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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2020 02 17
Procès Verbal - Proces Verbal cm 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2024 09 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois du mois de septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur le Maire, KLEITZ Francis.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène - M. CAUTILLO Dominique - Mme CHRISTMANN Anny - Adjoints au Maire.
M. ROST Jean-Marie - Mme BRENDER-SYDA Josiane - Mme HASSENFORDER Estelle - M. REIBEL Claude - Mme BOLLECKER Nathalie - M. PLACET Claude - Mme HEBERLE Laurence - M. ABTEY Olivier - Mme CLERGET-BIEHLER Karine - M. DAYA Khalid - M. KELLER Yann –M. SIMLER Guy - M. LATRA Fabrice - M. FACCHIN Christian - Mme WIESSER Perrine - Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. STICH Grégory - M. MERTZ François - Conseillers Municipaux.
Absente : Mme PIZZULO Anna
Ont donné procuration :
Mme GRAWEY Claudine, Adjointe au Maire à M. KLEITZ Francis, Maire
Mme LOTZ Muriel, Conseillère Municipale à Mme DEHESTRU Anne, Adjointe au Maire Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie, Conseillère Municipale à Mme BRENDER-SYDA Josiane, Conseillère Municipale déléguée
Mme MASSON Dominique, Conseillère Municipale à Mme CORNEC Hélène, Adjointe au Maire
Secrétaire de séance : M. TOGNI César
M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs, les fonctionnaires municipaux, le Capitaine Xavier BERTHOD et le Lieutenant-Colonel Benoit MILANESI, ainsi que Mme CORNEC, Conseillère Régionale.
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
33
Ville de Guebwiller Page 1 Mariages
M. TEPHANY Erwan, Agent technique polyvalent – Electricien, s’est marié le 6 juillet 2024 avec Mme HAAG Déborah à Ensisheim.
Mme VONAU Camille, Chargée de communication, s’est mariée le 17 août 2024 avec M. NASSO Nicolas à Nambsheim.
Fusion de groupes
Les élus des groupes « Guebwiller en commun » et « Gueb’ A venir » ont décidé de fusionner et de créer le groupe « Guebwiller, un avenir en commun ».
La ville décroche une Fleur d’or
Déjà labellisée « 4 fleurs », la ville de Guebwiller vient de gravir un nouvel échelon en accédant à la catégorie Fleur d’or. Cette récompense distingue l’excellence du travail du service des espaces verts. Lecture de la lettre
Fin des Afterworks
À l’issue de sept soirées hautes en couleurs sur autant de thèmes différents, les Afterworks, saison 2024, se sont terminés, vendredi 16 août au soir, sur des airs de samba et de bossa.
Commencés fin juin avec sur la grande scène de la place de l’Hôtel-de-Ville une formation fan des Pink Floyd, les Afterworks se sont déclinés lors de six vendredis autour de la musique bavaroise, du funk, d’un peu de rap, mais également sous forme de karaoké… pour le plus grand plaisir de nombreux autochtones et touristes.
14 juillet
La foule en quête de lâcher-prise et de pyrotechnie a été fidèle au rendez-vous samedi 13 juillet lors de la traditionnelle fête tricolore organisée par la Ville de Guebwiller. L’ambiance générale conviviale a offert une nouveauté originale en matière d’animations, à savoir une centaine de drones qui se sont élevés au-dessus du vignoble pour préparer le ciel à un feu d’artifice particulièrement magique.
Fréquentation record au Forum des associations
Organisée dimanche 1er septembre, au Centre sportif du Florival, la 17e édition du Forum des associations guebwillerois a connu un formidable succès populaire. Plus de 70 associations à but sportif, culturel, de loisirs, d’entraide ou de services étaient présentes.
Rarement, en près de deux décennies d’existence de la manifestation, le public n’a été aussi nombreux dès l’ouverture du Forum.
La Guebwilleroise, une course qui fédère
1 400 participants, coureurs et marcheurs, étaient au rendez-vous de la Guebwilleroise dimanche 15 septembre. Parmi eux se trouvaient de nombreuses familles et groupes d’amis qui avaient choisi de partager ce moment sportif et caritatif, en faveur de la lutte contre les cancers féminins.
Rencontre Guebwiller - Müllheim
Dans le cadre des échanges entre Guebwiller et Müllheim, près de cent agents municipaux de la commune d’Outre-Rhin ont été accueillis dans la cour de la mairie de Guebwiller, vendredi 5 juillet, pour vivre ensemble une journée riche en échanges.
En présence de Martin Loeffler, maire de Müllheim, Günther Danksin, vice-maire et Wolfgang Strachowsky, président du Conseil des personnels.
Ville de Guebwiller Page 2 La fresque de la Breilmatt a été inaugurée
La fresque ludique et colorée qui égaye depuis peu le sol minéral qui jouxte le terrain de jeu du quartier de la Breilmatt, à Guebwiller, a été officiellement inaugurée mercredi 21 août dans une ambiance souriante et estivale.
Déjections canines : la Ville s'attaque au problème
La Ville s’attaque au problème des déjections canines en expérimentant de nouveaux aménagements place Lecocq. Samedi 7 septembre, un petit-déjeuner canin visait à sensibiliser les propriétaires de chiens et ouvrir la discussion avec les habitants du quartier autour d’un café et d’un croissant.
Une vingtaine de propriétaires de chiens ont défilé au cours de la matinée, se voyant remettre une plaquette d’informations et des kits fournis par l’enseigne partenaire KZ-Animals, comprenant friandises, pâtée et jouets pour les toutous, ainsi qu’une pochette de sacs à déjection à accrocher à la laisse.
Ville basse : concertation citoyenne
Une concertation citoyenne au sujet du secteur de la « ville basse », a eu lieu jeudi 12 septembre dans les locaux de l’école Jeanne-Bucher. Elle avait pour but d’initier de petits groupes de réflexion dans les quatre secteurs concernés : domaine de la Lauch et alentours ; Clairbois et cité Grün ; Cité du Florival, Léo Lagrange ; rue de l’Électricité, rue des Églantines et pavillons.
Un nouveau président au Billard club
Le comité et les joueurs du BCG 1932 se sont retrouvés pour peaufiner la saison à venir sous la présidence de Michel Mathern. Ce dernier a été élu fin 2023. Il a succédé à Hans Wehrlen qui a assumé la présidence de 1978 à 2023.
Plongée dans les réserves pour les 40 ans du musée Deck
Le musée Théodore-Deck et des Pays du Florival célèbre cette année ses 40 ans au sein de l’ancien grand doyenné des chanoines de Murbach à Guebwiller. Cet automne, une exposition verra nombre d’objets sortir des réserves pour être présentés au public. L’occasion de découvrir le travail de l’ombre nécessaire à la bonne tenue du fonds et qui demande beaucoup de temps au vu des nombreuses pièces, près de 600, que contiennent les réserves du musée.
La fantaisie de Nina Imbs s’expose à la médiathèque
L’ex strasbourgeoise et nouvellement jurassienne Nina Imbs présente jusqu’au 16 novembre, à la médiathèque de Guebwiller, une exposition sobrement intitulée « Gravures et dessins. » Elle y a sélectionné une quarantaine d’œuvres réalisées ces dix dernières années.
INCENDIE FRICHES NSC
INTERVENTION du Capitaine Xavier BERTHOD, Chef de compagnie du Groupement de coordination des unités opérationnelles, Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin et du Lieutenant-Colonel Benoit MILANESI.
Circonstances de l'incendie du 29 août 2024 qui a touché le bâtiment 20 des friches NSC.
Ville de Guebwiller Page 3 ORDRE DU JOUR
➢ Désignation du secrétaire de séance
➢ Procès-verbal du 1er juillet 2024
M. le Maire 00 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du CM
M. le Maire 01 Rapport d’activité 2023 – Ville de Guebwiller
M. le Maire 02 Acquisition du bien immobilier sis 6, rue Victor Hugo
M. MULLER 03 Instauration d’astreintes administratives journalières en cas d’infraction aux
règles d’urbanisme
M. le Maire 04 Friches NSC - Désamiantage, déconstruction, dépollution des
superstructures – Emprise 1 & 2 – Avenants au marché de travaux
M. le Maire 05 Friches NSC – Avenant n°2 : Convention Fonds Friches
M. BRAUN 06 Demandes de financement – Projet Tennis
M. DAYA 07 Convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de l’aménagement du site de
l’Ermite
M. TOGNI 08 Convention de répartition des charges d’entretien des routes
départementales en Agglomération
M. le Maire 09 Renouvellement du soutien de la Ville de Guebwiller à l’institut européen
des arts Céramiques – 2024/2027
M. KELLER 10 Subvention aux associations diverses 2024
M. BRAUN 11 Personnel communal - Création de postes
M. BRAUN 12 Personnel communal - Prolongation de la convention de participation
prévoyance et révision des taux
13 Divers
Ville de Guebwiller Page 4 Direction Générale des Services
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER JUILLET 2024
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé et signé séance tenante.
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 5 Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DÉLÉGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 04 juillet 2020, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2024.
1. Droit de préemption urbain
Nous avons reçu plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles la ville a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain. Celles-ci concernaient les parcelles suivantes :
N° DIA Date de réception Section Parcelles Parcelles Parcelles
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
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95
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98
100
101
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112
113
114
115
11/06/2024
17/06/2024
21/06/2024
20/06/2024
21/06/2024
24/06/2024
24/06/2024
24/06/2024
27/06/2024
01/07/2024
03/07/2024
02/07/2024
04/07/2024
05/07/2024
08/07/2024
08/07/2024
09/07/2024
10/07/2024
08/07/2024
16/07/2024
16/07/2024
09/07/2024
15/07/2024
15/07/2024
25/07/2024
29/07/2024
31/07/2024
31/07/2024
31/07/2024
13
26
7
9
28
11
5
3
2
5
4
8
15
4
4
8
13
6
11
28
12
13
7
4
4
13
9
487/39
86
96/14
106
129
103
56
386/79
362/83
420/76
207
173
144
420/76
99/27
89
131
226/134
200/50
514/81
15
174/17
295
299/100
20
488/39
210
132
16-17
491/51
173/75
111/18
Ville de Guebwiller Page 6 116
117
118
119
120
121
122
123
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126
127
128
01/08/2024
02/08/2024
07/08/2024
08/08/2024
08/08/2024
14/08/2024
14/08/2024
16/08/2024
22/08/2024
22/08/2024
22/08/2024
26/08/2024
26/08/2024
11
8
8
12
9
28
3
3
6
2
1
27
9
51
207
57
397/31
52/10
157/114
258
313/57
162
185
151
47
96/14
210
23
315/57
161
24
310/49
2. Compte à terme
➢ Il est décidé de placer les fonds provenant des liquidités des actions détenues dans la société Caléo pour un montant de 4 000 000 € et de souscrire pour ce montant un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat dont le capital est garanti et les intérêts fixés sur 3 mois au taux nominal de 3.68 %. La durée du placement est de trois mois à compter du 27 juin 2024. Les intérêts perçus seront pris en compte au budget communal à l’article 7688 (autres produits financiers).
Le conseil municipal, après l’exposé :
PREND acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
Ville de Guebwiller Page 7 Direction Générale des Services
N°01-09/2024
RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA VILLE DE GUEBWILLER
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires générales, en date du 16 septembre 2024.
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte obligation aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de produire chaque année un rapport sur la marche et les résultats de l’ensemble de l’administration.
Le présent rapport a pour objet de présenter le rapport d’activités 2023 de la Ville de GUEBWILLER.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré :
PREND acte du document présenté en annexe.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit que c’est un document très complet et très intéressant. Elle dit avoir constaté que les écoles ont été équipées d’écrans numériques interactifs pour remplacer les tableaux blancs interactifs et demande s’il est prévu un temps de formation pour les enseignants.
Mme DEHESTRU répond qu’une formation est bien prévue.
Mme FRANÇOIS-AULLEN pense qu’il y a une erreur dans le document relatif à la Police Municipale, car au niveau des patrouilles en véhicules, les chiffres ne sont pas cohérents.
M. le Maire répond qu’effectivement il doit y avoir une erreur.
Mme FRANÇOIS-AULLEN demande s’il était possible que la Police Municipale augmente les patrouilles à vélo.
M. le Maire répond que la Police Municipale a déjà augmenté les patrouilles à vélo.
Mme FRANÇOIS-AULLEN relève qu’une expertise complémentaire est prévue sur certains arbres remarquables et notamment les arbres devant la synagogue. Elle souhaiterait savoir ce qui justifie cette expertise.
M. le Maire répond que ce sont des arbres présents sur le domaine public et notamment sur une allée piétonne ou le trafic se développe, de plus des travaux ont été réalisés autour de ces arbres, il y a donc lieux de vérifier que les racines n’ont pas été fragilisées. Il souligne également que les assurances sont très critiques s’il devait y avoir un sinistre en rapport avec ces arbres.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit que certains habitants avaient déjà donné l’alerte quant aux travaux qui étaient fait très près des racines et que la ville avait répondu que tout était prévu.
M. le Maire répond que la ville a fait attention mais qu’il s’agit d’arbres d’un certain âge. Il avait même été question de les couper mais la ville avait fait le choix de tous les garder.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit que c’est dommage d’avoir déplacé la clôture.
Ville de Guebwiller Page 8 M. le Maire répond que la nouvelle clôture est beaucoup plus jolie que l’ancienne.
M. MULLER répond que c’est normal que la clôture ait été déplacée car l’idée était de faire une allée paysagère et que lorsque le projet sera terminé, nous ne verrons plus qu’elle a été déplacée.
M. le Maire dit que la ville a choisi d’avoir une allée piétonne et que s’il on veut qu’elle soit utilisée il faut éviter les zig-zags.
M. KELLER dit que suite au diagnostic il a été proposé d’élaguer assez fortement les arbres qui se trouvent devant la synagogue pour les empêcher de tanguer ce qui permettra à la fois de mieux voir le haut de la synagogue et de laisser une chance à ces arbres de reprendre.
Ville de Guebwiller Page 9 RAPPORT
D’ACTIVITÉS
MAIRIE DE GUEBWILLER
Ville de Guebwiller Page 10 ADMINISTRATION THÉMATIQUE
Patrimoine
Aménagement et Urbanisme
Affaires culturelles
Éducation et jeunesse
Jeunesse et citoyenneté
20
36
46
61
75
02.
Administration générale
Accueil et vie citoyenne
Ressources humaines
Communication, animations et sport
Finances et commande publique
Archives
Police municipale
04
05
07
15
16
18
10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
01.
SOMMAIRE
Ville de Guebwiller Page 11 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
01.
Ville de Guebwiller Page 12 Administration
générale
L’administration Générale, service « ressource » dispose de missions diverses, telles que la
préparation, la gestion et le secrétariat de l’assemblée communale, les affaires générales et
juridiques, l’occupation du domaine public, les affaires foncières et patrimoniales,
l’accompagnement et la veille juridique des services.
Ces missions sont nécessairement exercées de manière transversale avec les autres services
municipaux mais également avec des partenaires extérieurs (institutions, associations,
collectivités territoriales).
Temps forts
Fait marquant – installation d’un écran d’information interne
Afin de permettre aux élus et au personnel communal de disposer d’une information à la fois
complète et précise sur des réunions, mouvements du personnel, manifestations,
animations engagées par la ville et l’amicale, un écran d’information interne a été installé au
1er étage du bâtiment 2, à hauteur de l’espace de convivialité.
Il est à noter que le même équipement a été mis en place aux ateliers municipaux sis route
de Colmar.
Recensement de la population
2023 devait marquer un retour à la normale
pour l’enquête annuelle de recensement de
la population. Celle-ci devait se dérouler sur
la période du 19 janvier au 25 février 2023.
De nombreuses difficultés rencontrées sur
le terrain par les agents recenseurs ont
nécessité une prolongation de cette collecte
d’une semaine, une première depuis 2004,
année de mise en place de cette collecte
annuelle. 199 adresses représentant 472
logements ont été enquêtées. Sur ce total
10 n’ont pu l’être pour des raisons diverses,
reflet d’une évolution sociétale. A noter que
le taux de retour internet et le taux de
retour papier représentent chacun 50 %
des réponses.
Chiffres clés
Organisation de 6 séances du conseil municipal :
118 délibérations présentées au conseil
municipal
288 arrêtés (circulation - stationnement,
taxis, ouvertures tardives de débits de
boissons …) & 6 décisions
16 dossiers de sinistre (flotte automobile,
bâtiments & voies publiques, vandalisme)
2 dossiers d’expertises et procédures
judiciaires
10 dossiers de servitudes - baux - cessions –
acquisitions foncières & patrimoniales
104 dossiers de permis de louer
63 commissions de sécurité et sous-
commissions de sécurité
13 ventes au déballage
18 classements de meublés tourisme
10 dossiers de licences de débit de boissons
4 Ville de Guebwiller Page 13 Accueil
et vie citoyenne
État- Civil / Cimetière
Rédaction des actes de l’état-civil
Légalisation de signature
Certifications de copies conformes
Attestation de vie
Certificat d’hérédité
Délivrance d’actes d’état civil et de livrets de famille
Mise à jour des actes d’état civil (mentions marginales)
Constitution et enregistrement des dossiers de mariage, préparation des cérémonies
Enregistrement et dissolution de PACS
Déclarations de reconnaissances anticipées
Rectifications d’actes (erreurs ou omissions)
Changement de noms et de prénoms
Transmissions d’actes aux Notaires par Comedec
Déclaration de décès (actes)
Établissement des autorisations d’inhumation
Établissement des autorisations de travaux
Gestion des achats et renouvellements des concessions
Gestion du cimetière communal en partenariat avec d’autres services (espaces verts,
environnement et cadre de vie...)
Accueil - Carte nationale
d’identité / Passeport
Accueil et réorientation physique du
public
Accueil téléphonique
Enregistrement, délivrance et suivi
des titres d’identité
Délivrance d’actes d’état civil
Légalisations de signature
Certifications de copies conformes
Attestations de vie
Affranchissement courrier et
réception pour remise en interne de
colis divers
Élections - Recensement citoyen
Délivrance de certificats d’accueil
Inscriptions sur les listes électorales
Tenue des listes et organisation des
scrutins électoraux
Enregistrement et gestion des
dossiers de recensement citoyens
obligatoires
Tirage au sort des jurés d’assises
5 Ville de Guebwiller Page 14 En 2023, tout comme les années
précédentes, les services ont dû continuer
à s’adapter à un flux important tant en
matière d’accueil du public que de
sollicitations de ce dernier, plus
particulièrement dans le cadre de la
demande de titres d’identité.
Les demandes de dépôt de dossier de
mariage ont continué à connaître une belle
progression, tout comme la délivrance des
attestations d’accueil.
La mise en place de la procédure simplifiée
du changement de nom a eu une
répercussion sur la charge de travail des
agents.
Fin 2023 ont commencé les travaux de
réfection de l’ossuaire au cimetière.
Mouvements de personnel :
Catherine Kasiak-Franck a quitté la
collectivité le 23 janvier 2023.
Elle a été remplacée par Aurélie Plantard
qui a pris ses fonctions le 30 janvier
suivant.
agents de service
accueil et état-civil 6
53 Mariages (47 en 2022)
32 PACS
44 Reconnaissances
4 452 Actes transmis par le protocole Comedec
154 Décès et transcriptions de décès
16 Changements de nom/prénom
3 093 CNI délivrées (2700 en 2022)
1 837 Passeports délivrés (1476 en 2022)
Faits marquants Les chiffr
es clés 2023
353 Livrets de famille délivrés
51 Attestations d’accueil délivrées
91
880
Achats et renouvellements de concessions
Mentions marginales
6 Ville de Guebwiller Page 15 Ressources
humaines
7
La direction des Ressources humaines a pour mission d’assurer la meilleure qualité de vie au
travail des agents de la collectivité, dans un contexte budgétaire maîtrisé.
La qualité de vie au travail se traduit par le recrutement d’agents de qualité qui œuvrent au
sein d’une organisation structurée, bienveillante, dont les objectifs sont clairement établis.
Les chiffres clés 20
2 3
140 agents, tous statuts confondus
107 agents titulaires ou stagiaires
9% agents de catégorie A
47 ans
moyenne d’âge tous statuts confondus
5,29% Taux d’absentéisme global
4,66% Taux d’absentéisme médical
51,8% de femmes
rapport hommes/femmes
5 contractuels permanents
7% agents de catégorie B
28 contractuels non-permanents
84% agents de catégorie C
Au 31 décembre 2023, la
commune employait :
Les agents :
dont
7 agents relèvent de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Direction
des Ressources Humaines
Service Ressources
Humaines
2 agents et 1 apprenti
Service Nettoyage
2 coordinatrices d’entretien des locaux
11 agents de service
Ville de Guebwiller Page 16 budget formation
hors cotisations
obligatoires
8
Les chiffres clés 2 0 2
3
Les actes
La formation
Le taux
d’administration
Le coût des charges
de personnel par
habitant
Les charges
de personnel
La carrière
7 stagiairisations
7 titularisations
44 avancements d’échelon
10 avancements de grade
13 nouveaux agents recrutés
5 départs à la retraite
5 591 356€
soit
489 €
53,01%
des dépenses de
fonctionnement
1 704 fiches de paie calculées
452 arrêtés établis
2,6
11,64 %
jours de formation
par agent
148 candidatures traitées
42 150€
Ville de Guebwiller Page 17 9
Perspectives 2024
Faits marquants en 2023
Paramétrage, déploiement du logiciel de contrôle des temps et formation des
encadrants et des agents sur ses fonctionnalités
Réalisation des entretiens annuels d’évaluation via la nouvelle plateforme “ Ev@l ”
Conception et déploiement d’un programme de formation “ bien-être au travail ”
Création d’un nouvel organigramme (visuel)
Consultation en vue de la conclusion d’un nouveau contrat de prestation de service
portant sur l’entretien des bâtiments communaux
Soutenir le pouvoir d’achat des agents et consolider leur protection sociale
Les échanges, menés par la Direction Générale des Services et la Direction des Ressources
Humaines, avec les représentants du personnel au CST, ont permis d'aboutir à l'attribution
de la « prime de pouvoir d'achat » ainsi qu’à la conclusion d’un nouveau contrat santé
complet, attractif et la revalorisation du montant de la participation financière de la
commune aux frais de santé des agents.
Faciliter l’intégration des jeunes en milieu professionnel
L’emploi et la formation des jeunes ont été favorisés grâce à l’accueil de 32 stagiaires, dont 4
issus de l’enseignement supérieur mais aussi le recrutement de 12 saisonniers et de 3
apprentis dans les domaines de la communication, de l’informatique et des ressources
humaines.
Harmoniser le régime indemnitaire
La Direction des Ressources Humaines a entamé une réflexion sur la mise en adéquation
progressive des montants du régime indemnitaire (part fixe et variable), tenant compte des
niveaux d’expertise, d’étude, de responsabilité et de la réalisation des objectifs.
Développer le dialogue social
Des réunions de travail ont été organisées avec les représentants du personnel au CST sur la
mise à jour des lignes directrices de gestion, l’actualisation et l’harmonisation des temps de
travail ou encore les équipements de travail et de protections individuelles.
Mais aussi :
Renouvellement du contrat portant sur les risques statutaires
Poursuite de la mise à jour des fiches de poste
Ville de Guebwiller Page 18 L e
c h iffre
37958
Le nombre de personnes touchées par le post Facebook du
poisson d’avril. Il s’agissait d’annoncer la présence du célèbre
chanteur Joey Starr en concert à l’église Notre-Dame. Les
abonnés de la page de la Ville de Guebwiller et leurs amis ont
adoré notre blague du 1er avril. 472 likes. Le traitement de l’info
passe aussi par l’humour. Nos réseaux sociaux sont sérieux mais
pas ennuyants ! Cela participe à leurs succès.
Citation
“Les meilleures choses qui arrivent dans le monde du travail ne sont pas l’oeuvre d’un
seul homme... merci à l’équipe et à la collaboration positive inter-service.”
Communication,
Animations et Sport
Informer les citoyens sur l’actualité de la Ville et les projets/dossiers des services de la
Ville
Mettre en valeur les projets structurants
Valoriser l’image et les atouts de la Ville #JAIMEGUEBWILLER
Accompagner les agents et les services de la Ville dans leurs projets et chantiers
Développer la fierté et le sentiment d’appartenance des Guebwillerois
Les missions
Le projet « chouchou » : Un Film promotionnel pour Guebwiller
Ce fut le pari fou de l’été 2023 ! En quatre jours, du 17 au
20 juillet, nous avons tourné un vrai beau film pour faire la
promotion de Guebwiller.
Le film "Guebwiller, l'envie d'une ville" a été réalisé par
Célian Accorso, stagiaire au service Communication de la
Ville de Guebwiller en 2023. Aujourd'hui, Célian a intégré
l'École supérieure du cinéma et de la télévision "Travelling"
à Montpellier. Célian Accorso, pour écrire le scénario et
préparer le tournage, était également venu une semaine
en stage en mai.
Avec un budget de 609,90€ (Comprenant les frais de
réparation du drone après un crash), le rapport qualité/prix
est incroyable ! Encore merci aux trois comédiens, tous
bénévoles. Les Guebwillerois : Abril, la fille, Karen, la
maman, et Louis, le papa.
Communication
10 Ville de Guebwiller Page 19 Médiatiquement au top : l’Écuroduc !
Les journalistes des DNA et de l’Alsace, L’Ami Hebdo, France 3 Alsace, BFM Alsace, France
Bleu Alsace sont venus. Des médias nationaux également comme France Inter, Sciences et
Vie et Okapi ont traité le sujet.
L’Écuroduc de Guebwiller, sur la période fin 2023, a été un sujet qui a intéressé les médias.
Les retombées « presse » pour l’image de la ville ont été très positives.
Foire aux vins de Guebwiller : avec Flor FM
Nouveau partenariat média avec la radio FLOR FM
Un événement : l’année DECK et son plan de communication
exceptionnelle
Le service Communication de la Ville s’est engagé sur la promotion de cette année Deck.
Un plan de communication exceptionnel :
Partenariat avec la télévision BFM Alsace
(nouveau) : spot publicitaire sponsorisant
la météo durant 10 jours
1.
Deux campagnes sur les panneaux
JCDecaux (nouveau) : print à Colmar en
octobre/février et numérique sur
Mulhouse en février
2.
Pilotage de la communication globale 3.
Valorisation des initiatives des services :
Éducation : fresque… 1.
Biling’oh ! : ateliers pour les écoles 2.
Services techniques : fleurissement,
formation des agents à la céramique…
3.
Afterworks : merci aux mécènes
Plus de 60% du budget des Afterworks 2023 a été financé par les mécènes.
Noël Bleu passe à la télé
Plan de communication global : avec un partenariat avec France 3 Alsace (nouveau) pour la
rubrique agenda de la télé.
11 Ville de Guebwiller Page 20 Un nouveau support : le Guide de l’habitant
Conseil et accompagnement éditorial du Centre communal
d’action sociale et du service Citoyenneté / Jeunesse
Rédaction
Iconographie : reportage photos
Développement des réseaux sociaux
Poursuite de la stratégie de développement sur les réseaux sociaux
31 décembre 2023 : 8650 abonnés
31 décembre 2022 : 7777 abonnés + 11%
Fin décembre 2023 : 1640 abonnés
Fin décembre 2022 : 1320 abonnés + 24%
Fin décembre 2023 : 1110 abonnés
Fin décembre 2022 : 450 abonnés + 46%
Magazines
Deux magazines publiés
Site internet
Travail sur la philosophie et
l’architecture du futur site
Toute l’année : valorisation du travail des agents
de la Ville de Guebwiller
Liste ci-dessous des opérations nouvelles et exceptionnelles en 2023
Concertation : réalisation du flyer sur le Parcours du livre + Communication globale sur
ce projet
Environnement : préparation des panneaux d’information pour la campagne du
fleurissement événementiel 2024
DRH : Campagne Facebook pour le recrutement
Commerce : vidéos « Nouveaux p’tits commerçants » + Prix national du commerce de
proximité
Citoyenneté : accompagnement et promotion des pavés de la mémoire (Stolperstein)
Services techniques : information sur les travaux avec les conséquences sur la
circulation et le stationnement
Social : vidéo pour visiter le nouvel EHPAD du Bois fleuri
En live
6 conseils municipaux diffusés en Live sur Facebook
8 Facebook Live du Maire
Perspectives 2024
Poursuite du développement de la stratégie digitale
Refonte du site internet (projet lancé fin 2022)
Team building des agents de la Ville
Fleurissement 2024 : dossier de candidature + communication globale 12 Ville de Guebwiller Page 21 Les nouveautés et perspectives
2024
Marché de Pâques : concours de chants
"Elsass voice kids"
13 juillet : spectacle de drones
Afterworks : concerts acoustiques place
de la Liberté.
Intégration de l'éco-responsabilité dans
l'organisation des manifestations.
Réflexion sur l'organisation d'un carnaval
en 2025.
d'animation
sur 7 soirées 21h
25 000 visiteurs
20 food trucks
14 associations
Environ 30 artisans créateurs
Environ 40 artistes
Animations
Missions principales du service
Organiser et mettre en œuvre des événements, manifestations et animations, dans le
but de faire vivre la ville, de la rendre plus attractive et plus dynamique
Assurer la cohérence et la coordination globale des animations de la commune
Soutenir les organismes extérieurs et les associations dans l'organisation de leurs
manifestations
Assurer la gestion des salles municipales, du manège et de la patinoire
Les temps forts / les faits marquants / les nouveautés 2023 :
Foire aux Vins : mise en place du partenariat avec la radio FLOR FM pour
l'organisation d'un show case d'un artiste de renommée internationale.
Afterworks : développement de l'événement avec l'occupation de la place Saint-Léger par
une 2e association, un food truck et surtout une scène ouverte en partenariat avec le Brivan,
avec la création d'une charte pour les associations et d'un marché des créateurs dans le bas
de la ville.
Accueil de l'émission "Tous en cuisine" sur M6 avec Cyril Lignac
L es chiffres clés 2 0 2 3
13 Ville de Guebwiller Page 22 42 associations sportives
26 « sport de compétition »
16 « sport de loisirs »
Sport
Les associations sportives ont un rôle prépondérant dans l’éducation citoyenne et la
formation des jeunes. Elles sont des acteurs incontournables de la vie de la cité et
contribuent à l’attractivité de la commune.
Le service des sports, référant privilégié des clubs sportifs de compétition et de loisirs,
assure le soutien financier et matériel pour contribuer au bon fonctionnement des 42
associations.
Équipements sportifs
gestion des créneaux d’occupation
conventions d’occupation
gestion des calendriers foot
projets investissements sportifs
Soutien financier
formalisation des relations
contractuelles et partenariales avec
les acteurs sportifs locaux
subvention directe selon différents
critères
subvention indirecte :
mise à disposition gratuite des
équipements sportifs
aide logistique dans le cadre des
manifestations organisées par les
associations
attribution de buvettes
conventions d’objectifs entre la Ville et les
associations qui formalisent leurs relations
et justifient l’octroi d’une subvention
Autres
communication (mails, courriers,
réunions)
manifestations associations (notes e-atal)
De plus, la Ville contribue à la préservation, à
l’amélioration et à la rénovation des
équipements sportifs :
nettoyage des infrastructures (vestiaires,
salles et gymnases, terrains de football...)
remise en état des équipements
défectueux
investissement (miroir de gym, meubles
de rangement...)
Chiffres clés
Effectifs clubs (saison 2023/2024)
3711 licenciés
2713 compétiteurs
998 loisirs
(hausse globale de 4% par rapport à 2022/2023).
Les missions
Traitement des dossiers de demande de
subvention de janvier à avril
Préparation de la soirée Trophées des
champions 2023 (15 mars) de janvier à
mars puis 2024 en novembre et décembre
Préparation des Afterworks (planning
buvette) en avril
Projet de construction d’une halle de
tennis sur toute l’année
Plannings d’occupation 2024 (SG 1860,
stade Throo et Heissenstein, gymnase
Facchin) en juin
Conventions d’occupation en juin 14
Calendrier des matchs de foot et
semainiers en août
Mise en place d’un miroir pour la G.R. au
1er étage de la SG 1860 (investissement
Ville) en septembre
Entretiens annuels avec chaque président
d’association pour le suivi de la convention
d’objectifs (42 entretiens) en octobre
Mise en place d’une grille de rangement sur
roulettes (fabriqué en régie) pour le
Subbutéo-club en novembre Ville de Guebwiller Page 23 Finances
& commande publique
Le service des finances est un service support qui vient en
appui des autres services. Tout d'abord, il participe
directement à la préparation des documents financiers et
budgétaires de la collectivité et assure le suivi de l’exécution
du budget. Ce service joue également un rôle important de
conseil auprès des autres services dans le domaine des
finances et des marchés publics. Aussi, au quotidien, la
perception des recettes et le mandatement des dépenses
est au cœur de l'activité du service.
Chiffres clés
1562 titres émis
1187 en fonctionnement
375 en investissement
4327 mandats émis
3798 en fonctionnement
529 en investissement
53 marchés publiés et attribués
Informatique
Le service informatique est en charge de la gestion des
systèmes d'informations (informatique - téléphonie -
photocopieurs) et de leur bon fonctionnement. Il gère les
incidents d’exploitation, la hotline et a un rôle de conseil
auprès de la direction et des utilisateurs. Il procède à
l’acquisition des matériels nécessaires aux services dans le
respect du budget prévu. Il est en outre responsable de la
sécurité du réseau de la ville et sensibilise les agents aux
potentielles menaces.
1 agent à temps complet
1 alternant (étudiant) à mi-temps
(depuis octobre 2022)
Ressources
Humaines
C h
i f f r
e s clé
s
2 serveurs hôtes
12 serveurs virtuels
150 postes informatiques
21 copieurs
110 téléphones fixes
74 lignes mobiles
21 sites disposent
actuellement d’un accès
Internet fibre
Temps forts 2023
Mise en place d’un marché public pour le
remplacement des tableaux blanc interactifs
dans les écoles par des écrans numériques
interactifs
Changement d’opérateur de la flotte de
téléphones mobiles
Renouvellement du système de sauvegarde
Mise en place d’un serveur vocal interactif à
l’accueil de la mairie
Mise en place d’écrans d’information en
mairie et aux ateliers
Sensibilisation des utilisateurs aux risques sur
Internet avec « AvantDeCliquer »
Opération « Cleaning day » dans les services
dans le but de « nettoyer et alléger nos PC » 15 Ville de Guebwiller Page 24 Archives
Le service des Archives a quatre missions
principales : la collecte, le classement, la
conservation et la communication des
archives de la ville de Guebwiller. Toutes ces
missions sont menées à bien par une
archiviste ; Sophie Coignot-Genin, épaulée
cette année par Laurence Jaillet, étudiante en
1ère année de Master Histoire, civilisations et
patrimoine, Gestion contemporaine des
archives de Mulhouse (3 mois).
Le bilan de l’année 2023
La collecte
Cinq versements d’archives contemporaines
ont été réceptionnés représentant 19,70
mètres linéaires (ml) (services état civil,
population, urbanisme).
Le service a reçu plusieurs dons
particulièrement intéressants pour l’histoire de
la ville notamment les archives de l’Association
des aviculteurs de Guebwiller (1919-2022).
Il a eu l’opportunité d’acheter 15 cartes
postales anciennes. AMG 53Fi11 et 53Fi12 Hôtel du Markstein
Le classement
Quatre versements d’archives contemporaines ont été classés (8,90 ml de dossiers des
services urbanisme, finances, ressources humaines, état civil).
Parmi les archives modernes, la sous-série 1F : population a également été classée. Elle
réunit 171 dossiers datant de 1765 à 1982 et représente 29 ml.
14 fonds d’archives privées ont été classés lors de cette période de référence. Les fonds
du Bureau de bienfaisance et du BAS ont été classés par Laurence Jaillet (15 ml).
1800 kg d’archives légalement éliminables ont été détruits avec le visa du Directeur des
Archives d’Alsace.
“Ne perdons rien du passé.
Ce n’est qu’avec le passé qu’on fait l’avenir.”
Anatole France
La conservation
Des réunions d’information sur la gestion des archives sur supports papier et
informatique ont été proposées aux nouveaux arrivants (18 participants).
Événements marquants
Le plan aquarellé du parc de la Marseillaise datant
de 1898 a été restauré et numérisé par la société
Atelier du Patrimoine, pour un montant de 366 €.
. AMG plan aquarellé du Parc de la Marseillaise, 1898
16 Ville de Guebwiller Page 25 Les projets pour l’année 2024
Les missions principales seront assurées.
L’accent sera mis sur le classement des archives électroniques. La gestion optimale de
ces archives informatiques est un sujet majeur à aborder pour assurer la sauvegarde de
ce patrimoine archivistique, pour optimiser le fonctionnement des services municipaux
et pour s’investir dans une politique de décarbonation numérique. En amorce de ce
projet, le service va accueillir pendant 6 mois une stagiaire de deuxième année de Master
Histoire, civilisations et patrimoine, parcours gestion contemporaine des archives. La
gestion des archives électroniques de la ville constituera sa mission principale.
Les registres paroissiaux seront numérisés (1582-1791, 16 registres).
La communication
48 lecteurs ont consulté des documents
sur place.
Le 9 juin, journée internationale des
archives, une visite guidée des locaux a
été suivie par 8 agents de la ville.
Les échanges à distance restent très
nombreux. Près de 375 recherches ont pu
être satisfaites par courriel ou courrier.
Dans le cadre du bicentenaire de la
naissance de Théodore Deck, une page
d’histoire a été proposée sur le site de la
Ville. Elle met en avant les documents
d’archives du service mentionnant le
célèbre céramiste.
C h if
fres clés
48 lecteurs
308 documents
communiqués
375 recherches par courrier
ou courriel dont 278
recherches généalogiques
20 ml d’archives
collectées
53 ml d’archives classées
17 Ville de Guebwiller Page 26 Festivités de l’été
Noël Bleu
Intitulés 2021 2022 2023
Patrouilles pédestres 312 patrouilles pour 595h45 416 patrouilles pour 574h30 407 patrouilles pour 446h45
Patrouilles véhicule 393 patrouilles pour 798h15 460 patrouilles pour 653h30 619 patrouilles pour 825h30
Patrouilles vélo 67 patrouilles pour 148h30 31 patrouilles pour 53h30
Contraventions relevées 497 T.A. 1 157 T.A. 900 T.A.
Forfaits post stationnement
relevés 110 173 148
Rapports autres infractions 6 18 20
Fourrières 30 51 67
Mains courantes 391 443 388
Vidéo-protection
3 recherches ayant
donné des
éléments de
résolution dans 2
enquêtes
21 recherches
ayant donné des
éléments de
résolution dans
12 enquêtes
40 recherches
ayant donné des
éléments de
résolutions dans
27 enquêtes
Contrôle vitesse -
8 contrôles ayant
donné lieu à 28
verbalisations
16 contrôles ayant
donné lieu à 35
verbalisations
Citation
Statistiques comparées
Police municipale
“Les meilleures choses qui arrivent dans le monde
du travail ne sont pas l’oeuvre d’un seul homme...
merci à l’équipe et à la collaboration positive inter-
service.”
Les services rendus à la population et
particulièrement la restitution des objets
trouvés à leurs propriétaires. C’est une
source de joie et de reconnaissance.
L’action chouchou
Temps forts
18 Ville de Guebwiller Page 27 ADMINISTRATION
THÉMATIQUE
02.
Ville de Guebwiller Page 28 Patrimoine
Environnement
Faits marquants
Label « Villes et Villages fleuris »
En 2024, la Ville renouvellera sa
candidature au Label « 4 Fleurs » du
concours national des Villes et
Villages fleuris.
2023 étant le bicentenaire de la
naissance, du célèbre céramiste
guebwillerois, Théodore Deck, il est
apparu pertinent de retenir cette
thématique pour son fleurissement
événementiel dès 2023. Les équipes
ont donc préparé tout au long de
l’année 2023, les différentes
structures et aménagements qui ont
découlé de ce projet.
Concours de fleurissement départemental
En 2021, le concours des maisons fleuries départemental s’est ouvert aux parcs et jardins
publics. Le parc de la Marseillaise a de nouveau décroché le 1er PRIX de sa catégorie.
FLEURISSEMENT & CADRE DE VIE
20 Ville de Guebwiller Page 29 Propreté urbaine : optimisation de la gestion des corbeilles
La problématique des déchets sur la commune et notamment des dépôts sauvages est
complexe et très chronophage pour les équipes municipales. Pour les dépôts sauvages, une
étroite collaboration avec la CCRG, responsable de la collecte des particuliers, et la police
municipale est en place pour tenter de solutionner le problème.
En 2022, une réflexion a été menée sur les « corbeilles » de la ville afin d’optimiser la collecte
des déchets sur la commune notamment sur la pertinence du nombre et du choix du
modèle de corbeille (volume, fonctionnalité) selon leur localisation (centre ville, lycée...).
A poursuivre :
associer les distributeurs « Toutounet »
(sacs à déjections canines) aux corbeilles
pour réduire les déplacements
développer les poubelles de TRI dans les
parcs & jardins
Les mesures suivantes ont été réalisées :
suppression des dispositifs dont le taux
de remplissage était faible
ajout de corbeilles dans les lieux très
fréquentés et où elles manquaient
réduction du nombre de modèles de
corbeilles par un choix pertinent et
adapté aux problématiques de la
commune
A l’issue de cet état des lieux des corbeilles et des collectes, des propositions d’optimisation
de la gestion ont été faites.
A ce jour, la Ville compte 216 corbeilles et
50 distributeurs Toutounet.
21 Ville de Guebwiller Page 30 ENVIRONNEMENT
Gestion et renouvellement du patrimoine arboré
Diagnostic et préconisation de gestion
Diagnostic
Depuis 2010, l’inventaire du patrimoine arboré de la Ville n’avait pas été remis à jour. Début
d’année 2023, le Bureau d’études Oréade Brèche a remis à la commune son inventaire et
préconisation de gestion de l’état sanitaire des arbres des rues, parcs et jardins de la Ville. 2 276 arbres ont été répertoriés sur la commune.
90 % des sujets présentent une vitalité satisfaisante (état « correct » et « acceptable »), 8 %
présentent des désordres physiologiques (état « faible ») et 2 % présentent un
dépérissement avancé ou sont mort ou moribond.
Le patrimoine arboré présente une grande diversité, avec pas moins de 90 essences
différentes. Cette diversité spécifique présente un grand intérêt non seulement en terme de
biodiversité mais également en vue de s’adapter aux changements climatiques pour faire
face aux périodes de sécheresses plus fréquentes et plus prononcées, aux arrivées de
maladies et d’insectes ravageurs…
Préconisation de gestions
Au regard de la sécurité publique, l’abattage
de 62 sujets (2%) a été recommandé dans
les 6 mois pour 33 sujets présentant de
fortes altérations (au collet, au tronc et/ou
sur les charpentières, présence de
pathogènes…) et dont le risque de rupture
est important. Pour les autres, l’urgence
n’était pas immédiate mais puisqu’ils
présentaient une perte de vitalité et que
leur avenir était compromis, ils ont
également été abattus en 2023.
Aussi, à l’issue de ces abattages, les
emplacement libres ont été repris quand
cela se justifiait pour le plan de replantation
2023-2024.
Des expertises et des tests complémentaires
(tomographies, tests de tractions, sondages et
visite de houppier) sont prévus début 2024
sur certains sujets particulièrement
remarquables ou d’intérêt à conserver,
notamment au Parc de la Neuenbourg qui
présente de nombreux vieux sujets, mais
également sur le parvis de la Synagogue suite
aux travaux d’aménagement de l’ancienne
friche « Carto-Rhin ».
22 Ville de Guebwiller Page 31 En 2022, La ville a investi dans un logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par
Ordinateur, nommé SAGA, développé par la société ROCH Service. Il s’agit d’un véritable outil
de pilotage qui permet à la fois d’avoir un inventaire et une localisation de son patrimoine
urbain (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) mais également de pouvoir
assurer son suivi et sa maintenance. En effet, il permet de gérer le patrimoine entre les
différents gestionnaires en signalant les interventions de terrain, les interventions à
programmer... Ainsi, à l’issue de son diagnostic, le patrimoine arboré a été intégré dès 2023
dans cet outil de gestion et de planification. Par la suite les corbeilles et les dispositifs
« Toutounet » ont également été intégrés pour optimiser leur suivi et leur gestion.
10 Liquidambar styraciflura - Cimetière
7 Quercus petraea - Parking du Lycée
Storck
1 pin noir, 1 noyer, 2 amandiers et 1 chêne
pédonculé - Parc de la Neuenbourg
3 platanus x hispanica - Place de la Liberté
Autres sites : carrefour du Bois fleuri, cour
école Hautval, av. Foch... 10 Liquidambar styraciflura au Cimetière en remplacement des Taxus
En 2023, le projet complémentaire de plantation d’arbustes pour la création de « haies
champêtres », c’est poursuivi au parc de la Neuenbourg, au parking des arquebusiers, au
stade Throo et au verger. Au total, 251 arbustes ont été plantés en 2 ans sur 8 sites. Le projet
a été subventionné à 40 % du HT sur les arbustes éligibles, représentant 928€ sur les 2552€
alloués à ce projet.
Gestion et maintenance du patrimoine
Renouvellement du patrimoine arboré
Dans le cadre du plan de renouvellement du
patrimoine arboré, au total en 2023, 51 arbres
ont été plantés sur 21 sites :
AVANT APRÈS
Protection des espèces et de la biodiversité
Pose du premier Écuroduc d’Alsace !
En octobre 2023, la Ville de Guebwiller s’est doté... d’un Écuroduc ! Comme son nom
l’indique, l’Écuroduc a pour vocation de créer un couloir écologique à destination des
écureuils roux, espèce strictement protégée sur le territoire français.
23 Ville de Guebwiller Page 32 Pour y parvenir, l'association COHAB (Hérault), spécialisée dans le développement de
solutions adaptées et ingénieuses pour la protection de la biodiversité, et notamment celui
des écuroducs, a été mandatée pour équiper Guebwiller de ce "pont aérien". Le dispositif est
un câble élastique, pour ne pas entraver le mouvement des arbres, de 33 mm de diamètre et
de 14 mètres de long, fixé entre deux arbres porteurs à 9 mètres de haut au dessus de
l'avenue des chasseurs alpins, reliant les deux parcs. Un second câble a pu être posé pour
permettre de connecter le premier « pont » (axe principal) à un arbre directement implanté
dans le parc pour un accès direct dans le coeur du parc (axe secondaire).
Ce projet a été mis en place afin de
sécuriser le passage des écureuils et de la
petite faune arboricole entre les deux
grands parcs emblématiques de la ville :
le parc de la Marseillaise et le parc de la
Neuenbourg, séparés par une avenue
passante. Grâce à ce dispositif, installé le
24 octobre 2023, les écureuils peuvent
circuler et se déplacer en toute sécurité
pour s’alimenter, se reproduire et trouver
un gîte, afin d’assurer leur cycle de vie.
Protéger la petite faune arboricole
La Ville de Guebwiller dispose de deux parcs publics (dont 1 classé) dotés d’un patrimoine
arboré remarquable. Bien que ces sites soient bien préservés et présentent une faune
arboricole intéressante, le passage entre les deux parcs est fragmenté par une avenue
passante (l’avenue des chasseurs alpins) rendant la traversée de la petite faune difficile et
dangereuse. Des écrasements d’écureuils roux sont enregistrés depuis une dizaine d’années
entre ces deux parcs. C’est pourquoi il s’est avéré nécessaire de créer une connexion
sécurisée, un corridor écologique, en hauteur, pour permettre à la petite faune arboricole de
se déplacer en toute sécurité.
Pour financer ce projet, la Ville de
Guebwiller, en plus de ses fonds
propres et du soutien financier de la
Fondation Brigitte Bardot, a mis en
place une campagne d’Appel à dons
avec le soutien de la Fondation du
Patrimoine d’Alsace. La collecte a
tellement bien fonctionné, qu’elle a
dépassé l’objectif initial pour monter
à 4500€.
La Fondation du patrimoine a ajouté 1€ pour 1€ de don reçu au profit de ce projet hors du
commun, afin de doubler la collecte et de mobiliser au total 9000€ !
Pour encourager les écureuils à emprunter ces passages aériens, des mangeoires ont été
installées et sont régulièrement remplies de fruits secs (noix, amandes et noisettes). Des
pièges-photographiques ont également été installés pour suivre les individus présents, leurs
comportements et pour ne pas manquer leurs premières traversées.
24 Ville de Guebwiller Page 33 Sensibiliser les enfants à la biodiversité
Ce projet vise non seulement à préserver la
biodiversité au coeur de la ville mais également à
sensibiliser les scolaires à travers des animations
pédagogiques sur l’Écureuil roux. Ces animations
ont pour but de mieux le connaître, mais
également de communiquer sur l'intérêt du
dispositif mis en place (Ecuroduc) pour rétablir la
continuité écologique entre les deux parcs, par le
biais de corridors écologiques ; et d'aborder
l'impact de l'urbanisation et de la fragmentation
des habitats qui induit ces ruptures dans la
continuité écologique et donc le déplacement de
la faune. Ces animations seront menées par une
association nature locale telle que le Vivarium du
Moulin à Lautenbach-Zell, au printemps 2024.
Un projet global
Dans le cadre de ce projet et des différentes
missions du service environnement, l’habitat des
écureuils roux a été repensé afin que les petits
rongeurs trouvent tout ce dont ils ont besoin sur
place sans avoir à se déplacer trop loin et donc en
évitant de se confronter aux dangers du milieu
urbain (trafic routier, prédateurs...) :
Création d’un point d’eau dans le parc de la
Neuenbourg
Plantation des arbres et arbustes (conifères,
noyers, amandiers et noisetiers) en novembre
2023 pour leur assurer, à terme, un réservoir
de nourriture
Sauvegarde des batraciens
Sur la RD429 à Guebwiller, au niveau de
la pizzeria du Lac, un passage migratoire
de nombreux amphibiens est identifié
depuis 2019 et un dispositif de
protection (300 mètres linéaires de filets
+ seaux) est installé depuis 2020 pour les
protéger des risques d'écrasement lors
de leur traversée migratoire.
25 Ville de Guebwiller Page 34 En 2023, 1566 batraciens ont pu être sauvés par une dizaine de bénévoles qui les ont
récupérés dans les seaux et relâchés dans le lac. Les résultats de ces sauvetages étant
toujours conséquents depuis 3 ans, il a été décidé de reconduire cette opération en 2024.
Aussi, des animations pédagogiques à destination des scolaires sont prévues en 2024 pour
communiquer sur ces espèces protégées et sur l’importance des milieux aquatiques.
Végétalisation du Cimetière
Impliquée depuis de nombreuses années
dans la démarche « 0 Phyto », la Ville de
Guebwiller a testé dès 2016, une alternative à
l’utilisation des pesticides, dans le dernier
endroit où elle en utilisait encore à cette
époque : son cimetière.
En 2020, grâce à l’engazonnement des allées
secondaires, pour limiter l’apparition
d’adventices indésirables (ou « mauvaises
herbes ») en remplaçant les graviers par une
végétation choisie et maîtrisée, la Ville
abandonne définitivement l’utilisation des
pesticides dans son cimetière.
Constatant que la végétalisation de la
partie basse, la plus fréquentée, n'était
pas satisfaisante et que les allées
principales carrossables devaient être
traitées également, en 2022, la Ville s’est
tournée vers des entreprises pour
trouver une solution adaptée.
Allée test septembre 2016 Allée test mai 2017
2019
2022
Allée fréquentée 2022
Allée principale non traitée 2023
En 2023, la Ville fait appel à une
entreprise : Technigreen68 qui dispose
d'un savoir faire et d'une technicité dans
la végétalisation des espaces contraints
(parkings...etc) pour faire un test sur une
de ses allées fréquentées. Devant les
résultats probants sur cette allée, la Ville
a décidé de confier la réalisation du
quartier Sud à l’entreprise pour 2024. Les
allées secondaires, fréquentées
essentiellement par les piétons, seront
toutes équipées de nattes de
renforcement et pour les zones
carrossables (VL+PL), une allée en dalles
alvéolées sera testée sur ce secteur.
2019
26 Ville de Guebwiller Page 35 AVANT Allée test natte renforcement novembre 2022 APRÈS
CHASSE ET FORÊT
Renouvellement des baux de chasse 2024-2033
En application du code de l’environnement et notamment les articles L.429-2 à L.429-18, et
considérant l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du Cahier des Charges
Type des Chasses communales, la commune administre le droit de chasse au nom et pour le
compte des propriétaires fonciers. Les baux actuels des chasses communales arrivant à
échéance le 1er février 2024, en 2023, la commune a organisé la remise en location de la
chasse pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Produit de la chasse
Suite à la consultation écrite des propriétaires réalisée pendant le mois de mars 2023, la
majorité qualifiée des 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces chassables a
été atteinte (par application de l’article L.429-13 du Code de l’Environnement). Le produit de
la location de la chasse est donc abandonné à la commune.
Adjudication des lots 2024-2033
Les lots de chasse et les adjudicataires
retenus à l’issue de cette procédure de
relocation de la chasse communale 2024-
2033, sont les suivants :
Lot n°1 : La Société de chasse du
Hugstein, représentée par son président,
Monsieur Yannick JENNY, a re-signé une
convention de gré à gré pour cette
nouvelle période, pour le lot de chasse
n°1, d'une contenance totale de 274,18 ha
essentiellement forestière.
Lot n°2 : Monsieur Erwin FISCHER a re-
signé une convention de gré à gré pour
cette nouvelle période, pour le lot de
chasse n°2, d'une contenance totale de
forêt communale de 151,76 ha.
Lot n°3 : Les Domaines Schlumberger et Sté Alsagri, possédant plus de 25 hectares d’un seul
tenant, ont demandé la réservation du droit de chasse sur leurs propriétés sur le ban de
Guebwiller (130,29 ha). Cette chasse réservée englobe tous les terrains soumis à la chasse,
situés entre la rive gauche de la Lauch et le lot de chasse n° 2 (Oberlinger - Unterlinger).
27 Ville de Guebwiller Page 36 Budget Cadre de Vie :
Dépenses fonctionnement : 91 000 €
Recettes : 30 000 €
Investissement : 30 000 €
Budget Forêt :
Dépenses : 115 000 €
Recettes : 100 000 €
agent à temps
complet 1
Chiffre s
c l é s
Terrains ajoutés
Par ailleurs, pour des raisons techniques et cynégétiques, il est décidé d'intégrer les terrains
privés de la Ville, situés sur les bans d'autres communes, dans les lots de chasse voisins
administrés par
l’Office National des Forêts pour le compte de l’État : pour les parcelles forestières 49 à
55 à Lautenbach-Zell de 87,72 ha pour la période de chasse domaniale du 1er avril 2016
au 31 mars 2028 ; les parcelles forestières 39 et 40 de la forêt communale située sur le
ban de la commune de Murbach d'une superficie de 21,11 ha, historiquement rattachées
à la commune de Buhl ;
la Commune de Murbach : les parcelles 41 à 48 d'une superficie de 96,75 ha.
Le produit de la location de la chasse revenant à Guebwiller, pour ces terrains ajoutés à l'Etat
et à la commune de Murbach, sera calculé d'après le prix moyen d'adjudication des
différents lots.
Perspectives 2024
Fleurissement & Cadre de vie : fleurissement événementiel « 4 Fleurs » - Théodore Deck :
passage du jury national
Environnement : diagnostics complémentaires du patrimoine arboré, végétalisation du
cimetière « Quartier Sud », suivi de l’Ecuroduc et animations pédagogiques et reconduction
du sauvetage des batraciens et animations pédagogiques
Parcs & jardins : renouvellement du Label Jardin Remarquable
Chasse & Forêt : conventions et agréments afférents au renouvellement des baux de chasse
28 Ville de Guebwiller Page 37 Voirie
La compétence voirie, est exercée par plusieurs agents. Elle comprend l’entretien de la voirie
urbaine et rurale du territoire guebwillerois. La voirie regroupe l’ensemble du réseau viaire
du domaine public, en englobant les trottoirs, les caniveaux, les places publiques, les
parkings, mais aussi la signalisation routière horizontale (marquage au sol) et verticale
(panneaux de signalisation du code de la route et panneaux de direction) et joue un rôle
essentiel dans la vie de tous les jours en accueillant le trafic quotidien, les marchés, les
évènements, les manifestions...
Les interventions sur la voirie concernent aussi bien de petites interventions comme la
réparation des nids de poule que des travaux de rénovation de plus grandes ampleurs
réalisés par des entreprises prestataires dans le cadre de marchés publics.
Les grands projets
La place de la Liberté
Les objectifs de la requalification de la Place
de la Liberté étaient multiples. Ainsi, outre
le fait de vouloir créer une place publique à
part entière, agréable à vivre, et d’apaiser
les différentes interactions entre usagers,
en encourageant notamment les modes de
transports doux, cette action avait pour
ambition de développer l’envie du visiteur
de découvrir les rues adjacentes à celles de
la rue de la République, et de réintroduire
dans le centre-ville un îlot de fraîcheur
grâce à la rénovation de la fontaine, une
végétalisation réfléchie et des revêtements
de sols adéquats.
Les travaux de la place ont débuté au mois de novembre 2022. Elle a été inaugurée le 23 juin
2023. L’aménagement de cette dernière intègre 2 espaces visant à redynamiser le centre-
ville. La partie haute dédiée aux piétons ainsi qu’aux terrasses des différents commerces
présents sur la place. La partie basse avec la rue des fondeurs dédiée au stationnement et à
la circulation. Afin de garder l’aspect historique de la place, la fontaine d’origine a été recréée
au plus proche de l’identique en se basant sur des dessins originaux de 1536.
Avant
Le coût de cette opération s’élève à 1 166 666,67€HT
MOE : 39 494,00 €HT
Après
Rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public
Le parc d’éclairage public de la Ville de Guebwiller est vieillissant avec des sources lumineuses très
énergivores, et est l’origine à la fois d’une surconsommation électrique de la Ville et et d’une pollution
lumineuse importante. Forte de cet état des lieux, la Ville de Guebwiller a pris la décision de
développer une opération globale, sur l’ensemble de son territoire dont le double objectif visé est la
baisse de plus de 50 % de la consommation électrique de la ville tout en réduisant de 30 % sa pollution
lumineuse.
29 Ville de Guebwiller Page 38 La ville a fait également le choix de mettre un système de
télégestion sur les luminaires afin de pouvoir contrôler
plus facilement et précisément chaque point lumineux en
fonction des besoins.
Cette opération se déroulera sur 2 ans (2023 et 2024). La
partie 2023 a été réalisée comme prévu avec le passage
en LED des luminaires dans le centre et l’hyper-centre de
la Ville. La mise à niveau des 52 armoires électriques
permettant le contrôle de ces luminaires a également
commencé.
Le coût total de cette opération s’élève
à 1 656 458 € HT
Rénovation du pont du 17 novembre
En 2019, un audit des ponts de la Ville a été réalisé.
Cette étude a révélé divers désordres sur l’intégralité
des sept ponts. Suite à cet audit, le pont Lebouc a été le
premier à être reconstruit. En 2022, des études ont été
menées sur le pont du 17 novembre et le pont de la
Gare.
Coût des études : 54 137,50 €HT
Le démarrage des travaux du pont du 17 novembre a
commencé en octobre 2023 pour une durée de 3
semaines. Cette première phase de travaux concernait
le renforcement des culées du pont. La suite de
l’opération se déroulera en 2024 avec la démolition et la
reconstruction total du pont.
Le coût de cette opération s’élève à 331 450 € HT
Piste cyclable Guebwiller/Buhl
L’objectif principal de cet aménagement était de sécuriser le trajet des collégiens
guebwillerois au Collège du Hugstein situé à Buhl, point d’arrivée de cette liaison cyclable.
Cette action visait également l’intégration du nouvel EHPAD du Bois fleuri et le nouvel
aménagement du carrefour Deck-République, point de départ de la piste cyclable. La
première phase des travaux a été réalisée du 04 août 2023 au 21 août 2023 depuis le
carrefour Deck-République. Cette phase comprenait le marquage de la piste cyclable (dans le
sens montant et descendant) en voie centrale banalisée (CVCB).
La seconde phase des travaux débutera en juillet 2024 et portera sur la création d’une voie
propre dédiée aux cycles.
Le coût de cette opération s’est élevée à 59 191 € HT pour la phase 1 et s’élèvera à 204 608 € HT
pour la phase 2 pour un total de 263 799 € HT.
30 Ville de Guebwiller Page 39 Déploiement de la vidéo protection
En 2023, la ville a mis en place de nouveaux points de vidéoprotection et a rajouté un site
supplémentaire intégrant la lecture de plaques d’immatriculation.
L’objectif, à terme, est d’avoir une vision globale sur le flux de voitures entrant et sortant du
ban communal ainsi qu’au sein de la ville.
Opération pluriannuelle : 41 666,67€HT/an jusqu’en 2026
Rénovation de la voirie
Réfection de la rue Théodore Deck
(RD429) par la CEA
En août 2022, la Collectivité européenne
d’Alsace (CeA) a procédé à la rénovation
totale de la chaussée de la RD 429, depuis le
rond point du SDIS jusqu’à la sortie de
Guebwiller direction Soultz.
Ces travaux, réalisés de nuit, ont duré une
semaine. La Ville de Guebwiller, a profité de
leur présence pour enfouir les gaines
dédiées au passage du réseau fibre afin
d’alimenter les caméras au gymnase Facchin
et sur le rond point du SDIS.
Coût des travaux à la charge de la ville :
10 080,90 €TTC
Trottoirs rue de Reims et commanderie
En fin d’année 2023, la Ville a également
procédé au renouvellement des trottoirs
rues de Reims et Commanderie. Ces
derniers ont également été élargis afin
d’être conformes aux normes PMR.
Le coûts des travaux est de 44 000 € HT
Perspectives 2024
Rénovation de la rue Théodore Wilt et Rocher
Aménagement du parking Freyhof
Liaison cyclable Guewiller-Buhl Phase 2
Rénovation de l’éclairage public Phase 2
Rénovation de la rue de l’ancien Hôpital
Création d’un programme pluriannuel d’entretien et de rénovation de la voirie
Réfection de la route d’Issenheim et de la route de Colmar (devant le cimetière de
Guebwiller) par la CEA
Carrefour rue Deck/rue de la République
Le carrefour d’origine était un carrefour en T sous régime de STOP sur la rue Deck, avec des
voies dissociées pour l’insertion sur la rue de la République. La requalification de ce
carrefour a intégré plusieurs aspects parmi lesquels l’accès pompiers du nouvel EHPAD et
une voie de transport en mode doux, cyclable. Dans la continuité, ce nouvel aménagement a
donc permis de sécuriser l’intersection, notamment pour les cycles et les piétons de cette
portion de voie après l’ouverture de l’EHPAD. Les travaux ont débuté le 07 juillet 2023 et se
sont achevés le 1er septembre 2023.
Le coût de cette opération s’élève à 211 585 € HT
31 Ville de Guebwiller Page 40 Bâtiments
Elle englobe l’entretien, la maintenance, et la gestion des consommations énergétiques du
patrimoine bâti de la ville mais également les projets en investissement dont les travaux sont
réalisés en externe mais aussi, parfois, en interne. Cette compétence s’organise avec la
participation d’un technicien référent au sein du service de la direction et d’une équipe
d’agents polyvalents professionnels, encadrée par trois responsables d’équipe. Sous l’égide
de la Directrice et du Responsable des Ateliers, c’est une compétence indissociable de la
mise en œuvre du projet politique.
Assurer l’urgence.
Veiller à maintenir le patrimoine dans un état satisfaisant d’utilisation.
Assurer la maintenance réalisée en régie et/ou externalisée.
Superviser des travaux de restructuration et de grosses réparations.
Veiller à l’application réglementaire.
Gèrer le portefeuille de projets en la matière.
La liste et les descriptifs qui suivent sont non exhaustifs.
La transition énergétique
La sélection d’actions 2023
Actions décret tertiaire
Ses compétences sont de plusieurs ordres :
Déclaration des consommations pour les bâtiments inscrits au décret tertiaire.
Mise en place d’une convention CEP (Conseil en énergie partagée) avec le PETR.
En partenariat avec le groupe AVOB, une solution informatique est proposée pour le suivi
des consommations des 26 bâtiments les plus énergivores. Il s’agit d’une phase test de 1 an
pour les consommations de gaz et d’électricité. Le but étant de mieux piloter, gérer et
organiser le patrimoine et les consommations énergétiques de la ville.
Adhésion au programme CEE ACTEE (Action des Collectivités Territoriale pour l’Efficacité
Energétique) pour le financement de mission de maîtrise d’œuvre, de pré-étude
technique, ainsi que d’audit énergétique.
Les bâtiments ayant bénéficié de ces financements sont : l’école Storck, l’inspection
académique, Mairie, Maison Des Solidarités, musée T. Deck, Salle 1860, Mairie, École Bucher.
Les travaux de rénovation énergétique
Mairie 2 Isolation des rampants et des murs droits des 3 bureaux du Service Finances
Isolation du couloir sous comble accès Mairie 1
Entreprise SFA
Cout : 22724 € HT Subvention : 20% (PETR)
Mise en peinture : Ateliers municipaux
Changement des menuiseries en cours
32 Ville de Guebwiller Page 41 Rénovation
Rénovation RDC ex bains municipaux > ONF (suite)
Coût Entreprise :
Chape isol : 2960€ HT
Henry Gilles électricité : 8986€ HT
Hilzinger menuiserie : 855,48€ HT
Alsat sanitaire (intervention +
matériel) : 6615,85€ HT
Renovdia cloisons : 16657€ HT
Cimento Enrobé : 7300€ HT
Régie : sanitaire, sol, peinture
Total : 43374€ HT
Les grands projets
Réhabilitation et sécurisation de l’église Notre-Dame
MOA tranche ferme : Grande tour nord
Dépose et restauration des cloches
Mise en place d’une cloche provisoire financée par le conseil de fabrique
Restauration du beffroi
Restauration des planchers et des menuiseries en général
Restauration de l’ensemble des parements grès (gommage et remplacement si
nécessaire)
Restauration statuaire
Etancheité au plomb des parties sommitales et des frontons
Les délais ont été respectés et la restauration de la partie centrale de la façade (Tranche
optionnelle 1) a commencé début janvier 2024 comme prévu.
Dépose du bourdon Bourdon pesant
plus de 3T
Mise en place
d'une cloche provisoire
Restauration statuaire Levage du beffroi dans
son intégralité pour
changer les poutres
principales détériorées
La grande tour
retrouve de sa
splendeur
Budget prévisionnel tranche ferme phase 1 : 1 166 681,12 € HT
Plus-value Lot 5 Cloches : 58239,15 € HT financée par le conseil de fabrique
Plus-value de sur-location échafaudage : 29114,90€ financée par la ville et l’entreprise
Voegele (lot cloche).
33 Ville de Guebwiller Page 42 Maison des solidarités
Assistance à la MOA
(Estelle Genay-Odermatt)
Réponses aux questions techniques
Désignation d’un contrôleur technique
Désignation d’un PPSPS
Tennis couvert Heissenstein
Assistance à la MOA (Antoine Rotolo)
Réponse aux questions techniques
Désignation d’un BE technique pour étude
géotechnique et hydrogéologique
Sécurité, mise aux normes
Parc paratonnerres
Après étude : dépose des installations
dégradées, hors-services, et non indispensables :
Ex-bains municipaux, École Storck, Musée T.
Deck, Maison Ritter, École Kienzl.
Remise aux normes des paratonnerres : Mairie,
Église ND (partie électrique parafoudre).
Église Saint léger : dépose du paratonnerre et
remise aux normes de l’installation.
Mise en place d’un contrat pour visite de
contrôle obligatoire du parc.
Coûts des travaux de remise
en conformité : 24527 € HT
Théâtre Municipal
Suite au changement de destination du logement de fonction en local de stockage :
prolongement du système de sécurité incendie jusqu’au local et ses combles (en
anticipation de travaux d’exploitation par le TAG).
Entreprise Siemens
Coût : 5967 € HT
Suivi des contrôles obligatoires et des commissions de sécurité sur l’ensemble des
bâtiments
Divers
Suivi des demandes de travaux d’entretien de la Gendarmerie.
Raccordement des logements à la fibre.
Rachat du matériel de sécurité intrusion en location dans 2 bâtiments : Médiathèque, Espace
jeunesse.
Contrat de maintenance toujours actif
(rentabilité du matériel d’ici 5 ans).
34 Ville de Guebwiller Page 43 Ateliers municipaux
Rénovation Ex-Bains Municipaux pour l'ONF : 1000h
Entretien dans les écoles : 688h
Opérations nids de poule : 210h
Arrosage plantes en ville : 1125h
Balayage : 1700h
Elagage : 1061h
Plantations : 2066h
Tonte : 2100h
Vidange corbeilles : 2450h
Ramassage feuilles / branches : 2070h
Manifestations : 4400h (incluant la décoration de Noël)
Tour de France
Badminton
Noël Bleu
Tournoi foot AGIIR
Cross Lycée Storck
Gala Boxe
Championnat de Gym
Trophées des Champions
Volley
Fêtes foraines
Salon culinaire
Marché de Pâques
Marché aux puces AATG
Exposition canine Stade Throo
Concours miss
Mai a vélo (av Foch)
Nuit des Musées
Diverses AG
Foire aux Vins
Circuits du Florival
Athlétisme
Floritaiji
Marché aux puces Amis des Jardins
Feu de la St Jean
Kermesses des écoles
Passation de commandement Gendarmerie
Accueil nouveaux arrivants de Guebwiller (CCAS)
Diverses expositions au Musée et a la Médiathèque
Saison culturelle parc de la Marseillaise
Biennale de la céramique parc de la Neuenbourg
Passation de commandement des Pompiers
Passation de commandement Gendarmerie
Accueil nouveaux arrivants de Guebwiller (CCAS)
Gala GRS
Braderie d'été
Elsassman
Bal du 13 juillet
Vendredi du Terroir
Matinale Flor FM
Forum des Associations
La Guebwilleroise
Festival musical salle 1860
Escrime
Afterworks
Journée du Chien (place de la Foire)
Anniversaire assoc Roue'Pet
Journée des commerçants
P'tit bouchon (voitures anciennes)
Inauguration Écuroduc
Téléthon
Fête de la Musique
Marchés de Noël
Tournage émission Tous en Cuisine
Foire St André
Championnat Piscine
Conseils Municipaux
Tennis de Table
Fastienne
35 Ville de Guebwiller Page 44 Ressources humaines
Direction et Service Aménagement :
Sandrine MICHEL
Assistante de la Direction Aménagement
et Urbanisme : Anne-Laure LOTZ
Service Urbanisme : Manon HAMELIN
Service Commerces : Anne-France ORBAN
Aménagement
& Urbanisme
La Direction Aménagement et Urbanisme
regroupe depuis 2022 les services :
Aménagement
Urbanisme
Commerces
La Direction Aménagement et Urbanisme
prépare également la Commission
Développement Durable et Commerces
qui s’est réunie 6 fois en 2023 et a
préparé les délibérations relevant de la
Direction.
En bref
En 2023, la mise en place de l’externalisation d’une partie des dossiers d’urbanisme et le
transfert du traitement des CU et enregistrement des demandes d’urbanisme à l’Assistante
de la Direction a permis de libérer du temps au Service urbanisme pour gérer les dossiers de
l’OPAH-RU et du PLUI en collaboration avec la CCRG. Le rôle du Service Commerce évolue
vers plus de stratégie pour lutter contre les locaux vacants. En aménagement, le contentieux
Carto-Rhin s’est poursuivi, le sujet des friches NSC a avancé …
Une année 2023 riches d’actions avec des agents motivés qui ont su maintenir le cap malgré
la houle.
Vous trouverez ci-après la description des actions menées par les services, bien entendu, il
faut ajouter à ces actions :
l’encadrement des services de la part de la Direction
de la part de la Responsable urbanisme le visa de ce qui est réalisé par notre assistante
relevant du service urbanisme,
le travail des services en collaboration avec les élus référents,
les réunions internes !
Durant l’année 2023, l’Assistante de Direction a réalisé les missions suivantes :
Pour la Direction Aménagement et Urbanisme :
Tenue de l’accueil physique et téléphonique de la Direction,
Mise en place de réunions,
Renseignement et traitement des demandes de subvention concernant le dispositif
« aides aux ravalements de façades »,
Réception, tri et envoi des courriers de la Direction Aménagement et Urbanisme.
36 Ville de Guebwiller Page 45 Pour le service Urbanisme :
Renseignement des pétitionnaires sur RDV,
Enregistrement et réalisations des consultations de services des 380 dossiers
d’urbanisme (AT, PC, PA, PD, DP) ,
Scan de tous les documents signés (chaque élément d’un dossier un par un), re-
nomination de chaque élément scanné et enregistrement sur le logiciel métier de
dématérialisation OpenADS,
Traitement des 177 (CU) certificats d’urbanisme de simple information,
Enregistrement du registre et traitement des 192 (DIA) déclarations d’intention
d’aliéner,
Présentation des DIA à M. le Maire lors d’un point bimensuel,
Transmission des dossiers d’urbanisme externalisés à URBADS,
Tenue des tableaux de bords des Autorisations de Droits du Sol (PC, DP, PA),
Classement des dossiers Urbanisme.
En 2023, lors de l’absence de la Responsable du Service Urbanisme débutée en octobre
2023, l’Assistante de Direction a également réalisé les missions suivantes :
Suivi des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme et réalisation des arrêtés
nécessaires en collaboration avec la Directrice,
Mise en page et mise en signature des documents d’instruction transmis par URBADS,
Réalisation des affichages règlementaires,
Transmission mensuelle des données Sitadel.
ZOOM sur …. Les aides aux ravalement de façades
Le conseil municipal a décidé de lancer, par
délibération n°18-06/2019, une campagne de
ravalement obligatoire des façades. Afin de
rendre ce dispositif le plus efficace, il a
approuvé le versement de subventions à
destination des propriétaires des bâtiments
ravalés et défini les critères d’éligibilité et les
montants maximums de subventions
possibles selon la nature des bâtiments.
En 2023, 15 demandes de subventions ont été
déposées et instruites et 13 subventions ont
été versées pour un montant total de
40 726,24 euros.
exemple : 24 rue Saint Antoine
37 Ville de Guebwiller Page 46 Tout ceci afin de respecter l’objectif final : terminer la première tranche de démolition
(compris dépollution) pour fin octobre 2024.
Parallèlement aux actions découlant du Fonds friches :
Le Service aménagement répond à l’Appel à Projet dépollution exemplaire de la Région et de
l’ADEME : des études complémentaires sont menées par le bureau d’Etude Envireausol.
Etudes et réunions se succèdent. En fin d’année 2023, l’ADEME nous attribue une
subvention. Des études environnementales sont encore à mener en 2024.
En collaboration avec la SPL CITIVIA, le plan d’aménagement opérationnel ainsi que l’étude
de faisabilité de la salle culturelle sont finalisés en avril 2023 :
Met au point les deux permis de démolir
: bâtiments 11 et 12 et bâtiments 35 et
37.
Après avoir mis au point le programme,
coordonne la consultation de maîtrise
d’œuvre démolition – dépollution en
collaboration avec le service des
marchés publics.
Coordonne le découpage parcellaire
nous permettant de signer l’acte de
rétrocession anticipé à l’EPF d’Alsace
(pour les bâtiment 11,12, 35 et 37), nous
permettant ainsi de récupérer la TVA au
moment des travaux.
La phase 1 sera donc constituée par l’aménagement de la moitié Nord de la
Friche NSC et comprendra une chaufferie urbaine, une salle culturelle et
une vente de charge foncière pour la réalisation de logements avec activités
en RDC.
En 2023, tenant compte d’une
modification du phasage, le service
aménagement :
Gère la mise au point de l’avenant
à la Convention Fonds friches avec
la DTT au printemps 2023.
Puis :
Finalise avec la DREAL les formalités
permettant la délivrance du PV de
recollement et mise en sécurité suite à
la cessation d’activité de NSC.
Coordonne la mise au point du Dossier de
Consultations des Entreprises avec le
maître d’œuvre.
Coordonne des études complémentaires
environnementales menées par le BE
environnemental.
Procède à la consultation des entreprises
de démolition-dépollution en collaboration
avec le service des marchés publics. Le
marché de l’entreprise de démolition sera
attribué début décembre 2023,
permettant à l’entreprise de déclencher la
phase de préparation de chantier mi-
décembre 2023.
Aménagement
38 Ville de Guebwiller Page 47 En parallèle, sur le site de l’Usine Principale, le projet Kasto avance :
Le projet KASTO : Une Salle de spectacle et salle multi-activités
La première phase du concours de maîtrise
d’œuvre pour la salle de spectacle et salle
multi-activités, destinée à retenir trois
candidats, a été lancé : la mise au point du
programme a débuté avec le service culture.
Ainsi sur les conseils du service culture, un
travail avec l’agence culturelle Grand Est a
permis de cadrer les contraintes à prendre
en compte et nous a sensibilisé sur la
nécessité de s’entourer de compétences tels
qu’un scénographe-acousticien.
Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé
en mai 2023, l’analyse des candidatures a été
réalisée durant l’été 2023 et finalisée en
septembre en collaboration avec les élus
référents et le Service Culture.
En Centre Ville : Carto-Rhin
En 2023, le service aménagement continue de faire face au recours contentieux du Cinéma
qui persiste à attaquer le projet en le justifiant par le manque de stationnement pour le
Cinéma. Il faut alors apporter tous les éléments permettant de défendre le projet et le
transmettre à l’avocat : ceci suppose d’analyser le recours, d’en rechercher les failles et
trouver des arguments. L’avocat apporte de son côté tout le volet juridique et fait une
synthèse du tout pour sa réponse en défense.
Malgré tout, la mise au point du projet se poursuit car tant que le tribunal ne stoppe pas le
projet, il est possible de le continuer :
Afin que CITIVIA puisse vendre le foncier au promoteur, il y a lieu de procéder au
déclassement du domaine public, ce qui inclut pour le service aménagement :
la mise au point et la rédaction du dossier d’enquête publique
la désignation d’un commissaire enquêteur
l’organisation de l’enquête publique en interne (coordination avec les services
communication et informatique)
les réunions avec le commissaire enquêteur
et pour finir la rédaction de la délibération ad hoc.
39 Ville de Guebwiller Page 48 Le service aménagement
procède à la demande de
subvention DSIL 2023 incluant
la rédaction de tous les
documents nécessaires
(rédaction de la note de
présentation, bilan, etc ...).
Démoli en 2023 : 11 rue Jules Grosjean
En collaboration avec CITIVIA, les travaux se poursuivent à l’échelle du projet global :
déplacement du réseau ENEDIS à hauteur de la rue Jules Grosjean compte tenu de
l’implantation des futurs bâtiments, levées des réserves des travaux de l’aire de jeux et
de la traversée rue de la République et rue Jules Grosjean. Afin de préparer les travaux
de démolition de la maison rue Jules Grosjean : déplacement de l’éclairage public à
coordonner avec le service électrique de la Ville.
Un copil est organisé en juin
afin que CITIVIA présente le
CRAC 2022 qui doit passer en
Conseil municipal. S’en suivra la
mise au point de la délibération
ad hoc.
Maison du Rabbin
La Maison du rabbin qui appartient au
Consistoire Israélite du Haut-Rhin est à
réhabiliter. Afin de trouver une solution,
avec l’accord du propriétaire, un contact a
été pris avec Habitat de Haute-Alsace qui a
bien voulu donner suite sur la base du
rachat à l’euro symbolique. Un travail de
coordination des différents acteurs a
permis d’aboutir à ce résultat.
Réhabilitation de l’extérieur
de la Synagogue
Suite à la réception des travaux qui a eu lieu
en décembre 2022, le service aménagement
procède aux demandes de versement des
subventions pour honoraires d’une part et
pour travaux d’autre part. Les démarches
sont laborieuses et nécessitent plusieurs
envois du fait d’interlocuteurs changeant. En
2023, le versement de la subvention sur
honoraires est obtenu.
40 Ville de Guebwiller Page 49 Urbanisme
Dématérialisation et instruction du droit des sols
Au début de l’année 2023, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme se poursuit. Le
guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) mis en place permet aux porteurs
de projet de déposer au format numérique leur demande de travaux. Grâce à ce portail
numérique, 58 demandes d’autorisation d’urbanisme ont été traités de manière
dématérialisée. L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Haut-
Rhin a permis à la Ville de Guebwiller d’être une commune test pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme soumisent à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France,
autrement dit les projets situés dans les abords d’un monument historique de la ville.
Au niveau de l’instruction des autorisations d’urbanisme, le service a traité 203 dossiers en
2023 dont :
24 autorisations de travaux
23 permis de construire
7 permis de construire modificatifs
2 transferts de permis de construire
3 permis d’aménager
3 permis d’aménager modificatifs
3 permis de démolir
138 déclarations préalables
Parmi ces 203 dossiers, 125 dossiers ont été externalisés à la société Urbads.
L’instruction d’un dossier comprends également l’accueil des pétitionnaires qui souhaitent
des explications ou des services consultés .
Les permis qui ont fait l’actu !
Permis de démolir : Friches
NSC : Bâtiment 11- 12 – 35
– 37
Déclaration préalable : 13-17 rue du Maréchal Joffre :
rénovation énergétique et ravalement de façade
41 Ville de Guebwiller Page 50 Contentieux
La responsable du service de l’Urbanisme a été assermentée afin de pouvoir suivre et traiter
les travaux sans autorisation ou les travaux non conformes aux demandes d’autorisations
d’urbanisme accordées. En 2023, 4 affaires ont été traitées avec un travail de recherches
d’informations et de contenus législatifs afin de donner les éléments nécessaires pour
l’élaboration de mémoire en défense du cabinet d’avocats.
En collaboration avec la CCRG : élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal et l’OPAH-RU
Le PLUI :
En 2023, le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal géré par la CCRG poursuit
ces différentes phases d‘élaboration. Le
service urbanisme a été sollicité
concernant l’organisation de réunions de
travail afin de déterminer les zones
urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU)
au niveau du premier trimestre. Ces
réunions de travail sur le zonage se sont
poursuivies au deuxième trimestre avec
les zones naturelles (N) et les zones
agricoles (A).
En parallèle de ces réunions de travail sur le
zonage, plusieurs thématiques ont été
abordées pour validation comme la trame
verte et bleue ou encore les arbres
remarquables. Un travail a également été fait
au niveau de la consommation foncière, il a
été demandé à l’ensemble des communes de
la CCRG de réduire la surface en hectare des
zones d’extension foncière par rapport à
celles présentes dans le Schéma de
Cohérence et Territoriale Rhin Vignoble-Grand
Ballon.
L’OPAH-RU :
Au cours de l’année 2023, la responsable du service de l’urbanisme a assisté à :
3 Comités de Lutte contre l’Habitat Indigne (CLHI)
2 Comités de Pilotage concernant l’OPAH-RU.
Au point mensuel mis en place par le chef de projet de la C.C.R.G et le chargé de mission
de la société Urbanis afin de pouvoir échanger et faire un point sur les différents dossiers
de subventions.
Concernant les dossiers de subventions, en 2023, 5 subventions ont été versées avec un
total de 18 245,74 € :
1 dossier concernant l’amélioration énergétique
2 dossiers de lutte contre la vacance
2 dossiers d’aide à la mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels (AMVPER)
Opération de Restauration Immobilière
Dans le cadre de l’OPAH-RU, une Opération de Restauration Immobilière (ORI), pour le 14 et
111 rue de la République, a été préparée par le service urbanisme et lancée par
délibération au conseil municipal le 26 juin 2023. Une demande de déclaration d’utilité
publique pour l’ORI a fait l’objet d’une seconde délibération au conseil municipal du 13
novembre 2023.
42 Ville de Guebwiller Page 51 Répertoire des Immeubles localisés
Le service de l’Urbanisme a été sollicité comme chaque année par l’INSEE concernant la mise
à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL). En 2023, 148 adresses ont été vérifiées et
actualisées dans l’application de l’INSEE dénommée RORCAL. Cette actualisation permet
d’ajouter de nouvelles adresses nécessaires au recensement de la population l’année
suivante.
Commerce
En 2023, le rôle du service commerce a changé vers plus de stratégie dont l’objectif est la
lutte contre les locaux commerciaux vacants. Ceci afin de conserver un centre-ville
dynamique.
La stratégie s’appuie sur plusieurs axes :
Connaissance des acteurs locaux :
Tenue de l’accueil physique et téléphonique du service
Tenue des tableaux de bord (commerces existants, vacance commerciale, porteurs de
projets)
Traitement des DIA relative au commerce
Relais d’information en interne
Relais d’informations aux commerçants (foire Saint-André, braderie des commerçants,
Afterworks, Noël Bleu …)
Co-construction de la stratégie avec l’élu référent
Participation aux réunions bimensuelle de l’Association des Vitrines de Guebwiller
Visite des commerçants
Mise en place d’une stratégie de fond :
Diagnostics et études sur :
Les tendances de consommation et la
diversité commerciale, pour connaître la
typologie des commerces, ceux en sur ou
sous-représentation, et ainsi définir les
segments stratégiques manquants,
trouver les porteurs de projets adéquats
et rythmer l’axe marchand.
La vacance commerciale : recensement des
locaux vacants, localisation, état, raisons de la
vacance, prise de contact avec les
propriétaires / agences immobilières, taxe sur
les friches commerciales.
Propositions de feuille de route et d’actions adaptées aux enjeux actuels
Utilisation de plateformes en ligne afin d’optimiser la gestion quotidienne du service
(collecte de la donnée : typologies des commerces, surfaces, propriétaires…)
Utilisation de plateformes de mise en relation entre propriétaires de locaux et porteurs
de projets
(veille, recherche de dispositifs et de prestataires, analyse des offres…) :
43 Ville de Guebwiller Page 52 6
OUVERTURE D‘UN COMMERCE
ÉPHÉMÈRE à Noël :
Mise en place de dispositifs de dynamisation et d’animation commerciale (Boutique à
l’essai, Mon Centre-Ville à un Incroyable Commerce)
Théâtralisation du centre-ville (végétalisation, animations, opérations artistiques…)
Révision de l’onglet commerce sur le site internet de la ville
Distribution de sacs shopping (réalisé par les Vitrines)
Mise en place d’aides financières pour faciliter l’installation de porteurs de projets
Accompagnement des porteurs de projet :
Le service s’est attaché à accompagner les porteurs de projet pour leur permettre de
s’installer durablement : consolidation du projet, mise en relation avec les réseaux
d’accompagnement dédiés et les acteurs du territoire, recherche de locaux, suivi, relais
d’information en interne et auprès des Vitrines de Guebwiller.
17 PORTEURS DE PROJETS RENCONTRÉS 3 installations de porteurs de projet Wah-Wah CBD'eau Oya Massages & Éveil
OUVERTURES DE COMMERCES
ACCOMPAGNÉES :
Cordonnerie multiservices Ozen-Wagner, Print
Your Love, Les Joliesses, La Chance
Production, Chez Raphy, Bar Le Liberios
+ La Chocolatisserie La Chance Production 91 rue de la République
Bar Le Libérios
9 place de la Liberté
Créer des synergies fortes avec les institutions locales :
Communauté de Communes de la Région
de Guebwiller : relais d’information,
réunions de travail, mise en place d’outils,
évolution du dispositif des chèques cadeaux
des Vitrines de Guebwiller pour passer à des
cartes cadeaux.
Cérémonie de remise des trophées du label "Qualité Accueil 2023"
(12/2023) - Trophées OR pour Torréfaction Lagarde et Pâtisserie
Dany Husser 44 Ville de Guebwiller Page 53 Chambre de Commerce et d’Industrie :
relais d’information des services proposés
(formations, bourse immobilière « Mon Immo
Pro ») auprès des commerçants et
propriétaires de cellules vacantes, sollicitation
pour l’obtention de subventions, démarchage
des commerçants pour concourir au label
« Commerçants d’Alsace » (avec participation
financière des Vitrines de Guebwiller et de la
Ville)
Vitrines de Guebwiller : relais d’information, soutien financier, en ingénierie et en matériel,
organisation de réunions régulières, co-construction d’animations et d’événements
Présentation du plan d’actions des Vitrines de Guebwiller (10/2023)
La Journée Nationale du Commerce de proximité !
Afin de dynamiser le centre-ville, le service
Commerce a organisé « la journée nationale du
commerce de proximité, de l’artisanat et du
centre-ville » (JNCP) le samedi 14 octobre 2023.
Démonstrations culinaires, défilé de mode,
stand photo, déambulations de clown et de
magicien, concours de dessin et tombola ont
permis une belle fréquentation.
La Ville de Guebwiller a été nommée dans la
catégorie « Trophée de l’Organisation », la
récompensant ainsi pour son action et
conserve ses « 5 sourires » qui lui ont été
attribués en 2021.
45 Ville de Guebwiller Page 54 La direction regroupe 3 services : le service
culturel, la médiathèque et le musée Théodore
Deck.
Eric Munsch, chargé de développement culturel
Natacha Pepin, chargée de développement culturel
Louise Bannwarth, attachée de conservation
jusqu’en mars 2023
Recrutement de Clara Cappitta, assistante de
conservation en juin 2023
Recrutement de Marina Divagno, chargée de la
médiation et de l’accueil en mars 2023
La Direction des Affaires Culturelles
enrichit l'offre culturelle en mettant en
oeuvre diverses actions, en structurant
le secteur artistique et culturel de
Guebwiller, et en accompagnant les
acteurs locaux dans une démarche qui
favorise la transversalité et le
développement de la démocratie
culturelle. Cette démarche se reflète
dans l'évolution des pratiques et des
usages culturels sur le territoire.
Ressources humaines
Affaires
culturelles
Service culturel
Médiathèque
Bruno Neveux, co-responsable
Paula De Oliveira, co-responsable
Jean-Raymond Girard, bibliothécaire
Françoise Holterbach, bibliothécaire partie à la
retraite en juin 2023.
Recrutement d’Annabelle Lafrogne en juin 2023
Anne Cholley, bibliothécaire
Musée Théodore Deck
Budget de fonctionnement
Service culturel 301 850 €
Médiathèque 58 700 €
Musée 138 542 €
Perspectives 2024
Développer la mise en valeur du
patrimoine culturel et en particulier le
musée Théodore Deck
Concevoir une programmation riche et
variée en partenariat avec les
institutions culturelles du territoire
Développer l’accès à la culture pour
tous dès le plus jeune âge
Les orchestres d’harmonie
Les samedis 14, 24 juin, 15 juillet, 12 août, 2 et 16 septembre à 17h
Les harmonies ont repris leurs airs populaires au kiosque à musique
du parc de la Marseillaise, monument historique remarquable de la
ville. C'est une manière de plonger le public dans un cadre propice à
la détente et à la contemplation, tout en vivant l'expérience de la
musique « populaire » telle qu'elle se pratique actuellement dans nos
villes et nos villages, retrouvant ainsi une des grandes traditions de
notre région. En partenariat avec le Centre Départemental pour la
Musique et la Culture ( CDMC).
500 personnes ont participé aux 6 concerts.
46 Ville de Guebwiller Page 55 Un été culturel chez Théodore
En 2023, la ville de Guebwiller a célébré le bicentenaire
de la naissance de son célèbre céramiste, Théodore Deck.
Dans ce cadre, et dans la continuité de l’événement « Un
été zen à Guebwiller » lancé en 2019, la ville a proposé un
programme d’activités culturelles riches et variées,
centrées autour de l’oeuvre de l’artiste. Ces activités se
sont déroulées dans les parcs, jardins, ainsi que sur les
terrasses du musée et de la médiathèque.
Du 17 juin au 16 septembre, le public a pu profiter
gratuitement de spectacles, concerts, expositions,
ateliers, et visites guidées organisés dans les parcs du
musée et de la Marseillaise, ainsi qu’à la médiathèque et
au musée Théodore Deck.
Les chiffres témoignent du succès de cette
programmation :
1 000 personnes ont participé aux événements culturels
au parc de la Marseillaise, 2 214 visiteurs ont découvert
l’exposition temporaire de Claire Lindner, et 211
participants ont pris part aux ateliers et visites guidées
proposés par le musée.
Nos partenaires culturels, tels que l’Institut Européen des Arts Céramiques, le château de la
Neuenbourg, les Dominicains de Haute-Alsace, et l’Office du Tourisme, ont également enrichi
cette période avec une variété d’actions artistiques et culturelles à travers tout le territoire.
Fête de la Musique
Dans la continuité de l'année précédente, la
municipalité s'est engagée à préserver les valeurs
essentielles de cet événement festif et convivial.
Elle a ainsi encouragé les musiciens, qu'ils soient
amateurs de tous niveaux ou professionnels, à se
joindre à la fête.
Les associations, les restaurants et les bars ont
été invités à prendre en charge de manière
autonome la logistique et les aspects techniques.
L’énergie de ces volontaires a apporté à cet
événement sa part fondamentale de spontanéité.
Le public a pu découvrir un parcours comprenant
14 scènes, ainsi que la traditionnelle Haxa Gugga
de Rouffach.
Plusieurs centaines de personnes ont
participé à cet événement populaire.
©Bernard Biehler
47 Ville de Guebwiller Page 56 Un Noël Bleu Deck
Depuis plusieurs années, la ville s’emploie à raviver la
magie, la beauté et la féérie qui précèdent les fêtes de
Noël.
En 2023, Guebwiller a célébré le bicentenaire de la
naissance de Théodore Deck, son illustre céramiste . À
cette occasion, toute la cité s’est parée des couleurs
chères à Deck, en particulier de son célèbre bleu.
Le thème de la 15e édition de Noël Bleu s’est donc
imposé comme une évidence : « Un Noël Bleu Deck ! ».
Durant toute la période des festivités, de somptueux
spectacles de rue, des représentations pour le jeune
public, des manèges écologiques et des décorations
inspirées par l'oeuvre de Théodore Deck ont enchanté
un public venu en nombre.
Parmi les spectacles les plus marquants, on retrouve «
Fantasia Céleste » de la compagnie Planète Vapeur, qui
rend hommage à l'oiseau et au bleu si présents dans
l’oeuvre de Deck, et « Joséphine, transport sauvage » de
la compagnie belge des 4 Saisons, où une dragonne
rouge flamboyant, autre figure emblématique du
céramiste, a captivé plusieurs milliers de spectateurs.
Les spectacles déambulatoires ont, eux aussi,
rassemblé des centaines de personnes lors des week-
ends suivants.
Ainsi, plusieurs milliers de visiteurs se sont déplacés
pour vivre la magie de cet événement désormais
incontournable.
Musée Théodore Deck
Fréquentation et billetterie
Statistiques :
Total des entrées en 2023 : 9104 visiteurs du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le taux de fréquentation du musée a augmenté de 135,9% par rapport à l’année 2022. Pour
rappel, 3859 visiteurs ont franchi les portes du musée en 2022 et 2985 en 2021. La hausse de
fréquentation s’explique en partie par l’ouverture de l'exposition temporaire Théodore Deck :
de Guebwiller à Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception, exposition réalisée dans le cadre
des festivités du Bicentenaire de la naissance du céramiste (1823-2023).
48 Ville de Guebwiller Page 57 Nuit des Musées du 13/05/23 : 502 visiteurs
Exposition IEAC “Sill Motion” de Claire Lindner -
du 16/06/24 au 03/09/24 : 2214 visiteurs
Journées du Patrimoine des 16 et 17/09/23 :
300 visiteurs
Exposition Théodore Deck : de Guebwiller à
Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception sur
la période du 13/10/24 au 31/12/24 : 3620
visiteurs
Fréquentation sur les temps forts 2023 :
NB: fréquentation totale de l’exposition sur la
période du 13/10/23 au 06/03/24 : 5986 visiteurs
Noël Bleu - du 25/11/24 au 31/12/24 : 1883
visiteurs
Recettes :
Billetterie : 13 970,00 €
Boutique : 9 739,00 €
Expositions temporaires
Still Motion :
Affiche de l’exposition Still
Motion©Ville de Guebwiller / Musée
Théodore Deck & des Pays du Florival
Claire Lindner lors du montage de l’exposition Still Motion
©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du
Florival
Une exposition temporaire a été présentée au
musée Théodore Deck & des Pays du Florival en
2023.
Dans le cadre de son partenariat avec l’Institut
Européen des Arts Céramiques, celui-ci a présenté
l’exposition Still Motion, du 17 juin au 03
septembre 2023. La céramiste Claire Lindner a
saisi l’occasion de valoriser, à travers son art, le
Bicentenaire de la naissance de Théodore Deck.
En effet, c’est à travers sa résidence à l’IEAC et ses recherches
documentaires à partir des archives et des collections du musée,
que celle-ci puise son inspiration pour revisiter les céramiques de
l’artiste local du XIXe siècle.
Partageant le goût de la nature et du végétal avec Théodore Deck,
son travail apporte volume et mouvement, donnant l’illusion
d’une matière vivante et en mutation.
Côté médiation, une riche programmation a été imaginée par
notre médiatrice au cours de cette période, afin de faire découvrir
au plus grand nombre le travail de Claire Lindner.
Statistique de fréquentation sur la période: 2214 visiteurs
49 Ville de Guebwiller Page 58 Théodore Deck: de Guebwiller à Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception :
Dans le cadre des célébrations du bicentenaire de la naissance de Théodore Deck, cette
exposition invitait le public a découvert la vie du céramiste. Né à Guebwiller en 1823 dans
une modeste famille d’artisans teinturiers sur soie, et mort à Paris en 1891 comblé
d’honneurs, il est, encore aujourd’hui, reconnu dans le monde entier comme le plus grand
céramiste de son temps.
Affiche de l’exposition ©Ville de Guebwiller / Musée Théodore
Deck & des Pays du Floriva
Le Musée Théodore Deck a rendu un
vibrant hommage à l’homme et au
céramiste au travers de cette exposition,
en présentant la plus importante collection
publique d'oeuvres du céramiste, mais
également des prêts d’institutions
publiques, de collectionneurs privés et en
s’appuyant sur un riche fonds d’archives.
Retracez avec nous l’itinéraire de ce
céramiste d’exception.
Cette exposition d’envergure a
également permis au musée de
bénéficier d’un budget exceptionnel, et
notamment de pouvoir faire fabriquer
par une menuiserie locale du mobilier
d’exposition contemporain et adapté
aux collections. En effet, ce mobilier
qualitatif, acheté avec le budget 2023, va
être réutilisé aussi bien dans le cadre
des expositions menées avec l’IEAC que
pour les expositions temporaires du
Musée.
Parallèlement à l’exposition célébrant le Bicentenaire, la Mairie du XVe arrondissement de
Paris ainsi que le musée Théodore Deck se sont associés dans le cadre d’une petite
exposition. En effet, une série de dix panneaux mêlant visuels et textes ont été affichés dans
le hall de la Mairie du XVe arrondissement, du 11 au 25 septembre 2023. Cette exposition a
permis de présenter l'oeuvre du céramiste guebwillerois et son implication dans la capitale,
ayant vécu et installé son atelier dans l’arrondissement parisien.
Statistique de fréquentation sur la période : 3620 visiteurs
Cette exposition était l'occasion de se plonger dans son remarquable parcours, de ses jeunes
années et sa formation en Alsace à son apprentissage à travers l’Europe jusqu’à son
installation à Paris et sa nomination en tant qu’administrateur de la Manufacture nationale
de Sèvres en 1887. C’est dans la capitale que Théodore Deck a décidé de fonder son atelier
de fayence d’art en 1859, dans un XIXe siècle marqué par des bouleversements politiques,
culturels et sociaux. Il n'en oubliait pas pour autant sa région natale et a conservé tout au
long de sa vie un lien profond avec l'Alsace.
50 Ville de Guebwiller Page 59 Valorisation des collections
Prêts :
Le musée Théodore Deck & des Pays du Florival a permis, au-delà de
ses murs, la valorisation de l'oeuvre de Théodore Deck et la promotion
de la célébration du Bicentenaire.
En effet, à l’occasion de l’exposition temporaire Théodore Deck : de
Guebwiller à Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception le musée a
prêté plus de 40 pièces au Centre d’Interprétation de l’Architecture et
du Patrimoine du Château de la Neuenbourg, dans le cadre de leur
exposition parallèle intitulée Les séries de l’atelier Deck, du 14 octobre
2023 au 03 mars 2024.
Exposition Retour d’Asie
©Musée Cernuschi
L’oeuvre de Deck a également pu être valorisée dans la
capitale, dans le cadre d’un mécénat à travers un prêt de
25 pièces à l’occasion du 16e Parcours de la Céramique et
des Arts du Feu qui s’est tenu du 19 au 23 septembre 2023,
dans plusieurs galeries d’art parisiennes. En effet, pour
cette édition le musée Théodore Deck a été sélectionné
comme institution partenaire pour contribuer au
rayonnement du travail de cet artiste.
Enfin, un dernier prêt a permis la valorisation de l'oeuvre
du céramiste local, à l’occasion de l’exposition Henri
Cernuschi : un collectionneur au temps du japonisme
présentée du 6 octobre 2023 au 04 février 2024 au musée
Cernuschi. Cette exposition a également vu la publication
d’un catalogue d’exposition détaillant notamment les prêts
du Musée Théodore Deck & des Pays du Florival. Exposition Les séries de l’atelier Deck ©CCRG
Médiation
L’année 2023 a été riche en projets de
médiation culturelle, du fait de l’Année Deck
mais également d’une volonté de rendre la
culture accessible à tous et de développer
les actions de médiation en proposant tout
au long de l’année des visites et ateliers
pour la petite enfance (0-3 ans) et les
scolaires (de la maternelle au lycée), ainsi
que les publics éloignés ou empêchés –
adultes et enfants. Ces actions ont été
rendues possibles grâce à ces partenariats
et collaborations développées entre le
Musée Deck et les services de la ville (CCAS,
Éducation et Jeunesse), des associations et
structures locales.
Une programmation culturelle adressée au
tout public, et particulièrement aux enfants de
4 à 12 ans a permis à nombre d’entre eux de
découvrir les expositions permanentes et
temporaires en dehors des événements
comme la Nuit des Musées ou les Journées du
Patrimoine.
Il est important de rappeler que toutes les
actions proposées par le musée sont
gratuites. Seules les visites guidées pour les
groupes adultes nécessitent un droit d’entrée
de 3 euros par personne, la visite guidée étant
incluse.
51 Ville de Guebwiller Page 60 Statistiques :
Près de 70 groupes ont été accueillis au musée, dont une trentaine de classes de Guebwiller
et alentours, et une quarantaine de groupes adultes (visite guidée et/ou atelier musée, visite
groupe libre, visite avec guide de l’office de tourisme) originaire pour la plupart du Haut-Rhin
et des départements limitrophes. Ces groupes concernent plus de 400 élèves pour les
scolaires, et plus de 800 visiteurs pour le autres visiteurs. Pour découvrir les expositions
temporaires, 8 visites guidées ont été proposées à raison d’une visite par mois, et 8 ateliers
pour les enfants de 4 à 12 ans accompagnés de leurs parents. Près de 250 visiteurs (adultes
et enfants) ont pu bénéficier de visites et d’ateliers gratuits.
Visites commentées dans le cadre de l’exposition : Théodore Deck : de Guebwiller à Paris,
itinéraire d’un céramiste d’exception.
La programmation autour de l’exposition Théodore Deck : de Guebwiller à Paris, itinéraire
d’un céramiste d’exception s’est déroulée sur la période 2023-2024 (de novembre 2023 à
mars 2024). D’autres visites et ateliers ont donc été proposés en 2024.
Sur la période 2023-2024, les deux expositions Théodore Deck : de Guebwiller à Paris,
itinéraire d’un céramiste d’exception et Les séries de l’atelier Deck, présentées
respectivement au musée et au CIAP, ont permis à une dizaine de classes de la CCRG de
bénéficier d’une double visite-guidée accompagnée d’un livret pédagogique.
Éducation Artistique et Culturelle :
Projet d’éducation artistique et culturelle 2022-2023
Gip (Groupement d'intérêt public) – Acmisa (Action culturelle milieu scolaire d'Alsace)
Dans le cadre de la mise en oeuvre des parcours d’éducation artistique et culturelle des
élèves, l’E.E.PU Adélaïde Hautval de Guebwiller a réalisé le projet « FEDE – La Nature sur le
Mur », guidé par la plasticienne Laurence Mellinger. Le projet ancré dans les 3 piliers de
l’EAC, a pris appui sur la richesse des espaces naturels de la Ville et des oeuvres du céramiste
Théodore Deck, dont les élèves se sont inspirés pour composer un hymne collectif à la
nature sous le préau de l’école.
À ce titre, 10 classes de l’école
ont bénéficié d’une visite du
musée et ont pris le temps de
réaliser des croquis à partir
des motifs d’animaux et de
végétaux présents dans les
oeuvres du céramiste. La
fresque a été dévoilée au mois
de juin.
Fresque réalisée sur le site de l’école Adélaïde Hautval de Guebwiller
©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du Florival
Projet « La classe, l’oeuvre » dans le cadre de la Nuit européenne des musées
Le musée a coordonné un projet d’envergure associant le Labo des Histoires Grand Est,
l’auteure et animatrice d’atelier d’écriture Beevy Jalma, trois enseignantes et les élèves du
Collège Mathias Grünewald, pour la mise en oeuvre du dispositif « La classe, l’oeuvre » - une
opération d’éducation artistique et culturelle proposée dans le cadre de la manifestation
nationale « la Nuit européenne des musées ».
52 Ville de Guebwiller Page 61 Afin de valoriser les archives du musée en
lien avec Théodore Deck, la classe de 5e5 a
bénéficié d’une visite du musée et pu
travailler à partir des archives pour créer
une pièce de théâtre originale inspirée de
la vie de Théodore Deck. Les riches motifs
des oeuvres et le bleu Deck ont également
inspiré les élèves pour des productions
artistiques, arts plastiques et danse. Les
textes écrits par les élèves en s’inspirant
des oeuvres de Théodore Deck ont
également fait l’objet d’un enregistrement
audio, présenté sous forme de QR code
dans le parcours du musée.
La restitution de ce projet (arts plastiques,
productions écrites, théâtre et danse) a eu
lieu lors de la Nuit européenne des Musées
le samedi 13 mai 2023.
Représentation des élèves lors de la Nuit Européenne des Musées
©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du Florival
Installation des créations plastiques dans les galeries du 1er étage du
musée ©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du
Florival
Projet « Théâtre d’ombres »
Suite à une première collaboration fructueuse
en 2022 entre le musée et l’artiste Kahina
Afzim pour la création d’un théâtre d’ombre
avec une classe d’une école de Guebwiller,
l’opération a été reconduite en 2023 pour
deux classes de l’école Adélaïde Hautval (CE2
et CM2). En dix séances, les élèves ont créé
deux pièces de « théâtre d’ombres orientales »
autour des fables de La Fontaine inspirées de
l’oeuvre indo -persane Kalila et Dimna et de la
faune et de la flore présentes dans les
oeuvres de Deck, découvertes lors d’une
visite-atelier au musée sur le thème de
l’orientalisme.
La restitution s’est faite dans le caveau du
couvent des Dominicains de Haute-Alsace
pour les classes de l’école et les parents
d’élèves des deux classes concernées le 18
janvier 2024. Les marionnettes ont ensuite été
exposées au 1er étage du musée pour
valoriser le travail des élèves et permettre à
leurs parents et aux visiteurs de les découvrir.
Représentation aux Dominicains de Haute-Alsace
©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du Florival
Exposition des marionnettes au musée
©Ville de Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du Florival
53 Ville de Guebwiller Page 62 D’autres actions de médiation :
En lien avec les services de la Ville, le musée a participé :
la Semaine Bleue organisée par le CCAS en
proposant une visite guidée autour de la notion
de « patrimoine » et un atelier où chacun a pu
décorer un vase inspiré de la collection Deck
à Biling’OH, organisé par le Service Éducation-
Jeunesse, en accueillant des classes pour des
visites allemand-français axée sur la céramique
à BébéBouquine, organisé par la Médiathèque,
en permettant aux tout-petits (0-3 ans) de
découvrir les animaux dans les oeuvres de
Théodore Deck
Des visites et ateliers ont également été proposés
pour les publics empêchés ou éloignés de la culture,
adultes et enfants, à travers les structures ou
associations suivantes : Défi Ressourcerie, ALEOS,
GEM La Source du Florival, clinique Solisana, centre
Hospitalier de Rouffach, centre psychothérapeutique
de jour La lauch, « Rayon de Soleil – Association de
l’Enfance » et « Bercail – Maison d’enfants ».
Dans le cadre de la 2e édition du Concours Littéraire (format court) organisé par la
Collectivité européenne d’Alsace, le musée a sélectionné trois oeuvres de Deck ayant servi de
source d’inspiration aux adultes. Résultats du concours en septembre 2024. À ce titre, deux
ateliers d’écriture avaient été organisés au musée en partenariat avec la CEA (enfant et
adulte).
BébéBouquine ©Ville de Guebwiller / Musée Théodore
Deck & des Pays du Florival
Visite guidée à destination des scolaires ©Ville de
Guebwiller / Musée Théodore Deck & des Pays du
Florival
Participation aux manifestations nationales :
Nuit Européennes des Musées :
Dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées, le Musée
Théodore Deck & des Pays du Florival a ouvert ses portes au public
le samedi 13 mai, de 14h à 22h. À cette occasion, une conférence
intitulée « De la fleur au miel » a été donnée par l’apiculteur Serge
Blanchet, mettant en lumière le travail des insectes, qui comptent
parmi les sources d’inspiration du céramiste Théodore Deck.
Le Musée Théodore Deck s’est associé au Labo des Histoires Grand
Est et à l’auteure et animatrice d’ateliers d’écriture Beevy Jalma pour
accompagner la classe de 5e5 du Collège Mathias Grünewald de
Guebwiller dans la valorisation des archives du musée. Des visites
guidées sur des thématiques variées autour de la figure de Théodore
Deck ont également été proposées. Ainsi, les visites « Théodore et les
animaux » et « À la rencontre de Théodore Deck » ont permis aux
visiteurs d’en apprendre davantage.
Visuel pour la Nuit Européenne
des Musées ©Ministère de la
Culture /Ville de Guebwiller /
Musée Théodore Deck & des Pays
du Florival
Parallèlement aux événements organisés, le Théâtre Alsacien, en collaboration avec le
service Pays d’Art et d’Histoire de la CCRG, a proposé des visites théâtralisées sur Théodore
Deck dans les rues de Guebwiller dans le cadre du festival Biling’oh.
54 Ville de Guebwiller Page 63 A l’occasion de cette édition de la Nuit Européenne des Musées, 502 visiteurs ont franchi les
portes du Musée Théodore Deck & des Pays du Florival.
Journées Européennes du Patrimoine :
À l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le samedi 16 et le dimanche 17
septembre 2023, le Musée Théodore Deck & des Pays du Florival a ouvert ses portes de 14h
à 18h en accès libre et gratuit. La thématique nationale de cette 40e édition était « Le
patrimoine vivant ».
Durant le week-end, des visites en lien avec cette thématique
ont été proposées. La visite « Musée, qui es-tu ? » a invité les
visiteurs à découvrir le musée, son histoire, son bâtiment et
ses coulisses. Une seconde visite, « N’est pas médiateur qui
veut ! », proposait aux visiteurs de découvrir les métiers de la
médiation du patrimoine. Enfin, la visite « Montage en cours…
» a permis aux visiteurs de pénétrer dans les coulisses du
montage de l’exposition « Théodore Deck : de Guebwiller à
Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception ».
Visuel des Journées Européennes du
Patrimoine ©Ministère de la Culture
Parallèlement à cette programmation, une exposition temporaire développée par le musée
était présentée à la mairie du XVe arrondissement de Paris, mettant en avant le céramiste
Théodore Deck.
A l’occasion de cette édition des Journées Européennes du Patrimoine, 300 visiteurs ont
franchi les portes du Musée Théodore Deck & des Pays du Florival.
Communication :
En septembre 2023, le céramiste du XIXe
siècle a pu être mis en lumière grâce à un
article paru dans la revue culturelle L’Objet
d’Art. En effet, pour valoriser le Bicentenaire
de sa naissance, l’équipe du musée a été
sollicitée pour écrire un article de quatre
pages qui a permis de valoriser le parcours
de Théodore Deck ainsi que les grandes
thématiques abordées au cours de
l’exposition Théodore Deck : de Guebwiller à
Paris, itinéraire d’un céramiste d’exception.
Un autre article paru en novembre 2023,
cette fois dans la revue régionale Les Saisons
d’Alsace, participe à la valorisation du
céramiste mais également de l’exposition
proposée dans le cadre du Bicentenaire. Six
pages mêlant visuels de nos collections et
textes thématiques dressent un portrait
complet de ce céramiste d’exception.
Enfin, dans le cadre du prêt pour la 16e
édition du Parcours de la Céramique et des
Arts du Feu, l’équipe scientifique du musée
Théodore Deck a participé à un cycle de
conférences proposé au tout public, du 20 au
23 septembre 2023. Par cet intermédiaire, le
public parisien et amateur de céramique a
pu découvrir ou redécouvrir les périodes de
production de la manufacture Deck, ainsi
que la plus grande collection publique
qu’abrite notre institution. Cet événement
filmé est disponible en replay sur Youtube
via le compte Parcours de la Céramique.
Couverture – L’objet d’Art
©L’objet d’Art
16e parcours de la
céramique et des arts
du feu ©Parcours de
la Céramique
55 Ville de Guebwiller Page 64 Enfants
(de 0 à 14 ans)
674 abonnés dont 164 nouveaux inscrits
et 504 emprunteurs actifs
Ados-Adultes
(de 15 à 64 ans)
616 abonnés dont 113 nouveaux inscrits
et 478 emprunteurs actifs
Seniors
(65 ans et plus)
208 abonnés dont 27 nouveaux inscrits
et 190 emprunteurs actifs
Collectivités 63 groupes actifs, dont 11 nouvellement inscrits
Total
1498 personnes inscrites
304 emprunteurs actifs
63 groupes
Perspectives 2024
Après avoir célébré le Bicentenaire de la
naissance de Théodore Deck en 2023, 2024
marque les 40 ans du musée depuis son
installation dans l’ancien Grand Doyenné de
Guebwiller. Ainsi, l’exposition automnale va
permettre de fêter cet anniversaire, à
travers une rétrospective retraçant aussi
bien l’histoire du musée que de ses
collections, dès sa création en 1933 jusqu’à
nos jours.
Après un Bicentenaire riche en prêts tant
d’institutions publiques que de prêteurs
privés, cette exposition permettra de se
concentrer cette fois sur la richesse et la
pluridisciplinarité des collections du musée,
en mettant en lumière des pièces tant
insolites que symboliques, qui n’ont plus été
exposées depuis plusieurs années. Cette
vaste temporalité interrogera la manière
dont se sont constituées les collections au fil
des ans, mais aussi de revenir sur les
événements et acteurs qui ont marqué
l’histoire de notre institution. Une place
particulière sera accordée à la médiation,
afin de toucher un large public.
Le musée continue également de valoriser la
création céramique contemporaine, en
entretenant son partenariat avec l’IEAC à
l’occasion d’une exposition estivale
commune au musée. En 2024, l’artiste
américain Patrick Loughran aura l’occasion
de faire découvrir son travail à travers une
exposition monographique.
Médiathèque
Abonnés
L’année 2023 connaît une hausse du nombre d’inscrits, toutes catégories confondues. Suite à
la pandémie, l’accès aux ordinateurs publics n’est pas encore permis.
56 Ville de Guebwiller Page 65 Section adultes
livres imprimés 16 209
documents sonores 1917
vidéos 1763
périodiques 1230
Section jeunesse
livres imprimés 29 175
documents sonores 170
vidéos 804
périodiques 2018
Adultes
livres imprimés
documents sonores
vidéos
périodiques
Jeunesse
livres imprimés
documents sonores
vidéos
périodiques
Total
53 286 prêts
soit 1000 prêts / semaine environ
En 2022 : 50 118
livres 20 000 €
vidéos 4200€
musique et livres audio 2300€
périodiques 3500€
Total acquisition documents 30 000€
Statistiques de prêts
Collectivités
Le prêts de livres adultes se maintient, celui des livres jeunesse augmente.
Budgets
Rappel 2022 :
28300 euros
57 Ville de Guebwiller Page 66 Accueils/animations Actions Classes Enfants Adultes Total
Heure du conte - - - - -
BB Bouquine 8 115 66 181
Accueil classes 37 15 615 80 695
ULIS 3 1 46 10 56
Collège
(hors-les-murs) 4 5 124 5 129
IME 67 3 241 28 269
Rayon de soleil /
Bercail 5 13 5 18
Périscolaire Buhl
et Guebwiller 1 6 1 7
Elan & vous 1 4 3 7
Microcrèche
- hors les murs 1 7 7 14
Pilates 4 25 25
Atelier céramique 6 31 5 36
ACTIONS CULTURELLES
Pilates (Marion Krieger) 4 séances 25 participants
Philopotes (Anne-Marie Goetz) 8 séances 71 enfants
Marmaille (Les Z’animos) 4 représentations 117 participants
Bleu comme la feuille de l’arbre (Belle Pagaille) 1 représentation 32 participants (Public)
Bleu comme la feuille de l’arbre (Belle Pagaille) 6 représentations 150 participants (Scolaires)
Contes en attendant Noël (Stockbrunna) 4 représentations 83 participants
Atelier céramique (Olivier Chamberlin) 2 séances 21 enfants
Projection IME ( Ennio Nonis) 2 séances 31 enfants
Jeunesse
58 Ville de Guebwiller Page 67 Philopote 8 71 11 82
Marmailles 4 4 31 5 36
Projection Nonis/IME 4 4 31 5 36
Bleu comme la Feuille
de l’arbre (public) 1 21 11 32
Bleu comme la Feuille
de l’arbre (scolaires) 6 8 133 17 150
Contes en attendant
Noël 4 47 36 83
Décodage CEA
(novembre) 1 1 30 3 33
Total 165 33 1611 359 1970
Printemps
Projection « De la ruche au pot » 24 Mai (Serge Blanchet) 1 séance 16 personnes
Été
Atelier céramique (Agnès Castelli) 6 séances 42 personnes
(Centre psychoth. « La Lauch » Solisana Esat)
Concert 17 Juin (Aencre) 37 personnes
Concert 8 Juillet (Patrick Knorr) 100 personnes
Concert 26 Août (Audrey Fok Bor ) 40 personnes
Atelier céramique (Olivier Chamberlin) 2 séances 10 personnes
Yoga (Mélanie Blanchard) 4 séances 28 personnes
Hiver
Noël Bleu
Concert Christmas Carols 2 Décembre (Blue Room) 33 personnes
Adultes
Concert d’Aencre Spectacle « Marmaille » par la
compagnie les Z’animos
Les contes en attendant Noël avec la
compagnie le Stockbrunna
« Bleu comme la feuille de
l’arbre », Compagnie Belle
Pagaille 59 Ville de Guebwiller Page 68 Interventions musicales
ACTIONS HORS LES MURS
Écoles maternelles
Charles Kienzl/Magenta
33 accueils effectués
9 classes
197 élèves
Solisana
1 action
35 personnes
« d’Islande, de glace et de feu »
Ennio Nonis
Été/automne/hiver :
Les animaux chez Théodore
Autour de
l’environnement
Projection vidéos « De la fleur au miel »
Serge Blanchet
Le recueil « Histoires au jardin 2023 »
est disponible à la médiathèque
Partenariat avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
L’Aubriète
Par le biais du dispositif de l’Aubriète, l’association
Marguerite Sinclair offre un soutien aux parents
fragilisés, accompagnés de leurs enfants et de
professionnels.
Ce dispositif émane du SASP 68 (Service
d’accompagnement et de soutien à la parentalité du
Haut-Rhin).
Organismes financeurs : CAF, CEA, Lion’s Club
Formation informatique pour les seniors
Boîtes à livres
Noël Bleu
25 Octobre
Inauguration du parcours Boites à Livres
Photo du service communication
Troc de livres
Samedi 25 – Dimanche 26 novembre
Barnum de la solidarité
Partenariat : communauté de communes de la région de Guebwiller
BB Bouquine
Il s’agit d’un temps proposé aux enfants entre 0 et 3 ans, accompagnés d’assistantes
maternelles agréees ou de leurs parents, plaçant le livre au centre de la relation adulte-
enfant et permettant l’accès à un lieu dédié à la culture, afin qu’ils s’y sentent accueillis et
aient plaisir à s’y retrouver.
Intervenante : Véronique Syren
60 Ville de Guebwiller Page 69 Ressources humaines
Éducation
& jeunesse
Les enfants et les familles sont au coeur des
missions du service de l’éducation. Les
apprentissages, l’éducation, la citoyenneté, la
parentalité sont des axes de réflexion, de
travail pour la commune et pour l’ensemble
des acteurs éducatifs. Le service éducation,
les établissements scolaires, la structure
d’accueil périscolaire et de loisirs et l’Espace
Jeunesse s’engagent à veiller au bien être et à
la réussite des enfants et des jeunes et à
l’accompagnement des familles.
Pour répondre à la nécessité de prendre en
charge ces différents publics, la Direction
jeunesse et éducation s’applique à :
Piloter la mise en oeuvre des orientations
de la collectivité en matière de politique
éducative et de politique jeunesse.
Assurer le bon fonctionnement des
établissements scolaires, des structures
d’accueil des enfants et des jeunes.
Favoriser la continuité éducative entre les
différents temps de l’enfant et du jeune.
Ecole ATSEM
Clara BONZANI
Faustine BURGLIN
Doris CARUDEL
Silvana CIRILLO
Jasmine CRONIMUND
Véronique GROSS
Evelyne KISIN
ELISABETH MARINHEIRO
Pinar LACHENMAYER
Katia SAUNER
Alison TSCHIRHART
Claudia TSCHIRRET
Aude VORBURGER
Éducation/bilinguisme
Judith SCHMIDT
Espace Jeunesse
Catherine VIAZZI - Responsable
Animateurs
Christian BERARD
Redouane BOULHADID
Céline FROEHLY
François LE ROUX
Yoann METZGER
Florence Kaatz - Directrice
Établissements scolaires
Participation au pilotage des opérations de construction-réhabilitation du patrimoine
scolaire
Suivi et mise en oeuvre des enjeux de l'accueil de l'enfant (rythme scolaire, horaires
scolaires, scolarisation obligatoire, inscription, dérogation de secteur)
Analyse et soutien financier des projets pédagogiques
Coordination des ATSEM
Gestion des relations et des demandes des responsables des établissements scolaires,
de l’Inspectrice de la circonscription de l’éducation nationale et des familles
Validation et transmission des demandes d’intervention pour travaux au sein des écoles
Coordination des interventions des services de la commune au sein des établissements
scolaires (Biling’OH !, Noël Bleu, Téléthon….)
61 Ville de Guebwiller Page 70 Cycle d’enseignement
Effectifs 2022/2023 dont expérieur
Public Privé TOTAL Effectifs %
Maternelles 260 31 291 38 13.06
Elémentaires 538 76 614 98 15.96
Collèges 674 84 758 494 65.17
Lycées + CFA 2586 17 2603 2320 89.13
TOTAL 4058 208 4266 2950 69.15
Site maternelle – Villa le Pavec
Site élémentaire : Adelaïde Hautval
Structure d’accueil périscolaire et de loisirs et Espace Jeunesse
Suivi et contrôle de l’exécution du marché public pour la structure d’accueil périscolaire
et de loisirs
Veiller à la qualité pédagogique des actions proposées en fonction de l’âge des enfants
S’assurer de la qualité et de la formation des moyens humains pour assurer le bien être
de l’enfant et des jeunes
Veiller à assurer une complémentarité de l’offre éducative sur le territoire communale
Piloter un travail partenarial avec les acteurs institutionnels
Veiller au respect des normes et de la réglementation applicables au secteur éducatif
notamment pour l’accueil inclusif des enfants
Éducation
Population scolaire
Léger fléchissement des effectifs lié à une baisse en école maternelle (-9%) ainsi que le
second degré des lycéens (-5,5%).
Périscolaire :
480 enfants inscrits à la structure périscolaire et de loisirs
Moyennes de fréquentation 2022/2023 :
43 enfants par jour de 7h00 à 8h30
214 enfants par jour de 11h45 à 13h45 pour un total de
29317 repas
57 enfants par jour de 16h30 à 18h30
58 enfants par jour le mercredi
60 enfants par jour pendant les vacances scolaires (en
hausse)
62 Ville de Guebwiller Page 71 Malgré une légère baisse d’inscrits enregistrée en
corrélation avec celle de la natalité, le bilan de la
fréquentation horaire est plutôt favorable avec une
hausse de fréquentation.
1 053,50 kms réalisés en mai 2023
à vélo, en trottinette et à pied
Au sein des établissements scolaires
École maternelle Kienzl
Fusion administrative des écoles maternelles Charles Kienzl et Magenta en une entité
unique, sous le code du répertoire national des établissements, aussi appelé RNE, de l’école
maternelle Charles KIENZL.
Implantation d’une unité d’enseignement maternelle pour enfants autistes UEMA de l’IME
Saint- Joseph de Colmar sur le site Magenta de l’école Kienzl rue Théodore Deck.
Dans le cadre de la coopération franco-allemande et du dispositif Label Elysée obtenu par
l’école maternelle KIENZL, l’école a eu le plaisir et la chance d'accueillir à la rentrée 2023, une
éducatrice de Munich à temps plein pour toute l'année scolaire, en surplus de l'équipe
pédagogique.
École Adelaïde Hautval
Dans le cadre du bicentenaire de la
naissance de Théodore Deck, tous les
élèves de l’école ont participé à la
réalisation d’une magnifique fresque
sous le préau en collaboration avec une
artiste plasticienne Laurence Mellinger
et le musée Deck.
Stolpersteine
En juin 2023, Les collégiens ont
participé à un projet mémorial
et artistique avec notamment la
pause des pavés du souvenir
devant chacune des maisons où
résidait une victime du nazisme.
Collège Mathias Grünewald et Collège du Hugstein
Ils ont également mis en place une exposition à
la cave Dimière pour présenter des travaux, fruit
d'une réflexion autour du projet de la pose des
pavés du souvenir, en hommage aux déportés.
Accompagnés de leurs professeurs, les collégiens
ont aussi proposé un moment de rencontre et de
convivialité dans la salle polyvalente de
Lautenbach.
63 Ville de Guebwiller Page 72 Lycée Alfred Kastler
Lycée Théodore Deck
64 Ville de Guebwiller Page 73 IME Saint-Joseph Lycée Joseph Storck
Vacances scolaires
Colos apprenantes pour les enfants et jeunes de 6
à 14 ans.
La Ville de Guebwiller a reconduit le dispositif pour
les vacances scolaires de l’été et de l’automne 2023.
Plus de soixante enfants et jeunes ont pu vivre un
temps de vacances collectives, en pratiquant des
activités variées, en remobilisant des compétences
du socle commun des compétences.
Ces colos font aussi la part belle au jeu, à des
ateliers, des activités de loisirs, des sorties, du sport,
des activités issues des « savoir faire » des PEP
ALSACE, afin de remettre les enfants et les jeunes
dans des situations de découvertes, de remobiliser
leur attention, d’éveiller leur curiosité.
Accueils de loisirs sans hébergement proposés par l’Espace Jeunesse et la Structure
périscolaire “Les Périsconautes”
Les actions sportives proposées aux écoles
Créneaux écoles à la patinoire du 27 novembre au 22 décembre 2023 Téléthon course des écoles le vendredi 8 décembre 2023, parc de la
Neuenbourg
Pendant les vacances d’hivers, printemps été et automne 2023
Patinoire
Course des écoles
Téléthon
65 Ville de Guebwiller Page 74 Dans sa démarche de développer le bilinguisme franco-
allemand, la Ville de Guebwiller propose dans le cadre de
BILING’OH ! des activités en allemand à toute la
population, tout au long de l’année. Le but étant d’ouvrir
l’apprentissage d’une langue à tous les intéressés, peu
importe leur âge, niveau d’allemand et de donner ainsi un
sens plus large à l’apprentissage scolaire de l’allemand.
Les ateliers proposés en 2023 ont tous été placés sous le
signe de l’Année Deck avec la célébration des 200 ans de la
naissance du célèbre céramiste ! Une devise pour
accompagner ces moments : « Freuet euch des Lebens » («
Réjouissez-vous de la vie » ), phrase inscrite sur une
oeuvre de Deck.
Programme :
Atelier céramique dans les écoles maternelles sous la
conduite de Pétra Meier et de Chantal Schurrer de
l’IEAC avec exposition au Musée Théodore Deck
Atelier monotype sur verre dans les écoles maternelles
sous la conduite de Francis HUNGLER
Atelier théâtre dans les écoles élémentaires et le
périscolaire avec le Theater Eurodistrict Baden Alsace)
Ateliers impression / peinture dans les écoles
élémentaires sous la conduite de Susanne JANSSEN et
de Bérénice JOËSSEL avec exposition à la Médiathèque
Exposition des oeuvres au Musée Théodore Deck
Exposition des oeuvres à la Médiathèque
Tout public
Atelier « DECK »ouverte de la céramique « Freuet euch des Lebens » : Projet en
coopération avec l’IEAC de Guebwiller, pour un public adulte encadré par la céramiste
allemande Pétra Meier
Balade théâtralisée en trois langues « Sur les traces de Théodore Deck » à Guebwiller en
coopération avec la CCRG et le Théâtre Alsacien de Guebwiller : dans le cadre de la Nuit
des Musées et de la Journée du Patrimoine 2023, le public a été invité à se plonger à
travers une balade théâtralisée en français / alsacien / allemand, dans la vie et l’époque
de Théodore Deck
Visite du musée de céramique à
Staufen (Allemagne) pour une
exposition de l’artiste alsacienne
Pascale Klingelschmitt
Biling’oh!
66 Ville de Guebwiller Page 75 Outil partenarial et de financement
Convention Territoriale Globale entre la Ville et la
Caisse d'Allocations Familiales
La Ville mène une politique diversifiée en direction des
familles. Les accueils collectifs d’enfants et de jeunes,
pendant et en dehors du temps scolaire, au sein de
l’Espace Jeunesse et de la structure périscolaire sont au
coeur de cette politique en faveur des familles
guebwilleroises.
Pour la réalisation de ces actions, la convention partenariale de cofinancement signée avec la
CAF remplace le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) arrivé à échéance le 31 décembre 2022.
Ainsi la C.T.G. couvrant la période de 2023-2027 devient à la fois l’outil de développement du
territoire et le dispositif de financement.
Espace Jeunesse
L’Espace Jeunesse est un service de la Ville de Guebwiller dédié à la jeunesse. C’est un lieu
d’accueil, d’écoute, qui a pour but de développer le lien entre les jeunes, les parents, la
municipalité et la population en général.
Il propose un soutien à la parentalité, favorise l'ouverture à la culture, au sport, aux
nouvelles technologies et encourage l'apprentissage de la citoyenneté.
On y trouve :
Un accueil libre en période scolaire tous les après-midi
Des Accueils de Loisirs dont des séjours pour les 6-17 ans en période de vacances
scolaires
Le CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) avec un soutien à la parentalité
Des sorties culturelles, ludiques et sportives
De l’aide aux devoirs
Un accompagnement, des documentations pour les jeunes (Boost insertion,
informations…)
Le Conseil des Jeunes (élections, projets, sorties culturelles, échange ...)
Des actions citoyennes (Barbecue participatif, participation aux projets de ville …)
Des actions de prévention et de sensibilisation / partenariats institutionnels
67 Ville de Guebwiller Page 76 Les Accueils de Loisirs
L’Espace Jeunesse durant l’année 2023
► Les P’tites Canailles (6-11 ans)
Pour l’année 2023, les accueils de Loisirs
« Les p’tites canailles » ont eu lieu aux
vacances d’hiver, de printemps, d’été et
d’automne.
1089 enfants/journées pour 179 inscrits
ont participé à ces accueils de Loisirs dont
47% de filles et 53% de garçons.
37% des enfants étaient issus du Domaine
de la Lauch, 22% du quartier Léo
Lagrange, 6% du centre-ville, 29% des
autres quartiers de Guebwiller et 6% des
villes et villages extérieurs.
43 jours d’ALSH et 1 séjour
68 Ville de Guebwiller Page 77 ► Les Futés (11-17 ans)
Pour l’année 2023, les accueils de Loisirs « Les Futés » ont eu lieu aux vacances d’hiver, de
printemps, d’été et d’automne.
710 journées /enfants pour 125 jeunes ont participé à ces accueils de Loisirs dont 46% de
filles et 54% de garçons.
35%des jeunes étaient issus du Domaine de la Lauch, 14% du quartier Léo Lagrange, 24% du
centre-ville, 24% des autres quartiers de Guebwiller et 3% des villes et villages extérieurs.
33 jours d’ALSH et 3 séjours
69 Ville de Guebwiller Page 78 ► Les activités en période scolaire lors de l’Accueil
Accueil de Melissa,
stagiaire en situation de
handicap, dans l’équipe
d’animation de l’Espace
Jeunesse
Atelier bricolage avec
Melissa et François
Atelier bricolage avec
Céline
70 Ville de Guebwiller Page 79 Atelier petits gâteaux avec les
ados
Atelier galettes des rois
avant une dégustation
tous ensemble
► Diverses actions
Jeux en extérieur
71 Ville de Guebwiller Page 80 ► Groupe « Boost Insertion »
Dispositif en direction des jeunes de 16 à 28 ans en rupture avec l’école et le monde
de l’emploi permettant de remobiliser, soutenir et encourager les jeunes.
72 Ville de Guebwiller Page 81 ► Le Conseil des Jeunes
L’Espace Jeunesse a mis en place le CDJ (Conseil Des Jeunes) qui succède au CCJ (Conseil
Communal des Jeunes). À compter de 2023, les jeunes peuvent choisi de s’investir dans leur
ville à partir de 8 ans et ce jusqu’à 17 ans, contrairement au CCJ, qui s’adressait aux jeunes de
8 à 12 ans.
Installation du CDJ
le mercredi 5 avril
2023. Le Maire,
Claudine Grawey,
adjointe au Maire, L
Radouane (EJ) et
Yoann (EJ).
Le CDJ à la découverte
du territoire et à la
rencontre des
associations.
73 Ville de Guebwiller Page 82 Les chiffres clés 2023
223 adhérents 47% de filles / 53% de garçons
8 413 jeunes ont fréquenté la structure en 2023
5 323 enfants de - 11 ans
2 450 jeunes de 11 à 14 ans
366 jeunes de 15 à 17 ans
274 jeunes de + de 18 ans
dont
Domaine de la Lauch
50%
Autres quartiers
20%
Léo Lagrange
19%
Centre-ville
9%
Extérieurs
2%
D’où viennent les jeunes qui ont
fréquenté la structure en 2023 ?
entre 50 et 75
jeunes / jour
fréquentation journalière de la
structure en période scolaire
790
heures d’ouvertures au public
en période scolaire
1 089
enfants / journées accueillis
en Accueil de Loisirs 6-11 ans
(43 jours d’ALSH, 1 séjour de 5 jours)
710
jeunes / journées accueillis
en Accueil de Loisirs 11-17 ans
(33 jours d’ALSH, 3 séjours dont 1x 6 jours
et 2 x 5 jours)
Les événements marquants
► Création du CDJ : évolution du CCJ (Conseil Communal des Jeunes) en CDJ (Conseil Des
Jeunes) permettant à partir de l’année 2023 aux jeunes de 8 à 17 ans de s’investir dans leur
ville. 2 modes d’accès :
Par le biais d’une élection dans les écoles élémentaires de Guebwiller pour les jeunes
scolarisés en CE2, CM1 et CM2.
1.
Sur dossier de candidature pour les jeunes de 10 à 17 ans pendant le mois de janvier de
chaque année.
2.
► Remobilisation du public Adolescent :
Mise en place d’une salle réservée aux adolescents dans les locaux de l’Espace Jeunesse.
Acquisition d’un logiciel spécifique pour l’accueil (mise en œuvre en 2024).
Mener une réflexion sur des projets pour les + de 14 ans.
Aménagement extérieur (zone ombragée, mobilier et jeux extérieurs)
Amélioration de l’accueil du public : agrandissement des locaux, isolation
thermique et phonique, climatisation.
Mise en place des animations "hors les murs" et de projets avec les jeunes.
Construction d’un local de rangement pour le matériel d’animation.
Renouvellement de la salle informatique
Perspectives 2024
74 Ville de Guebwiller Page 83 Poursuite de la concertation sur la ville haute avec
l'organisation de l'atelier 3 où les habitants, au regard des
souhaits qu’ils avaient exprimés, proposent des
aménagements sur les sites retenus.
Mise en œuvre des aménagements par la recherche de
partenariats financiers et de prestataires, travail de
collaboration avec les services de la Ville et les Elus sur les
aspects techniques et la mise en cohérence des projets.
Concertation collégienne et lycéenne, exploitation des
données, établissement d'un diagnostic de territoire et
lancement de la construction d'un plan jeunesse.
Jeunesse
& citoyenneté
Missions du service
impulser la participation des habitants à l'aménagement de leur quartier, de leur Ville
améliorer la qualité de vie des habitants dans une vision globale de transformation du
territoire de la commune
initier la mise en place d'un plan jeunesse
Les temps forts
Concertation Ville Haute
Boites à livres
Projet qui s'inscrit dans une volonté de la médiathèque de
la Ville de voir se développer un parcours de boites à livres
et donner accès au livre à tous les habitants :
1er semestre : customisation des boîtes, aux couleurs
du Lions Club et de la Ville, par les élèves de l'IME Saint-
Joseph avec le soutien financier du Lions Club. Elles
deviennent facilement identifiables.
Développement d'un réseau d'habitant.e.s relais pour
approvisionner chaque mois les boites à livres.
Installation des 12 boites à livres par les services
techniques au cours du mois de septembre et
approvisionnement grâce au don de livres de
l'association DEFI Ressourcerie, le magasin Super U et
la Médiathèque de Guebwiller.
75 Ville de Guebwiller Page 84 Inauguration le 25/10 en présence de l'IME Saint Joseph,
le Lions Club, le collectif des retraités et le conseil des
jeunes de la Ville, DEFI Ressourcerie, Habitat de Haute-
Alsace, les habitant.e.s relais. Une soixantaine
d’habitants, adultes et enfant se sont déplacés. Elle a été
l’occasion de distribuer des livres autour d’une petite
collation sur les sites de la place Lecocq, le parc de la
Neuenbourg, le quartier de la Breilmatt et le domaine de
la Lauch. Les différents sites visités ont été ralliés en
Rosalie (vélo à 9 places).
Création d'une brochure présentant le parcours des
boîtes et rappelant le fonctionnement de la
Médiathèque.
1ère réunion des nouveaux habitants
Une trentaine d'habitants sont venus rencontrer les Élus lors de cette soirée. Il leur a été
remis un totebag à l'effigie de T. Deck et quelques goodies donnés par le domaine
Schlumberger, les Dominicains de Haute-Alsace, les services des affaires culturelles et de
l'animation de la Ville.
Pour cet événement, un guide de l’habitant a été créé. Il présente l'ensemble des services
proposés par la Ville.
Fête des voisins au quartier de la Breilmatt
Une centaine de voisins est venue profiter des animations proposées. Des jeux sportifs et
d'adresse ont été organisés avec le soutien de la Ludothèque mille jeux et de l'Espace
Jeunesse de la Ville. En fin de journée, les petits et les grands ont pu déguster une glace
offert par la Ville et discuter autour d'un verre de l'amitié préparé par Habitats de Haute
Alsace.
Une action chouchou Le Guide de l'Habitant
Citation
"Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est une réussite"
d'Henry Ford - homme d'affaire, industriel (1863 - 1947)
Les perspectives 2024
Installation des premiers aménagements suite à la concertation ville haute, lancement de la
concertation Ville Basse, travail de lutte contre les déjections canines.
76 Ville de Guebwiller Page 85 Direction des Affaires Générales
N°02-09/2024
DROIT DE PRIORITÉ DES COMMUNES : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER 6, RUE VICTOR HUGO
PORTAGE FONCIER ET MISE A DISPOSITION PAR L’E.P.F. D’ALSACE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 16 septembre 2024.
Par un courrier en date du 05 septembre 2024, la Direction Générale des Finances Publiques du Haut-Rhin a informé la Ville de GUEBWILLER de la vente d’un bien immobilier, propriété de l’État, situé en zone UB du PLU, 6, rue Victor Hugo, section 11, parcelles n°78 et 334 d’une contenance totale de 14,92 ares et sur lesquelles est édifié un immeuble de bureau construit dans les années 1970, constitué d’un sous-sol, d’un RDC et d’un étage ainsi que d’un garage. Il accueillait jusqu’à récemment l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Depuis lors ce bâtiment est libre de toute occupation.
Conformément à l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme, un droit de priorité est instauré en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, titulaires du droit de préemption urbain sur tout projet de cession d’immeubles (terrains et/ou bâtiments), appartenant à l’État.
Ce droit peut être exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objectifs définis à l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations d’aménagement.
Compte-tenu de la situation de ce bien immobilier et des volumes dont il dispose, cette acquisition permettrait de répondre à tout futur projet d’équipement public, d’autant que la ville est déjà propriétaire de la parcelle de terrain contiguë cadastrée section 11, n°335.
Le prix de cession est évalué à 320 000 € (trois cent vingt mille euros) par les services de France Domaines. Il est à préciser que cette cession est frappée d’une clause de complément de prix qui précise que si l’acquéreur dans les dix ans suivant l’acte authentique, devait vendre tout ou partie du bien en réalisant une plus-value, il devrait verser à l’État un complément de prix représentant 30 % de cette plus-value.
Pour permettre l’acquisition de cet ensemble immobilier, il est proposé de solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier d’Alsace auquel la ville a adhéré par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 (Point n°13 – 11/2015). Ce dernier est en effet habilité pour le compte des collectivités adhérentes à procéder à toutes acquisitions immobilières et foncières au vu des articles L et R324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme afin de préparer la réalisation d’actions et d’opérations au sens de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme.
Les modalités portant sur la réalisation de cette opération figurent dans les projets de convention de portage foncier et de mise à disposition des biens ci-annexés. Ils répondent en tous points aux dispositions du règlement intérieur de l’E.P.F. d’Alsace en date du 16 juin 2021, tout comme à celles des statuts du 31 décembre 2020.
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit s’interroger sur la démarche la plus pertinente pour les projets de la ville, à savoir élaborer des projets en fonction des besoins des habitants ou suivant les opportunités, ce qui se passe dans cette
Ville de Guebwiller Page 86 proposition d’acquisition. N’ayant pas de réponse tranchée, sans projet clairement défini pour cet immeuble, elle s’abstiendra sur ce point.
M. le Maire répond que concernant le Bois Fleuri il n’y avait pas de projet défini mais qu’heureusement, la ville a fait le choix de préempter ce bien sinon il n’y aurait peut-être plus d’EHPAD à Guebwiller à ce jour. Il y a bien les friches mais il va se passer encore un certain temps jusqu’à ce que le foncier soit en bon état pour qu’on puisse le reconvertir. A part cela, la ville de Guebwiller n’a pas beaucoup de réserves foncières pour pouvoir effectuer des projets.
La ville a vendu l’école des remparts car il y avait un vrai besoin de redonner un point de chute au Wah-wah qui est devenue une vrai institution en centre-ville. Il dit comprendre le point de vue de Mme FRANÇOIS-AULLEN mais qu’il s’agit d’une anticipation des besoins futurs.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 30
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
Abstention(s) : 2
H. FRANÇOIS-AULLEN / F. MERTZ
DELEGUE le droit de priorité de l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme à l’Établissement Public Foncier d’Alsace sur le bien ci-dessus désigné 6, rue Victor Hugo, cadastré section 11, parcelles n°78 et 334 d’une contenance totale de 14,92 ares ;
APPROUVE les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition des biens, annexés à la présente délibération ;
AUTORISE M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique ;
Ville de Guebwiller Page 87 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
HAUT RHIN
Commune :
GUEBWILLER
Section : 11
Feuille : 000 11 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 24/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
IMPOTS
FONCIER - ANTENNE DE COLMAR
CITE ADMINISTRATIVE BAT. A 68026
68026 COLMAR CEDEX
tél. 03 89 24 81 17 -fax
sdif.68colmar@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2014900
2014900
2015000
2015000 7197700 7197700
7197800 7197800
Ville de Guebwiller Page 88 Ville de Guebwiller
Page 89 Ville de Guebwiller Page 90 Ville de Guebwiller Page 91 Ville de Guebwiller Page 92 Ville de Guebwiller Page 93 Convention de mise à disposition Commune de …./EPF d’Alsace 1/5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIEN
pour usage ou occupation par la collectivité
6 Rue Victor Hugo à GUEBWILLER
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;
Représenté par Monsieur Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme.
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La commune de GUEBWILLER (Haut-Rhin), ayant son siège en la Mairie de GUEBWILLER située 73 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 216801126 ;
Représentée par Monsieur Francis KLEITZ, Maire de la Commune de GUEBWILLER (68500), spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ++++
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La Commune de GUEBWILLER, est membre de l’EPF d’Alsace depuis le 7 décembre 2020.
II – Demande d’intervention
Par courrier de notification en date du 5 septembre 2024 (annexe 1), le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut Rhin a proposé la vente du bien objet des présentes à la commune de GUEBWILLER au titre des dispositions des articles L240-1 et L240-3 du Code de l’urbanisme, au prix de 320.000 euros hors frais d’acquisition et sous conditions d’une clause à complément de prix (annexe 2).
Aux termes d’un courrier en date du ++++, Monsieur le Maire de la commune de GUEBWILLER, a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné dans le but de réaliser un projet d’équipement public.
III – Signature de la convention de portage initiale
Ville de Guebwiller Page 94 Convention de mise à disposition Commune de …./EPF d’Alsace 2/5
Après y avoir été respectivement autorisés par une délibération en date du pour la collectivité et en date du pour l’EPF d’Alsace, les parties ont conclu le une convention de portage foncier pour une durée initiale de 5 (cinq) ans. Cette durée pouvant être prorogée exceptionnellement.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la convention de portage, le bien ci-dessous restera la propriété exclusive de l'EPF d’Alsace. C’est à l’issue de la convention de portage foncier que le bien sera rétrocédé en pleine propriété à la collectivité qui s'engage à le racheter avant son affectation à son usage définitif et ce dans les conditions prévues dans ladite convention de portage et dans le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace.
Ceci exposé, il est passé à la convention de mise à disposition pour usage ou occupation,
ARTICLE 1 : OBJET - DESIGNATION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition pour usage ou occupation au profit de la collectivité, du bien ci-dessous désigné appartenant à l’EPF d’Alsace.
DESIGNATION
A GUEBWILLER, (68500), 6 Rue Victor Hugo
Description du bien :
Un immeuble de bureau édifié dans les années 1970, constitué d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et d’un étage ainsi que d’un garage séparé.
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Surface ha a ca
11 78 6 Rue Victor Hugo 00 09 47
11 334 Rue Victor Hugo 00 05 45
14 ares 92 centiares
Tel que cet immeuble s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.
Clause à complément de prix
La collectivité déclare être informée que le bien est grevé d’une clause à complément de prix dont les conditions ont été annexé aux présentes) et s’oblige à la respecter et s’y conformer (annexe 2)
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Prise de possession et jouissance gratuite
L’EPF d’Alsace autorise la collectivité à prendre possession du bien objet des présentes, mis à sa disposition gratuitement et immédiatement pendant la durée de la présente convention.
Autorisations diverses
La collectivité est autorisée sous son contrôle et sa responsabilité :
- à faire usage du bien directement ou par des tiers (occupation, mise à disposition dans le respect de l’article L. 221-2 du Code de l’urbanisme) ;
- à procéder à toutes recherches et études nécessaires à la réalisation de son projet
d’aménagement définitif, notamment légales et réglementaires pouvant affecter la
destination du bien (charges, servitudes, pollutions, protection par les Bâtiments de France,
Ville de Guebwiller Page 95 Convention de mise à disposition Commune de …./EPF d’Alsace 3/5
recherches archéologiques et géotechniques…) ;
- à déposer toute autorisation droit du sol (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager ou de construire) et/ou à instruire toute procédure légale et réglementaire.
Obligations diverses
La collectivité s’engage :
− à assurer à ses frais la mise en sécurité, le gardiennage et l’entretien du bien ; − à ne pas réaliser de travaux sur le bien ; si des travaux s’avéraient nécessaires
(rénovation, réhabilitation, démolition), une convention de mise à disposition du bien
pour travaux pourrait alors être conclue avec l’EPF d’Alsace ;
− à, seulement en cas d’extrême urgence ou de péril imminent, procéder aux mesures
conservatoires indispensables en vue de faire cesser l’urgence et/ou le péril (en pareil cas, la collectivité en avisera immédiatement l’EPF d’Alsace).
ARTICLE 3 : GESTION DU BIEN
La collectivité est autorisée à mettre à disposition le bien au profit d’un tiers, sous la forme d’une convention d’occupation précaire dont elle aura exclusivement la gestion. La collectivité aura la charge exclusive et sous sa seule responsabilité de faire signer tous documents associés (état des lieux, convention d’occupation précaire…). Dans ce cas, la collectivité encaissera directement les indemnités d’occupation éventuellement dues.
Il est expressément interdit à la collectivité de conclure des contrats ouvrant, pour l’occupant, à un quelconque droit de préemption. La collectivité n’est pas autorisée à conclure des baux sauf accord préalable et exprès de l’EPF d’Alsace.
L’EPF d’Alsace pourra, si la collectivité le souhaite, apporter son aide pour la rédaction d’une convention d’occupation précaire.
Ces attributions seront exercées par la collectivité dans les cadres légaux et réglementaires auxquels sont soumises les collectivités territoriales.
La collectivité s’engage au respect des obligations légales et réglementaires en matière de changement de destination du bien, d’accueil du public et lors de manifestations publiques dans les lieux mis à disposition (agrément de salles, commission de sécurité, présence d’extincteurs ou bornes incendie…) et en informera préalablement le propriétaire.
ARTICLE 4 : FRAIS
Les frais induits par l'ensemble de la gestion définie ci-dessus, seront entièrement pris en charge par la collectivité.
Les dépenses et recettes éventuelles de l’exercice en cours et des précédents, ou pouvant être mises légalement à la charge du propriétaire pendant la durée du portage, restent soumises à apurement entre la collectivité et l’EPF d’Alsace, par le biais du bilan annuel de gestion établi par ce dernier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’EPF d’Alsace souscrit pendant toute la durée de portage du bien une assurance en tant que propriétaire non occupant, limitée à la responsabilité civile si le bien est voué à la démolition ou à une garantie « dommages aux biens » si des travaux de réhabilitation sont prévus.
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité veillera dans le cadre de la gestion du bien, notamment en tant que gardien et usager des lieux, à se garantir par contrat d'assurance au titre de l'ensemble des risques susceptibles de naître de son occupation, y compris contre les recours des voisins ou des tiers et sa propre responsabilité civile.
Ville de Guebwiller Page 96 Convention de mise à disposition Commune de …./EPF d’Alsace 4/5
Elle veillera sous son contrôle et sa responsabilité, à ce que les tiers autorisés par elle, soient garantis par contrat d’assurance, notamment au titre de l’usage du bien, y compris : - à solliciter annuellement auprès des sous-occupants, une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile et les risques « locatifs » ;
- les risques encourus par les personnes accueillies dans les lieux ;
et d’une manière générale contre tout risque pouvant résulter de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS - GARANTIE DE LA COLLECTIVITE
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité s'engage à prévenir immédiatement l’EPF d’Alsace de toutes dégradations, de tous incidents ou accidents survenus du fait des travaux exécutés.
La collectivité s’engage à informer préalablement le propriétaire de toute occupation par elle-même ou par un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
L’EPF d’Alsace rappelle à la collectivité qu’il existe des réglementations spécifiques en matière de : - risques dus à l'amiante, notamment pour la protection des occupants, l'emploi et la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante, de recherche de tous matériaux contenant de l'amiante lors de l'exécution de travaux et à l’issue ;
- risques inhérents à la présence de revêtements contenant du plomb, notamment dégradé, pour la protection des personnes occupantes et des professionnels en charge des travaux ; - habilitation des entreprises à effectuer les travaux relatifs à l’amiante et au plomb ; - protection de l'environnement, en ce qui concerne les informations à fournir sur les déchets générateurs de nuisance, leur récupération et leur élimination ou stockage.
Préalablement à l’acquisition du bien objet des présentes, le vendeur a fait établir un dossier de diagnostic technique par (nom et adresse du diagnostiqueur). La collectivité déclare avoir eu connaissance des conclusions de ces diagnostics préalablement à ce jour. (Annexe 3)
La collectivité s’oblige à communiquer préalablement ces diagnostics et leurs conclusions à tous les occupants éventuels ainsi que le personnel municipal concerné et de manière générale, toute personne autorisée par elle à pénétrer dans ledit bien.
La collectivité déclare dispenser le propriétaire des obligations d’information résultant de l’application de l’article L.125-5 du Code de l’environnement, portant sur les risques naturels prévisibles et les risques technologiques auxquels la collectivité est exposée sur tout ou partie de son territoire, ces informations étant connues et disponibles en mairie. Le propriétaire déclare aux présentes, n’avoir perçu aucune indemnité en réparation d’un dommage résultant d’un état de catastrophe naturelle ou technologique pour le bien mis à disposition.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour où l’EPF d’Alsace sera effectivement devenu propriétaire du bien pour une durée de ++ (en lettres et chiffres) ans, soit pour une durée égale à la durée de convention de portage foncier ci-dessus visée au paragraphe « EXPOSE ». Si la durée de la convention de portage foncier est prorogée, cette prorogation vaudra également prorogation de la présente convention pour la même durée.
Si l’EPF d’Alsace ne devient pas propriétaire pour quelque raison que ce soit, la présente convention n’aura aucun effet et sera sans objet.
ARTICLE 9 : RECAPITULATIF DES ANNEXES
Ville de Guebwiller Page 97 Convention de mise à disposition Commune de …./EPF d’Alsace 5/5
Annexe 1 : Notification du droit de priorité.
Annexe 2 : Clause de complément de prix.
Annexe 3 : Diagnostics
Fait à STRASBOURG en deux exemplaires originaux, le
Monsieur Benoît GAUGLER Monsieur Francis KLEITZ,
Directeur de l'EPF d’Alsace Maire de la commune de GUEBWILLER
Ville de Guebwiller Page 98 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 1/7
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
6 Rue Victor Hugo à GUEBWILLER
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;
Représenté par Monsieur Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme.
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La commune de GUEBWILLER (Haut-Rhin), ayant son siège en la Mairie de GUEBWILLER située 73 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 216801126 ;
Représentée par Monsieur Francis KLEITZ, Maire de la Commune de GUEBWILLER (68500), spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ++++
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La Commune de GUEBWILLER, est membre de l’EPF d’Alsace depuis le 7 décembre 2020.
II – Demande d’intervention
Par courrier de notification en date du 5 septembre 2024 (annexe 1), le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut Rhin a proposé la vente du bien objet des présentes à la commune de GUEBWILLER au titre des dispositions des articles L240-1 et L240-3 du Code de l’urbanisme, au prix de 320.000 euros hors frais d’acquisition et sous conditions d’une clause à complément de prix (annexe 2).
Aux termes d’un courrier en date du ++++, Monsieur le Maire de la commune de GUEBWILLER a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci- dessous désigné dans le but de réaliser un projet d’équipement public.
III – Avis du Domaine - Préemption
L’acquisition sera réalisée par exercice du droit de priorité par l’EPF d’Alsace au prix de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS, hors frais d’acquisition et sous conditions d’une clause à complément de prix (320.000,00 €), dans le respect du cadre donné par l’évaluation vénale de France Domaine.
IV – Délibération du Conseil Choisissez un élément.
Le Conseil municipal a accepté les termes de la présente convention par une délibération en
Ville de Guebwiller Page 99 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 2/7
date du ++++, pour une durée de 5 ans avec un remboursement par annuités.
Ceci exposé, il est passé à la convention de portage,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de portage foncier entre les parties du bien ci-dessous désigné :
1.1. Désignation du bien
A GUEBWILLER, (68500), 6 Rue Victor Hugo
Description du bien :
Un immeuble de bureau édifié dans les années 1970, constitué d’un sous-sol, d’un rez-de- chaussée et d’un étage ainsi que d’un garage séparé.
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Surface ha a ca
11 78 6 Rue Victor Hugo 00 09 47
11 334 Rue Victor Hugo 00 05 45
14 ares 92 centiares
Tel que cet immeuble s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.
1.2. Occupation du bien
Le bien sera libre de toute occupation lors de l’acquisition du bien.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE GESTION ET DE CESSION
Conformément au Règlement Intérieur de l’EPF d’Alsace, validé par délibération du Conseil d’administration, les modalités d’intervention de l’EPF d’Alsace pour le portage de cette opération sont définies comme suit :
2.1. Pendant la période de portage
2.1.1. Obligations à la charge de l’EPF d’Alsace
− L’EPF d’Alsace assume ses responsabilités de propriétaire du bien acquis pour le compte de la collectivité ;
− L’EPF d’Alsace s’engage à assurer le bien en tant que propriétaire non-occupant pendant toute la période de portage.
2.1.2. Obligations à la charge de la collectivité
La collectivité s’engage à ne pas faire usage du bien sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace.
La collectivité s’engage à ne pas autoriser l’occupation du bien à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’EPF d’Alsace. En cas d’occupation à titre onéreux pendant la durée de portage, des indemnités d’occupation pourront être perçues par la collectivité ou par l’EPF d’Alsace. Dans cette dernière hypothèse, celui-ci les intègrera dans le bilan de gestion annuel.
La collectivité s’engage à n’entreprendre aucun aménagement ou travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace.
Une convention de mise à disposition du bien pourra être signée entre l’EPF d’Alsace et la collectivité une fois l’acquisition réalisée par l’EPF d’Alsace.
Ville de Guebwiller Page 100 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 3/7
2.2.A la fin du portage
L’EPF d’Alsace n’ayant pas vocation à être aménageur, la vente du bien interviendra avant la phase opérationnelle du projet mentionné au paragraphe II de l’« EXPOSE ».
La collectivité s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, à l’EPF d’Alsace, sans condition, au plus tard à la fin de la période de portage, le bien objet des présentes.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
La collectivité s’engage à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l’intervention de l’EPF d’Alsace.
3.1. Définition des postes
Postes constitutifs de la valeur du stock foncier et du prix de rétrocession − Le prix principal d’acquisition du bien est celui figurant dans l’acte d’acquisition ; ce prix ne pourra en aucun cas être revu à la hausse ou à la baisse lors du calcul du prix de rétrocession et ce quelle que soit la raison du changement de valeur.
− Les frais d’acquisition sont composés notamment des frais d’établissement de l’acte notarié, des indemnités d’éviction ou de remploi, des frais éventuels d’expert, de géomètre et/ou d’intermédiaires (agence immobilière…).
− Les études et diagnostics réalisés pendant le portage et sous maitrise d’ouvrage de l’EPF.
− Les coûts du proto-aménagement réalisés en Maîtrise d’Ouvrage directe par l’EPF d’Alsace, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont composés :
o Des travaux proprement dits : défrichage initial, dévoiements et consignations des réseaux, désamiantage, déplombage, dépollution, démolition, déconstruction, évacuation et désencombrement des déchets ;
o Des services et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation desdits travaux, et sans que cela ne soit exhaustif : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), expertises techniques, financières ou juridiques, géomètre, maîtrise d’œuvre, indemnités de concours ou de toutes procédures prévues au CCP, frais de publications légales, pilotage des études et du chantier (OPC), direction de l’exécution des travaux (DET), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Le prix de rétrocession correspond à la somme de l’ensemble des différents postes constituant le stock, minoré, le cas échéant, des aides extérieures déductibles et/ou dispositifs d’intervention proposés par l’EPF Alsace (minoration foncière, fonds friche…).
Frais facturés annuellement dans le cadre du portage
− Les frais de portage correspondent à la rémunération de l’EPF d’Alsace pour le portage foncier du bien. Ils sont calculés au regard de la valeur totale du stock, c’est-à-dire : - Le prix d’acquisition du bien ;
- Les frais d’acquisition ;
- Les éventuels études et diagnostics ;
- Les éventuels coûts de proto-aménagement.
S’agissant des dossiers où une aide extérieure à l’EPF d’Alsace est apportée, le taux de portage est appliqué sur la part réellement payée par l’EPF.
− Les frais de gestion du bien sont exclusivement liés à la propriété du bien et sont composés des impôts, taxes et charges (assurances, gardiennage, télésurveillance, entretien paysager, …) et plus généralement de toute dépense liée à la bonne gestion du bien pendant la durée de portage ;
Autres frais éventuellement facturables
− Les frais de procédures, en cas de recours gracieux ou contentieux, avant ou après
Ville de Guebwiller Page 101 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 4/7
acquisition sont refacturés après déduction des remboursements assurantiels : avocats- conseils de l’EPF, commissaire de justice (ex huissier), frais irrépétibles de la partie adverse (honoraires d’avocat, frais de déplacement, de démarches, de voyage et de séjour, honoraires versés à certains consultants techniques ou experts amiables) et dépens (droits, taxes, redevances, émoluments…), indemnités de jugements (préjudices financiers, matériels et/ou moraux).
En cas de portage, les frais de procédures éventuellement constatés sont facturés dans le cadre des frais de gestion.
3.2. Pendant la période de portage foncier
− La collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, les frais de gestion du bien éventuellement minorés des recettes de gestion (remboursement des indemnités d’occupation/loyers, d’assurances, de dégrèvement de taxe foncière, d’électricité...).
− La collectivité s’engage à payer à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature du premier acte de vente, les frais de portage, calculés comme suit :
Un taux fixe de 1,5% HT*, par an, de la valeur du bien en stock**, pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dents creuses et de reconversion de friches ;
* TVA en sus
** La valeur du bien en stock est constituée du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement, tels que définis à l’article 3.1. *** Un taux initial de 1,5% HT est facturé jusqu’à délivrance et transmission à l’EPF de l’agrément sur les logements réalisés ; l’EPF rembourse alors le trop-perçu à la collectivité.
La collectivité opte pour un remboursement du capital par annuités et s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, par annuités constantes sur 5 ans l’investissement réalisé (prix et frais d’acquisition) à partir de l’année suivant la signature du premier acte de vente.
3.3. A la fin du portage foncier
A l’occasion de la cession du bien, la collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace :
− Le prix de rétrocession du bien déterminé par la valeur d’acquisition initiale, majorée des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement engagés par l’EPF d’Alsace ; ce prix tient compte des subventions déductibles et des dispositifs d’intervention attribués par l’EPF d’Alsace ;
− Les frais de gestion, de procédure et les frais de portage restants dus à la date de cession. Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité, … En cas d’exercice d’un droit de préemption (Safer, preneur rural…) lors de la rétrocession du bien, le solde des frais de portage restera dû et ceux déjà facturés ne seront pas récupérables par la collectivité.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La durée du portage est au minimum de deux (2) ans et au maximum de dix (10) ans, sauf accord express du conseil d’administration et/ou cas particuliers énoncés ci-dessous.
La présente convention est conclue pour une durée ferme de Cinq ans.
Ladite convention produira tous ses effets à compter du jour de sa signature ; les frais de portage et de gestion commenceront à courir quant à eux à compter de la signature du premier acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace.
Ses effets prendront fin lorsque le bien concerné par la présente convention aura été cédé par l’EPF d’Alsace et que les comptes financiers auront été apurés.
Ladite convention pourra exceptionnellement faire l’objet d’une demande unique de
Ville de Guebwiller Page 102 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 5/7
prorogation par la collectivité, sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace et de l’organe délibérant de la collectivité.
Toute prorogation, quelle que soit sa durée, fera l’objet d’un avenant à la présente convention et d’un remboursement du capital (prix et frais d’acquisition) par annuités constantes sur la durée reconduite. Cette prorogation emportera le cas échéant prorogation de l’éventuelle convention de mise à disposition conclue au profit de la collectivité.
ARTICLE 5 : CESSION ANTICIPEE ET/OU PARTIELLE DU BIEN
Toute demande de cession anticipée du bien devra revêtir la forme d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité et est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace.
En cas de cession anticipée partielle, la présente convention continuera à produire tous ses effets pour la partie du bien non cédée par anticipation.
En cas de cession du bien au cours de la première année, les frais de portage restent acquis à l’EPF d’Alsace et seront facturés à la collectivité. En cas de cession anticipée au-delà de la première année de portage, un prorata temporis sera effectué.
ARTICLE 6 : PROMESSE D’ACHAT
6.1 Acceptation de la promesse d’achat
La présente convention vaut promesse unilatérale d’achat par la collectivité, du bien objet des présentes situé à 6 Rue Victor Hugo à GUEBWILLER, figurant au cadastre section 11 numéros 78 et 334.
L’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE accepte la présente promesse d’achat en tant que promesse, se réservant la faculté d’en demander la réalisation.
6.2 Modalités de levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option par l’EPF d’Alsace devra intervenir au plus tard dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin de la durée initiale ou prolongée du portage :
o par exploit d’huissier,
o par LRAR,
o directement par la signature de l’acte de rétrocession au profit de la collectivité,
o ou bien par la mise en demeure prévue à l’article 7 de la présente convention.
6.3 Conséquences de la levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option dans le délai formera la vente de son seul fait sans rétroactivité. La vente devra être constatée, par acte notarié ou administratif, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la levée d’option.
Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ des douze mois pour lever l’option.
Il est entendu entre les PARTIES qu’en raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que simple promesse, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
Il est ici précisé qu’en cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore
Ville de Guebwiller Page 103 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 6/7
appartenir à l’EPF d’Alsace.
6.4 Prix de vente (rétrocession)
D’une manière générale le prix de rétrocession est déterminé ainsi que pour toute rétrocession, il sera composé du prix d’acquisition payé par l’EPF d’Alsace ainsi que de toutes les dépenses engagées par lui pour l’acquisition, l’administration et la conservation du bien, à savoir : • Les frais d’acquisition,
• Les frais d’études et de diagnostics,
• Les coûts de proto-aménagement éventuels.
Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession seront facturés à la collectivité en dehors de l’acte de vente.
Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité…
Si, en dépit de toutes les diligences et vérifications effectuées par l’EPF d’Alsace préalablement à l’acquisition et au portage, il est découvert pendant la durée du portage une source de pollution autre que celles déjà éventuellement connues, la présente promesse ne sera pas caduque et le prix d’acquisition ne sera pas minoré en raison de la pollution éventuellement découverte.
6.5 Sort de la promesse d’achat en cas de résiliation de plein droit Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ pour lever l’option.
6.6 Résiliation de la promesse d’achat
En raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que promesse d’achat, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
6.7 Sort de la promesse d’achat en cas de division parcellaire et de pluralité d’acquéreurs
En cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION POUR INEXÉCUTION
La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des PARTIES, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, une mise en demeure sera envoyée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’issue d’un délai de deux mois après la mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation sera constatée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, l'EPF d’Alsace pourra exiger l’acquisition immédiate par la collectivité des biens portés ou la prise de dispositions de nature à vendre les biens.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Ville de Guebwiller Page 104 Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 7/7
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
ARTICLE 9 : RECAPITULATIF DES ANNEXES
Annexe 1 : Notification du droit de priorité.
Annexe 2 : Clause de complément de prix.
Fait à STRASBOURG, en deux exemplaires, le
Monsieur Benoît GAUGLER Monsieur Francis KLEITZ
Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de GUEBWILLER
Ville de Guebwiller Page 105 Direction Aménagement et Urbanisme
N°03-09/2024
INSTAURATION D’ASTREINTES ADMINISTRATIVES JOURNALIÈRES EN CAS D’INFRACTION AUX RÈGLES D’URBANISME : PRINCIPE ET FIXATION DU BARÈME
Rapporteur : M. Claude MULLER, 1er adjoint au maire délégué au développement durable du territoire, à l’urbanisme et au commerce.
Dossier présenté à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces le 12 septembre 2024.
La municipalité veille à préserver la qualité architecturale et paysagère de la commune au travers de sa politique d’urbanisme. Toutefois des infractions au Code de l’Urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’aux autorisations d’urbanisme délivrées sont régulièrement constatées.
Face aux infractions en matière d’urbanisme, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans le vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires.
L’article 48 de cette loi prévoit que le maire compétent pour délivrer des permis de construire peut dorénavant sanctionner les contrevenants à travers un mécanisme de sanctions administratives, afin qu’il puisse agir plus efficacement contre les constructions illégales.
Pour mémoire, suite à un procès-verbal (rappel de la procédure en annexe) constatant une infraction (article L.480-1 du Code de l’Urbanisme), le maire peut mettre en demeure (article L. 481-1 du Code de l’Urbanisme) la personne responsable soit de réaliser les travaux de mise en conformité requis, soit de déposer une demande d’autorisation ou une déclaration préalable, afin de procéder à la régularisation de la situation. A noter que la démolition, le démontage ou l’enlèvement des constructions ou installations relève de la seule compétence d’un juge.
L’article L.481-2 du Code de l’Urbanisme prévoit désormais qu’en plus du procès-verbal constatant l’infraction, qui débouche sur des sanctions pénales, la personne qui a effectué des travaux sans respecter les règles d’urbanisme encourt suite à mise en demeure, une astreinte administrative journalière. Le montant de l’astreinte peut aller jusqu’à 500 € par jour de retard, modulable en fonction des travaux et de l’impact suscité par leur non- exécution, sans pouvoir excéder toutefois un plafond total de 25 000 €. il est rappelé que ces astreintes administratives ne seront utilisées qu’en dernier ressort, après épuisement de toutes les démarches amiables dont disposent la collectivité.
L’astreinte peut être prévue au sein de la rédaction de l’arrêté de mise en œuvre, ou bien faire l’objet d’un arrêté spécifique à l’issue du délai de mise en demeure imparti si le contrevenant ne s’est pas conformé à celle-ci. Le recouvrement de l’astreinte est engagé par trimestre échu. L’autorité compétente peut, lors de la liquidation trimestrielle de l’astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l’intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas de son fait.
Concernant le montant de l’astreinte la définition du barème par le Conseil municipal permet d’assurer une égalité de traitement pour des constructions ou installations placées dans la même situation. Le barème pourrait toutefois se baser sur des fourchettes. Le montant de l’astreinte doit donc être défini au cas par cas, selon la nature des faits en cause et la gravité de l’infraction.
Tableau des astreintes :
Ville de Guebwiller Page 106 Type d’autorisation Nature de l’Infraction- compatibles avec les
NATures d’INFractions utilisées par l’ensemble
des services judiciaires pour enregistrer une
procédure (NATINF)
Personne morale
ou personne
physique
Délai imparti de
mise en
demeure avant
astreinte
Travaux sans
formalités
Exécution de travaux ou utilisation du sol en
infraction aux règles imposées par le Plan Local
d’Urbanisme
40 € /jour 15 jours
Permis de Démolir
Travaux exécuté en l’absence de permis de
démolir non régularisable
200 € / jour dans
la limite de 3
000euros
15 jours
Travaux ne respectant pas les prescriptions
imposées par un permis de démolir ou non
conforme à l’autorisation accordée
40 € /jour 15 jours
Déclaration
Préalable
Travaux sans création de
surface de plancher
exécuté en l’absence de
déclaration préalable
Si conformité
possible avec le Plan
Local d’Urbanisme
30 €/jour 15 jours
Si non-conformité
avec le Plan Local
d’Urbanisme
40 €/jour 15 jours
Travaux avec création
de surface de plancher
exécutés en l’absence
de déclaration préalable
Si conformité
possible avec le Plan
Local d’Urbanisme
50 €/jour 15 jours
Si non-conformité
avec le Plan Local
d’Urbanisme
60 €/jour 15 jours
Travaux exécutés en
l’absence de Déclaration
préalable en vue
d’aménager un ERP ou
ne respectant pas les
prescriptions imposées
par l’autorisation ou non
conforme à la
déclaration
Si conformité
possible avec le Plan
Local d’Urbanisme
100 € /jour 1 mois
Si non-conformité
avec le Plan Local
d’Urbanisme
200 € / jour 2 mois
Travaux ne respectant pas les prescriptions
imposées par une non-opposition à Déclaration
préalable ou non conforme à la déclaration
60 € / jour 1 mois
Permis de
construire et permis
d’aménager
Travaux exécutés en
l’absence de permis de
construire ou
d’aménager
Si conformité
possible avec le Plan
Local d’Urbanisme
100 € / jour 1 mois
Si non-conformité
avec le Plan Local
d’Urbanisme
200 € / jour 2 mois
Travaux exécutés en
l’absence de permis de
construire ou
d’aménager en vue
d’aménager un ERP ou
ne respectant pas les
prescriptions imposées
par l’autorisation ou non
conformes au Permis de
construire
Si conformité
possible avec le Plan
Local d’Urbanisme
300 € / jour 1 mois
Si non-conformité
avec le Plan Local
d’Urbanisme
400 € / jour 2 mois
Travaux ne respectant pas les prescriptions
imposées par un permis de construire ou
d’aménager ou non conforme à l’autorisation
accordée
300 € / jour 2 mois
Ville de Guebwiller Page 107 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
INSTAURE le principe de la mise en place des d’astreintes administratives journalières susvisées dans la limite de 25 000 € par infraction ;
EMET un avis favorable sur le montant des astreintes administratives journalières telles que présentées dans le tableau des astreintes ;
INSCRIT les recettes en résultant à l’article correspondant du budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ville de Guebwiller Page 108 Annexe
Schéma simplifié de la procédure :
Ville de Guebwiller Page 109 Direction des Finances et des Moyens Généraux
Service de la Commande Publique
N°04-09/2024
DÉSAMIANTAGE, DÉCONSTRUCTION, DÉPOLLUTION
DES SUPERSTRUCTURES – EMPRISES 1 & 2
FRICHES NSC
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales du 16 septembre 2024.
1 – Lot 1 Désamiantage et déconstruction
Dans le cadre du désamiantage et de la déconstruction des superstructures des friches NSC, un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise GCM Démolition pour un montant de 1 150 184,58 euros HT, après avenants n°1 et 2.
L’établissement d’un troisième avenant est nécessaire afin de prendre en compte les travaux suivants :
Evacuation et traitements des bétons contaminés issus des fonds de
galerie souterraines 17 500,00 euros HT
Démolition de deux massifs en béton, une fosse septique et 45 ml de longrine 18 180,00 euros HT
Désamiantage sous le transfo du bâtiment 11 et dans les sanitaires du bâtiment 35 8 953,84 euros HT
Remblaiement de fouilles de démolition le long du bâtiment 20 15 771,65 euros HT
Rebouchage de 11 fenêtres en agglo sur le façade Nord du bâtiment 20 et réalisation d'enduit sur les faces extérieures du bâtiments 35 à l'emplacement de l'ancien chéneau
7 223,00 euros HT
Evacuation et traitement des concassés maçonnerie rouges divers des bâtiments 11 et 12 125 400,00 euros HT
Evacuation et traitement d'un tas de bétons de qualité non connue et de maçonneries/béton impactés issues de l'ancienne chaufferie - Sous bâtiment 11 78 500 euros HT
ainsi qu'une balance financière avec des travaux non réalisés (- 124 462,24€ HT)
Montant après avenant n°3 :
- Montant HT : 1 297 250,83 euros
- Montant TTC : 1 556 701,00 euros
Soit une variation en hausse de 147 066,25 euros HT.
Pour information, pourcentage d’écart introduit par les avenants 1, 2 et 3 par rapport au marché de base: 41,98%.
2 – Lot 2 Gestion de la pollution sous-sol
Dans le cadre de la gestion de la pollution du sous-sol des friches NSC, un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise GCM Environnement pour un montant de 496 496,00 euros HT.
Ville de Guebwiller Page 110 L’établissement d’un avenant est nécessaire afin de prendre en compte les travaux suivants :
Elimination des maçonneries impactées issues des anciennes galeries initialement prévu non contaminé 51 300,00 euros HT
Unité de traitement des eaux de fouille B1 (prévu au marché pour mémoire, ajustement des quantités) 23 000,00 euros HT
Evacuation des fractions grossières issues du criblage des zones impactées 22 651,20 euros HT
Elimination et traitement hors site des eaux souillées avec des fortes concentrations en PCB de la zone B1 2 069,55 euros HT
Remblaiement des zones saturées et sous nappe en grave tout venant naturel 27 670,60 euros HT
Evacuation en filière agréée des papiers absorbants chargés en PCB 1 500,00 euros HT
Zones identifiées polluées à traiter en priorité :
B1 Zone polluée : traiter le point 19 afin d'assainir la zone B1 coté Tour et reporter le secteur pollué au Nord de la Tranche 1 de travaux.
D1 : extension dépollution à réaliser car la pollution identifié en gaz souterrain a été traité mais suite au terrassement, il s'avère qu'il y a des contaminations en hydrocarbure
C1 : bord de fouille n'atteint pas le niveau de réhabilitation à poursuivre
72 700,00 euros HT
Montant après avenant n°1 :
- Montant HT : 697 387,35 euros
- Montant TTC : 836 864,82 euros
Soit une variation en hausse de 200 891,35 euros HT.
Pour information, pourcentage d’écart introduit par l’avenant n°1 par rapport au marché de base : 40,46%
M. FACCHIN dit avoir demandé le diagnostic déchet, concernant l’évacuation et le traitement des concassés maçonnerie rouge pour 125 000 €, mais ne l’ayant reçu qu’à 15h00 ce jour, il n’a pas eu le temps de le regarder. Sur la globalité, il y a sur le lot 1, 42% d’augmentation parce qu’il y a 124 000 € de moins-value due aux travaux prévus dans le bâtiment 20. Si celui-ci n’avait pas brûlé nous serions à plus de 50% de plus-value. Ceci aurait obligé la ville à relancer un marché. On se rend compte qu’il n’y a pas vraiment de maîtrise financière sur ce chantier. En ce qui concerne la maîtrise technique, il y a quand même un bâtiment qui est parti en feu. Ce qui est surprenant c’est qu’il y a 7 000 € dans l’avenant pour le rebouchage des fenêtres en agglomération sur la façade nord du bâtiment 20. Mais heureusement que cela a été fait car le bâtiment où se trouve France Travail aurait peut-être pris feu. L’entreprise qui a fait les travaux et mis le feu, nous fait quand même payer les travaux. Au niveau règlementaire, il dit avoir donné son point de vue et son hypothèse sur le déroulé de l’incendie en commission. La ville de Guebwiller, lui aurait dit que l’entreprise qui se trouvait sur place n’était pas connue par le maître d’ouvrage car il ne s’agissait pas d’un sous-traitant. Le maître d’œuvre a expliqué que ce n’était pas un sous- traitant mais un prestataire. Règlementairement, on ne peut pas avoir de prestataire lorsqu’une entreprise intervient dans le cadre d’un marché, il s’agit obligatoirement d’un sous-traitant. Il dit qu’il n’y a pas de maîtrise financière, de maîtrise technique ni de maîtrise règlementaire, on ne sait pas qui fait quoi ni ce que cela va coûter.
Comme dit lors d’une séance précédente, le groupe « Guebwiller, un avenir en commun » n’approuve pas et ne participera pas au vote et dorénavant ils ne participeront plus à tous les points qui concernent les friches.
M. MULLER répond que le jour où ces friches ont été achetées, nous avons payé 1 250 000 € pour l’ensemble du terrain avec les bâtiments. Le coût était dû à l’estimation dépollution qu’il y avait sur le site ainsi qu’au désamiantage. Ce chiffre était estimé à 2 400 000 € dont 1 600 000€ pour la dépollution et 800 000 € pour le désamiantage. A ce jour, les dépenses de dépollution sont loin d’atteindre ces chiffres. Il dit à M. FACCHIN de regarder les chiffres d’un peu plus près avant de parler de problème de maîtrise financière. Il y avait un estimatif de 4 500 tonnes de matériaux pollués et nous en avons sorti 6 500 tonnes, soit presque le double pour un prix qui
Ville de Guebwiller Page 111 est nettement en-dessous des estimations qui avaient été faites à l’époque par la maîtrise d’œuvre. Nous en sommes à ce jour à environ 700 000€ alors que l’estimation initiale était de 1 200 000 €. Concernant la confusion entre prestataire et sous-traitant il dit ne pas pouvoir répondre sur ce sujet car c’est aux experts de s’en occuper et de chercher les responsables.
M. le Maire dit qu’on savait très bien que nous allions faire des découvertes sur ce chantier. Il s’agit d’un chantier de friches industrielles, chaque chantier de rénovation a son lot de surprises et nous sommes sur ce cas, sur un chantier d’une autre dimension.
A la ville de Guebwiller nous avons un adjoint qui s’y connait en matière de friches, une architecte qui est très compétente sur ce dossier complexe, un maître d’œuvre environnemental pour traiter spécifiquement les questions de pollution ainsi qu’un consultant, un cabinet de coordination sécurité et protection de la santé, pour toute la coordination.
Il dit avoir l’impression que M. FACCHIN a un problème avec cette entreprise. Il précise qu’avant l’accident, elle a travaillé très proprement et de manière structurée.
Il dit que M. FACCHIN, lors de la commission, a mis en cause le prestataire qui pour lui ne travaillait que depuis un an et qu’il estimait incompétent, or cette information est totalement fausse, il s’agit d’un prestataire de Guebwiller qui a 14 ans d’expérience et qui intervient régulièrement sur les chantiers de démolition et notamment pour GCM Construction.
Il rappelle que pour le lot 1 le maître d’œuvre avait fait une estimation de départ à 1 460 937 €, le lot a été attribué à GCM Démolition pour 647 000 €. Nous arrivons à ce jour à un montant de 1 297 000 € donc où la ville a-t-elle été lésée ?
M. le Maire donne le récapitulatif de ce chantier, nous arrivons à peu près dans les temps, le fonds friches était de 1 800 000 € à dépenser au plus tard pour octobre 2024 et nous y sommes. Nous avons, grâce à ces marchés, pu faire le maximum de travaux pour consommer la subvention. Quand nous aurons terminé ces marchés avec les avenants, la ville de Guebwiller aura dépensé 2 794 967 €, nous avons reçu des subventions du Fonds Friches de 1 870 000 €, la Région va nous accompagner sur le solde à hauteur de 220 000 €, il restera donc à charge pour la ville 704 000 € soit 25% de l’ensemble des travaux. Le montant déduit lors de l’achat de l’ensemble du site comprend ces montants là et pour l’instant nous en sommes très loin. C’est d’ailleurs pour cela qu’il avait été proposé à NSC de nous vendre l’ensemble du site car nous avons accès à des subventions pour lesquelles un privé aurait beaucoup plus de mal et sans ces subventions le site n’est pas économiquement viable. Nous revitalisons un site, nous recréons de la vie dans un quartier qui est à 400 mètres du centre-ville donc pour s’y attaquer cela demandait du courage et nous l’avons eu.
M. MULLER que si nous voulons reconstruire le bâtiment et suivant ce que la ville décidera de faire, il faudra se pencher sur les pollutions potentielles que nous pouvons avoir autour du bâtiment 20. Toujours est-il qu’en conclusion nous allons avoir un rapport qui dit que le site va rester compatible avec un site résidentiel. D’autre part, le Code de l’Environnement des sites et sols pollués nous permettra de montrer que les obligations qu’avaient la ville ont été tenues. La suite va être un problème d’urbanisme, à savoir comment nous pouvons développer le site, suite à l’incendie il faudra décider si nous maintenons le bâtiment ou si nous l’enlevons complétement et quelles en sont les conséquences.
M. FACCHIN dit n’avoir jamais mis en doute les compétences de l’entreprise qui a été choisie pour le marché public. Il dit que le panneau du prestataire qui se trouve encore sur place est une entreprise créée en mars 2023. Il précise que le montant de 124 000 € de moins-value a bien été exposé lors de la commission. Il rappel donc qu’ils ne participeront pas au vote.
Ville de Guebwiller Page 112 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / G. STICH / F. LATRA
Abstention(s) : 1
G. SIMLER
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 4
H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 au marché de travaux avec l’entreprise GCM Démolition ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise GCM Environnement.
Ville de Guebwiller Page 113 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE DE GUEBWILLER
73 rue de la République
BP 159
68503 GUEBWILLER CEDEX
03.89.76.80.61
m.barthly@ville-guebwiller.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
GCM DEMOLITION
Route d'Obermodern
CS 10018
67330 BOUXWILLER
03.88.70.71.64
gcmdemolition@gcmtp.fr
Siret : 50283499700012
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Déconstruction et dépollution de 4 bâtiments des friches NSC
Lot 1 Désamiantage et déconstruction
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 28/11/2023
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : . 9 mois ou ………………… jours.
Montant du marché public après avenants 1 et 2 :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 1 150 184,58 euros
⦁ Montant TTC : 1 380 221,50 euros
1
Ville de Guebwiller Page 114 D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 1er
Le présent avenant a pour objet des travaux complémentaires suivants : - évacuation et traitements des bétons contaminés issus des fonds de galerie souterraines - démolition de deux massifs en béton, une fosse sceptique et 45 ml de longrine - désamiantage sous le transfo du bâtiment 11 et dans les sanitaires du bâtiment 35 - remblaiement de fouilles de démolition le long du bâtiment 20
- rebouchage de 11 fenêtres en agglo sur le façade Nord du bâtiment 20 et réalisation d'enduit sur les faces extérieures du bâtiments 35 à l'emplacement de l'ancien chéneau - évacuation et traitement des concassés maçonnerie rouges divers des bâtiments 11 et 12 - évacuation et traitement d'un tas de bétons de qualité non connue et de maçonneries/béton impactés issues de l'ancienne chaufferie - Sous bâtiment 11
ainsi qu'une balance financière avec des travaux non réalisés.
Article 2
Les travaux complémentaires seront exécutés selon les conditions générales stipulées au marché.
Article 3
Toutes les autres dispositions du marché restent en vigueur.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 147 066,25 euros
⦁ Montant TTC : 176 479,50 euros
⦁ % d’écart introduit par l’avenant : 12,79%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 1 297 250,83 euros
⦁ Montant TTC : 1 556 701,00 euros
2
Ville de Guebwiller Page 115 E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
3
Ville de Guebwiller Page 116 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
4
Ville de Guebwiller Page 117 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
MAIRIE DE GUEBWILLER
73 rue de la République
BP 159
68503 GUEBWILLER CEDEX
03.89.76.80.61
m.barthly@ville-guebwiller.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
GCM ENVIRONNEMENT
8 allée de l'Ecoparc Rhénan
67550 VENDENHEIM
03.88.70.71.64
gcmdemolition@gcmtp.fr
Siret : 43296793300024
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Déconstruction et dépollution de 4 bâtiments des friches NSC
Lot 2 Gestion de la pollution sous-sol
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 04/06/2024
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : . 5 mois ou ………………… jours.
Montant du marché public :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 496 496,00 euros
⦁ Montant TTC : 595 795,20 euros
1
Ville de Guebwiller Page 118 D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 1er
Le présent avenant a pour objet des travaux complémentaires suivants : - élimination des maçonneries impactées issues des anciennes galeries initialement prévu non contaminé
- unité de traitement des eaux de fouille B1 (prévu au marché pour mémoire, ajustement des quantités)
- évacuation des fractions grossières issues du criblage des zones impactées - élimination et traitement hors site des eaux souillées avec des fortes concentrations en PCB de la zone B1
- remblaiement des zones saturées et sous nappe en grave tout venant naturel - évacuation en filière agréée des papiers absorbants chargés en PCB - Zones identifiées polluées à traiter en priorité :
B1 Zone polluée : traiter le point 19 afin d'assainir la zone B1 coté Tour et reporter le secteur pollué au Nord de la Tranche 1 de travaux.
D1 : extension dépollution à réaliser car la pollution identifié en gaz souterrain a été traité mais suite au terrassement , il s'avère qu'il y a des contaminations en hydrocarbure C1 : bord de fouille n'atteint pas le niveau de réhabilitation à poursuivre
Article 2
Les travaux complémentaires seront exécutés selon les conditions générales stipulées au marché.
Article 3
Toutes les autres dispositions du marché restent en vigueur.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 200 891,35 euros
⦁ Montant TTC : 241 069,62 euros
⦁ % d’écart introduit par l’avenant : 40,46%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
⦁ Taux de la TVA : 20%
⦁ Montant HT : 697 387,35 euros
⦁ Montant TTC 836 864,82 euros
2
Ville de Guebwiller Page 119 E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
3
Ville de Guebwiller Page 120 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
4
Ville de Guebwiller Page 121 Direction Aménagement et Urbanisme
N°05-09/2024
SUBVENTION
APPEL A PROJET ETAT : FONDS FRICHES : Avenant n° 2
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 16 septembre 2024.
La Ville de Guebwiller reçoit de la part de l’Etat une subvention Fonds friches – volet recyclage foncier de 1 870 000 euros dans le cadre de la première tranche de la requalification de la friches NSC – Site principal.
Dans le cadre de la Convention de financement signée le 13 avril 2022 entre l’Etat et la Ville de Guebwiller relative à la requalification de la friches NSC – Site principal (Tranche 1) et de l’avenant à ladite Convention signée le 21 juillet 2023, il y a lieu de procéder à l’établissement d’un nouvel avenant en vue de modifier les délais de réalisation de la Tranche 1, le type de logements et la date limite de demande de solde.
Ainsi :
- La Convention initiale prévoit une livraison de la Tranche 1 du projet en décembre 2025. Il est proposé de prolonger la date de livraison de la Tranche 1 jusqu’au 31 décembre 2031 afin de tenir compte des études et travaux encore à réaliser.
- La Convention initiale prévoit en Tranche 1 la réalisation de 40 logements avec activités en RDC, en construction neuve. Il est proposé d’ajouter la possibilité de réaliser les 40 logements ainsi que les 466 m² d’activités dans les bâtiments existants à réhabiliter.
- L’article 3.4.3 de la Convention initiale prévoit une date limite de demande de solde de versement de la subvention au plus tard le 31/09/2024. Il est proposé de repousser cette date d’un mois soit jusqu’au 31/10/2024.
Ci-annexé : Avenant n° 2 à la Convention de financement relative à la requalification de la friches NSC – Site principal (tranche 1)
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 28
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 4
H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la Convention attributive de subvention relative à la requalification de la Fiches NSC – Site Principal (Tranche 1) et tous actes ou documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ville de Guebwiller Page 122 Page 1/7
AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
relative à la requalification de la friche NSC – Site principal
(Tranche1)
Fonds friches – Volet recyclage foncier
Édition 2021 – 2e session
Numéro « Démarches Simplifiées » du dossier : 5825929
Ville de Guebwiller Page 123 Page 2/7
Entre les soussignés
L’État, représenté par le Préfet du département du Haut-Rhin, dont la préfecture est située 7 rue Bruat, B.P. 10489, 68020 COLMAR Cedex
ET
La VILLE de GUEBWILLER, ci-après dénommé le « porteur de projet », collectivité, dont le siège est situé 73 rue de la République 68500 GUEBWILLER, représentée par son maire, M. KLEITZ (SIRET : 21680112600014).
Ville de Guebwiller Page 124 Page 3/7
* * * * *
Vu :
• le Code général des collectivités territoriales ;
• le Code de l’urbanisme ;
• le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
• le Plan Biodiversité annoncé en 2018 et fixant l’ambition portée par le Gouvernement en matière de sobriété foncière avec l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) ;
• l’instruction DGALN n° 08-2021 du 24 juin 2021 ;
• le cadrage national relatif à la mise en œuvre de l’enveloppe « fonds friches – recyclage foncier - 2e édition » mis en ligne le 15 juillet 2021 par le ministère de la transition écologique et le ministère délégué en charge du logement ;
• l’appel à projet régional lancé le 16 juillet 2021 ;
• le dossier de candidature déposé par le Porteur de projet le 21 septembre 2021 complété à la demande des services instructeurs le 21 octobre 2021 et le courrier d’engagement sur l’honneur en date du 20 septembre 2021 ;
• le comité de pilotage national du 03 novembre 2021 ;
• le comité de sélection régional du 09 novembre 2021 ;
• la décision d’attribution de la subvention en date du 7 décembre 2021 ;
• la convention entre l’État et la ville de Guebwiller relative à la requalification de la friche NSC – Site principal (tranche 1) entre l’État et la ville de Guebwiller signée le 13 avril 2022 ;
• l’avenant à la convention de financement relative à la requalification de la friche NSC – Site principal (tranche 1) entre l’État et la ville de Guebwiller signée le 21 juillet 2023 ;
• la demande du porteur de projet en date du xx septembre 2024 en vue de modifier les délais de réalisation, le type de logements et la date limite de demande de solde.
* * * * *
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Ville de Guebwiller Page 125 Page 4/7
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention signée le 13 avril 2022 et son avenant signé le 21 juillet 2023, portant sur les délais de réalisation, le type de logements et la date limite de demande de solde.
ARTICLE 1
L’article 2 est modifié comme suit :
2.1. Caractéristiques du projet
Le dernier paragraphe est remplacé par (le reste est inchangé) :
En particulier l’attribution de la subvention « fonds friches » doit permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet et donc la réalisation de 2 334 m² de logements (environ 40 logements neufs ou dans des bâtiments existants) et 466 m² d’activités économiques en rez-de-chaussée.
2.2. Délais de réalisation
Le deuxième paragraphe est remplacé par (le reste sans modification) :
La date de livraison du projet global est prévue au 31 décembre 2031 et les dépenses directement subventionnées par le fonds friches doivent être engagées en 2022 et les travaux subventionnables fonds friches terminés en 2024.
ARTICLE 2
L’article 3 est modifié comme suit :
3.1. Calcul de la subvention
Sans modification
3.2 Montant de la subvention
Sans modification
3.3. Dépenses couvertes par la subvention
Sans modification.
3.4. Modalités de versement de la subvention
3.4.1. Versement de l’avance
Sans modification
3.4.2. Versement des acomptes
Sans modification
Ville de Guebwiller Page 126 Page 5/7
3.4.3. Versement du solde
Le premier paragraphe est remplacé par (le reste sans modification) :
La demande de solde sera présentée dès la fin d’exécution des postes de dépenses visées au 3.3, et quoi qu’il en soit avant le 31 octobre 2024.
3.4.4. Clôture de l’opération globale d’aménagement
Sans modification
3.5. Facturation et recouvrement
Sans modification
3.6. Domiciliation de la facturation
Sans modification
3.7. Échéancier prévisionnel
Sans modification
ARTICLE 3
L’ensemble des autres articles de la convention restent inchangés.
Toutes les clauses initiales de la convention demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans cet avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Pour le porteur de projet, le Maire
M. Francis KLEITZ
À Guebwiller, le…
Signature
Ville de Guebwiller Page 127 Page 6/7
Pour l’État, le Préfet du département
du Haut-Rhin
Thierry QUEFFELEC
À Colmar, le …
Signature
Pour l’État, la Préfète de la Région
Grand Est
Josiane CHEVALIER
À Strasbourg, le…
Signature
Ville de Guebwiller Page 128 Page 7/7
Courrier de la collectivité
Ville de Guebwiller Page 129 Direction des Finances et des Moyens Généraux
N°06-09/2024
PROJET DE RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS DE TENNIS
DEMANDES DE FINANCEMENT
AUTORISATION
Rapporteur : Didier LOSSER, Adjoint au Maire délégué au sport.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales du 16 septembre 2024.
Dans le cadre du projet de restructuration des infrastructures de tennis de Guebwiller, projet inscrit au plan pluriannuel d’investissement, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions aux différents co-financeurs identifiés.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est annexé à la présente délibération.
M. FACCHIN dit que son groupe soutient, bien entendu les demandes de subventions. Il rappelle que M. le Maire avait dit que la ville attendait d’être sûre de pouvoir obtenir toutes les subventions et a finalement expliqué en commission qu’elle n’avait plus le temps d’attendre, ce qu’il approuve fortement. Il demande ce qu’il en est des projets concernant le club de football et le club de boxe.
M. LOSSER répond qu’il a commencé à consulter quelques entreprises et qu’il est invité sur différents sites pour voir la qualité des terrains qui peuvent être proposés, mais que rien n’est encore acté. Concernant le club de boxe, la ville attend d’avoir une opportunité à saisir. Il souligne que ce n’est pas parce que ces projets sont en attentes que la ville ne travaille pas dessus.
M. le Maire dit qu’il y a des consultations techniques en cours, car un terrain synthétique n’est pas très simple à entretenir bien que la ville souhaite en réaliser un au stade Throo. Concernant la boxe, le club aurait une préférence pour s’implanter sur le bas de la ville compte-tenu de l’origine des membres qui rejoignent le club. Cela dépendra des capacités budgétaires, les projets d’écoles étant déjà assez conséquents, il faudra donc faire des choix sur les priorités. Il s’agit aussi de la capacité de la ville et des services à pouvoir travailler sur ces projets. La ville est en attente de l’arrivée du responsable voirie, les services techniques étant actuellement un peu diminués. La solution possible pour la halle de boxe serait de rénover la halle de tennis lorsque celle-ci sera libérée car il y également un besoin du collège et des lycées d’avoir des plages d’utilisation supplémentaires des gymnases. Actuellement le centre sportif commence à saturer et le projet d’une éventuelle salle multisport, permettrait certainement d’obtenir de meilleures aides. Les capacités budgétaires et les capacités humaines de la ville, nous obligent à étaler les projets.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles au titre des dispositifs des co-financeurs publics et privés identifiés.
Ville de Guebwiller Page 130 w
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT % Dépense globale 928 300 Aides publiques :
Etudes préalables 8 625 Union européenne (2) 527 493 42,37 % Travaux 1 184 570 0,00 % MoE 39 950 DSIL maintien et développement des services au public en milieu rural 0 0,00 % CSPS 4 740 fonds vert rénovation énergétique 0,00 % CT 7 100 Fédération française de tennis 50 000 4,02 % Aléas 0 Collectivités territoriales : - Région : soutien aux investissements sportifs 373 496 30,00 % - CEA : FST 10 000 0,80 % - Groupement de communes (EPCI, PETR…) 0,00 % Tennis-Club 30 000 2,41 % Autres : DDCSPP, Agence de l'eau, ANS (sous réserve) 5 000 0,40 % Sous-total Aides publiques 995 988 80,00 %
Auto-financement :
- Fonds propres 248 997 20,00 % - Emprunts (2) 0,00 % Autres (2) 0,00 % sous-total 248 997 20,00 %
TOTAL 1 244 985 TOTAL : 1 244 985 100,00 %
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Restructuration des installations sportives de tennis
IMPORTANT : Les postes de dépenses à détailler ci-dessous doivent correspondre aux thématiques retenues.
(1) Recettes générées par l’investissement à déduire s’il y a lieu
(2) A préciser
Attention : les travaux en régie ne sont pas éligibles
Le service instructeur vérifiera l’existence des cofinancements publics présentés dans le cadre de l’opération tout au long de la réalisation de celle-ci.
Ville de Guebwiller
Page 131 Direction des finances
N°07-09/2024
CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
EN VUE DE L’AMENAGEMENT DU SITE DE L’ERMITE
CONCERTATION CITOYENNE - GUEBWILLER
Rapporteur : M. DAYA Khalid, conseiller municipal délégué.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 16 septembre 2024.
La Ville de Guebwiller s’est engagée dans un processus de concertation citoyenne auprès de ses habitants afin d’améliorer leur qualité de vie au sein de leur quartier. La première concertation a débuté en septembre 2022 par le secteur « ville haute ». Selon les besoins et les attendus de la population consultée, 6 sites ont été choisis pour bénéficier d’aménagements urbains dont le quartier de l’Ermite, propriété de l’Office Public de l’Habitat (OPH) « Habitats de Haute Alsace ».
Aussi, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique, les parties ont décidé de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Cette dernière a pour objet de désigner les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage de l’opération relative à la création d’aménagements urbains au quartier de l’Ermite, à savoir :
- désigner la Ville de Guebwiller comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’aménagement urbain, - définir la nature et les conditions de réalisation des aménagements,
- préciser les modalités de financement entre les parties,
- fixer les termes de la co-maîtrise d’ouvrage.
L’enveloppe financière de l’opération globale prévisionnelle est fixée à 26 000 € HT, dont HHA prendra la moitié à sa charge, soit 13 000 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Guebwiller et l’OPH « Habitats de Haute-Alsace ».
Mme FRANÇOIS-AULLEN dit que cette convention est très encourageante et espère qu’elle va permettre de déboucher sur d’autres collaborations avec la ville ou avec la CCRG. Elle pense notamment à toute la problématique des locaux poubelles dans les résidences HHA.
M. KELLER dit qu’il a eu l’occasion de parler de cela avec la CCRG la semaine passée. Ce sont des sujets difficiles à aborder car il y a beaucoup de choses à prendre en compte, notamment le fait que ce soit la CCRG qui a la compétence « déchets » mais qu’ensuite le bailleur social à son mot à dire sur les actions qui vont être réalisées. Il n’y a que deux ou trois bâtiments sur toute la ville qui proposent le service de biodéchets, pour tous les autres (HHA ou Domial, …) les bacs de biodéchets ont été supprimés car le tri était tellement mal fait que c’est la benne pour les ordures ménagères qui venait les récupérer et les heures de tri coûtent plus cher que de le mettre directement dans la poubelle noire. Le problème se posait également pour le tri sélectif. Malheureusement la CCRG a déjà essayé beaucoup de choses. C’est un sujet qui va être en réflexion mais pour lequel ils ne trouvent pas de solution, aucune collectivité n’ayant réussi à le faire et à avoir des résultats concrets.
M. le Maire dit que le sujet de la taxe des ordures ménagères n’était pas juste car elle tenait surtout compte de la valeur locative, sur la base de la taxe foncière. Ce qui n’était pas forcément juste par rapport à la production de déchets, nous voulions un système ou c’est le producteur de déchets qui payent plus. Ce système s’est avéré
Ville de Guebwiller Page 132 relativement difficile à mettre en place, ce qui fait qu’aujourd’hui il n’y a pas de système idéal et finalement compte- tenu des problèmes de tri qu’il y a dans les logements collectifs, souvent ce sont les habitants de logements sociaux qui payent plus cher.
M. KELLER dit que nos concitoyens, habitants dans les habitats verticaux ne se rendent pas compte à quel point ils payent plus cher. Il s’agit presque du triple du prix.
M. FACCHIN ajoute qu’en plus, 15 passages à la déchetterie sont inclus dans le prix. Ils payent en fin de compte pour ceux qui utilisent ce service et on se rend compte que ce système qui devait être vertueux ne l’est pas du tout au final.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
VALIDE la réalisation du projet et son enveloppe budgétaire ;
DONNE son accord pour la passation d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l’OPH « Habitats de Haute-Alsace » dans le cadre de la création d’un aménagement urbain sur le quartier de l’Ermite ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le compte de la commune et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Ville de Guebwiller Page 133 Feuille1
Précision : montants H.T.
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT % Dépense globale Co-financement
terrain de pétanque 4 372 - fonds propres 13 000 50.00 % mobiliers urbains 15 815 - OPH Habitats de Haute-Alsace 13 000 50.00 % rénovation mobilier 1 000
poubelles 4 040
signalétique, communication 773
TOTAL 26 000 TOTAL : 26 000 100.00 %
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET – Aménagements urbains – quartier de l’Ermite
Page 1
Ville de Guebwiller
Page 134 1
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
AMENAGEMENT DU SITE DE L’ERMITE
CONCERTATION CITOYENNE - GUEBWILLER
Entre
La Ville de Guebwiller représentée par Francis KLEITZ en sa qualité de maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du XXXX
Ci-après dénommée « La Ville »
d'une part,
et
Habitats de Haute Alsace, Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, dont le siège est à COLMAR CEDEX (68001), 73, rue de Morat BP 10049, identifié au SIREN sous le numéro 483755518 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de COLMAR.
Représenté par Monsieur Guillaume COUTURIER ayant agi en sa qualité de Directeur Général de l’Etablissement dénommé Habitats de Haute-Alsace, nommé à cette fonction suivant délibération du Conseil d’Administration du 15 février 2018, et dûment habilité à l’effet aux présentes.
d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Guebwiller s’est engagée dans un processus de concertation citoyenne auprès de ses habitants afin d’améliorer leur qualité de vie au sein de leur quartier.
Après avoir découpé la ville en 3 zones distinctes, la première concertation a débuté en septembre 2022 par le secteur « ville haute » se situant au-delà de la rue des alliés et du général Lebouc en direction de la Ville de Buhl.
A l’issue des 3 ateliers de concertation, 6 sites ont été choisis pour bénéficier d’aménagements urbains au regard des besoins de territoire et des attendus de la population. Le quartier de l’Ermite, propriété de l’OPH Habitats de Haute Alsace en fait partie.
Ville de Guebwiller Page 135 2
Habitats de Haute Alsace a validé son engagement dans cette démarche de concertation et devient partie prenante de ce projet d’aménagement urbain sur sa propriété dite « quartier de l’Ermite » à Guebwiller.
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
- désigner la Ville de Guebwiller comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’aménagement urbain du « quartier de l’Ermite » conformément au projet validé et présenté en annexe ;
- définir la nature et les conditions de réalisation des aménagements ; - préciser les modalités de financement entre les parties ;
- fixer les termes de la co-maîtrise d’ouvrage.
La Ville de Guebwiller accepte cette mission dans les conditions définies par la présente convention.
ARTICLE 2- PROGRAMME ET SUIVI DE L’OPÉRATION
Le projet a pour objet la création d’aménagements urbains dans le « quartier de l’Ermite » situé au 2,4,6,8 et 10 rue de l’Ermite à Guebwiller, parcelle 232 du cadastre.
Les aménagements ont pour objet principalement l’installation de bancs, tables, terrain de pétanque et mobiliers urbains ludiques. Ils seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville pour le compte d’Habitats de Haute Alsace.
Le maître d’ouvrage unique devra informer Habitats de Haute Alsace de toute modification apportée au projet ayant un impact ou non sur le coût desdits travaux.
ARTICLE 3 – MISSIONS DES PARTIES
3-1 Les missions de la Ville de Guebwiller
La Ville de Guebwiller, en tant que maître d’ouvrage unique, s’engage à :
- Inscrire le budget de l’ensemble de l’opération en dépenses et en recettes, - Solliciter toute autorisation administrative, notamment les demandes de travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement
- Procéder à la désignation des prestataires nécessaires à l’accomplissement des aménagements
- Informer Habitats de Haute-Alsace de la date prévisionnelle de commencement des travaux,
- Associer Habitats de Haute Alsace aux réunions techniques tout au long de l’avancement du projet et de l’aménagement
- Conclure et signer les devis, factures, avenant correspondants au projet d’aménagement et procéder au paiement des prestataires
- Assurer le suivi des travaux
- Convoquer Habitats de Haute-Alsace à la réception des travaux des aménagements urbains réalisés,
- Procéder à la réception des aménagements et assurer le suivi des travaux de levée des réserves en effectuant toutes démarches envers les prestataires jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement,
- Ester en justice dans le cadre de tout litige notamment avec les prestataires intervenant dans l’opération
Ville de Guebwiller Page 136 3
- Et, plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l’exercice de sa mission.
En cas de modification substantielle du projet, la Ville de Guebwiller s’engage à soumettre ces modifications à l’accord préalable d’Habitats de Haute Alsace.
En cas d’avis défavorable, les parties se réuniront afin de parvenir à un accord.
Habitats de Haute Alsace sera tenu informé par la Ville de Guebwiller du déroulement des travaux et, au besoin, devra formuler ses observations au maître d’ouvrage unique et non directement aux intervenants quels qu’ils soient.
3-2 Les missions d’Habitats de Haute Alsace
Habitats de Haute Alsace s’engage à :
- inscrire les budgets correspondants à sa participation financière telle que définie à l’article 5
- Verser sa participation financière à la Ville de Guebwiller dans les deux mois qui suivent la signature de la présente convention
- Autoriser la Ville à assurer la conduite d’opération depuis l’identification du besoin jusqu’à la réception des aménagements,
ARTICLE 4 – DROIT DES PARTIES SUR LES AMENAGEMENTS URBAINS DU SITE « QUARTIER DE L’ERMITE »
Habitats de Haute Alsace est propriétaire de la parcelle 232 objet de l’opération. A l’issue de la réalisation des ouvrages, la Ville de Guebwiller cédera la totalité du mobilier urbain à Habitats de Haute Alsace qui en assurera l’entretien.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 Coût prévisionnel de l’opération
La Ville de Guebwiller assurera la liquidation des dépenses de cette opération.
Elle ne percevra pas de rémunération pour ses missions de maître d’ouvrage unique prévues à la présente convention.
L’enveloppe financière de l’opération globale prévisionnelle est fixée à 26 000 € HT.
5.2 Financement de l’opération
La Ville de Guebwiller en qualité de Maitre d’ouvrage unique rémunérera les prestataires retenus pour réaliser l’aménagement urbain sur le site du « quartier de l’Ermite ».
Habitats de Haute Alsace versera à la Ville de Guebwiller la somme de 13 000 € telle que définie en annexe.
La participation d’Habitats de Haute Alsace pourra être réajustée en fonction des dépenses réellement engagées sous réserve que Habitats de Haute-Alsace soit informé au préalable et transmette son accord concernant toute modification du projet ayant une incidence ou non sur le montant des travaux.
Ville de Guebwiller Page 137 4
5.3 Modalités de versement
Les versements d’Habitats de Haute Alsace à la Ville de Guebwiller seront effectués, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur demande écrite de la Ville de Guebwiller dès adoption de la présente convention par les parties engagées
Le comptable assignataire pour la dépense est le Trésorier Principal du Centre de Gestion de Guebwiller.
La Ville préfinance la totalité de la TVA et récupère seule cette dernière par le biais du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Ville est seule responsable de tout dommage causé aux personnes ou aux biens, le temps de la réalisation de l’opération. De ce fait, elle garantit Habitats de Haute Alsace contre tout recours lié à cette réalisation.
La Ville souscrira l’ensemble des assurances nécessaires à la réalisation desdits travaux.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
La Ville fera mention du financement de Habitats de Haute Alsace sur le chantier et dans toute présentation qui pourra être faite de l’opération.
ARTICLE 8 - REMISE DES OUVRAGES ET EXPLOITATION
A la fin des travaux de réalisation des aménagements, ces derniers feront l’objet d’une réception de travaux. En ce qui concerne l'achèvement de la mission du maître d'ouvrage désigné :
. la mission de la Ville prend fin par le quitus délivré par Habitats de Haute Alsace ou par la résiliation de la convention dans les conditions fixées ci- dessous,
. le quitus sera délivré à la demande de la Ville après l'exécution complète de ses missions et notamment la réception de l'ouvrage, la levée des réserves de réception, et après expiration des délais de garantie contractuels, . Habitats de Haute Alsace doit notifier sa décision à la Ville dans le délai de trente jours suivant la réception de la demande, faute de quoi le quitus sera réputé délivré.
ARTICLE 9 – AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
ARTICLE 10 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin à l’issue des missions réalisées par la Ville dans le cadre de la présente convention soit :
- à l'expiration du délai de parfait achèvement,
- à la conclusion des litiges éventuels.
Ville de Guebwiller Page 138 5
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements au titre de la présente convention, cette partie peut être mise en demeure par l'autre partie d'exécuter l'obligation en cause par un courrier dûment notifié.
A défaut d'exécution de cette obligation dans un délai d'un mois suivant la réception du courrier, les parties devront se concerter pour tenter de trouver une solution amiable mutuellement acceptable pour achever tout ou partie des travaux prévus dans le cadre de la présente convention. A défaut d'une telle solution sous un délai de deux mois après réception de la mise en demeure initiale, la présente convention sera résiliée de plein droit.
En cas de résiliation en cours de travaux dans les conditions définies par le présent article, le financement d’Habitats de Haute Alsace englobera la totalité aménagements réalisés après réception d’un décompte accompagné de l’ensemble des justificatifs relatifs aux travaux déjà réalisés.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
ANNEXE
- projet d’aménagement urbain du site « quartier de l’Ermite »
Fait à Guebwiller, le ……………………….. Fait en double exemplaire,
Pour la Ville Pour Habitats de Haute Alsace
Le Maire Le Directeur Général
Francis KLEITZ Guillaume COUTURIER
Ville de Guebwiller Page 139 Ville de Guebwiller
Page 140 Direction des Services Techniques
N°08-09/2024
CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN
DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au Maire délégué à la gestion, l’entretien et l’amélioration du patrimoine bâti et non bâti de la ville.
Dossier présenté à la Commission « Développement durable, urbanisme, commerces » en date du 12 septembre 2024.
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite définir les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages, des aménagements, des équipements et réseaux situés dans l’emprise des routes départementales en traversée d’agglomération avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, par le biais d’une convention tripartite.
Cette convention sera transmise, dans un premier temps, aux communes qui souhaitent réaliser des travaux en agglomération (trottoirs enrobés, plateaux surélevés…), dans le cadre d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
A terme cette convention type sera adressée à toutes les communes du Haut-Rhin.
Par entretien il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparation localisées et lourdes), de surveillance et travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage.
Il s’agit, selon le cas, de dépense de fonctionnement ou d’investissement.
Sont concernées toutes les routes départementales situées à l’intérieur de l’agglomération de la Commune telle que délimitée par arrêté du Maire et signalée par des par des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération.
La Collectivité européenne d’Alsace assure l’entretien des ouvrages, aménagements et équipements ci-après :
✓ La chaussée ;
✓ Les aménagements liés à des utilisations spécifiques ;
✓ Les ouvrages d’art ;
✓ Les équipements divers (panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, signalisation verticale directionnelle et touristique)
La Commune et la Communauté de Communes (en fonction de leurs compétences) assurent l’entretien des ouvrages, des aménagements et des équipements ci-après, selon la répartition présentée en annexe :
✓ Les aménagements latéraux séparés de la chaussée ;
✓ Les aménagements de surface de la chaussée ;
✓ Les trottoirs et les pistes cyclables séparés de la chaussée ;
✓ Les accotements non aménages enherbés et plantés et les fossés latéraux ; ✓ Les divers équipements de la route (murs de soutènement supportant les trottoirs, réseaux de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux pluviales, réseaux d’éclairage public, signalisation, feux tricolores, glissières de sécurité, abribus…)
Ville de Guebwiller Page 141 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
VALIDE la convention type figurant en annexe, adaptable à chaque Commune ;
VALIDE l’annexe précisant les champs d’intervention entre la Commune et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite.
Ville de Guebwiller Page 142 Annexe 1 : Schéma 1 à 3
Ville de Guebwiller Page 143 Schéma n°1
2
Emprise du domaine public départemental
Trottoir
Trottoir
Chaussée
Plantations, espaces verts, abris bus, pistes cyclables
(sauf bandes cyclables séparées de
la chaussée par un marquage routier), mobilier urbain, …
Trottoirs,
éclairage
public
Revêtement et structure de chaussée circulée habituellement, panneau d’entrée et de sortie d’agglomération, signalisation directionnelle
et
touristique,
d’intérêt
départemental.
Piste cyclable
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention).
LEGENDE:
Pavage,
revêtements
spéciaux,
îlots
et
leur
signalisation,
aménagements
spécifiques
(plateaux
,
bandes
cyclables,
etc.),
signalisation
horizontale,
signalisation
de
police,
signalisation directionnelle, avaloirs, glissières de sécurité, abris bus (sauf arrêts de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable, réseaux divers.
Ville de Guebwiller Page 144 Schéma n°2
3
Emprise du domaine public départemental
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention). Trottoir
Trottoir
Chaussée
LEGENDE:
Revêtement
et
structure
de
chaussée circulée
habituellement,
panneau
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération,
signalisation
directionnelle
et
touristique,
d’intérêt
départemental.
Bandes cyclables
Ou
Stationnem
ent
Séparés par maçonnerie
Trottoirs,
éclairage
public,
bordures
et
fil d’eau, y compris bordures
quai
debus
Plantations, espaces verts, abris bus, pistes cyclables
,
trottoirs, éclairage Public, bordures et fil d’eau, y compris bordures quai bus
Pavage, revêtements spéciaux, îlots et leur signalisation,
aménagements spécifiques (plateaux , bandes
cyclables,
etc.),
signalisation horizontale,
signalisation
de police,
signalisation
directionnelle,
avaloirs,
glissières de sécurité,
abris bus
(sauf arrêts de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable,
réseaux divers et émergences (tampons, siphons, bouches a clé, ...)
Marquage routier
Stationnement / bandes cyclables séparés par un marquage routier
Ville de Guebwiller Page 145 Schéma n°3
4
Emprise du domaine public départemental
Trottoir
Chaussée
Trottoirs,
éclairage
public
Revêtement
et
structure
chaussée
circulée
habituellement,
panneau
d’entrée
et
de
sortie
d’agglomération,
signalisation
directionnelle
et
touristique, d’intérêt départemental.
Accotement fossé
Entretien à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre de l’article 4 de la présente convention. Entretien à la charge des Communes et/ou EPCI ou des tiers permissionnaires de voirie, conformément aux règles de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Communes/EPCI fixées par délibération du 21/02/2022 (entretien relevant de l’article 5 de la présente convention).
LEGENDE:
Pavage,
revêtements
spéciaux,
îlots
et
leur
signalisation,
aménagements
spécifiques
(plateaux
,
bandes
cyclables,
etc.),
signalisation
horizontale,
signalisation de police, avaloirs, glissières de sécurité,
abris bus
(sauf arrêts
de bus en ligne sur chaussée), surlargeur franchissable, réseaux divers.
Plantations
ou
aménagements
urbains
particuliers
Accotement non aménagé et fossé
Ville de Guebwiller Page 146 Annexe 2 :
Description des ouvrages et équipements dont l’entretien incombe à
la Commune de GUEBWILLER et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Ouvrages/Equipements Type Commune* EPCI*
Aménagements de voirie
Article 5.1 Aménagements latéraux séparés de la chaussée Places de stationnement séparées de la chaussée par bordures ou pavés X
Article 5.2 Aménagements de surface de la chaussée Ilots séparateurs, plateaux surélevés, fils de pavés formant fil d'eau… X
Article 5.3
Trottoirs séparés de la
chaussée X
Pistes cyclables séparées
de la chaussée
Bandes cyclables, voies vertes séparées
par des bordures y compris
bordures/quai bus ou fil d’eau
X
Article 5.4
Accotements non
aménagés et les fossés
latéraux
Accotements non aménagés enherbés
et plantés et fossés X
Equipements de la route, y compris les éléments souterrains ou aériens
Article 5.5.1 Murs de soutènement supportant les trottoirs Supportant exclusivement les trottoirs. X
Article 5.5.2
Réseaux de collecte,
d’évacuation et de
traitement des eaux
pluviales
Entretien des caniveaux s’ils collectent
les eaux pluviales, tampons
d’équipement de traitement des eaux
pluviales et de regard de visite, siphons
de voirie, fossé, noue,…
X
Pour
l’entretien des
caniveaux et
les siphons
X
Pour les
bouches à
clé et les
tampons
Réseaux de collecte,
d’évacuation et de
traitement des eaux
usées
Entretien des tampons de regard de
visite X
Réseaux d’eau potable
(adduction, transport,
distribution)
Entretien et renouvellement des
équipements AEP (fonte de voirie,
canalisations, vannes, purges…)
X
DECI Entretien et renouvellement des poteaux, bornes incendie et hydrants X
Article 5.5.3 Réseaux d'éclairage public X
Article 5.5.4
Signalisation de police
horizontale et verticale,
feux tricolores
Signalisation découlant des pouvoirs de
police X
Article 5.5.5
Signalisation
directionnelle et
touristique
Hors Schéma Directeur Départemental
de la Signalisation Directionnelle X
Article 5.5.6 Mâts supports et signalétique X
Article 5.5.7 Garde-corps, balises, bornes d'interdiction X
Article 5.5.8 Glissières de sécurité X
Article 5.5.9 Abris bus Appartenant à la Commune ou installés avec son autorisation. X
Autres équipements
Article 5.6.1 Arbres et espaces verts Elagage, entretien régulier et de sécurisation des infrastructures X
Article 5.6.2 Mobilier urbain Banc, poubelle, mobilier urbain particulier X
* Si transfert de compétences par la Commune à une Communauté de Communes/Communauté d’Agglomération,
renseigner la colonne par une croix. Ville de Guebwiller Page 147 Commune de GUEBWILLER
Communauté de Communes
Région de Guebwiller
DRIM – Territoire du Haut-Rhin - Convention d'entretien des RD en agglomération
Commune de GUEBWILLER/Communauté de Communes Région de Guebwiller
Routes Départementales (RD) en traverse d'agglomération
Convention de répartition des charges d'entretien des RD en agglomération
CONVENTION N° 68-………………..
Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 131-2 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L.2213-1, L.2542-1 à L.2542-4 et L.5211-9-2,
Vu les statuts de la Communauté de Communes portant transfert des compétences de gestion de l’assainissement, d’eaux pluviales et potable, ou encore d’aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD-2022-1-7-2 en date du 21 février 2022 approuvant la présente convention-type fixant la répartition des charges d'entretien des Routes Départementales en agglomération et autorisant le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de GUEBWILLER du ………………. autorisant le Maire à signer la présente convention,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région de Guebwiller du 7 décembre 2023 autorisant le Président à signer la présente convention,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions prévues aux articles L 3213-3 et L 3321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.131-2 et suivants du Code de la Voirie Routière, les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace,
Ville de Guebwiller Page 148 DRIM – Territoire du Haut-Rhin - Convention d'entretien des RD en agglomération 2/9
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.115-1 du Code de la Voirie Routière, le Maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques à l’intérieur des agglomérations,
CONSIDERANT qu’en application des articles L.2213-1 et L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en Alsace-Moselle, le Maire dispose des pouvoirs de police en matière de propreté, de salubrité, de sûreté et de tranquillité dans les rues, et exerce la police de la circulation sur les routes départementales en agglomération,
CONSIDERANT qu’en application des articles L 5211-9-2 et L 5214-16 ou L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est compétente notamment en matière de gestion de l’assainissement, d’eaux pluviales et potables, ou encore d’aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, ainsi qu’il résulte de ses statuts,
CONSIDERANT que la Collectivité européenne d'Alsace, la Commune de GUEBWILLER et la Communauté de Communes Région de Guebwiller doivent en conséquence, et chacune pour ce qui la concerne, mettre en œuvre les mesures relevant de leurs compétences respectives,
Entre les soussignés :
▪ La Collectivité européenne d'Alsace, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace susvisée, ci-après dénommée la "Collectivité européenne d’Alsace",
d'une part,
• la Commune de GUEBWILLER, représentée par Monsieur Francis KLEITZ, son Maire, dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal susvisée, ci-après désignée par la "Commune",
• la Communauté de Communes Région de Guebwiller, représentée par Monsieur Marcello ROTOLO, son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil Communautaire susvisée, ci-après désignée par la "Communauté de Communes",
d’autre part,
Les co-signataires pouvant être, par ailleurs, désignés par "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de répartition des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l'emprise des routes départementales (RD), en traversée d'agglomération entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune et la Communauté de Communes.
Par "entretien", il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparations localisées et lourdes), de surveillance et travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage. Il s'agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d'investissement.
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ARTICLE 2 – PRINCIPES ET DEFINITIONS
Une route en agglomération est constituée d'une chaussée où les véhicules circulent et de ses dépendances telles que les aménagements d'infrastructure ou de superstructure, mais également de réseaux souterrains ou aériens. La présence de ces aménagements et ouvrages peut être, ou non, liée à la route, mais est très généralement la conséquence de décisions, pour certaines très anciennes, prises par les Communes pour la sécurité ou le bien-être des habitants.
Le profil en travers type joint en annexe 1 (schémas n° 1 à 3) à la convention schématise les éléments constituants l’emprise d’une route en traverse d’agglomération, tels que convenus par les parties à la présente convention.
Une route départementale en traverse d'agglomération relève, au titre de la conservation, de la compétence de la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, aux termes de l’article L. 131-2 du Code de la Voirie Routière, les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace.
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’emprise des routes départementales, ce qui implique qu’elle a compétence pour décider et réaliser tous les travaux relevant de ses attributions, mais également qu'elle seule peut autoriser les tiers qui le demandent à effectuer des travaux relevant de leurs compétences et comportant une emprise sur les routes départementales et leurs dépendances. C'est pourquoi, la Commune ou les concessionnaires de réseaux ne peuvent intervenir sur ce domaine qu’après avoir dûment obtenu l’autorisation de la part de la Collectivité européenne d’Alsace matérialisée sous la forme d’une convention ou d'une autorisation d’occupation unilatérale.
Par ailleurs, en vertu de l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la police de la circulation à l'intérieur de l'agglomération quel que soit le statut de la voirie. A ce titre, conformément à l’article L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable en Alsace-Moselle, il a obligation d'assurer la sûreté et la commodité de la circulation.
Dans le cadre des compétences transférées, la Communauté de Communes Région de Guebwiller s’est vue confier les compétences assainissement, eaux pluviales et potables, et aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, par délibération de l’assemblée communautaire.
ARTICLE 3 – RD CONCERNEES
Sont concernées toutes les RD situées à l'intérieur de l’agglomération de la Commune, telle que délimitée par arrêté du Maire et signalée par des panneaux d’entrées et de sorties d’agglomération.
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La présente convention ayant une portée générale à l’égard de toutes les routes départementales situées en agglomération, tout nouvel aménagement ou équipement sur ces routes ou toute nouvelle section de route départementale est automatiquement intégré(e) à la convention sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant, dès lors qu’il s’agit d’un aménagement ou d’une implantation d’ouvrages sur une RD en agglomération réalisé par une Commune et la Communauté de Communes, ayant été autorisé par la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de la délivrance d’une permission de voirie ou de la signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec l’une ou l’autre de ces collectivités.
Cet ajustement automatique de la convention s’entend également en cas de déclassement d’une route départementale en agglomération qui serait appelée à sortir du champ de compétence de la présente convention, soit en vue d’aliénation de la section déclassée, soit en vue d’un transfert dans le domaine public communal, qui sera alors constaté respectivement par acte authentique de vente ou acte de transfert de domanialité approuvé par les assemblées délibérantes des deux collectivités concernées.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
La Collectivité européenne d’Alsace assure l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements ci-après :
4.1 – La chaussée
La chaussée (fondation et couches de roulement) est délimitée par des bordures de trottoir, voire par des pavés formant fils d'eau. En l'absence de trottoir, le bord du revêtement en constitue la limite.
4.2 – Les aménagements liés à des utilisations spécifiques
Font partie de la chaussée : les arrêts de bus en ligne, les bandes cyclables et les places de stationnement, dès lors qu'ils sont délimités de la bande de roulement par un simple marquage routier à l’exclusion de toute autre séparation.
4.3 – Les ouvrages d'art
Les ouvrages d'art (ponts et murs de soutènements supportant la chaussée), sont la propriété de la Collectivité européenne d’Alsace, qui en assure la conservation et l’entretien, sauf document contractuel indiquant le contraire. Ce principe vaut également pour la partie de l’ouvrage supportant les trottoirs, ainsi que pour les équipements des ouvrages (garde-corps, etc..).
4.5 – Les équipements divers
4.5.1 – Les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération (« EB10 » et « EB20 »)
4.5.2 – La signalisation verticale directionnelle et touristique
La signalisation verticale directionnelle et touristique, référencée au Schéma Directeur Départemental de la Signalisation Directionnelle, est à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace.
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ARTICLE 5 – ENTRETIEN A LA CHARGE DE LA COMMUNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Commune et la Communauté de Communes assurent l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements ci-après selon la répartition figurant à l’annexe 2 « Description des ouvrages et équipements dont l’entretien incombe à la Commune et à la Communauté de Communes »:
5.1 – Les aménagements latéraux séparés de la chaussée
Les aménagements latéraux, tels que les places de stationnement, dès lors qu'ils sont séparés de la chaussée par des bordures ou des pavés formant fil d'eau.
5.2 – Les aménagements de surface de la chaussée
Les aménagements de surface et les équipements généralement commandés par la sécurité routière ou le confort des habitants (îlots séparateurs, plateaux surélevés, fils de pavés formant fil d'eau…).
5.3 – Les trottoirs et les pistes cyclables séparés de la chaussée
Les trottoirs et les pistes cyclables, ou les voies vertes, dès lors qu'ils sont séparés de la chaussée par des bordures ou un fil d'eau.
5.4 – Les accotements non aménagés enherbés et plantés et les fossés latéraux
La Commune assure à ses frais l'entretien des accotements non aménagés enherbés ou plantés et des fossés latéraux.
En l'absence de trottoir, les eaux pluviales de la route s'écoulent sur les accotements non aménagés puis dans les fossés latéraux.
5.5 – Les équipements de la route
5.5.1 – Les murs de soutènement supportant les trottoirs
Les murs de soutènement supportant les trottoirs, à l’exception de ceux supportant à la fois la chaussée et le trottoir (dans ce cas, l’entretien est à la charge de la Collectivité européenne d’Alsace).
5.5.2 – Les réseaux de collecte, d'évacuation et de traitement des eaux pluviales
Les réseaux de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux pluviales, lorsqu’ils existent, sont à la charge de la Communauté de Communes.
5.5.3 – Les réseaux d'éclairage public
L’éclairage public implanté sur le domaine routier départemental en agglomération relève de la Commune.
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5.5.4 – La signalisation de police horizontale et verticale, feux tricolores
Il s’agit de la signalisation découlant du pouvoir de police du Maire, pour les routes départementales en agglomération et pour les voies débouchant sur des routes départementales.
5.5.5 – La signalisation directionnelle et touristique
Il s’agit de la signalisation directionnelle et touristique qui n’est pas portée au Schéma directeur départemental de la signalisation directionnelle.
5.5.6 – Les mâts supports et la signalétique directionnelle et touristique
Les mâts supports de la signalétique et la signalisation directionnelle et touristique qui ne figure pas au Schéma directeur départemental de la signalisation directionnelle sont à la charge de la Commune.
5.5.7 – Les garde-corps, balises, bornes d'interdiction
Les garde-corps, balises, bornes d’interdiction, lorsqu’ils existent, sont à la charge de la Commune.
5.5.8 – Les glissières de sécurité
Les glissières de sécurité, lorsqu’elles existent, sont à la charge de la Commune.
5.5.9 – Les abris bus
Les arrêts de bus identifiés par un marquage routier sur la chaussée (dont l’entretien est assuré par la Collectivité européenne d’Alsace) sont à distinguer des abris de bus.
5.6 – Les autres équipements
5.6.1 – Les arbres et les espaces verts
L’entretien des arbres implantés sur le domaine public routier départemental en agglomération ainsi que les espaces verts relèvent de la Commune.
Toutes nouvelles plantations d’arbres et d’espaces verts s’effectueront à l’initiative de la Commune.
5.6.2 – Le mobilier urbain
Le mobilier urbain implanté sur le domaine public routier départemental est du ressort de la Commune.
ARTICLE 6 – LES RESEAUX DIVERS SOUTERRAINS ET AERIENS NON UTILES A LA VOIRIE
Il s'agit de réseaux qui appartiennent à différents propriétaires ou concessionnaires qui sont autorisés à occuper le domaine public routier départemental par la Collectivité européenne d’Alsace au moyen d’une permission de voirie.
L'entretien de ces réseaux, aussi bien pour la partie souterraine qu'aérienne, incombe à leur gestionnaire public ou privé.
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A l’intérieur des agglomérations, le Maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances en application des articles L 115-1 du Code de la voirie routière.
En cas de problème survenant sur ces réseaux, la Commune et la Communauté de Communes en informent dans les meilleurs délais la Collectivité européenne d’Alsace.
A titre indicatif, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit, quelle que soit sa qualité, sauf stipulation contraire, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de cette autorisation lorsque ce déplacement est la conséquence de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé et que ces travaux constituent une opération d’aménagement conforme à la destination de ce domaine.
La Collectivité européenne d’Alsace peut aussi demander aux exploitants de réseaux de télécommunications et de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, lorsque la présence de leurs installations et ouvrages fait courir aux usagers de la route un danger avéré, de les déplacer dans les conditions fixées à l’article R.113-11 du Code de la voirie routière.
Pour les routes départementales situées en agglomération, l'entretien de la partie affleurante de la couche de roulement (tampons, bouches à clef…) des réseaux souterrains, et en particulier leur mise à niveau, est assuré par le gestionnaire bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public routier départemental (concessionnaire ou fermier), sous le contrôle de la Commune et de la Communauté de Communes.
En cas de problèmes constatés sur les réseaux et émergences (tampons, siphons, bouches à clef …), le gestionnaire de réseaux, la Commune et la Communauté de Communes en informent dans les meilleurs délais la Collectivité européenne d’Alsace.
ARTICLE 7 – NETTOYAGE DE LA CHAUSSEE ET DE SES DEPENDANCES – VIABILITE HIVERNALE
Les opérations de nettoyage de la chaussée et de ses dépendances (déneigement, déverglaçage, lavage, balayage, fauchage des accotements en l’absence de trottoirs, etc.), au sein des agglomérations ne constituent pas des opérations d’entretien des routes départementales mais relèvent des pouvoirs de police du Maire et ressortent donc de la compétence des Communes.
Cependant, la Collectivité européenne d’Alsace assurera la continuité des itinéraires de déneigement avec le même niveau de service que l’itinéraire concerné hors agglomération tel que défini chaque année dans le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH), excepté en présence d’équipements spécifiques sur la chaussée mis en place par la Commune qui empêcheraient le passage de la lame.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE COMPETENCES
Dans l’hypothèse d’un changement intervenant dans la répartition des charges d’entretien des RD en agglomération entre la Commune et la Communauté de Communes dont elle est membre, la Commune en informera la Collectivité européenne d’Alsace. Cette modification donnera lieu à la conclusion d’une nouvelle convention.
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
En application des articles précédents, la Commune et la Communauté de Communes et la Collectivité européenne d’Alsace sont responsables, chacune en ce qui les concerne, des conséquences dommageables pouvant résulter du défaut d’entretien des aménagements, équipements et réseaux dont elles ont la charge.
Afin d’assurer une gestion optimale en cas de sinistre susceptible d’entraîner la responsabilité de la Commune et la Communauté de Communes et/ou de la Collectivité européenne d’Alsace, il convient que cette information soit communiquée aux autres parties dans les meilleurs délais.
Dès lors, la partie concernée procédera à une constatation des désordres et à un chiffrage des dommages en fonction de la répartition des charges prévue dans les articles précédents.
La partie en charge du sinistre procédera à une ouverture de dossier, assurera le contrôle et participera à toutes étapes de l’expertise et du règlement à intervenir en concertation avec le service ad hoc des autres parties.
La responsabilité de la Commune et de la Communauté de Communes, ainsi que celle de tiers exécutant les travaux d’entretien pour leur compte pouvant être recherchée quant aux dommages résultant des obligations qu’ils assument en vertu de l’article 5, la Commune et la Communauté de Communes s’engagent, à cet effet, à s’assurer pour couvrir ses risques.
En cas de dysfonctionnement susceptible de mettre en danger les usagers de la route départementale, lié à la non-exécution des dispositions de l’article 5 de la présente convention, la Collectivité européenne d'Alsace se réserve la possibilité de mettre en demeure la Commune et la Communauté de Communes de remplir leurs obligations.
En cas de danger grave et imminent, la Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit, aux frais de la Commune et la Communauté de Communes concernées, après mise en demeure restée sans effet dans le délai imparti ou sans mise en demeure en cas d’urgence, de déposer ou de mettre en sécurité l’ouvrage, l’aménagement ou l’équipement présentant un risque pour les usagers ou les riverains de la route départementale.
ARTICLE 10 – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après.
ARTICLE 11 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée dans les conditions suivantes :
- De plein droit par la Collectivité européenne d’Alsace, et sans indemnités en cas d'inexécution de ses obligations par la Commune et la Communauté de Communes. Cette résiliation ne pourra intervenir qu’après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans suite pendant un délai de trois (3) mois ;
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- A la demande de la Commune et/ou de la Communauté de Communes, à l’issue d’une période d’exécution de la convention de 15 ans à compter de sa signature. Dans cette hypothèse, il appartiendra à la Commune et/ou la Communauté de Communes de notifier à la Collectivité européenne d’Alsace son intention de mettre fin à la présente convention, par lettre recommandée avec avis de réception, six mois au moins avant la date à laquelle la résiliation prendra effet ;
- Pour motif d’intérêt général dument justifié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties ;
Enfin, les parties peuvent, d’un commun accord, convenir d’une résiliation de la présente convention.
Dans chacune des hypothèses de résiliation ci-dessus, et si nécessaire, la Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit d'exiger la remise en état des lieux, aux frais de la Commune et/ou de la Communauté de Communes. Toutefois, si la remise en état ne s’avère pas nécessaire, les installations, équipements, ou ouvrages mis en place demeurent, en tout état de cause, incorporés dans le domaine public routier départemental.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s'engagent, avant d’ester en justice, à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation, de l’exécution et des suites de la présente convention. Les parties conviennent de réserver en la matière un délai de 6 mois à la concertation amiable.
Fait en trois exemplaires,
A Colmar, le
Pour la Collectivité européenne
d'Alsace
Le Président
Frédéric BIERRY
La Commune de GUEBWILLER
Le Maire
Francis KLEITZ
La Communauté de Communes
Région de Guebwiller
Le Président
Marcello ROTOLO
Ville de Guebwiller Page 156 Direction des Affaires Culturelles
N°09-09/2024
RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN DE LA VILLE DE GUEBWILLER
À L'INSTITUT EUROPÉEN DES ARTS CÉRAMIQUES (IEAC) POUR LA PÉRIODE 2024-2027
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture, Éducation, Jeunesse du jeudi 05 septembre 2024.
Vu l'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
La ville de Guebwiller a apporté son soutien à l'Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC) depuis 2020 à travers deux conventions distinctes : une bipartite et une multipartite, pour un montant total de 20 000 €. Ce soutien visait à encourager le développement des arts céramiques, à la fois sur le plan local et régional.
Pour la période 2024-2027, la Ville renouvelle son engagement, toujours à hauteur de 20 000 € en signant une nouvelle convention unique, pluriannuelle et multipartite. Cette convention regroupe l’État, la Région Grand-Est, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, l’IEAC et la Ville de Guebwiller. Le choix de cette convention unique permet de mieux coordonner les efforts des partenaires et d'assurer une plus grande cohérence dans les actions menées.
La convention, élaborée en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, reprend les engagements des accords précédents, mais dans une optique plus intégrée. Elle vise à accompagner la formation des élèves en leur offrant un cadre favorable à leur apprentissage et perfectionnement dans les arts céramiques. Elle contribue également à sensibiliser le public aux richesses et à la diversité des arts céramiques, qu’il s’agisse d’amateurs, de professionnels ou du grand public. Par ailleurs, elle encourage la création artistique en soutenant les artistes céramistes et en facilitant la diffusion de leurs œuvres à travers des expositions et événements dédiés. La convention renforce également la visibilité de l’IEAC aux niveaux régional, national et international.
Enfin, ce nouvel accord a pour ambition de consolider l’ancrage territorial de l’IEAC en renforçant les liens avec les acteurs locaux et la population. L’objectif est de faire de l’IEAC un acteur culturel incontournable du territoire de Guebwiller et de sa région, tout en assurant la pérennité de la structure en tant que centre d’excellence pour la création et la transmission des savoirs liés aux arts céramiques.
M. FACCHIN dit qu’il serait bien de transmettre les conventions.
M. le Maire répond qu’elle n’a pas pu être transmise avec l’invitation car elle n’était pas encore disponible.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
Ville de Guebwiller Page 157 AUTORISE M. le Maire à signer la convention multipartite avec l’État, la Région Grand-Est, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et l’IEAC.
Ville de Guebwiller Page 158 Direction des Services Techniques
Service cadre de vie
N°10-09/2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Yann KELLER, conseiller municipal délégué à l’environnement.
Dossier présenté à la Commission à la Commission Développement Durable, Urbanisme et Commerces, en date du 12 septembre 2024.
Initialement rattachées à la Direction des affaires culturelles puis à la Direction Générale des Services, la Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller et Environs et l’Association de Guebwiller du Club Vosgien, sont désormais rattachées à la Direction des Services Techniques pour l’attribution de subventions.
Ces deux organismes sont à but non lucratif et présentent un intérêt local important.
La Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller a pour but de promouvoir l’arboriculture familiale, respectueuse de l’environnement, par des démonstrations de plantations, de tailles, de greffages ainsi que par des conseils de traitements biologiques pour la production de fruits indemnes de tout produit préjudiciable à la santé du consommateur.
Elle entretient, sans produit phytopharmaceutique, le verger école situé aux « Érables » (40 variétés de pommes, 24 poiriers, 10 fruits à noyaux et des kiwis), ainsi que le verger au « Quaterfeld ».
En 2024, suite à des opérations foncières, la Ville travaille résolument à trouver un nouveau site d’implantation sur son territoire, pour recréer un verger d’accueil qualitatif pour les arboriculteurs. Dans cette période de transition, l’association poursuit sa démarche de transmission des savoirs en matière de taille et de greffage, aux Erables mais également au verger du Quaterfeld en proposant des démonstrations gratuites aux habitants du territoire et en encourageant la plantation et l’entretien des arbres fruitiers sous toutes ses formes. A ce titre, elle sollicite une aide financière de la Ville à hauteur de 1 000€.
L’association de Guebwiller du Club Vosgien entretient et balise un réseau de 300 kilomètres d’itinéraires pédestre sur toute la Vallée du Florival dont certains sont situés sur le ban communal de Guebwiller. Elle entretient également trois abris-refuges dont un au Judenhut.
En 2024, en plus d’ouvrir le massif Vosgien au tourisme pédestre, elle a pour objectif d’entretenir et de remettre en état les sentiers et chemins du réseau. Des travaux de balisages, de réalisation et de gestion des équipements touristiques (abris, bancs, tables…) et de mise en place de passerelles sur cours d’eau et zones humides sont également prévus.
L’association prévoit aussi de :
- sensibiliser à la protection de la faune, de la flore et du patrimoine naturel ; - développer les liens intergénérationnels avec les enfants et les adolescents ; - proposer des sorties spécifiques pour les seniors.
A ce titre elle sollicite l’aide financière de la Ville à hauteur de 3 000 €.
M. FACCHIN dit qu’il est important de souligner qu’il s’agit de la société des arboriculteurs et bouilleurs de crus de Guebwiller.
Ville de Guebwiller Page 159 M. le Maire dit qu’il reste une activité de bouilleur de cru à l’Ecomusée, qu’ils ont déjà fait des démonstrations à Guebwiller mais ils ont eu interdiction de faire déguster leurs produits. L’alcool étant très règlementé. Les arboriculteurs font un travail pédagogique pour le maintien d’un savoir-faire en matière de taille d’arbres et d’utilisations des essences historiques qui est important. C’est pour cela qu’ils sont soutenus pas la ville de Guebwiller mais également par la Collectivité européenne d’Alsace.
Mme BRENDER-SYDA demande s’il y a encore des bouilleurs de cru à Guebwiller.
M. le Maire dit que Mme RICKLIN à le col de cygne dans son bureau mais que personne ne l’a jamais demandé en 3 ans.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
DECIDE d’attribuer, pour l’année 2024, les subventions suivantes :
➢ Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, la somme de 1 000 € ; ➢ Association de Guebwiller du Club Vosgien, la somme de 3 000 €.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Ville de Guebwiller Page 160 Direction des Ressources Humaines
N°11-09/2024
PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 16 septembre 2024.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l’emploi.
Par la présente il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver, à compter du 1er octobre 2024, la création de deux postes permanents, pour permettre :
- le recrutement par voie de mutation d’un technicien voirie et réseaux divers, à temps complet, (35/35èmes), rémunéré sur le grade de technicien principal de 2ème classe (B2), chargé de traduire les orientations stratégiques de gestion du patrimoine et d'usage de l'espace public et d’élaborer un programme pluriannuel d'entretien de la voirie et des réseaux ;
- la nomination en qualité de stagiaire de la Fonction Publique Territoriale d’un agent de nettoyage, à temps non complet (22/35èmes), rémunéré sur le grade d’adjoint technique (C1), chargé d’entretenir les bâtiments communaux et leurs abords.
Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
CREE à compter du 1er octobre 2024, au tableau des effectifs de la commune : - un poste de technicien voirie et réseaux divers, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade de technicien principal de 2ème classe (B2) ;
- un poste d’agent de nettoyage, à temps non complet (22/35èmes), relevant du grade d’adjoint technique (C1).
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ville de Guebwiller Page 161 Direction des Ressources Humaines
N°12-09/2024
PERSONNEL COMMUNAL – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET REVISION DES TAUX
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’administration générale.
Dossier présenté à la Commission Finances et Affaires Générales, en date du 16 septembre 2024.
Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire).
Cette convention de participation, à laquelle la commune de Guebwiller a adhéré, a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.
Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.
Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.
Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).
Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).
Ce constat amène l’assureur, après concertation avec le Centre de Gestion, à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.
Malgré cette augmentation, le taux appliqué reste favorable aux agents.
En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’augmentation tarifaire de 15%, permettant d’assurer la continuité de la convention de participation sur les frais de prévoyance. Les représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) ont émis un avis favorable lors de la réunion du 16 septembre 2024.
Ville de Guebwiller Page 162 Le conseil municipal, après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ représentant : C. GRAWEY / C. MULLER / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / A. DEHESTRU représentant : M. LOTZ / D. LOSSER / H. CORNEC représentant : D. MASSON / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA représentant : N. FRIDMANN-PAWLOW / Y. KELLER / N. BOLLECKER / O. ABTEY / C. PLACET / K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / L. HEBERLE / H. FRANÇOIS- AULLEN / C. FACCHIN / F. MERTZ / P. WIESSER / G. STICH / G. SIMLER / F. LATRA
PREND acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025 ;
PREND acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque prévoyance et figurant ci-dessous :
Niveau
d’indemnisation
Taux en vigueur jusqu’au
31/12/2024
Taux en vigueur
jusqu’au 31/12/2025
Incapacité 95% 0.82% 0.94% Invalidité 95% 0.44% 0.51% Perte de retraite 95% 0.62% 0.71% Décès/PTIA 100% 0.34% 0.34%
REEVALUE le montant de la participation financière employeur au risque prévoyance, fixé aujourd’hui à 16,00€/mois (dans la limite de la cotisation versée par l’agent) de 15%. Le montant serait ainsi fixé à 18,40€/mois ;
Ce montant de participation est identique quels que soient la catégorie d’emploi de l’agent, les revenus ou la situation familiale de l’agent.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
Ville de Guebwiller Page 163 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
DIVERS
Groupe « Guebwiller, un avenir en commun » :
1. Problème de circulation rue Mme Adolphe : quelle réponse a été apportée à cette situation ? M. TOGNI répond qu’un ralentisseur avait été mis en place dans un premier temps et qu’une réunion a été faite. Malheureusement c’est resté en attente car il manquait du personnel aux services techniques.
M. le Maire dit que le technicien va arriver mi-octobre.
M. TOGNI dit qu’en tout état de cause il a été défini que début du mois d’octobre, des panneaux de circu- lation à sens unique seront installés pour une période de deux mois avec une réorganisation des places de stationnements et à cette issue. La ville reviendra vers les riverains pour acter de manière définitive le sens unique ou éventuellement apporter des modifications.
M. FACCHIN dit que les riverains avaient demandé de mettre en place un deuxième panneau « interdiction au camion » au niveau du rond-point.
M. TOGNI répond que les panneaux au niveau du Lycée Kastler ne servent à rien car une fois que le camion est arrivé à ce niveau il sera obligé de s’engager dans la rue Madame Adolphe car il n’est pas en capacité de faire demi-tour. Il a été décidé d’installer des panneaux plus visibles à l’entrée de la ville.
M. FACCHIN demande où vont passer les poids-lourds pour se rendre à la Breilmatt.
M. TOGNI répond qu’ils devront passer par la rue du Général de Gaulle pour rejoindre les rues transver- sales. Le mois prochain le test sera mis en place puis un bilan sera fait en fin d’année.
2. Indisponibilité des bornes de recharges.
M. le Maire dit que la ville a fait appel à une société, un leader national, lorsque la rue de l’Hôtel de ville a été faite, qui finalement a mis en place un matériel qu’il n’arrive pas à entretenir.
M. KELLER dit qu’il y a quatre points de recharge en fonctionnement, deux en accès-libre sur le parking Multimodal et deux sur la nouvelle Place de la Liberté.
Ces bornes de recharge ont commencé à être installées à chaque fois qu’une place était refaite et il avait été décidé de mettre une borne de recharge pour les voitures électriques en accès-libre. Par la suite il a été décidé d’ajouter une tarification de l’électricité. Une société s’est occupée de mettre en place les bornes, une société est en charge de la maintenance et une autre s’occupe du financement. La société SPIE manque de réactivité et met un certain temps à intervenir lorsqu’il y a un problème. Pour rappel, il a été décidé de mettre comme paiement 1 € pour la connexion à la borne puis 0.45 cts le kw/heure et 5 € la demi-heure une fois que le véhicule est rechargé, afin d’éviter les problèmes de voitures qui restent connectées toute une nuit.
M. le Maire dit que c’est un service fourni par la ville mais les montants sont beaucoup plus conséquents que ce que l’électricité vendue peut rapporter. Il s’agit donc d’une charge.
M. KELLER souhaite remercier M. FLORANGE, Directeur des Services Techniques, qui vient d’arriver à un nouveau poste avec beaucoup de dossiers en cours et que le service est actuellement diminué, en raison du manque de personnel.
M. TOGNI dit que l’idée est de se rapprocher d’une entreprise qui va récupérer toutes les bornes et à qui la ville va confier la gestion des bornes.
Ville de Guebwiller Page 164 3. Piste cyclable le long de la Lauch – Stationnement des voitures devant l’Antica Stazione. M. le Maire dit avoir déjà constaté le problème et confirme qu’il y a une dégradation récurrente du revê- tement. Une étude de projet est en cours pour le réaménagement de l’ensemble de l’espace sur toute la longueur situées sous les platanes.
4. Quelle réponse aux salles de classe trop exposées au soleil ?
Mme DEHESTRU répond que l’école Bucher est la plus impactée par ce problème qui sera réglé dans le plan de rénovation de cette école. Elle souligne que Mme FRANÇOIS-AULLEN parle essentiellement de l’école Hautval alors que d’autres écoles sont impactées par ce problème. Elle dit que certains établissements sont situés en zone ABF ce qui empêche la ville de faire ce qu’elle veut.
M. TOGNI répond que la ville va essayer de trouver la meilleure solution pour remédier à ce problème pour les salles de classes étant les plus exposées.
M. le Maire dit qu’en général la meilleure chose à faire contre le soleil est de mettre une protection à l’extérieur des fenêtres, or malheureusement la ville est immédiatement confrontée aux bâtiments de France qui interdisent certaines dispositions.
Mme DEHESTRU dit qu’il y a de plus en plus d’enseignants qui s’intéressent au projet « l’école dehors » et précise que la ville souhaite les soutenir. La ville a reçu quelques demandes dans ce sens, un enseignant ayant même demandé à se rendre en forêt.
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21h00.
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