Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Reun 2024 06 du 31 07 2024
Procès Verbal - Reun 2024 02 du 08 03 2024
Procès Verbal - Reun 2024 09 du 16 12 2024 1
Procès Verbal - Reun 2024 07 du 04 10 2024
Procès Verbal - Reun 2024 08 du 08 11 2024
Procès Verbal - Reun 2023 04 du 14 04 2023
Procès Verbal - Reun 2022 03 du 05 04 2022
Procès Verbal - Reun 2023 05 du 02 06 2023
Procès Verbal - Reun 2022 01 du 04 02 2022
Procès Verbal - Reun 2024 03 du 22 03 2024
Procès Verbal - Reun 2024 05 du 31 05 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2024 05 du 31 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Folio 2024 CM 47
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 05/2024 du vendredi 31 mai 2024
à 19 heures 00,
*********************************************** L’an deux mille vingt-quatre le vendredi trente-et-un mai, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 24 mai 2024, S’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – MARTINEZ Marie-Bernadette – CAILLE Marie-Claire –– CHARGE Daniel - MAUREL Dominique – POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - VIAS Sylvie
Absents excusés : THIBAUD Mathieu (pouvoir à D. CHARGE) – - ARNAUDY Isabelle (pouvoir à S. VIAS) – AYMAT Laëtitia - BOIN Corine - AUDOIN Jean-Marc - BOIN Dominique Monsieur Marc VAREILLE a été élu secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ;
Nombre de membres en exercice : 15 ;
Nombre de membres présents : 9
*********************************************************************************************
Ordre du jour :
1. Finances AFAFAF :
a. Vote du compte administratif
b. Vote du compte de gestion
2. Bâtiment :
a. Cabinet médical,
b. Logement communal,
c. Atelier,
d. Salle des fêtes : modification
règlement intérieur
3. Urbanisme/ Voirie :
a. Cimetière,
b. Parking rue de la poste
c. Eclairage public
4. Gestion des Ressources Humaines :
a. Affiliation du syndicat mixte
pour le Scot la Rochelle Aunis
au Centre de Gestion FPT 17,
5. Service périscolaire
a. Adoption du règlement
intérieur 2024-2025
b. Adoption des tarifs
6. Questions diverses Folio 2024 CM 48
1. Finance AFAFAF :
a) Vote du compte administratif
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI01- DE
Objet : AFAFAF - Approbation du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier) a été dissoute, la commune a été désignée comme liquidateur. C’est donc à la commune qu’il revient d’approuver le compte administratif de l’année 2023
Le Conseil Municipal,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Michel QUOD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement - - -
Section d'investissement - - -
Report en Section de fonctionnement - - -
Report en Section d'investissement - -
Total - - -
Section de fonctionnement -
Section d'investissement -
Section de fonctionnement - - -
Section d'investissement - - -
Total Cumulé - - -
Reports de l'exercice 2022
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
b) Vote du compte de gestion
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI02- DE
Objet : AFAFAF – Vote du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier) a été dissoute, la commune a été désignée comme liquidateur. C’est donc à la commune qu’il revient d’approuver le compte administratif de l’année 2023
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023, et les décisions modificatives qui s’y Folio 2024 CM 49
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI03- DE
Objet : Affectation du résultat de l’exploitation complémentaire 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier) a été dissoute, la commune a été désignée comme liquidateur. Le résultat de cette association doit être transférer et conduit à majorer les résultats sur le budget principal pour un montant de 12 807.89 €.
Le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 1 076 987,44 2 197 169,24 1 120 181,80
Section d'investissement 814 945,00 914 298,70 99 353,70
Report en Section de fonctionnement 10 984 004,52 10 984 004,52
Report en Section d'investissement 90 041,85 90 041,85
Total 1 891 932,44 14 185 514,31 12 293 581,87
Section de fonctionnement -
Section d'investissement 833 000,00 93 000,00 740 000,00 -
Section de fonctionnement 1 076 987,44 13 181 173,76 12 104 186,32
Section d'investissement 1 647 945,00 1 097 340,55 550 604,45 -
Total Cumulé 2 724 932,44 14 278 514,31 11 553 581,87
Reports de l'exercice 2022
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section Folio 2024 CM 50
d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 12 104 186,32 €
Affectation ogligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068) 550 604,45 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 553 581,87 €
Total affecté au c/ 1068
Déficit global cumulé au 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2 Bâtiment
a) Cabinet médical
Le permis de démolir doit arriver la semaine prochaine (semaine 23) pour l’ensemble hangar et maison. Il faudra valider le devis.
Il avait été décidé (voir conseil municipal précédent) que seulement 2 compteurs électriques seront conservés, un pour le logement, et un pour l’ensemble du complexe « Maison de Santé ». Concernant cette future maison, nous avions reçu justement une médecin postulante (dr Jacob) qui comptait s’installer immédiatement ; la perspective d’exercer sous préfabriqué transportable et aménageable pendant 1 an ne l’enchantait pas, non plus. La commande de ces modules a été effectuée mais nous n’avons pas eu de retour de la société Algéco.
La docteure nous a découverts par France Travail alors qu’en principe, c’est de la prérogative de l’ARS. Nous aimerions avoir des éclaircissements quant au positionnement du cabinet de recrutement que nous avions missionné pour cela, dans cette affaire.
b) Logement communal
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI04- DE
Objet : Travaux appartement 9 – place des lauriers
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la locataire a quitté son logement récemment, situé place des lauriers, appt 9.
Des travaux peuvent ainsi être programmés afin de l’améliorer.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JOLY pour apposer des meubles de cuisine et des placards encastrés pour un montant de 12 854.29 € HT, soit 15 285.51 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
o Décide réaliser les travaux cités ci-dessus pour l’appartement 9 place des lauriers, o Décide de retenir l’entreprise JOLY pour un montant de 12 854.29 € HT, soit 15 285.51 € TTC, o Autorise Monsieur le Maire à signer le document. Folio 2024 CM 51
c) Atelier
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI05- DE
Objet : Atelier municipal – choix du cabinet SPS / Contrôle technique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
* qu’il a été décidé la construction de vestiaires pour le service technique sur la parcelle F 1313, * qu’il est nécessaire pour la continuité du projet de retenir les cabinets pour les missions SPS (Santé Protection Santé) et CT (Contrôle technique).
Il indique avoir solliciter des devis aux entreprises, il présente les résultats de cette consultation :
Entreprises Mission SPS (€ HT) Mission CT (€ HT) Vigéis 17 3 000.00 3 000.00 Alpes Contrôles 4 550.00 5 200.00 APAVE 2 926.00 3 950.00
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de retenir un prestataire afin de permettre d’avancer sur ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
➢ Décide de retenir l’entreprise APAVE :
o pour un montant de 2 926 € HT pour la mission SPS
o Pour un montant de 3 950.00 € HT pour la mission CT
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
d) Salle des fêtes : modification règlement intérieur
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI06- DE
Objet : Salle des fêtes – Modification règlement intérieur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes à l’article 6 :
« Les clés de la Salle des fêtes seront remises au locataire, en fonction du rendez-vous pris lors de la signature du contrat. Un état des lieux d’entrée ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties. Le chèque de caution sera remis à cette occasion. »
Dans les faits, le chèque de caution est restitué au preneur à l’encaissement effectif de la location.
Monsieur le Maire propose de modifier le-dit article comme suit :
« Les clés de la Salle des fêtes seront remises au locataire, en fonction du rendez-vous pris lors de la signature du contrat. Un état des lieux d’entrée ainsi que la vérification du matériel mis à disposition sera effectué par les deux parties. Le chèque de caution sera remis par voie postal lorsque le chèque de location sera encaissé »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) : Folio 2024 CM 52
➢ Approuve la modification telle que présentée par Monsieur le Maire,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3 Urbanisme
a) Cimetière
Le maire reprend le descriptif de l’avancement de travaux qui sont sérieusement perturbés par les intempéries. Les chapeaux de murs sont posés, les piliers et le portail sont construits mais avant leur pose, il y aura environ un mois de travail de terrassement à intérieur de l’enceinte, dès que cela sera praticable.
En attendant, nous n’avons plus de place dans le cimetière mais il faut savoir que l’on peut emprunter momentanément un hébergement dans le caveau d’une autre famille.
b) Parking rue de la Poste
Le diagnostic « Amiante » ayant été reçu, la démolition devrait pouvoir s’effectuer fin juin.
c) Eclairage public
Lors d’un précédent conseil nous avions émis le souhait que, tant qu’à faire des travaux, il serait intéressant de laisser une gaine en attente pour un éclairage supplémentaire éventuel place du Souvenir.
Un devis de 151,38 €HT nous est présenté.
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI07- DE
Objet : Eclairage public -travaux annexes place du souvenir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un administré a sollicité des travaux d’extension du réseau électrique sur l’impasse près de la place du souvenir.
Le SDEER a adressé un devis pour la pose d’un fourreau pour un futur réseau d’éclairage public pour un montant de 151.38 € (part de la commune)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
➢ Décide de réaliser les travaux annexes pour un montant de 151.38 € TTC, part de la commune,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Une discussion s’installe de savoir combien de temps et où prolonger l’éclairage public lors des fêtes, et notamment la « Fête Plein air ». Finalement, il est décidé que cela serait jusqu’à 4h du matin dans tout le bourg. Appeler le SDEER dès lundi (3 juin), lequel missionnera l’AEL. Folio 2024 CM 53
d) Voirie
Il faudrait chiffrer les travaux à faire rue de la Franière ; par ailleurs, 7 km de voie communale dans l’ensemble de la commune seraient à réparer. Pour cela, il faut avoir des devis avant le 15 juillet.
e) Peupliers
La coupe des peupliers autour du plan d’eau et prévue pour lundi 3 juin au matin, d’où l’exigence d’« interdiction de séjourner » qui a été prise pour les journées de lundi 3 juin à mercredi 5 juin par un arrêté municipal.
L’agrément de la mairie de coupe par la coopérative Alliance attendue par cette dernière est enfin arrivé jeudi soir dernier. On en profitera pour faire couper gracieusement des vergnes au bord du plan d’eau, ces derniers ayant été choisis et marqués à la bombe aérosol par 4 conseillers sur le terrain. Jeudi, les débris et broyats de bois devraient finir d’être évacués.
4. Gestion des Ressources Humaines
a. Affiliation du syndicat mixte pour le Scot la Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la FPT17
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI08- DE
Objet : Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) la Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Charente-Maritime
Le Syndicat mixe pour le SCoT la Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
Conformément au code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG 17 est nécessaire préalablement à l’acception de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) :
➢ Décide d’émettre un avis favorable.
5. Service périscolaire
a. Adoption du règlement intérieur
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI09- DE
Objet : Adoption du règlement intérieur – Cantine et garderie
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur relatif au fonctionnement (inscription, organisation, tarif, modalité de paiement, comportement…) de la cantine et la garderie a été élaboré. Il propose de l’adopter.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé. Folio 2024 CM 54
b. Adoption des tarifs
DELIBERATION affichée le 13/06/2024
Accusé de réception Préfecture le 18/06/2024
n° 017-211701107- 20240531 – 2024MAI10- DE
Objet : Tarif des repas servis à la cantine scolaire et de la garderie à compter de la rentrée de septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la cantine scolaire est régie par la collectivité.
Le décret n°2006-753 pris le 29 juin 2006 supprime l’encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l’enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager.
Sachant que les matières premières ne cessent d’augmenter, il est nécessaire d’ajuster les tarifs.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer le prix des repas servis à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2024 : o A 4.80 € l’un pour les adultes (instituteurs ou agents).
Quotient familial Tarifs enfants de maternelle Tarifs enfants de primaire De 0 à 699 € 3.10 3.15 De 700 à 1 199 € 3.15 3.20 De 1 200 et + € 3.20 3.30
- Décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée de septembre 2024 : o à 1.50 € la journée pour un quotient familial compris entre 0 et 699 €,
o à 1.60 € la journée pour un quotient familial compris entre 700 et 1 199.00 €, o à 1.70 € la journée pour un quotient familial compris de 1 200.00 € et plus.
4 Questions diverses :
a) Le problème d’alimentation en eau potable par le RESE à partir de lundi soir dernier. C’est Imerys qui a envoyé de l’eau de ses propres réserves dans le réseau public du fait de ses clapets anti-retour défectueux. La RESE a mis à disposition des packs d’eau minérale dès mercredi matin à la mairie, en l’occurrence jour de fermeture. Se pose alors la question de savoir comment les usagers pouvaient venir en chercher.
Nous regrettons le manque de réactivité dans le communication auprès de l’autorité communale et de la population, des sociétés Imerys et RESE ; tout cela aurait pu être grave, espérant toutefois qu’il n’y aura pas de conséquences ultérieures préjudiciables.
b) Les élections européennes du 09 juin 2024
Le tableau des permanences des assesseurs du bureau a été reçu et agréé par chacun des conseillers municipaux concernés.
c) Le musée
Le 01/06/24, la nouvelle gardienne du musée prend se fonctions.
Remerciements aux 4 élus qui ont œuvré (MB Martinez, P Priouzeau, D Maurel et …) au nettoiement et au tri d’objets, avec l’embauche d’une société qui a dû effectuer 4 jours de travail. Folio 2024 CM 55
Question de M. P Priouzeau, « Pourrait-il n’y avoir qu’une seule clé qui
ouvrirait les multiples portes (une dizaine) ». Le conseil a montré son assentiment, de plus, on souhaite faire faire un « gros » nettoyage à chaque ouverture de saison. La gardienne fera cependant, le ménage quotidien « ordinaire ».
Il faudrait que l’ordinateur du bureau puisse être connecté à internet mais malheureusement, la Wifi ne porte pas jusque là. M. Pascal Noinin est missionné pour éventuellement installer un relais répéteur Wifi.
De lourds radiateurs ont été trouvés, dont ont ne sait pas exactement quel était leur emploi, nous devons en parler à l’occasion, à ce dernier, électricien professionnel du bâtiment.
d) La fête Plein Air du 06/07/24
Cette année, des animations ont été commandées pour l’après-midi. L’agrément des chapiteaux démontables, par la société de sécurité mandatée doit se faire le 13 ou 14 juin, le montage se faisant le 12.
Les promenades à poneys seront payantes tandis que les structures d’animations seront gratuites pour les enfants, deux personnes assurant la sécurité y seront affectées. Il est également prévu de remettre le jeu de quilles traditionnel (précédemment stocké au musée) en service. Pour tout cela, un arrêté municipal devra être pris pour interdire de stationner Place de la Mairie et sur la rue entre celle-ci et les divers garages desservis.
e) Les impayés dus à la municipalité
Question de Mme MC Caillé : « Il y a actuellement 11 impayés petits ou gros mais dont l’un, les loyers de la boulangerie s’élèvent à entre 7000 € et 8000 €. Quelle attitude adopter ?
f) Les décharges sauvages
Question de M.D Chargé : « Nous avons toujours un stock de pneus en décharge sauvage dont nous ne savons que faire, peut-on relancer la CDC, pour traiter cette affaire ?
g) La chorale du Lary
M. P Priouzeau demande si nous pourrions commander la chorale du Lary pour le 21 décembre prochain, et ceci pour 500 €. Il ne semble pas y avoir d’opposition à ce projet.
h) Le City Stade
Les investigations continuent, les devis sont différents mais les diverses options sont à éplucher. Certains sont déjà allés visiter ce type d’installation dans des communes voisines, Mme MB Martinez et M.P Priouzeau à Bussac puis prochainement à Marignac 17 et Mme S Vias à Peujard 33.
i) Le remplacement de la secrétaire à l’accueil devant partir en congé maladie est solutionné.
Fin du conseil municipal à 22 heures.
➢