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Déliberation - 2 Decision de remboursement charges sept a dec 2022 aux locataires
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Decision de remboursement charges sept a dec 2022 aux locataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
Drénées- «PÆlantiques
AIRIE DE (SABASTON
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
En exercice Présents Exprimés SEANCE DU 9 décembre 2022
15 14 14
L’an deux mil vingt-deux, le deux décembre à vingt-et-une
2-0912/2022 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
2 décembre 2022 Date
d’affichage Présents: MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Jean-
Pierre BRITIS, Frédéric CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN,
Don Yannick CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno
LERMANOU, Grégory PALENGAT, Patrick PAREDES,
Pour Contre | Abstention Mmes Pascale BESTI, Sandrine DUMARTIN, Fanny 14 0 0 MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Yannick CLAVERIE
Objet : décision de remboursement des avances sur charges demandées aux locataires de
l'appartement communal pour la période de septembre 2022 à décembre 2022 situé au
29 route de l’Eglise.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l’arrêt maladie de l’agent
communal qui a pour mission de réaliser le ménage dans le couloir et la cage d’escalier
menant à l’appartement des locataires, le nettoyage n’a pas été réalisé de septembre 2022 à décembre 2022.
Il propose donc au conseil municipal de rembourser ces charges d’un montant
mensuel de 20,00 € aux locataires soit un montant total de 80,00 €.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le remboursement de 80,00 € aux locataires de l’appartement situé au 29 route
de l'Eglise.
AUTORISE le Maire à effectuer le remboursement de ces charges.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 — Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : wiwww.gabaston.fr