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Déliberation - 1 DM N° 3 AU BP 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DM N° 3 AU BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Drénées-Flantiques
PAIRIE DE (ABASTON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents | Exprimés
15 14 14
1-0912/2022
Date de la convocation
2 décembre 2022
Date d’affichage
2 décembre 2022
Pour Contre | Abstention
14 0 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
SEANCE DU 9 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le deux décembre à vingt-et-une
heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Maire.
Présents : MM. Guy CAZALET, Guy BITAILLOU, Jean-
Pierre BRITIS, Frédéric CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN,
Yannick CLAVERIE, Alain KOMPANITCHENKO, Bruno
LERMANOU, Grégory PALENGAT, Patrick PAREDES,
Mmes Pascale BESTI, Sandrine DUMARTIN, Fanny
MARTHOU-DELALANDRE, Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Yannick CLAVERIE
Objet : décision modificative n° 3 du BP 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une
décision modificative du budget car certains crédits n’ont pas été prévus.
Décisions modificatives - COMMUNE DE GABASTON - 2022
DM 3 -
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
023 : Virement à section d'investissement 4 560,00
615231 (011) : Voiries -4 560,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
21311 (21) - 12 : Hôtel de ville
021 (021) : Virement de la section
“21,08 fonctionnement 4 560,00
2152 (21) - 13 : Installations de voirie
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les ajustements budgétaires évoqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à effectuer les virements conformément au tableau proposé ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET