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Arrêté - arrete 85 2026 pm
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h32 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 85 2026 pm)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 85/2026/P
| NOMENCLATURE ACTES : 6.1.4 Débit de boissons ]
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS
JOURNEE PORTES OUVERTES
ITEP CLOS LEVALLOIS
1 RUE NATIONALE
SAMEDI 27 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 relatif à la
classification des boissons; L.3334-2 relatif aux débits de boissons et L.3335-4 relatif aux zones protégées,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à l'organisation des missions de police sur la commune,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-49 relatif à la police des débits de boissons dans le département du Val d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-105 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,
CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de
boissons peuvent être délivrées par le Maire selon la nature de l'événement,
CONSIDERANT que les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boissons permanents, sont autorisés par le Maire de façon provisoire à l'occasion d'événements publics tels que des foires, des manifestations culturelles, des manifestations sportives ou d'autres manifestations publiques,
CONSIDERANT que toutes les demandes d'autorisations d'un débit de boissons temporaire doivent être adressées au Maire territorialement compétent,
CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la sûreté et ni à la moralité publique, CONSIDERANT la demande par l'association ITEP CLOS LEVALLOS sise 1 rue Nationale 95490 VAUREAL et représentée par Monsieur Dylan CHOQUET en sa
qualité de responsable des services généraux, d'ouvrir Un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories pour l'évènement «Journées portes ouvertes » qui aura lieu au 1 rue Nationale 95490 VAUREAL le samedi 27 juin 2026 de 8h00 à 19h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association ITEP CLOS LEVALLOIS sise 1 rue Nationale 95490
VAUREAL et représentée par Monsieur Dylan CHOQUET en sa qualité de responsable des services généraux, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1ère et 3ème catégories pour l'évènement «Journées portes ouvertes » qui aura lieu au 1 rue Nationale 95490 VAUREAL le samedi 27 juin 2026 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire ne pourra offrir ou vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter Une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
- Ne pas servir Une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- _ Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisation.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Date exécutoire : Chargé des commerces
TO MARS 2026 Daniel VIZIERES
Date de notification :
2-0'MARS 202 uses
Date de mise en ligne :
.…@.0.MARS. 2026...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.