Procès Verbal - élection maire adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - Pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv elections du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV Election maire et adjoints

Déliberation - 2026.16 Election des adjoints au Maire

Conseil Municipal - Elections Maire et Adjoints

Procès Verbal - ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv election maire adjoints 930077

Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoin

Procès Verbal - élection maire adjoints Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Procès Verbal - élection maire adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, 2020 /011

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

habitants et plus BOUCHES DU RHONE COMMUNE :

LA BOUILLADISSE Élection du maire et des adjoints ARRONDISSEMENT MARSEILLE

Effectif légal du conseil municipal

. PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

#7 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 18 heures 00 minutes,

En application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L2121-7 et L 2122-8 du

CGCT, s'est réuni le conseil municipal de la commune de LA BOUILLADISSE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BATTESTINI Joëlie LAPEBIE Florent

BENARROCHE Guy MEMETEAU Michel

BERTOLINA Stéphane MEZOUAR Pascal

BLANCHARD Michelle MORALES José

BOURGUE Virginie NEGRO Ciaude

BRETAGNE Sandrine RAIMOND Anne

CHATAIGNIER Aurélie RÉBUFFAT Caroline

CHAUVIN Laurent VERNIS Emilie

CLIMENT Céline WORMS Carole

COUCOULIS Serge BOUTBOUL Alain

DOLFI Ambrozio CIARAVINO Paul

FANTINO Aurélie FERRIE Mireille

FUMO Joseph REBUFFAT-BRU Alizée

GUILLAUME Patrick

HENRY-RICARD Murielà 2020 / 012

Absents ! : FIMAT Frédéric absent excusé a donné procuration à BOUTBOUL Alain

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M André JULLIEN, Maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur DOLFI Ambrozio a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur BENARROCHE Guy a

pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 28 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. {| a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ägé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BOURGUE Virginie et Mme FERRIE Mireille

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ha

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

1 Préciser s’iis sont excusés,

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2020 /013

-3-

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du sorutin concerné. || en va de

même pour les builetins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral). C

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 26

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MORALES.JOSE 26 VINGT SIX sin

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 6 du code électoral)

d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code étéctoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj...

f. Majorité absolue 4... 4...

\

8 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. , &7 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des sufffapés © nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2020 / 014

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur MORALES José a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur MORALES José élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du consell municipal, soit HUIT do Rat È

À

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

eur ÉD) 2020/015

-5

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de HUIT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à HUIT le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à ia majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DEUX minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’ UNE liste de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © dj... 26

f, Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HENRY RICARD MURIEL 26... VINGT SIX Re

2020 /016

-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4"

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 58du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élpcforal)....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - dj...

f, Majorité absolue 4... 47.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE LT

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2020 /017

-7-

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame HENRY RICARD Muriel, Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles di annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de ce lea paragraphe « Observations et réclamations ». ke2020 /018

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 19 heures, 00 minutes, en

doubie exemplaire ‘© a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipäl le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs, TT

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les décl exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes 1 représentant de l’État,2020 / 019

DÉPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT LA BOUILLADISSE

MARSEILLE

Effectif légal du conseil municipal TAB LEAU D U co N S E I L M U N ICI PAL.

29 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’articie L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur Ja même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections éfectorales

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus te même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant P’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonetlon! Quelité NOM ET PRÉNOM pate de naissance | récente électlon à | à alle (M: ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire Monsieur | MORALES José 08/04/1967 15/03/2020 1.439

Premier adjoint Madame | HENRY-RICARD Muriel 14/02/1971 15/03/2020 1.439

Deuxième adjoint Monsieur ! NEGRO Claude 29/09/1968 16/03/2020 1.439

Troisième adjoint Madame | BLANCHARD-SVOBODA Michelle 04/11/1962 15/03/2020 1,439

Quatrième adjoint Monsieur | BENARROCHE Guy 25/07/1954 45/03/2020 4,439

Cinquième adjoint Madame |BATTESTINI Joëlle 15/12/1955 15/03/2020 1.438

Sixième adjoint Monsieur | CHAUVIN Eaurent 10/12/1976 15/03/2020 1438

Septième adjoint Madame | CHATAIGNIER Aurélie 25/05/1974 15/03/2020 1.438

Huitième adjoint Monsieur | COUCOULIS Serge 03/02/1964 15/03/2020 1.439

Conseiller municipai Monsieur ! FUMO Joseph 15/03/1958 15/03/2620 4.438

Conseiller municipal Madame | BRETAGNE Sandrine 05/03/1968 15/03/2020 1.439

Conseiller municipal Monsieur | BERTOLINA Stéphane 13/08/1968 15/03/2020 4.439

Conseiller municipal Monsieur | GUILLAUME Patrick 16/09/1968 15/03/2020 1.439

Conselller municipal Madame | RAIMOND Anne 11/05/1970 15/03/2020 1.439

Conseiller municipal Madame | BOURGUE Virginie 20/02/1972 15/03/2020 1,439

Conseiller municipal Monsieur | MEZOUAR Pascal 03/02/1975 16/03/2020 1.439

Conseiller municipal Madame | SANTORIELLO-CLIMENT Céline 23/08/1975 16/03/2020 1.438

Conseiller municipal Monsieur |LAPEBIE Florent 19/07/1976 15/03/2020 4.439

Conseiller municipal Madame | WORMS Carole 03/08/1879 15/03/2020 1,439

Conseiller municipal Monsieur | MEMETEAU Michel 21/11/1979 15/03/2020 1.438

Conseliler municipal Madame | FANTINO Aurélie 11/04/1984 16/03/2020 1.439

Conseiller municipal Madame | VERNIS Emile 03/05/1984 15/03/2020 1.439

Conseiller municipal Madame | REBUFFAT Caroline 06/07/4984 15/03/2020 1.439

Conseiller municipal Monsieur | DOLFI Ambrozio 09/08/1992 15/03/2020 4.439

Conseiller municlpal Monsieur ! CIARAVINO Paul 13/10/1954 15/03/2020 824

Conseiller municipal Madame |FERRIE Mireille 08/01/1966 15/03/2020 824

Conseiller municipal Monsieur | BOUTBOUL Alain 09/03/1959 15/03/2020 824

Conseiller municipal Monsieur |FIMAT Frédéric 49/11/1960 45/03/2020 824

Conseiller municipal Madame |REBUFFAT Alizée 07/08/1889 45/03/2020 824

Certifié par te Maire, A, La Boullladisse, le 26 mal 2020 2020 / 020

DÉPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

COMMUNE DE LA BOUILLADISSE

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexée au PV de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

Fonction! CM 5 NOM ET PRÉNOM Date de naissance ae d Fe

Maire Monsieur !MORALES José 08/04/1967 1.439

Premier adjoint Madame | HENRY-RICARD Muriel 14/02/1974 1,438

Deuxième adjoint Monsleur | NEGRO Claude 29/09/1968 4.439

Troisième adjoint Madame | BLANCHARD-SVOBODA Michelle 04/11/1962 1.438

© lQuatrième adjoint Monsieur | BENARROCHE Guy 28/07/1954 1.439

Cinquième adjoint Madame | BATTESTINI Joëlle 15/12/1955 1.439

Sixième adjoint Monsieur | CHAUVIN Laurent 10/12/1976 1.439

Septième adjoint Madame | CHATAIGNIER Aurélie 25/06/1874 1.438

Huitlème adjoint Monsieur | COUCOULIS Serge 03/02/1864 1.439

Fait à La Bouilladisse, le 26 mai 2020

Le Maire Le conseiller munigipal te plus Les assesseurs Le secrétaire

âgé

TÂABLEAU DES ADJOINTS