Procès Verbal - Reun 2024 04 du 26 04 2024

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Procès Verbal - Reun 2024 04 du 26 04 2024 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2024 04 du 26 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Folio 2024 CM 38

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 04/2024 du vendredi 26 avril 2024

à 19 heures 00,

*********************************************** L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six avril, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 17 avril 2024, S’est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel - MARTINEZ Marie-Bernadette – CAILLE Marie-Claire - THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel - POMIER Chantal - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal (à partir de 19h28) - VIAS Sylvie BOIN Dominique

Absents excusés : ARNAUDY Isabelle (pouvoir à Mme VIAS) BOIN Corine - AYMAT Laëtitia AUDOIN Jean-Marc - BOIN Corine MAUREL Dominique (pouvoir à Mr VAREILLE) Madame MARTINEZ Marie-Bernadette a été élue secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ;

Nombre de membres en exercice : 15 ;

Nombre de membres présents : 10

*********************************************************************************************

Ordre du jour :

1. Bâtiments :

a. Eglise,

b. Cabinet médical,

c. Jeux plein air,

d. Atelier,

e. Terrain de pétanque,

f. Terrain de Pian,

2. Urbanisme/Voirie :

a. Révision allégée du Plan Local

d’Urbanisme, :

b. Aire de camping-car,

c. Terrain des peupliers,

3. Gestion des Ressources Humaines :

a. Créations de postes :

• Au service technique,

• Au service administratif

4. Questions diversesFolio 2024 CM 39

1. Bâtiments :

a) Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au devis de l’entreprise Lussault pour la restauration de la cloche, Mr BARBIER de la DRAC est venu pour donner un avis . La Cloche est classée. Il est possible de demander des subventions auprès de l’Etat et du Département. Un second devis doit être demandé auprès d’un nouveau prestataire pour connaître le taux d’usure de la cloche. Les travaux prévus pour les vitraux et maçonnerie peuvent être réaliser.

b) Cabinet médical

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL01- DE

Objet : Maison de santé Compteurs électriques ENEDIS»

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été de décidé de créer une maison de santé située « Route des terres blanches ». Ce bâtiment dispose de trois compteurs. Pour les besoins du projet, il est nécessaire d’en supprimer un et de déplacer les deux autres branchements.

Ce dernier a donc sollicité la société ENEDIS pour l’établissement des devis. Le devis pour la modification d’un compteur (déplacement et branchement) est de 1 262.00€ H.T. soit 1514.40€ TTC pour un compteur et le devis pour la suppression est de 277.00€ H.T. soit 332.40€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour):

o Décide de réaliser les modifications de branchement pour deux compteurs pour un montant de 2 524.00€ HT soit 3 028.80€ TTC

o Décide de supprimer le branchement du troisième compteur pour un montant de 277.00€ HT soit 332.40€ TTC

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

➢ Location Bungalow

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL02- DE

Objet : Location Bungalow

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

• Les travaux à réaliser pour l’installation d’une maison de santé,

• Les locaux actuels sont utilisés par un professionnel de santé,

• Il est nécessaire de trouver un local pour lui permettre de continuer son activité,

• Un autre professionnel de santé doit venir s’installer début septembre.

Il est ainsi nécessaire de louer un bungalow pour permettre la continuité de ces activités.

Ce local sera installé rue de la poste sur le futur parking.

Des devis ont été sollicités à trois entreprises.

Monsieur le Maire présente le résultat de cette consultation :Folio 2024 CM 40

Fournisseur Rabotin Algéco Petit location

Situation géographique 33710 Tauriac 33650 Martillac 49170 St Leger de Linieres

Superficie totale 51m2 54m2 64,73m2

Nombre de module 3 3 4

transport montage 2 996,16 € 6 535,00 € 8 640,00 €

Coût TTC 21 880,10 € 19 854,82 € 23 529,60 €

Armoire électrique inclus 1586,86 inclus

Assurance garantie dommages inclus 2690,4 inclus

Assurance dégradation à voir 1989,36 à voir

Pontage inclus 251,12

Climatiseur inclus Inclus Option(1300€)

Frigo inclus Inclus option

rraccordement aux réseaux option ? option

Rampe PMR inclus Inclus Option (4166€)

SAV pris en charge pris en charge

non pris en

charge(distance)

Coût total TTC 21 880,10 € 24 132,08 € 28 995,60 €

Monsieur Le Maire indique qu’il faut désormais retenir un prestataire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :

• Décide de louer un bungalow qui sera apposé sur le futur parking, rue de la poste, pour la durée des travaux du projet de la maison de santé

• Décide de retenir l’entreprise ALGECO pour un montant de 24 132.08€ TTC

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

c) Jeux plein air

Monsieur le maire informe que l’implantation du city stade est changée. Il sera dans la zone du terrain de tennis. Un deuxième devis pour la réalisation du city stade a été fait et est à étudier. Il faut penser aux aménagements à prévoir. Les demandes de subventions au département et à l’ANS ont été demandées. La subvention CAF est à prévoir.

Monsieur PRIOUZEAU arrive à 19h28.Folio 2024 CM 41

d) Atelier municipal – choix du cabinet pour bornage

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426– 2024AVRIL03- DE

Objet : Atelier municipal – choix du cabinet pour bornage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

* qu’il a été décidé la construction de vestiaires pour le service technique sur la parcelle F 1313, * qu’il est nécessaire de solliciter un bornage pour connaître les limites de la propriété afin de positionner le nouveau bâtiment.

Il indique avoir solliciter des devis à deux entreprises pour le bornage, il présente les résultats de cette consultation :

Entreprises Montant HT Montant TTC AGT – Saintes 940.00 1 128.00 THALES – Coutras 1 179.35 1 415.22

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de retenir un prestataire afin de permettre d’avancer sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

➢ Décide de retenir l’entreprise AGT pour un montant de 940.00€ HT, soit 1 128.00€ TTC

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

e) Terrain de pétanque :

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le président. Certains véhicules passent et abiment le chemin Il est envisagé de mettre un portail ou une caméra ou une chicane. Monsieur le Maire charge la commission d’urbanisme de ce dossier.

f) Terrain de Pian

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL04- DE

Objet : Terrain de PIAN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la future acquisition de cette propriété, il est nécessaire de faire des études complémentaires : sondage et diagnostic amiante.

Monsieur le Maire demande de prendre une décision pour la prise en charge de ces études.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

o Décide que la commune prend en charge le sondage et le diagnostic amiante,

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2024 CM 42

2 Urbanisme /Voirie

a) Plan Local d’urbanisme

➢ Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme n°3

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL05- DE

Objet : révision allégée du Plan Local d’Urbanisme n°3 (PLU) – Bilan de concertation et arrêtant le projet

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU selon une forme allégée a été mené

Il explique qu’en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision sous forme allégée du projet de PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 du même code, le dit document doit arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 à L.153-18 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette révision :

• Elaborer un document d’urbanisme compatible avec le projet touristique aux abords du Chateau de l’Espie • Développer l’offre touristique du territoire

• Soutenir les activités économiques du territoire

• Pérenniser et dynamiser les services et les commerces

Monsieur le maire rappelle les modalités de concertation figurant sur la délibération de prescription et informe que la dite concertation est sans commentaires

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-14 et suivants et R. 153-7 Vu la délibération en date du 15/09/2023 prescrivant la révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,

Vu le bilan de la concertation

Vu le projet de révision du PLU et notamment la note de présentation et l’évaluation environnementale ; VU le schéma de cohérence territoriale de la Haute Saintonge approuvé le 19/02/2020 Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont été demandé à être consultés ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MIUNICIPAL, à la majorité (12 voix pour, 1 abstention : MC. CAILLE) :

1. TIRE le bilan de concertation conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme,

2. ARRETE le projet de révision allégée n°3n du plan local d’urbanisme

3. PRECISE que le projet de PLU arrêté est prêt à être transmis pour avis :

• Aux personnes publiques associées,

• Aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à

être consultés sur le projet,

• A la commission départementale de prévention des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime

• Conformément à l’article R.153-6 du code de l’urbanisme, à la chambre d’agriculture, de l’institut

national des appellations d’origine contrôlée (INAO) et du centre national de la propriété forestière

(CNPF). A défaut de réponse au plus tard deux mois après transmission du projet de PLUi, ces avis sont

réputés favorables.

4 INFORME que les prés des associations agréées an application des articles L.132-12 et L132-13 pourront en prendre connaissances, s’ils le demandent.

Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la délibération sera affichée au siège de la mairie pendant le délai d’un mois.Folio 2024 CM 43

➢ Plan Local d’Urbanisme global

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL06- DE

Objet : Plan local d’urbanisme global

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de lancer la révision globale du document d’urbanisme. Le format informatique actuel des cartes en possession de la commune ne permet pas au cabinet d’urbanisme de travailler sur les futures cartes nécessaires à l’avancement de ce dossier.

Monsieur le Maire indique qu’il est en conséquence nécessaire d’avoir des cartes au format SIG (carte numérique du zonage).

Un devis a été proposé par CITTANOVA d’un montant de 1 950.00€ HT soit 2 340.00€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

• Décide de retenir l’entreprise CITTANOVA pour la prestation de numérisation du plan de zonage pour un montant de 1 950.00€ HT soit 2 340.00€TTC

• Autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à ce dossier.

b) Aire de camping-car

Monsieur le Maire informe le conseil que l’eau pluvial va dans l’assainissement. Il faudrait prévoir un caniveau pour l’évacuation. La pompe de relevage souffre. A voir lors de la commission de voirie.

c) Terrains des peupliers

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL07- DE

Objet : Terrain des Peupliers

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

• Qu’il a été décidé de faire couper les peupliers sur la parcelle de l’aire de camping-car et celle en face, • Qu’il a été décidé de retenir l’entreprise Alliance pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le Maire précise que ALLIANCE est une coopérative et qu’il est impératif d’adhérer à cette entreprise. L’adhésion s’élève à un montant de 4.50€, correspondant à l’achat de 3 parts sociales.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

o Décide d’adhérer à la coopérative ALLIANCE

o Décide de régler la somme de 4.50€ pour l’adhésion correspondant à l’achat de 3 parts sociales o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossierFolio 2024 CM 44

d) Levé de droit de préemption

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL08- DE

Objet : Levé droit de préemption – parcelles F 1460 et F1462 lieu-dit «LA GIRAUDE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BOURDIN, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à Monsieur HAYE Julien : Section N° Lieu-dit Contenance

F

F

1460

1462

La Giraude

La Giraude

14 a 07 ca

08 a 39 ca

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus, o Autorise Monsieur le Maire à signer le document

2 Gestion des ressources Humaines

a) Créations de postes :

➢ Au service technique,

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL09- DE

Objet : Création d’un emploi aidé contractuel d’Agent technique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du 18 septembre 2023 de recruter un agent technique pour une durée de six mois

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de prolonger ce contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétence). Le contrat proposé serait sur une durée de 6 mois à compter du 01 mai 2024, pour un temps de travail de 28 heures et une prise en charge de l’Etat de 50 % (sur 26 heures)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi contractuel aidé PEC d’adjoint technique, catégorie C, , à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, rémunéré sur la base du SMIC, pour une durée de six mois à compter du 01 mai 2024 ;

- Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6413 ; - Décide d’accepter les remboursements de l’Etat liés à cet emploi ; - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent. .

➢ Au service administratif

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est préférable d’augmenter le temps de travail de l’agent au poste d’adjoint administratif et de faire une création de poste du changement de grade pour le même agent.Folio 2024 CM 45

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL10- DE

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à compter du 01/07/2024

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu des besoins humains du service administratif suivant l’augmentation de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de supprimer le poste d’adjoint administratif correspondant dont la durée du temps de travail de 19 h/35è créé par délibération du 24/02/2023 et de créer simultanément le nouveau poste à 24 h/35è à compter du 01/07/2024 Création.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 09/04/2024

Vu le tableau des effectifs,

DECIDE

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

o

DELIBERATION affichée le 30/04/2024

Accusé de réception Préfecture le 02/05/2024

n° 017-211701107- 20240426 – 2024AVRIL11- DE

Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe

Vu la délibération du conseil en date du 11 août 2017 concernant les ratios promu – promouvables,

Vu la possibilité d’avancement au grade « d’adjoint administratif principal 1° classe » d’un agent affecté au service administratif,

Vu la position actuelle de l’agent au grade d’adjoint administratif principal, 2° classe Attendu que la création de poste permettra de le nommer « adjoint administratif principal 1ère classe » à partir du 01 octobre 2024,

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :

- D’autoriser la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe,

- D’autoriser l’avancement de grade de l’agent affecté au service administratif de la commune à compter du 01 octobre 2024.Folio 2024 CM 46

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (13 voix pour),

- Décide d’autoriser la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, - Décide l’avancement de grade de l’agent concerné à compter du 01 octobre 2024, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

o

4 Questions diverses :

➢ Elections Européennes

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour établir une liste pour tenir les bureaux de vote pour les élections

MATIN SOIR

QUOD Michel BOIN Dominique

Caille Marie-Claire MARTINEZ Marie-Bernadette THIBAUD Mathieu VIAS Sylvie

VAREILLE Marc POMIER Chantal

➢ Cérémonie

Monsieur le Maire rappelle l’heure pour la cérémonie du 08 mai et informe qu’un repas est prévu par la suite.

➢ Musée

Monsieur le Maire informe que des candidatures ont été reçues pour le poste au musée et que la commission culture et loisirs doit statuer

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Folio 2024 CM 47