Procès Verbal - PV elections maire

Documents similaires

Procès Verbal - PV elections maire

Procès Verbal - PV elections maire

Procès Verbal - Pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - élection maire adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv elections du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv election maire annexes 1622569

Procès Verbal - pv election maire adjoints 930077

Procès Verbal - PV election du Maire et des adjoints 20032026

Procès Verbal - PV elections maire Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Effectif légal du conseil municipal D RO

C Ë S = V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAI RE

mn souncesn eus ET DES ADIOINTS

L'an deux mille vin gé- quelre diriierrereic le -dixneuf near eus

du mois de J Meier à AB heures 30 minutes, en application du

Il de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :M Me. She. SMEDING. ouRâLE. Punoir à. MT Thierry
Le FE. “Er MASur. Ur (Pouvoirs ul. Baunc).…

{4.Installation des conseillers municipaux ? {

La séance a été ouverte sous la présidence de M L..Géted Eva. Doyen d'fge

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

nseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ME \hokete … eurerino. dr. à été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il & procédé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré {? 2 1,7 .………. Conseillers prése co

condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

était remplieÿ.déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers“PSE à us n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants FRIAIOREES ss 38. À. (uisgk nul)Je

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ass

A5.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Fe. Nombre de suffrages exprimés [b— © —d].................................

f. Majorité absolue À rer

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LL ren nennnnne rennes le

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

ë. Nombre:de suffrages exprimés [be = fusée

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à & le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .Ao..Mminake Bones

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que listes de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49 duree Cana. nan.) Mrs gnesees

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b—6— dl itunes

f. Majorité abs0IU6 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Me... leen. SAFFRE TS .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamationsSE ST

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, [ Le secrétaire,

Philippe. Piano Gérard EvmARO ob leGino

a LA

Les assesseurs,

Baplite FAVALESSA

Eu Semie Rouacaraannexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Suffrages obtenus par |

le candidat ou la liste {en chiffres)

Piawon…Phiiooe. nn MAIOS.LES. Maire _—. AS...

ME. .. SAFERE BR ne …Q2108.1kh8 Premier adjoint _— A515..

… Mme. a GOURNAN A AE nn ……MDIA.2.)40. EME. — ASTS..

Me. au BERNARD. Norheat cd @IDTILRO. ne DÉME- | ASAS...

Mme PELLE GMNO..Miolee.…… - Q4AIOKISD ème... cr AD AD.

…ENMARO...Qeérerd. 2.106146...

a CARLET-ELAK..Marline 0205.58. 7

a WALTER...deen Terre...

…RLANC-COUTAG NE... Faqènie..