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Arrêté - clavieres bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - clavieres bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Dorothée DUGUET, 4 route des Fruitiers, CLAVIERES - 87140
NANTIAT, en date du 5 décembre 2024 pour : pose d’un échafaudage route des Ecoliers pour la réfection d’une toiture (bien situé sur la parcelle AC 0257)
Considérant la nature des travaux il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRETE
Article 1 — A l’occasion des travaux énoncés ci-dessus, la circulation sera fermée à tous
les véhicules (sauf les services de secours) et aux piétons par sécurité.
Tous les véhicules devront emprunter la route de l’Abreuvoir et RD n°96 afin de
contourner le chantier.
Date de début de la réglementation : 06/12/2024 pour une durée de 25 jours.
Article 2 — La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°" sera mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise et de Mme Duguet Dorothée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le pétitionnaire demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Au bénéficiaire pour attribution
e Monsieur le Responsable de l’antenne technique départemental de Nieul,
e Monsieur le commandant de la gendarmerie de Bellac
e Monsieur le Président du SDIS de la Haute-Vienne
e Monsieur le responsable du SAMU/SMUR de Limoges
e Monsieur le responsable de l’agence postale
Fait à NANTIAT le 6 décembre 2024
Le maire
Daniel PERROT are