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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 27.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2026 27 avril CM2026_19 Modification de la commission ressources humaines
Ajout affaires sociales
Pas de modification des membres
Approuvée
CM2026_20 Approbation du CFU 2025
budget principal.
Compte financier unique
Excédent global 469 664,62
Approuvée
CM2026_21 Approbation du CFU 2025
photovoltaïque
Compte financier unique
Excédent global 82 156,25
Approuvée
CM2026_22 Approbation du CFU 2025
Lotissement les Daugères.
Compte financier unique
Excédent global 0,10
Approuvée
CM2026_23 Affectations des résultats 2025 Budget principal Approuvée CM2026_24 Affectations des résultats 2025 Photovoltaïque Approuvée CM2026_25 Affectations des résultats 2025 Lotissement les Daugères Approuvée
CM2026_26 Fongibilité des crédits en
sections de fonctionnement et
d’investissement
Autorisation de mouvements de
crédits de chapitre à chapitre
accordée au Maire à l’exception
des dépenses de personnel
Approuvée
CM2026_27 Vote des taux de fiscalité directe
2026
Pas d’augmentation Approuvée
CM2026_28 Vote budget 2026
Budget principal
Section fonctionnement :
1 451 878 €
Section investissement :
735 196 €
Approuvée 2
CM2026_29 Vote budget 2026
Budget photovoltaïque
Section fonctionnement :
99 269,25 €
Section investissement :
75 518,28 €
Approuvée
CM2026_30 Vote budget 2026
Budget lotissement
Section fonctionnement :
227 502,28
Section investissement :
241 482,28
Approuvée
CM2026_31 Subventions aux associations
2026
Enveloppe totale de 15 000 € Approuvée
CM2026_32 Ecole publique Répartition intercommunale des charges de fonctionnement.
Année 2026
Approuvée
CM2026_33 Camping municipal Ouverture du 15 juin au 31 août Approuvée CM2026_34 Achat d’une tondeuse
autoportée professionnelle et
demande de subvention
Montant 39 999 HT
Subvention 16 300
Approuvée
CM2026_35 Epicerie sociale Renouvellement adhésion 2026 Approuvée CM2026_36 Transport solidaire Renouvellement adhésion 2026 Approuvée CM2026_37 CCID Commission des impôts directs Proposition de 24 noms
Approuvée
CM2026_38 Désignation référent
déontologue
M. François BRENET Approuvée
CM2026_39 CCVG Compensation 2026 Approuvée CM2026_40 SRD SAEML Redevance occupation domaine public 2026
Approuvée
Date affichage : 07.05.2026