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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 152112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-010-19033/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-010-19033/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement aux lauréats de l'appel à
projet métropolitain en faveur de la rénovation de locaux commerciaux vacants dans les centres-villes pour le second semestre de l'année 2025 148236
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’Agenda du développement économique métropolitain actualisé le 30 juin 2022 a réaffirmé le souhait de soutenir l’économie résidentielle, le commerce et l’artisanat de proximité en particulier dans les centres-villes. L’une de ses orientations consiste à faire d’Aix-Marseille-Provence une Métropole plurielle, inclusive, proche de ses habitants.
Le commerce de centre-ville et l’artisanat contribuent à améliorer le cadre de vie et constituent un facteur d’animation, un vecteur de lien social et de proximité. Mais certains centres-villes métropolitains ont vu ce tissu économique se fragiliser et perdre en dynamisme, avec notamment le développement de locaux commerciaux vacants.
Afin de répondre à cette problématique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a co-construit une stratégie de soutien aux commerces de proximité en partenariat étroit avec les communes en veillant au maintien des grands équilibres commerciaux du territoire métropolitain.
A l’échelle métropolitaine, cette stratégie s’est déjà traduite par l’accompagnement d’une soixantaine de communes de la Métropole dans une stratégie de redynamisation des commerces et de l’artisanat, en partenariat avec les chambres consulaires depuis fin 2019 et la création d’une société foncière métropolitaine « Commerces Développement Aix-Marseille-Provence » œuvrant sur les centralités métropolitaines.
En complément, la Métropole a souhaité la création d’une aide pour les commerçants et artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains (délibération n° ECOR-005-17014/24/CM du 5 décembre 2024).
Afin de mettre en œuvre l’aide métropolitaine, un appel à projet « aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres- villes et villages métropolitains » a lancé en 2024 et a permis de financer une vingtaine de projets concourant à la redynamisation des centralités métropolitaines.
Cet appel à projet a été reconduit en 2025 sous la forme de deux sessions annuelles. La première session s’est tenue au cours du premier semestre 2025 et a permis de financer 15 projets contribuant à la redynamisation des centralités métropolitaines. La seconde session a été publiée dès le 1er septembre 2025 avec un dépôt des candidatures possible jusqu’au 10 octobre 2025.
Pour rappel, l’aide métropolitaine concerne la réalisation de travaux d’investissement de second œuvre et l’acquisition d’équipements professionnels spécifiques à destination des porteurs de projets de commerce s’implantant ou se développant dans un local vacant sur l’un des 119 périmètres du dispositif « Envie de Ville ».
Il est prévu une sélection de 30 projets par an, soit 15 par semestre. Toutefois, ce nombre pourra être ajusté en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible et de la qualité des dossiers reçus, à la discrétion du comité de sélection.
Le taux d’intervention métropolitaine de cette aide est limité à 35% (en Zone à Finalité Régionale) et 20% pour le reste du territoire. Ce taux maximum s’applique sur le coût hors taxe des travaux et est plafonné à 20 000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-010-19033/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Cette aide est à destination des petites entreprises présentes (en développement) ou souhaitant s’implanter (création ou reprise).
La sélection des lauréats a été réalisée en partenariat avec les communes concernées et les chambres consulaires (CCIAMP et la CMA PACA).
Pour rappel, les projets ont l’obligation d’obtenir la validation de la commune d’implantation. Les projets ont été appréciés notamment au regard des activités proposées et de leur contribution à la dynamisation du cœur du périmètre considéré, de leur qualité et de la capacité du porteur de projet à pouvoir porter techniquement et financièrement le projet.
Au terme de cette seconde session de l’appel à projet, 10 candidatures ont été retenues par le comité de sélection (liste ci-annexée), représentant un montant global de 85 103 euros (pour rappel : 20 000 euros maximum par projet).
Il est précisé que la libération de la subvention sera octroyée en un seul versement, en totalité à l’achèvement des travaux dument attesté par transmission à la Métropole du procès-verbal de réception des travaux ou tout document équivalent.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment ses articles 107 et 108 ; • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022/2027 ;
• Le décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation du nouvel Agenda du Développement Économique Métropolitain ; • La délibération n° ECOR-005-17014/24/CM du 5 décembre 2024 portant approbation du dispositif d'aide pour les commerçants et artisans destinée à la modernisation et l'exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L'engagement de la Métropole en faveur de l'économie résidentielle, de l'artisanat, du commerce de proximité dans les centres-villes conformément à l'Agenda du développement économique du 30 juin 2022 ;
• La nécessité et l'urgence de redynamiser les centres villes métropolitains en luttant contre la vacance commerciale ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-010-19033/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• La délibération n° ECOR-005-17014/24/CM du 5 décembre 2024, la Métropole a approuvé un dispositif destiné à la modernisation et l'exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la liste des lauréats sélectionnés ci-annexée, ainsi que la subvention d’investissement d’un montant de 85 103 euros proposée au titre du second semestre de l’année 2025 pour la rénovation de leurs locaux commerciaux dans le cadre de l’appel à projet « aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains », lancé par la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Article 2 :
Sont approuvées les dix conventions relatives à l’attribution d’une aide en faveur à chaque commerçants et artisans lauréats destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains ci-après annexées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter auprès de tout partenaire une participation au dispositif de redynamisation commerciale des centres-villes du territoire métropolitain mis en place et à signer toutes les conventions à venir avec les lauréats.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal, en section d’investissement : autorisation de programme n° H110G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n° 210140900D - Aides Métropolitaines à l’installation et à la rénovation pour les TPE.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire 4DOFI1.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY