thématiques Oui
Les associations doivent avoir un caractère commercial où artisanal Oui
Le siège social ou le projet doit se situer sur le territoire CPA Oui
Convergence avec La subvention demandée est destinée à appuyer des actions structurantes N
les critères pour dynamiser des pôles de commerces de proximité
on
d' . É N'est recevable qu'une seule demande annuelle
Oui
attribution Le montant de la subvention demandée ne doit pas excéder 40 % du budget Non
prévisionnel des actions (50 % pour la création d'association) (65,9%) 9%
La progression doit se limiter à 20 % du montant de la subvention attribué Oui
l'année précédente ut
Avis du maire de ia commune Favorabie
06_20_DIRECO_040210
-5-297 BUPGET PREVISIONNEL SUBVENTION FOIRE PAYS D'AIX 2016,
AAE.V
CHARGES EN EUROS : MONTANT : PRODUIIS EN EUROS : MONTANT
Prestations de seivices : 25.500 : Sub Foire du Pays d? Aix : 100 006
Matière et fournitures : 44.400 :Sub Conseil Général : 20.000
Location : 20000
Entictien : 3 000
: : Prestations nature Municipalité : 31.606
Assurances : 300 ï :
Publicité : 26800
Mise à disposition : 31600
TOTAL. nneronnrse ven 51.600 TOTAL secs 191.600
—+ 7
Fe à vu le cclnftes 5 EU
î Î D }
Le rh | » ASéocietion Loi 4901 i {7
mn
06_20_DIRECO_040210
398 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 février 2010
|
OBJET DU RAPPORT : Subventions aux associations de commerçants
de proximité
DIRECTION/SERVICE :
Nom du Rédacteur du rapport :
Nom du correspondant financier :
Code service (astre) :
| [ investissements générateurs de charges de fonctionnement
a
[ Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
Imputation comptable
Développement
Economique
Fanny Fontaine
[Nature/Fonction 94-6574
TEL:
TEL:
04 42 91 60 89
nnuelles :
fe 7]
CS
-
acte | Disponible avant
INSCRIT 2010 Réalisé rapport Montant
du rapport
162 000 € 162 000 € 100 000 €
|
| incidences prévisionnelles sur les prachains
exercices
2011 2012 2013
2014 -
06_20_DIRECO_040210
398 2010 _B034
OBJET: Commerce et artisanat - Aides en faveur des associations et organismes
à caractère
économique - Plates formes d'initiatives locale du Pays d'Aix - Subvention
2010 à l'association
AAEV pour l'organisation de ia Foire du Pays d'Aix à Venelles
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au
Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte
à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Commynauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAÏNS MASINI