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Arrêté - arrete 319 2026 pm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 319 2026 pm)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Ref. 201 524 Berg
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 319/2026/PM|
NOMENCLATURE ACTES : 6.1.4 Débit de boissons |
ARRETE TEMPORAIRE
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
TOURNOI INTERNATIONAL DE BASEBALL 5
R'SQUALES BASEBALL CLUB
GYMNASE DES TOUPETS
SAMEDI 17 OCTOBRE 2026 ET DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint au Maire, dans le domaine des
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 relatif à la classification des boissons ; L.3334-2 relatif aux débits de boissons et L.3335-4 relatif
aux zones protégées,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à
l'organisation des missions de police sur la commune,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-49 relatif à la police des débits de boissons dans le
département du Val d'Oise,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-105 fixant le périmètre de protection pour l'implantation des débits de boissons et des débits de tabac à proximité des établissements publics et édifices protégés,
CONSIDERANT que des autorisations temporaires d'ouverture de débits de boissons
peuvent être délivrées par le Maire selon la nature de l'événement,
CONSIDERANT les débits de boissons temporaires, à la différence des débits de boissons permanents, sont autorisés par le Maire de façon provisoire à l'occasion d'événements publics tels que des foires, des manifestations culturelles, des manifestations sportives ou d'autres manifestations publiques,
CONSIDERANT que toutes les demandes d'autorisations d'un débit de boissons temporaire doivent être adressées au Maire territorialement compétent,CONSIDERANT que l'octroi de telles autorisations n'est préjudiciable ni au bon ordre,
ni à la sûreté et ni à la moralité publique,
CONSIDERANT la demande par l'association R'SQUALES BASEBALL CLUB sise 1 place
du Cœur Battant 95490 VAUREAL et représentée par Monsieur Christophe HOUDAS
en sa qualité de Président d'ouvrir Un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème
catégories pour l'évènement «Tournoi international de baseball 5 », situé gymnase
des Toupets - avenue Louise Michel, le samedi 17 octobre et dimanche 18 octobre
2026 de 10h00 à 19h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association R'SQUALES BASEBALL CLUB sise 1 place du Cœur Battant
95490 VAUREAL et représentée par Monsieur Christophe HOUDAS en sa qualité de
Président est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de
1ère et 3ème catégories pour l'évènement « Tournoi international de baseball 5 », situé
gymnase des Toupets - avenue Louise Michel, le samedi 17 octobre et dimanche 18
octobre 2026 de 10h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire ne pourra offrir ou vendre, sous quelque
forme que ce soif, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter Une consommation
abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de
conduites à risques
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs
- Ne pos servir une personne manifestement ivre
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir :
- par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Ref. 201 524 Berger-Levrult (1309)
Date exécutoire :
Date de notification :
sui 2.2 SEP..2026.....
Date 2 publication en ligne :
LUE...
Fait à Vauréal, le 17 septembre 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE