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Procès Verbal - Reun 2024 08 du 08 11 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2024 08 du 08 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Folio 2024 CM 88
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 08/2024 du vendredi 08 novembre 2024
à 19 heures 00,
*********************************************** L’an deux mille vingt-quatre le vendredi huit novembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 04 novembre 2024, S’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – CAILLE Marie-Claire – THIBAUD Mathieu - CHARGE Daniel - MAUREL Dominique - POMIER Chantal - VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle - VIAS Sylvie – BOIN Dominique
Absents excusés : MARTINEZ Marie-Bernadette (pouvoir à S. VIAS) - AYMAT Laëtitia – BOIN Corine
Monsieur PRIOUZEAU Pascal a été élu secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 14 ;
Nombre de membres en exercice : 14 ;
Nombre de membres présents : 11
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- 04/10/2024.
*********************************************************************************************
Ordre du jour :
1. Urbanisme :
a. Aire de camping-car,
b. Parking rue de la poste : avenant,
c. Cimetière : avenant,
2. Bâtiment :
a. Maison médicale,
3. Voirie :
a. Voirie le Petit Manon,
4. Fonctionnement de l’assemblée :
a. Modification des délégués auprès
des syndicats,
5. Finance :
a. Admission en non-valeur,
6. Questions diverses Folio 2024 CM 89
1. Urbanisme :
a) Aire de camping-car
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV01- DE
Objet : Aire de camping-car – Relevé topographique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de précédente réunion, il a été question d’aménager l’aire de camping-car, située Aire de la lune, suite à la coupe de bois réalisée début d’année. Afin de pouvoir la réaménager dans de bonnes conditions, il est nécessaire de réaliser un plan topographique du site. Monsieur le Maire donne connaissance des devis sollicités :
Prestataire Montant (€ HT)
Syndicat de voirie 675,00
Cabinet Guillemet 1 100,00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
• Décide la réalisation de l’aménagement de l’aire de camping-car,
• Dit qu’une consultation de maître d’œuvre sera organisée,
• Décide de retenir le syndicat de voirie pour un montant de 675.00 € HT pour la réalisation d’un relevé topographique du terrain,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
• Maître d’œuvre
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une consultation auprès de deux maîtres
d’œuvre a été effectuée mais ce dossier nécessite un complément d’information avant de prendre
une décision.
b) Parking rue la poste
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV02- DE
Objet : Parking rue de la poste - avenant
Monsieur le Maire présente l’avenant de ce projet du maître d’œuvre, ayant pour objet de recaler le montant définitif des honoraires suite aux travaux complémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
• Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT
Unique AZIMUT 175.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2024 CM 90
c) Cimetière
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV03- DE
Objet : Agrandissement du cimetière - avenant
Monsieur le Maire présente l’avenant de ce projet du maître d’œuvre, ayant pour objet de recaler le montant définitif des honoraires suite aux travaux complémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :
• Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant HT
Unique AZIMUT 558.07
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2. Bâtiment
a) Maison médicale
• Travaux
Monsieur le Maire indique que les négociations avec les entreprises sont en cours. On devrait recevoir le rapport d’analyse d’offres à partir du 18/11/2024.
Les compteurs électriques sont déposés.
Les travaux pourraient commencer en janvier.
Le mur mitoyen avec Monsieur Petit a été prévu lors de la consultation.
• Démolition
La démolition du bâtiment sinistré a été réalisée courant semaine dernière.
Un puit a été dégagé pendant le déblaiement. Il sera restauré.
• Parking provisoire algeco
Un problème a été signalé par l’un des voisins. Les voitures empêchent les riverains de sortir de chez eux. Monsieur le Maire charge Monsieur Chargé de ce dossier.
3. Voirie
a) Voirie Petit manon
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV04- DE
Objet : Voirie le petit Manon
Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur la voirie située au lieu-dit « Le petit Manon ». Ce dossier est sensible puisqu’il impacte la viabilité de l’habitation d’une concitoyenne Cléracaise. Cette habitation est au bord d’un cours d’eau qui a subi des inondations.
Des travaux de curage et de création de cours d’eau ont été réalisés dans l’urgence sans autorisation des services de l’Etat Folio 2024 CM 91
et de manière provisoire.
Etant donné que la commune de Cercoux est également concernée puisque mitoyenne, une réunion a été programmée entre le Syndicat de la Saye, la commune de Cercoux, la commune de Clérac, et le syndicat de voirie le 07/10/2024 afin de trouver une solution pérenne. La commune de Cercoux ne peut pas supporter financièrement cette dépense.
Au vu de la situation, la commune de Clérac doit prendre en charge les travaux et les études associées.
Monsieur le Maire présente les différentes propositions du Syndicat de voirie :
Prestations Montant HT
Loi sur loi 3 300.00 Levé topographique 640.00 Travaux 69 711.45 TOTAL 73 651.45
Monsieur le Maire précise qu’une subvention auprès du Département peut être sollicitée au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (10 voix pour, 2 abstentions : D. BOIN, MC. CAILLE) :
• Décide la réalisation des travaux de la voirie situé « Le petit Manon » (CR52),
• Décide de retenir le syndicat départemental de voirie pour :
Prestations Montant HT
Loi sur loi 3 300.00 Levé topographique 640.00 Travaux 69 711.45 Montant total HT 73 651.45
• Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o Du Département de Charente-Maritime,
• Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 29 460.58 40.00 Autofinancement 44 190.87 60.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
73 651.45 100.00
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Fonctionnement de l’assemblée
a. Modification des délégués auprès des syndicats
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV05- DE
Objet : Election des délégués communaux auprès des différents syndicats départementaux et
intercommunaux - Modificatif
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l’élection des délégués auprès des différents syndicats auxquels la commune est représentée. Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des représentants de la commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un élu a démissionné pour raisons médicales.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cet article, a élu à l’unanimité absolue, dès le premier tour Folio 2024 CM 92
de scrutin :
Syndicat des Communes du Canton de Montguyon
- 2 délégués titulaires : - Michel QUOD
- Mathieu THIBAUD
- 2 délégués suppléants : - Daniel CHARGE
- Dominique BOIN
Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de nettoiement des cantons de Montguyon et Montlieu-la-Garde - 2 délégués titulaires : - Michel QUOD
- Daniel CHARGE
- 2 délégués suppléants : - Mathieu THIBAUD
- Dominique BOIN
5. Finances
a. Admissions en non-valeur
DELIBERATION affichée le 18/11/2024
Accusé de réception Préfecture le 21/11/2024
n° 017-211701107- 20241108 – 2024NOV06- DE
Objet : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Comptable a adressé une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, concernant les titres de recettes, pour un montant total de 354.15 € :
Pour mémoire, l’admission en non-valeur ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour), décide : - décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes détaillées ci-dessus, pour un montant total de 354.15 € - dit que les dépenses consécutives à cette décision seront imputées au budget principal 2024.
6. Questions diverses :
a) Agenda
Monsieur le Maire communique au conseil municipal l’agenda des prochaines réunions :
• 12/11 : commission bâtiment
• 14/11 : commission bois et commission sociale
• 16/11 : repas des anciens
• 19 et 21/11 : commission suivi
• 29/11 et 09/12 : commission journal
• 02/12 : commission culture
• 04/12 : Réunion publique PLU
• 13/12 : Marché de noël avec manifestation extérieure dès la sortie de l’école • 20/12 : colis des agents
b) Journal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les articles doivent être remis avant le 23/11 prochain. Folio 2024 CM 93
c) Lotissement la rente
Intervention du public autorisée par Monsieur le Maire : Demande est faite pour la réalisation des travaux des trottoirs. Monsieur le Maire s’engage à cette réalisation.
Fin du conseil municipal à 22 heures 17 minutes.