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Document publié le Mardi 17 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 231120 P8)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AN Metz = METZ MÉTROPOLE SL MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 1000| F. 03 87 20 10 29 | metemetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 87 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 7
Absent(s) excusé(s) : 9
Absent(s) : 3
Date de convocation : 17 novembre 2020 Vote(s) pour: 94 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 23 novembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-11-23-CC-8 :
Débat et délibération relative à la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5211-11-1 et L. 5211-11-2,
VU La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
CONSIDERANT la nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre la Métropole et ses Communes membres,
CONSIDERANT l'opportunité de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale, et d'édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaines,
PREND ACTE du débat qui s'est tenu en Conseil métropolitain du 23 novembre 2020, DECIDE d'élaborer un Pacte de gouvernance entre Metz Métropole et ses communes pour la mandature 2020-2026, dont le projet sera présenté ultérieurement pour approbation du Conseil métropolitain après avis des communes membres qui devront se prononcer dans les deux mois à compter de la notification du projet de Pacte.
Pour extrait conforme
Metz, le 24 novembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT- BUS Résumé de l'acte
057-200039865-20201123-2020-11-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-11-DC8
lundi 23 novembre 2020
DE
Débat et délibération relative à la mise en œuvre
d'un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et
ses Communes
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
26/11/2020
057-200039865-20201 123-2020-11-DC8-DE
99_DE-8.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes.pdf
Historique :
25/11/20 18:11
25/11/20 18:12
26/11/20 14:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
26/11/20 14:27
26/11/20 14:29
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
26/11/20 14:32 Accusé de réception reçu