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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0619 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0619)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-C-0619

Séance du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(85007) / lundi 20 décembre 2021 à 16:37 1 / 2

PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

LILLE -

NPRU - ZAC CONCORDE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2020

Concorde est un secteur d’habitat social, représentant au total près de 1500 logements, situé dans le quartier de Faubourg de Béthune à Lille. Il est encadré par le boulevard de Metz au Nord, par l’avenue Beethoven à l’Est et par l’A25 au Sud (périphérique de Lille).

Le Comité National d’Engagement de l’ANRU du 17 décembre 2015 a affirmé sa volonté d’agir sur le quartier. Les réflexions et études préalables conduites par les collectivités et le bailleur depuis 2010 ont mis en évidence la nécessité de conduire un Projet de renouvellement urbain d'envergure.

Ce projet a été soumis à concertation, préalablement à la création d’une ZAC par délibération du 18 décembre 2020. La réalisation de cette opération a été confiée à la SPL Euralille, via une concession d’aménagement d’une durée de 15 ans, attribuée par délibération n° 19 C 0794 du 12 décembre 2019.

I. Faits marquants en 2020

L’année 2020, suite aux conséquences de la crise sanitaire, a été marquée par une forte activité en études, de mise au point des outils opérationnels, et de définition des ouvrages dont la mise en œuvre débutera en 2021.

Le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et le dossier de création de ZAC ont été délibérés le 18 décembre 2020.

Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau a été déposé en décembre 2020 pour les travaux des ouvrages de la frange Sud. Un dossier d’autorisation est en cours de finalisation pour le reste du site.

Les éléments relatifs à l’inscription du OAP au PLU ont été finalisé fin 2020, ainsi que l’actualisation de l’étude de sécurité publique.

Une équipe d’AMO a par ailleurs été sélectionnée pour accompagner la SPL dans l’acquisition des cellules commerciales sur le site.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Pour l’année 2020, le bilan présente une baisse de 476 k€ en recette, due au report de l’apport en nature de foncier sur l’année 2021.

En dépense, le bilan affiche un écart de -2379 k€ par rapport au prévisionnel. Cela s’explique principalement par des décalages opérationnels dus en partie à l’impact de la crise sanitaire, mais également à des ajustements techniques nécessaires à concevoir les premiers ouvrages du programme des équipements publics. La réalisation des travaux a été décalée à 2021 et 2022.

Le bilan prévisionnel pour les années à venir ne présente aucune évolution en dépenses et en recettes. Il s’élève à 90 787 000 € HT.21-C-0619

Séance du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(85007) / lundi 20 décembre 2021 à 16:37 2 / 2

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations métropolitaines sont inchangées.

A ce stade, aucun risque singulier n’est identifié pour l’opération. Seuls les aléas calendaires induis par les relogements et les démolitions du bailleur LMH pourraient générer un décalage de planning par rapport aux objectifs initiaux.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) D’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- 24 445 000 € HT versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans ;

- 1 764 000 € d’apport en nature de la MEL.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Martine AUBRY, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Stéphane BALY, Alain BEZIRARD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Sébastien LEPRETRE, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Pour rendu exécutoire

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